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Contrefaçon : les 4 choses que vous devez absolument connaître

Par , Juriste - Modifié le 08-02-2019

Contrefaçon : les 4 choses que vous devez absolument connaître Juritravail

Vous surfez sur différents sites marchands qui affichent des prix très attractifs. Vous vous promenez sur un marché et vous apercevez des marques à des prix imbattables. La tentation est grande. Vous êtes professionnel et vous apercevez un de vos produits à un prix ridicule. Prenez garde aux mauvaises surprises ! Il se peut qu'un prix anormalement bas au regard de la réalité soit synonyme de contrefaçon. Il s'agit de la reproduction ou l'imitation du bien que l'on présente comme étant authentique. Soyez donc vigilant avant d'acheter. En effet, les conséquences ne sont pas anodines !

Qu'est-ce que la contrefaçon ?

Avec le développement de la mondialisation et des échanges, le phénomène de contrefaçon a connu une certaine expansion et touche à la fois tous les pays et tous les secteurs économiques. Si auparavant, la contrefaçon impactait essentiellement les produits et marques de luxe, tels que Hermès, Dolce & Gabbana ou encore Dior, elle concerne aujourd'hui tous types de produits (maquillage, accessoire de mode, médicament, alimentation, téléphones portables…) et toutes les marques (Nike, Levis, Replay, Apple…).

La contrefaçon est le fait pour une personne, le contrefacteur, de reproduire, d'imiter ou d'utiliser une marque, un dessin ou modèle, un brevet ou un droit d'auteur sans l'autorisation de son propriétaire. Il laisse aussi présumer l'authenticité de la copie. La contrefaçon est donc une violation du droit de propriété intellectuelle.

Différentes pratiques sont considérées comme contrefaçon (1) :

  • la reproduction, l'usage, l'apposition ou l'imitation d'une marque sans autorisation ;
  • la copie, l'importation ou la vente d'une invention sans le consentement du titulaire du brevet ;
  • la reproduction, totale ou partielle, d'un dessin ou modèle sans autorisation ;
  • l'édition d'écrits, de compositions musicales, de peintures, de productions imprimées ;
  • la reproduction, représentation ou diffusion d'une oeuvre de l'esprit sans autorisation ;
  • la fixation, la reproduction ou la mise à disposition du public, gratuitement ou non, d'une prestation, phonogramme, vidéogramme ou programme sans autorisation.

Soyez donc vigilant ! Acheter à moindre coût des produits qui ressemblent à s'y méprendre aux vrais peut avoir de graves conséquences sur votre santé et votre sécurité (brûlures, allergies…).

Comment déceler une contrefaçon ?

Il n'est pas toujours aisé de déceler une contrefaçon. Comment avoir les bons gestes, les bons réflexes ? Certaines imitations sont tellement bien réalisées, qu'il faut faire preuve d'une très grande vigilance pour s'apercevoir de la supercherie. Le phénomène de contrefaçon et les difficultés pour l'appréhender sont tels que la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et l'Union européenne ont déterminé certains indices et certaines astuces permettant de laisser présumer une contrefaçon.

Avant tout achat, pensez à examiner minutieusement le produit qui vous est présenté, les contrefaçons sont bien souvent d'une qualité inférieure aux originaux.

Les prix anormalement bas sont une autre indication. Parfois, une simple différence de 40 euros constitue un indicateur. Dès lors que l'offre vous semble trop belle pour être vraie, méfiez-vous, il y a sans doute des raisons de penser qu'il ne s'agit pas d'originaux.

Surtout, vérifiez que la marque et le logo apparaissent correctement. Il arrive que les contrefaçons soient flagrantes.

200 000 emplois seraient supprimés dans le monde en raison de la contrefaçon, selon une estimation de la Direction Générale des Entreprises

Dans le cadre d'achats sur Internet, le vendeur peut ne pas être clairement identifié, autre signe qui peut vous mettre la puce à l'oreille. Dans ce cas, n'hésitez pas ! Posez des questions, interrogez-le sur la provenance du produit, son acheminement et sur les questions de légalité ! En cas de doute et en l'absence de réponse, ne poursuivez pas l'achat et référez-vous au site web de la marque !

Comment agir ?

Lorsque vous êtes victime d'une contrefaçon de marques, que vous soyez un professionnel ou un consommateur, vous pouvez saisir la DGCCRF, les services de contrôle présents dans chaque département, ainsi que les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d'une réclamation, quel que soit le produit concerné.

Vous pouvez également faire valoir vos droits en justice, que ce soit devant la juridiction pénale et/ou devant la juridiction civile (2) !

Quels risques ?

Sachez que le fait de détenir ou de vendre des produits contrefaits constitue un délit ! En clair, que vous déteniez ou que vous vendiez des produits contrefaits, vous pouvez être sanctionné et les sanctions peuvent être lourdes !

8.4 millions d'articles de contrefaçon saisis par la douane en 2017

En cas de contrefaçon, vous encourez une peine pouvant aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende (3). Peine pouvant aller jusqu'à 7 ans d'emprisonnement et 750.000 euros d'amende en cas de circonstances aggravantes (4).

Vous encourez aussi une sanction civile. En effet, vous pouvez être condamné au versement de dommages et intérêts, en raison du préjudice occasionné envers le propriétaire de la marque ou du brevet.

Enfin, vous encourez des sanctions douanières telles que la confiscation des marchandises (5) ou encore une amende pouvant aller jusqu'à deux fois la valeur de la marchandise (6).

Références : 

(1) Articles L335-2, L335-3, L335-4 et L716-1 du Code de la propriété intellectuelle
(2) Articles L331-1 à L331-4 et L335-1 à L335-9 du Code de la propriété intellectuelle
(3) Article L335-2-1 du Code de la propriété intellectuelle
(4) Article L335-4 du Code de la propriété intellectuelle
(5) Articles 434 et 435 du Code des douanes
(6) Articles 436 à 438 bis du Code des douanes

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