CDD pour accroissement temporaire d'activité : tout savoir pour bien le rédiger

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CDD pour accroissement temporaire d'activité : tout savoir pour bien le rédiger

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Rédigé par Lorène Bourgain

Mis à jour le 05 décembre 2023

34497 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Recours au CDD : comment et pourquoi justifier un accroissement/surcroît temporaire d'activité ? Vous voulez embaucher un (ou plusieurs) salarié(s) en CDD pour pallier un surcroît d’activité, une activité saisonnière intense, des travaux urgents ou une commande exceptionnelle ? Prenez le temps de vous renseigner avant d'agir ! Le recours à ce type de contrat est strictement encadré par la... Lire la suite

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En bref

Recours au CDD : comment et pourquoi justifier un accroissement/surcroît temporaire d'activité ?

Vous voulez embaucher un (ou plusieurs) salarié(s) en CDD pour pallier un surcroît d’activité, une activité saisonnière intense, des travaux urgents ou une commande exceptionnelle ? Prenez le temps de vous renseigner avant d'agir !

Le recours à ce type de contrat est strictement encadré par la loi, et ne peut servir ni à pourvoir un emploi durable et permanent au sein de votre entreprise, ni à faire face aux besoins de son activité normale, habituelle et permanente.

Qu'est-ce qu'un surcroît d'activité au sens de la loi ? Quels sont les différents motifs pouvant être invoqués dans ce cadre ? Sous quelles conditions et selon quelles modalités ? On vous dit tout.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Notre dossier fait le point sur les conditions dans lesquelles vous pouvez recourir au CDD pour accroissement temporaire d'activité, et vous propose des modèles de contrats de travail prêts à l'emploi. 

Il fait également état des nouvelles obligations d'information des employeurs à l'égard de leurs salariés applicables depuis le 1er novembre 2023, relatives aux éléments clés de la relation de travail et aux postes à pourvoir en CDI (notamment à l'égard des salariés en CDD et temporaires).

Contenu du dossier :

Ce dossier contient divers contenus, théoriques comme pratiques, ayant notamment trait :

  • aux conditions de recours au CDD pour accroissement temporaire d’activité ;
  • aux différentes catégories d’accroissement temporaire d’activité ;
  • à la nouvelle obligation d'information des employeurs à l'égard de leurs employés, relative aux éléments clés de la relation de travail et aux postes à pourvoir en CDI ;
  • à la durée et à la période d’essai applicable au CDD ;
  • aux clauses et mentions obligatoires du contrat ;
  • à l’indemnité de fin de contrat (ou "indemnité de précarité").

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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CDD pour accroissement temporaire d'activité

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Condition de validité

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Durée maximale

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Durée minimale

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Motif de recours au CDD

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Travaux urgents

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Sauvetage

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Sécurité

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Mentions obligatoires

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Clauses obligatoires

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Renouvellement

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Indemnité de fin de contrat

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Prime de précarité

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Période d'essai

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Rupture

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Contrat à durée déterminée

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Activité normale de l’entreprise

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Surcroît d’activité

Le plan du dossier

  • Dans quels cas utiliser le CDD pour accroissement temporaire d'activité ? Qu'est-ce qu'un accroissement d'activité ?
  • Quels sont les différents types/motifs d'accroissements temporaires d'activité pouvant justifier la signature d'un CDD ?
  • Qu'est-ce qu'une commande exceptionnelle à l'exportation ?
  • Quelle est la durée du CDD pour accroissement lié à une commande exceptionnelle à l'exportation ?
  • Peut-on signer un CDD pour accroissement lié à des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité ?
  • Quelle est la durée du CDD pour accroissement lié à des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité ?
  • Quelles sont les conditions de validité du CDD pour accroissement temporaire d'activité ?
  • Quelles sont les informations à transmettre au salarié embauché en CDD en 2023 ?
  • Quelles clauses et mentions doit impérativement contenir un CDD pour accroissement temporaire d'activité ?
  • Quelle est la durée maximale d'un CDD pour accroissement temporaire d'activité ?
  • Le CDD pour accroissement temporaire d'activité peut-il prévoir une période d'essai ?
  • L'indemnité de fin de contrat est-elle due en cas de CDD pour accroissement temporaire d'activité ?
  • Dans quel cadre un contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité peut être requalifié en contrat à durée indéterminée ?
  • Proposition d’un CDI à la suite d’un CDD : nouvelles obligations employeur depuis le 1er janvier 2024

Ce dossier contient également

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1 Modèle de lettre

contract

4 Modèles de contrats

fiche-express

3 Fiches express

La question du moment

Quelles clauses et mentions doit impérativement contenir un CDD pour accroissement temporaire d'activité ?

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour accroissement temporaire d'activité comporte (1)

  • la définition précise de son motif ;
  • la date du terme et, le cas échéant, une clause de renouvellement ;
  • la désignation du poste de travail en précisant, le cas échéant, si celui-ci figure sur la liste des postes de travail présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité des salariés, la désignation de l'emploi occupé ;
  • l'intitulé de la convention collective applicable ;
  • la durée de la période d'essai, si nécessaire ;
  • le montant de la rémunération et de ses différentes composantes, y compris les primes et accessoires de salaire s'il en existe ;
  • le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire ainsi que, le cas échéant, ceux de l'organisme de prévoyance.

Par définition précise du motif du contrat, il convient d'entendre, non pas l'indication du cas qui autorise la conclusion du contrat de travail à durée déterminée, mais toutes précisions permettant d'apprécier la réalité du motif mentionné dans le contrat.

S'agissant du contrat conclu pour faire face à un accroissement temporaire d'activité, il appartient à l'employeur de bien indiquer les travaux ou les tâches à accomplir qui nécessitent cette embauche supplémentaire (2).

Enfin, en cas de litige, il appartient à l'employeur de rapporter la preuve d'un accroissement temporaire d'activité (3). Ce motif s'apprécie soit à la date de conclusion du CDD, soit à la date du renouvellement du CDD (4).

À noter : le CDD ne peut comporter qu'un seul motif (5).

Le mot de l'auteur

Le 05/12/2023

Un décret du 30 octobre 2023 met à la charge de l'employeur de nouvelles obligations d'informations, relatives aux divers éléments de la relation de travail mais aussi, à l'égard des salariés en CDD et temporaires, aux postes à pourvoir en CDI. Faisons le point ensemble !

Le 02/06/2023

Découvrez, grâce à notre dossier, comment bien gérer vos embauches lors d'un accroissement temporaire de l'activité de votre entreprise. Nous vous indiquons dans quels cas vous pouvez recourir à ces embauches, quelles sont les mentions et caractéristiques des CDD pour accroissement temporaire d'activité, quels sont vos droits et vos obligations. Nos modèles de contrats inclus vous font gagner en temps et en sécurité.

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Ce que pensent nos clients :

4.5

Note moyenne sur 5 avis

  • le 03/03/2022

    Conforme à mes attentes

  • le 05/09/2015

    Correspond au besoin

  • le 16/04/2015

    Je suis tres satisfaite de ma commande parce que tout est bien explique.

  • le 05/10/2014

    J'ai pu disposer d'un modèle qui m'a facilité la tâche et de conseils intéressants sur les précisions a y apporter

  • le 14/06/2023

    Excellent : qualitatif, réactif, si mon interlocuteur privilégié n'est pas disponible, j'ai tout de même un autre juriste qui me répond. merci pour ce service de grande qualité, un vrai appui pour l'entreprise.

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