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CDD pour accroissement temporaire d'activité : tout savoir pour bien le rédiger

Inclus dans ce dossier :

  • 12 Questions Essentielles
  • 1 Modèle de Lettre
  • 5 Modèles de Contrats
  • 3 Fiches express
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CDD pour accroissement temporaire d'activité : tout savoir pour bien le rédiger

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 16 octobre 2020

Employeur

Professionnel

Votre entreprise se trouve confrontée à un accroissement temporaire d’activité. Par conséquent, vous souhaitez embaucher un salarié en Contrat à Durée Déterminée (CDD). 

En vue de la conclusion du contrat, vous voulez en savoir davantage sur le recours à un tel CDD : quelles en sont les conditions de validité ? Existe-t-il une durée minimale ou maximale ? Peut-on prévoir une période d’essai ? L’accroissement temporaire d’activité, aussi nommé “CDD pour surcroît...

Lire la suite

Votre entreprise se trouve confrontée à un accroissement temporaire d’activité. Par conséquent, vous souhaitez embaucher un salarié en Contrat à Durée Déterminée (CDD). 

En vue de la conclusion du contrat, vous voulez en savoir davantage sur le recours à un tel CDD : quelles en sont les conditions de validité ? Existe-t-il une durée minimale ou maximale ? Peut-on prévoir une période d’essai ? L’accroissement temporaire d’activité, aussi nommé “CDD pour surcroît de travail”, est-il une condition de recours au CDD ?


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  • Description
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  • Dans quel cas utiliser ce dossier
  • Le plan du dossier
  • La question du moment

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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CDD pour accroissement temporaire d'activité

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Durée minimale

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Sécurité

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Renouvellement

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Période d'essai

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Glissement

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Condition de validité

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Travaux urgents

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Mentions obligatoires

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Indemnité de fin de contrat

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Rupture

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Remplacement en cascade

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Durée maximale

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Sauvetage

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Clauses obligatoires

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Prime de précarité

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Contrat à durée déterminée

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Activité normale de l’entreprise

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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous devez embaucher un (ou plusieurs) salarié(s) en CDD pour pallier la carence de personnel suite à un surcroît d’activité, une activité saisonnière intense ou une commande exceptionnelle. 

Le recours à ce type de contrat est strictement encadré par la loi.

Notre dossier vous propose des modèles de contrats à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité et fait le point sur les conditions dans lesquelles vous pouvez y recourir.

Contenu du dossier :

Ce dossier comprend notamment des informations relatives :

  • aux conditions de recours au CDD pour accroissement temporaire d’activité ;

  • aux catégories d’accroissement temporaire d’activité ;

  • à la durée et à la période d’essai applicable au CDD ;

  • aux clauses et mentions obligatoires ;

  • à l’indemnité de fin de contrat.

10 documents compris avec ce dossier :

Le plan du dossier

  • Dans quels cas utiliser le CDD pour accroissement temporaire d'activité ?

  • Quels sont les différents accroissement temporaires d'activité pouvant justifier la signature d'un CDD ?

  • Qu'est-ce qu'une commande exceptionnelle à l'exportation ?

  • Quelle est la durée du CDD pour accroissement lié à une commande exceptionnelle à l'exportation ?

  • Peut-on signer un CDD pour accroissement lié à des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité ?

  • Quelle est la durée du CDD pour accroissement lié à des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité ?

  • Quelles sont les conditions de validité du CDD pour accroissement temporaire d'activité ?

  • Quelles clauses et mentions doit impérativement contenir un CDD pour accroissement temporaire d'activité ?

  • Quelle est la durée maximale d'un CDD pour accroissement temporaire d'activité ?

  • Le CDD pour accroissement temporaire d'activité peut-il prévoir une période d'essai ?

  • L'indemnité de fin de contrat est-elle due en cas de CDD pour accroissement temporaire d'activité ?

  • Dans quel cadre un contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité peut être requalifié en contrat à durée déterminée ?

Ce dossier contient également

letter

1 Modèle de Lettre

  • Lettre de non-renouvellement d'un contrat à durée déterminée

contract

5 Modèles de Contrats

  • CDD à temps partiel pour accroissement temporaire d'activité

  • Modèle de CDD pour travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité

  • Modèle de CDD pour commande exceptionnelle à l’exportation

  • Modèle de Contrat de travail CDD Senior

  • Modèle de CDD pour accroissement temporaire de l’activité

fiche-express

3 Fiches express

  • Contrat à durée déterminée (CDD) et période d’essai

  • Le choix d'un CDD pour embaucher un salarié

  • Recourir à un CDD pour accroissement temporaire d’activité

La question du moment

Quels sont les différents accroissement temporaires d'activité pouvant justifier la signature d'un CDD ?

Un contrat de travail à durée déterminée (CDD), quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise (1). 

Il peut notamment être conclu en cas d'accroissement temporaire (2).

Relèvent de l'accroissement temporaire d'activité (3) :

  • la commande exceptionnelle à l'exportation (durée minimale de 6 mois et maximale portée à 24 mois (4)) ;
  • la tâche occasionnelle précisément définie et non durable (5) ;
  • les travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité de prévention ou de sauvetage tout en ne figurant pas à la liste des travaux particulièrement dangereux (6) ;
  • les variations cycliques (temporaires) d'activité. Il peut être saisonnier et récurrent (par exemple : les fêtes de fin d'année dans la vente) (7).
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Note moyenne sur 4 avis

  • le 03/03/2022

    Conforme à mes attentes

  • le 05/09/2015

    Correspond au besoin

  • le 16/04/2015

    Je suis tres satisfaite de ma commande parce que tout est bien explique.

  • le 05/10/2014

    J'ai pu disposer d'un modèle qui m'a facilité la tâche et de conseils intéressants sur les Lire plus

    J'ai pu disposer d'un modèle qui m'a facilité la tâche et de conseils intéressants sur les précisions a y apporter

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