Cette webconférence a été animée par Maître De Matos, avocate au barreau de Paris.

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En guise d'introduction, pouvez-vous nous rappeler pourquoi et quand l'index d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a-t-il été créé ? Quelles entreprises doivent calculer et publier leur index ? Quel est son objectif ?

Calcul de l'index d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

- Quels sont les différents indicateurs à suivre dans cet index ? Existe-t-il des différences de calcul entre les entreprises, en fonction de leur taille ? Enfin, quelle est la répartition des points par indicateur ? Nous rappelons qu'une note minimale de 75 points doit être atteinte.

- Pour le calcul de l'index, quels effectifs doivent être pris en compte ? Les intérimaires par exemple doivent-ils être intégrés au calcul ? Sont-ils les mêmes pour chacun des indicateurs ?

- Quels sont les éléments de rémunération à prendre en compte dans le calcul de l'index ?

- La période de référence est-elle forcément l'année précédente ? Cette période de référence peut-elle être révisée d'une année sur l'autre ?

- Dans quels cas l'employeur doit-il obligatoirement consulter le Comité Social et Economique (CSE) au sujet du calcul de l'index ?

- Question assez précise envoyée par une de nos internautes : la société A a absorbé la société B au 31/10/21, comment devons-nous déclarer l'index sur chacune des entités ? Plus généralement le Ministère du Travail a-t-il prévu des personnes à contacter pour aider les entreprises à calculer leur index ?

- En cas de résultats inférieurs à 75 points, l'employeur doit-il fournir un plan d'action ?

Publication et communication de l'index (nouveautés 2022)

- Où cet index doit-il être publié et à qui les entreprises doivent-elles le communiquer ?

- Le décret n°2021-265 du 10 mars 2021 et la loi Rixain publiée le 24 décembre 2021 ont apporté des modifications à la publication et à la communication de l'index ; certaines d'entre-elles sont applicables dès cette année. Quelles sont-elles ?

- Autre question envoyée par l'une de nos internautes : l'employeur a-t-il l'obligation d'expliciter son mode de calcul de l'index dans la BDES ? Si oui quel est l'article de loi qui le stipule ?

Sanctions en cas de non-publication, de non communication et en cas de résultats insuffisants

- Quelles sanctions sont encourues en cas de non publication de l'index sur le site prévu par le Ministère du travail : https://index-egapro.travail.gouv.fr/ ?

- Et en cas de non-communication au CSE et plus généralement aux salariés, les sanctions sont-elles les mêmes ?

- Dernier cas de sanction possible : les résultats de l'index sont inférieurs à 75 points. Jusqu'où les sanctions peuvent-elles aller ?

Prochaine webconférence le 15 février 2022 à 14h :

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