Affichages obligatoires dans les entreprises + de 50 salariés : tout savoir

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Affichages obligatoires dans les entreprises + de 50 salariés : tout savoir

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Rédigé par Thibault Hospice

Mis à jour le 08 novembre 2023

54411 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Quelles sont les obligations de l'employeur en matière d'affichage ?  En tant qu’employeur, vous avez l’obligation d'informer votre personnel de certaines règles en vigueur au sein de l'entreprise (convention et accords applicables, égalité de rémunération homme/femme, ordre des départs en congés, etc.). Selon la nature de l’information à communiquer, vous pourrez soit l'effectuer par tout... Lire la suite

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En bref

Quelles sont les obligations de l'employeur en matière d'affichage ? 

En tant qu’employeur, vous avez l’obligation d'informer votre personnel de certaines règles en vigueur au sein de l'entreprise (convention et accords applicables, égalité de rémunération homme/femme, ordre des départs en congés, etc.).

Selon la nature de l’information à communiquer, vous pourrez soit l'effectuer par tout moyen, soit uniquement par voie d’affichage.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Plusieurs obligations vous incombent en tant qu’employeur, comme informer votre personnel sur certaines dispositions légales ou conventionnelles, procéder à un affichage obligatoire accessible à tous les salariés de l’entreprise pour des raisons de sécurité.

Si l'effectif de votre entreprise comporte au moins 50 salariés, alors cette obligation est renforcée notamment en ce qui concerne les accords de participation, les consignes incendie et le contenu du règlement intérieur. En effet, depuis le 21 septembre 2022, le règlement intérieur doit rappeler l’existence du dispositif de protection renforcée du lanceur d’alerteCe dispositif vise à améliorer la protection des lanceurs d’alerte qui peuvent faire objet de représailles suite à une divulgation d’informations.

Sachez que l’inspection du travail est particulièrement vigilante sur le respect de ces obligations lors des contrôles. En cas de violation, les sanctions peuvent être lourdes. Ainsi, vous vous questionnez : quelles informations doivent être affichées dans les locaux de votre entreprise ? Quelles sont les communications pouvant/devant être faites par tout moyen ?

Contenu du dossier 

Ce dossier comprend des modèles d’affichage obligatoire portant sur les sujets suivants :

  • harcèlements sexuel et moral ;
  • horaires de travail ;
  • règlement intérieur ;
  • consignes incendies ;
  • élections professionnelles ;
  • membres du Comité social et économique (CSE) ;
  • lutte contre les discriminations ;
  • ordre des départs en congés payés ;
  • correspondants de l'entreprise et services d'urgence ;
  • interdiction de fumer et de vapoter ;
  • égalité de rémunération entre les hommes et les femmes ;
  • accords et conventions collectives.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Tableau d'affichage

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Modèles à afficher

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Panneau d'information

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Textes du Code du travail

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Règlement intérieur

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Convention collective

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Accords d’entreprise

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Lanceur d'alerte

Le plan du dossier

  • Entreprise de plus de 50 salariés, qu'en est-il de l'affichage du règlement intérieur ?
  • Doit-on afficher les horaires de travail des salariés ?
  • Où présenter l'affichage obligatoire en entreprise ?

Ce dossier contient également

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La question du moment

Doit-on afficher les horaires de travail des salariés ?

Lorsque tous les salariés travaillent selon le même horaire collectif, un horaire établi selon l'heure légale indique les heures de début et de fin de chaque période de travail. L'employeur doit afficher ces heures ainsi que les heures et la durée des repos (1).

Cette information repose sur un formalisme précis. En effet, l'horaire collectif est daté et signé par l'employeur ou, sous la responsabilité de celui-ci, par la personne à laquelle il a délégué ses pouvoirs à cet effet.

L'affichage des horaires se fait en caractères lisibles. Il est apposé de façon apparente dans chacun des lieux de travail auxquels il s'applique. Pour les salariés travaillant à l'extérieur, cet horaire est affiché dans l'établissement auquel ils sont attachés (2).

Lorsqu'une modification de l'horaire collectif doit se faire, l'affichage s'effectue dans les mêmes conditions, avant son application (3).

Lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés. Pour chaque salarié, la durée de travail est décomptée : 

  • quotidiennement par enregistrement des heures de début et de fin de chaque période de travail ;
  • chaque semaine, par récapitulation du nombre d'heures de travail accomplies. 

Le comité social et économique (CSE) a la possibilité de consulter l'ensemble de ces documents.

Un accord d'entreprise, d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut définir les modalités d'aménagement du temps de travail et organiser la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine (4). Dès lors, il prévoit :

  • la période de référence, qui ne peut excéder 1 an ou, si un accord de branche l'autorise, 3 ans ;
  • les conditions et délais de prévenance des changements de durée ou d'horaires de travail ;
  • les conditions de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des absences ainsi que des arrivées et des départs en cours de période de référence.

Lorsque l'accord s'applique aux salariés à temps partiel, il prévoit les modalités de communication et de modification de la répartition de la durée et des horaires de travail. L'affichage comprend la répartition de la durée du travail dans le cadre de cette organisation.

 L'information sur les horaires collectifs de travail ne se fait pas par tout moyen, mais par voie d'affichageCela signifie de manière plus précise que cette information se fait sur des panneaux destinés aux salariés dans chacun des lieux de travail concernés. L'effectif de l'entreprise n'est pas un critère en la matière. 

L'inspecteur du travail n'a pas à recevoir de copie des horaires ou de leurs modifications (5). À moins que l'employeur ne s'y contraigne.

Le défaut d'affichage est puni d'une amende prévue pour les contraventions de 4ème classe (6). Cette amende est appliquée autant de fois qu'il y a de personnes employées dans des conditions susceptibles d'être sanctionnées.

Le fait pour l'employeur de refuser l'affichage des horaires de travail applicables dans l'entreprise malgré des rappels de l'inspecteur du travail est un délit (7).

Le mot de l'auteur

Le 08/11/2023

Ce dossier est à jour des dernières évolutions législatives concernant votre obligation d'affichage dans les entreprises de plus de 50 salariés. Il contient différents modèles d'affichage ainsi qu'un règlement intérieur prêt à l'emploi.

Le 13/10/2022

Depuis le 1er septembre 2022, le règlement intérieur de votre entreprise doit rappeler l'existence du dispositif de protection des lanceurs d'alerte. Ce dernier vise l'interdiction de mesures discriminatoires à l'encontre d'un salarié en raison de sa "qualité de lanceur d'alerte, de facilitateur ou de personne en lien avec un lanceur d'alerte"

Le 14/01/2022

Ce dossier est à jour des nouveautés concernant l'affichage obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. Il contient également des modèles de panneaux d'affichage prêts à l'emploi.

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