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Le plan de départ volontaire

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Le plan de départ volontaire

Employeur

Professionnel

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 17 septembre 2021


La covid-19 a engendré une crise sanitaire puis financière obligeant nos entreprises à s’adapter.

En qualité d’employeur, vous vous sentez démuni face aux difficultés économiques actuelles, vous contraignant à prendre des mesures impactant les emplois.

Toutefois, il ne faut pas voir ces dispositions comme inutiles. Certes des licenciements sont parfois nécessaires, mais le maintien de l’entreprise ainsi que des emplois restants en dépendent.


Un plan de sauvegarde de...

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La covid-19 a engendré une crise sanitaire puis financière obligeant nos entreprises à s’adapter.

En qualité d’employeur, vous vous sentez démuni face aux difficultés économiques actuelles, vous contraignant à prendre des mesures impactant les emplois.

Toutefois, il ne faut pas voir ces dispositions comme inutiles. Certes des licenciements sont parfois nécessaires, mais le maintien de l’entreprise ainsi que des emplois restants en dépendent.


Un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) susceptible d’intégrer un
plan de départs volontaires (PDV), peut être une solution. L’enjeu est de parer à d’éventuels licenciements économiques en faisant des propositions aux salariés. 


C’est pourquoi, vous souhaitez prendre connaissance
des avantages et inconvénients de cette rupture négociée. Votre réflexion porte également sur les modalités d’application et les indemnités à verser aux salariés.

18,00€ TTC


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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

La période covid-19 vous a fait perdre beaucoup de trésorerie et vous n’êtes pas sûr de pouvoir surmonter cette situation si vous ne prenez pas des décisions radicales.

Vous vous retrouvez face à des problèmes de compétitivité et pensez devoir vous séparer d’une partie de votre personnel.

Vous envisagez alors la mise en place d’un PDV, dans le cadre d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) ou d’un PSE.

Dès lors plusieurs questions se posent : quelles sont les modalités d’application ? Existe-t-il des critères d’application entre salariés ? Quelles sont les indemnités à verser ? Un PDV permet-il un départ anticipé à la retraite ? Peut-il se combiner avec un licenciement économique ou être autonome ? Enfin, l’accès au PDV peut-il être refusé à un salarié ?

Contenu du dossier :

Ce dossier apporte les réponses nécessaires pour vous renseigner sur l’application du PDV. Il vous éclaire notamment sur : 

  • le rôle du CSE (comité social et économique) dans l’application du PDV ; 

  • le champ d’application du PDV ;

  • les salariés concernés par le PDV ;

  • les différences entre le PDV et le licenciement économique ;

  • les différences entre le PDV et la rupture conventionnelle collective ;

  • les pouvoirs de l’employeur dans l’application du PDV ;

  • les indemnités à verser aux salariés.

2 documents compris avec ce dossier :

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Difficultés économiques

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Indemnité de départ

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Avantages

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Plan de départ volontaire

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Candidature au départ volontaire

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Inconvénients

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Critères

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Refus de l’employeur

Le plan du dossier

  • I) La mise en place du plan de départ volontaire (PDV)

  • Qu'est-ce qu'un PDV ?

  • Quels sont les salariés concernés par un PDV ?

  • Le comité social et économique (CSE) doit-il être consulté pour la mise en place d’un PDV ?

  • Quelles sont les différences entre un PDV et un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ?

  • En quoi le PDV diffère-t-il de la rupture conventionnelle collective (RCC) ?

  • La procédure de licenciement économique peut-elle inclure des ruptures amiables ou des départs volontaires ?

  • Comment gérer un PDV dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) ?

  • II) L’application du PDV

  • Le PDV se déroule-t-il obligatoirement dans le cadre d’un licenciement économique ?

  • Quels sont les critères d’application du PDV entre salariés ?

  • Puis-je refuser à un salarié le bénéfice d’un PDV ?

  • Comment sont calculées les indemnités du salarié dans le cadre du PDV ?

  • Le salarié qui accepte de bénéficier d’un PDV, a-t-il droit aux allocations chômage ?

  • Le salarié qui accepte de bénéficier d’un PDV a-t-il droit à la retraite ?

  • Quel est le régime fiscal et social des indemnités de rupture versées ?

  • Quels sont les avantages et les inconvénients d’un PDV pour un employeur ?

Ce dossier contient également

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1 Fiche express

La question du moment

Le PDV se déroule-t-il obligatoirement dans le cadre d’un licenciement économique ?

Le plan de départs volontaires (PDV) est mis régulièrement en place dans un contexte économique difficile pour l'entreprise : elle va devoir procéder à des licenciements pour motif économique, mais au préalable, lancer une offre de départ volontaire. Dans un tel cas, il s'agit de l'une des modalités propres au plan de sauvegarde de l'emploi (PSE).

Toutefois, ce n'est pas le seul cas dans lequel l'entreprise peut mettre en place un PDV.

Il peut être proposé aux salariés, en dehors de toute difficulté économique, dans le cadre d'une gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC) (1) permettant à l'entreprise d'adapter ses effectifs à ses besoins futurs, en termes de compétences, de qualifications, et ainsi éviter une restructuration trop brutale.

Il peut également permettre la suppression d'emplois sensibles ou en sureffectif en dehors de toute difficulté économique actuelle (2). Il s'agit alors de PDV "autonome", notamment dans le cadre d'un plan d'ajustement des effectifs rendu nécessaire en raison des évolutions défavorables du marché.

En pratique, un départ volontaire avec des mesures financières très incitatives est proposé aux salariés dont l'entreprise sait qu'ils sont, à terme, menacés de suppression de poste ou d'emploi.

Le mot de l'auteur

Le 17/09/2021

La situation sanitaire liée à la covid-19 a affaibli votre entreprise au point de devoir vous séparer d'une partie de votre personnel. Le Plan de départs volontaires (PDV) est une alternative à la démission ou la rupture conventionnelle pour les salariés, et offre à l'employeur une plus grande souplesse dans la gestion des départs. Notre dossier est à jour des dernières jurisprudences sur le sujet.

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