Congé parental d'éducation : tout savoir

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Congé parental d'éducation : tout savoir

Photo de Caroline Audenaert Filliol

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol

Mis à jour le 04 juillet 2024

125364 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Ce dossier fait le point sur l'essentiel à connaître par un salarié qui souhaite prendre un congé parental d'éducation/réduire la durée de son activité et par l'employeur qui doit gérer cette absence/baisse de production selon les dispositions légales.... Lire la suite

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En bref

Congés d'éducation des enfants : congé parental d'éducation et passage à temps partiel 

Les congés d'éducation de l'enfant comprennent le congé parental d'éducation et le passage à temps partiel, le congé pour maladie de l'enfant ainsi que la démission pour élever un enfant. 

Ce dossier est principalement consacré au congé parental d'éducation et au passage à temps partiel, mais expose également les dispositions relatives aux congés pour maladie de l'enfant et à la démission dans l'objectif d'élever un enfant. 

Vous êtes salarié : pour connaître vos droits si vous envisagez de prendre un congé d'éducation des enfants  (congé parental d'éducation et passage à temps partiel) 

Concilier au mieux vie professionnelle et vie familiale est important pour vous : sachez que vous avez la possibilité de prendre un congé parental d'éducation ou de réduire la durée de votre temps de travail.

Ce dossier vous explique ce que vous devez savoir : condition de prise du congé, durée (conditions de prolongation), dispositions applicables en cas de maladie, d'accident ou de handicap graves de l'enfant, indemnisation, etc.

Vous êtes employeur : pour connaître vos obligations en présence d'un salarié ayant l'intention de prendre un congé parental ou de passer à temps partiel

Si l'employeur n'a pas à apprécier l'opportunité du salarié de prendre ou non un congé d'éducation de l'enfant, il reste qu'il se doit de maîtriser les droits du salarié attachés au congé d'éducation, pour pouvoir les respecter. Il se doit aussi de connaître ses obligations.

Exemples :

  • cas dans lesquels il doit mettre en place une action de formation professionnelle ou organiser un entretien professionnel ;
  • ou encore conditions dans lesquelles il doit assurer au salarié de retrouver son poste ou l'exonérer de préavis en cas de démission.

Nous faisons le point.

Employeur et salarié : connaître les dispositions relatives au congé pour maladie de l'enfant & à la démission pour élever un enfant

Ce dossier aborde les droits du salarié qui entend prendre un congé pour maladie de l'enfant (congé pour enfant malade, congé de présence parentale, don de jours de repos à un parent d'enfant décédé ou gravement malade).

Il fait le point sur les dispositions particulières qui s'appliquent aux parties lorsque le salarié entend démissionner à l'issue du congé de maternité ou d'adoption.

Contenu du dossier :

Le dossier aborde les points suivants :

  • les démarches à effectuer par le salarié et les modalités d'information de l'employeur : modèle de lettre de demande inclus ;
  • la durée du congé d'éducation des enfants : période initiale, prolongation, durée maximale ;
  • les modalités et conditions de transformation du congé (congé total vers temps partiel et vice-versa) ;
  • l’indemnisation du salarié ;
  • le statut du salarié : effets sur le contrat, le licenciement, les possibilités de formation ;
  • les congés pour maladie d'un enfant ;
  • la démission à l'issue du congé ;
  • le retour du salarié dans l'entreprise ;
  • les différents modèles de lettres pouvant vous accompagner le salarié et l'employeur dans leurs démarches.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Temps partiel

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Durée du congé

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Ancienneté

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Prestation partagée

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Montant majoré

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Lettre à l'employeur

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PreParE

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Congé d'éducation à temps plein

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3e anniversaire de l'enfant

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Ancienneté dans l'entreprise

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Diminution importante des ressources

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Nombre d'heures par semaine

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Bilan de compétences

Le plan du dossier

  • I. Congés d'éducation des enfants : congé parental d'éducation et passage à temps partiel
  • Existe-t-il une condition d'ancienneté subordonnant le droit au congé parental d'éducation ?
  • Sous quelle forme le salarié peut-il prendre son congé d'éducation des enfants ?
  • Le salarié souhaite prendre un congé parental d'éducation : quelles démarches doit-il effectuer ?
  • II. Durée du congé d'éducation des enfants
  • Le congé parental d’éducation peut-il être prolongé ?
  • Existe-t-il une durée maximale de travail pendant un congé parental ?
  • Est-il possible de modifier la durée de travail initialement choisie dans le cadre du congé parental d’éducation ?
  • Le salarié peut-il mettre fin au congé parental de manière anticipée ?
  • III. Rémunération pendant le congé d'éducation des enfants
  • Comment le salarié est-il rémunéré pendant son congé parental d’éducation ?
  • Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un congé parental mieux rémunéré ? La PreParE majorée
  • IV. Statut du salarié en congé parental d'éducation
  • En congé parental d’éducation, quelle est la situation du salarié à l'égard des congés payés et de l'ancienneté ?
  • Le salarié travaille à temps partiel dans le cadre d'un congé parental. L'employeur doit-il lui accorder autant de RTT que les salariés à temps plein ?
  • Le salarié peut-il exercer une autre activité professionnelle pendant son congé parental ?
  • Le salarié peut-il suivre une formation durant son congé parental d'éducation ?
  • En cas de rupture du contrat de travail suite à un congé parental, le salarié bénéficie-t-il d’une priorité de réembauchage ?
  • Le salarié peut-il être licencié pendant son congé parental ?
  • Le salarié en congé parental peut-il démissionner ? Est-il tenu d'un préavis ?
  • V. Congés d'éducation des enfants : les congés pour maladie
  • Le congé pour enfant malade
  • Le congé de présence parentale
  • Le don de jours de repos à un parent d'enfant décédé ou gravement malade
  • VI. Les droits du salarié à l'issue du congé parental d'éducation
  • Comment se déroule le retour dans l’entreprise à l’issue du congé parental ?
  • Le salarié peut-il démissionner à l'issue de son congé parental d’éducation ?

Ce dossier contient également

letter

11 Modèles de lettres

fiche-express

4 Fiches express

La question du moment

Existe-t-il une durée maximale de travail pendant un congé parental ?

Le salarié peut réduire son temps de travail, pendant son congé parental, pour effectuer un temps partiel. Cependant, le salarié n'est pas totalement libre dans le choix de la durée du travail à laquelle il souhaite être soumis.

Cette activité à temps partiel ne doit pas être inférieure à 16 heures hebdomadaires (1).

Si le salarié est "libre" de choisir le nombre d'heures de travail à effectuer pendant son congé parental (sous réserve de respecter la définition du temps partiel et de réduire son activité), la répartition des heures de travail relève du pouvoir de direction de l'employeur.

Ainsi, le salarié doit convenir avec l'employeur de ses jours d'absence (ou de ses nouveaux horaires). 

Si le salarié estime que la décision de l'employeur constitue un abus, il peut agir pour la contester (2).

À noter : le salarié ne peut pas modifier la durée du travail à temps partiel initialement choisie. Exemple : il n’est pas possible de passer d’un mi-temps à un 4/5e de temps, sauf accord de l’employeur ou si une convention (ou accord collectif) applicable dans l’entreprise le prévoit expressément.

Le mot de l'auteur

Le 03/07/2024

Par un arrêt du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a pris la position de considérer que lorsque le salarié s'est trouvé dans l'impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de l'année de référence en raison de l'exercice de son droit au congé parental, lesdits congés acquis à la date du début du congé parental devaient être reportés après la date de reprise du travail.

Le 03/07/2024

Depuis le 9 mars 2023, la condition d'ancienneté s'apprécie à la date de la demande du salarié.

Le 30/10/2023

Chaque salarié a le droit de faire la demande d'un congé parental d'éducation sous condition d'un an d'ancienneté. Ces congés ont pour objectif de permettre aux salariés d'effectuer une transition professionnelle et familiale.

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