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Période d'essai : comprendre le renouvellement, la rupture, le préavis, les délais

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Employeur

Professionnel

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Rédigé par Chloé Ledoux

Mis à jour le 11 janvier 2022


Période d'essai : comprendre le renouvellement, la rupture, le préavis, les délais

La période d'essai

En tant qu’employeur, vous envisagez de recruter un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat à durée indéterminée (CDI). Vous souhaitez inclure une période d’essai dans son contrat de travail afin d’apprécier ses compétences professionnelles à exercer l’emploi. 

La période d’essai pouvant être déterminante pour vous comme pour le salarié, vous voulez maîtriser ses caractéristiques et enjeux : mise en place, durée,...

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La période d'essai

En tant qu’employeur, vous envisagez de recruter un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat à durée indéterminée (CDI). Vous souhaitez inclure une période d’essai dans son contrat de travail afin d’apprécier ses compétences professionnelles à exercer l’emploi. 

La période d’essai pouvant être déterminante pour vous comme pour le salarié, vous voulez maîtriser ses caractéristiques et enjeux : mise en place, durée, renouvellement, rupture. 

Ce dossier vous permet d’obtenir les informations nécessaires pour connaître le cadre juridique applicable à la période d’essai.  


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Rédigé par Chloé Ledoux

Mis à jour le 11 janvier 2022


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Vous venez d’embaucher un salarié en CDD ou en CDI et vous souhaitez inclure une période d’essai dans son contrat.

Vous vous interrogez. La période d’essai est-elle obligatoire ? Combien de temps peut-elle durer ? Est-elle soumise à un formalisme particulier ? La suspension du contrat de travail entraîne-t-elle la prolongation de la période d’essai ? Est-il possible d’envisager son renouvellement ? Comment rompre la période d’essai ? Peut-on envisager une période d’essai dans le cadre d’une évolution de poste ? Quels sont les droits des salariés ? 

Contenu du dossier : 

Pour vous aider à appréhender les contours de la période d’essai nous traitons et approfondissons les points suivants :

  • la mise en place de la période d’essai ;

  • la durée de la période d’essai ; 

  • le point de départ de la période d’essai ; 

  • la période probatoire ;

  • l’essai professionnel

  • la prolongation de la période d’essai ; 

  • le renouvellement de la période d’essai ; 

  • les effets en cas de suspension du contrat de travail

  • la rupture de la période d’essai ;

  • etc.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Période d'essai

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Rupture de la période d'essai

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Validation période d’essai

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Durée de la période d’essai

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Droits du salarié

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Essai professionnel

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Renouvellement de la période d’essai

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Délai de prévenance

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Période probatoire

Le plan du dossier

  • I. Durée de la période d'essai

  • Quelle durée puis-je imposer au salarié en CDI au titre de sa période d’essai ?

  • Quelle est la durée de la période d’essai du salarié embauché en CDD ?

  • Puis-je me mettre d'accord avec un salarié pour que sa période d'essai soit automatiquement renouvelée ?

  • Quel est le point de départ de la période d’essai ?

  • Qu'est-ce qu'une période probatoire ?

  • Quand dois-je prolonger la période d'essai ?

  • II. Rupture de la période d'essai

  • Je vais rompre la période d'essai d'un salarié : dois-je respecter une procédure particulière ?

  • Quelle sera la date de rupture de l’essai : la date d’envoi du recommandé ou la date de réception de la lettre recommandée ?

  • Puis-je rompre la période d’essai d’un salarié alors qu’il est absent en raison d’un accident du travail ?

  • Peut-on rompre la période d’essai d’un salarié malade ?

  • Puis-je librement rompre la période d’essai d’un salarié protégé ?

  • III. Droits du salarié et période d'essai

  • La période d’essai peut-elle se présumer ?

  • Puis-je imposer une période d'essai lors d'un changement de fonctions d'un salarié ?

  • Un salarié vient d'achever son CDD, si je laisse s'écouler 2 jours entre la fin du CDD et la conclusion de son CDI, puis-je imposer à ce salarié d'effectuer une nouvelle période d'essai ?

  • La rupture de l'essai est-elle valable en cas de révélation de la grossesse pendant la période d’essai ?

  • Quelles sont les conditions à respecter pour rompre une période d’essai ?

  • Le test ou l'essai professionnel doit-il être gratifié ?

Ce dossier contient également

letter

5 Modèles de Lettres

contract

1 Modèle de Contrat

fiche-express

2 Fiches express

La question du moment

La rupture de l'essai est-elle valable en cas de révélation de la grossesse pendant la période d’essai ?

L'employeur ne doit pas prendre en considération l'état de grossesse d'une femme pour refuser de l'embaucher ou rompre son contrat de travail au cours d'une période d'essai (1).

Ainsi, si la salariée est enceinte, l'employeur ne peut se fonder sur son état de grossesse pour rompre la période d'essai. À défaut, la rupture est nulle en raison de la discrimination opérée (2) et peut même être sanctionnée pénalement (3)

La rupture de la période d'essai d'une femme enceinte reste cependant possible pour un motif non lié à la grossesse, par exemple en raison de son insuffisance professionnelle.

Le licenciement est annulé si, dans un délai de 15 jours après la notification du licenciement, la salariée envoie à son employeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception un certificat médical justifiant de son état de grossesse (4) sauf si le licenciement est prononcé pour une faute grave non liée à l'état de grossesse ou par impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la grossesse ou l'accouchement. 

Seules les femmes licenciées au sens strict peuvent donc demander à leur employeur l'annulation de leur licenciement par l'envoi d'un certificat attestant de leur grossesse (5). Celles dont le contrat est en cours d'essai ne sont protégées que contre une rupture discriminatoire.

Le mot de l'auteur

Le 11/01/2022

Au regard des exigences de la Convention n° 158 de l'Organisation internationale du travail (OIT), le caractère raisonnable de la durée de la période d'essai s'apprécie en tenant compte de la catégorie d'emploi occupée (Cass. Soc., 07 juillet 2021, 19-22922).

Le 26/07/2021

Ce dossier comprend dorénavant un modèle de lettre dont vous pourrez faire usage pour notifier à votre salarié la validation de sa période d'essai.

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