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Affichages obligatoires entreprises + de 50 salariés : tout savoir

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Rédigé par Amandine Couturier

Mis à jour le 14 janvier 2022


Affichages obligatoires entreprises + de 50 salariés : tout savoir

Un affichage obligatoire pour être en conformité avec la loi

En tant qu’employeur, vous avez l’obligation d'informer votre personnel de certaines règles en vigueur au sein de l'entreprise (convention et accords applicables dans l'entreprise, égalité de rémunération homme/femme, ordre des départs en congés, etc.).

Cette information, selon sa nature, peut se faire par tout moyen ou par voie d'affichage.

Si l'effectif de votre entreprise comporte plus de 50 salariés, alors...

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Un affichage obligatoire pour être en conformité avec la loi

En tant qu’employeur, vous avez l’obligation d'informer votre personnel de certaines règles en vigueur au sein de l'entreprise (convention et accords applicables dans l'entreprise, égalité de rémunération homme/femme, ordre des départs en congés, etc.).

Cette information, selon sa nature, peut se faire par tout moyen ou par voie d'affichage.

Si l'effectif de votre entreprise comporte plus de 50 salariés, alors cette obligation est renforcée notamment en ce qui concerne les accords de participation et des consignes incendie.

Vous vous demandez : quelles informations doivent être affichées dans les locaux de votre entreprise ? Quelles sont les communications pouvant/devant être faites par tout moyen ?

18,00€ TTC

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Mis à jour le 14 janvier 2022


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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Plusieurs obligations vous incombent en tant qu’employeur, comme informer votre personnel sur certaines dispositions légales ou conventionnelles, procéder à un affichage obligatoire accessible à tous les salariés de l’entreprise pour des raisons de sécurité.

Sachez que l’inspection du travail est particulièrement vigilante sur l'obligation d'affichage lors des contrôles. En cas de violation, les sanctions peuvent être lourdes. Ainsi, vous vous questionnez sur le mode d’affichage obligatoire ou nécessaire ?

Notre dossier vous propose des modèles de panneaux à afficher dans vos locaux, accompagnés de leurs fiches explicatives.


Contenu du dossier :

Ce dossier comprend des modèles d’affichage obligatoire portant sur les sujets suivants :

  • harcèlements sexuel et moral ;
  • horaires de travail ;
  • règlement intérieur ;
  • consignes incendies ;
  • élections professionnelles ;
  • membres du Comité social et économique (CSE) ;
  • lutte contre les discriminations ;
  • ordre des départs en congés payés ;
  • correspondants de l'entreprise et services d'urgences ;
  • interdiction de fumer et de vapoter ;
  • égalité de rémunération entre les hommes et les femmes ;
  • accords et conventions collectives.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Tableau d'affichage

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Textes du Code du travail

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Accords d’entreprise

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Modèles à afficher

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Règlement intérieur

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Panneau d'information

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Convention collective

Le plan du dossier

  • Comment afficher les horaires de travail ?

  • Où mettre l'affichage obligatoire ?

Ce dossier contient également

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1 Modèle de Lettre

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11 Fiches express

La question du moment

Où mettre l'affichage obligatoire ?

L'employeur est tenu à une obligation d'affichage. Selon l'information visée, le lieu d'affichage est imposé par la loi.

Les horaires collectifs de travail et temps de pause :

L'affichage des horaires collectifs de travail dans l'entreprise est obligatoire, quel que soit l'effectif (1). L'horaire collectif de travail et les temps de pauses doivent être affichés sur les panneaux réservés à la communication avec le personnel, dans chacun des lieux de travail auquel il s'applique (2). Cette obligation ne concerne que les salariés en horaire collectif. Pour les salariés en horaire individualisé, la loi ne fixe pas d'obligation d'affichage.

Les consignes incendies :

Les consignes incendies doivent être affichées dans les établissements pouvant accueillir ou accueillant habituellement au moins 50 personnes (3) :

  • dans chaque local dont l'effectif est d'au moins 5 personnes ;
  • dans les locaux où sont manipulées des substances inflammables ou explosives ;
  • sinon dans tous les locaux ou chaque dégagement desservant un groupe de locaux.

Consultation du document unique d'évaluation des risques (DUER) :

La loi impose à tout employeur, dès le 1er salarié, d'afficher un avis indiquant les modalités d'accès au DUER, à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail. Si un règlement intérieur est affiché, l'avis doit figurer à côté du règlement intérieur (4).

Interdiction de fumer et de vapoter :

L'employeur est tenu d'afficher l'interdiction de fumer pour ses salariés dans les lieux affectés à un usage collectif, fermés ou couverts qui constituent des lieux de travail. Il s'agit d'une signalisation apparente rappelant le principe de l'interdiction de fumer dans les locaux et de veiller à son respect (5).

Il est également interdit de fumer dans les locaux où sont entreposées ou manipulées des substances explosives, comburantes ou inflammables. Cette interdiction doit faire l'objet d'une signalisation spécifique et conforme (6).

Il est interdit de vapoter dans tous les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif, à l'exception des locaux qui accueillent du public (7). Cette interdiction doit aussi faire l'objet d'un affichage dans les lieux visés.

Les coordonnées de l'inspection du travail, des services de secours d'urgences et de la médecine du travail :

L'employeur affiche, dans des locaux normalement accessibles aux travailleurs, l'adresse et le numéro d'appel (8):

  • du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l'établissement ;
  • des services de secours d'urgence ;
  • de l'inspection du travail dédiée ainsi que le nom de l'inspecteur compétent.

La liste des membres du comité social et économique (CSE) :

L'employeur doit afficher la liste nominative des membres du CSE dans les locaux de travail, en indiquant l'emplacement de travail habituel de chacun d'eux dans l'entreprise (9).

Le panneau syndical :

L'employeur est tenu de laisser les syndicats présents dans son entreprise afficher leurs communications. Ils devront pour cela utiliser des panneaux distincts de ceux réservés aux membres du CSE, mis à leur disposition par l'employeur (10). Chaque section syndicale peut ainsi obtenir son propre panneau d'affichage, dont les caractéristiques doivent être arrêtées par accord avec l'employeur.

L'affichage CSE :

De même que les syndicats, les membres du CSE doivent disposer d'un panneau mis à disposition par l'employeur pour afficher les informations destinées au personnel dans le cadre de leur mission de préservation des droits individuels et collectifs des salariés (11). Les caractéristiques des panneaux utilisés doivent être déterminées en accord avec le chef d'entreprise. Ces informations peuvent être affichées aux portes d'entrées des lieux de travail.

Le mot de l'auteur

Le 14/01/2022

Ce dossier est à jour des nouveautés concernant l'affichage obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. Il contient également des modèles de panneaux d'affichage prêts à l'emploi.

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Amandine Couturier Juriste

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  • le 31/08/2017

    Synthétique

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