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Rédiger le Contrat de Travail à Durée Indéterminée à temps partiel : modèles & conseils

CDI à temps partiel : mise en place, rédaction du contrat, horaires etc...

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

5.0 (2 avis)
Vous avez besoin d'embaucher un salarié à temps partiel, ou l'un de vos salariés à temps complet vous demande de réduire son temps de travail ? De nombreuses règles doivent être respectées lorsque vous rédigez un tel contrat de travail à temps partiel. Vous devez donc parfaitement les maîtriser. Des durées minimales de travail et des majorations de salaire pour heures complémentaires sont à prévoir. Nous vous aidons à mettre en place le temps partiel dans votre entreprise avec des modèles de contrat et avenants commentés.



Vous devez être vigilant car, en cas d'erreur, vous pouvez être contraint de verser un rappel de salaire à votre salarié.

Voir le dossier dédié aux Salariés


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • CDI temps partiel
  • Contrat de travail à durée indéterminée
  • Activité réduite
  • Heures complémentaires
  • Seuil de 24H
  • Durée minimum
  • Avenant au contrat
  • Clauses

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Vous avez besoin de recruter un salarié, mais vous n'avez pas besoin qu'il soit à temps complet, c'est pourquoi vous souhaitez lui proposer un contrat de travail à temps partiel. Ou encore, un de vos salariés souhaite réduire son temps de travail et vous entendez accéder favorablement à sa requête.

La rédaction d'un contrat de travail à temps partiel nécessite une grande rigueur et une grande connaissance de la législation. En effet, vous devez maîtriser de nombreuses règles : durée minimale de travail à temps partiel, exceptions à cette durée, forme et contenu du contrat de travail, seuil et limite des heures complémentaires (comme pour les salariés à temps complet qui font des heures supplémentaires, les salariés à temps partiel peuvent travailler plus et faire des heures complémentaires)...

Nous vous aidons, pas à pas, à rédiger un contrat de travail à temps partiel en vous permettant d'être incollable sur les règles le régissant et en vous fournissant tous les modèles et recommandations dont vous avez besoin.

Soyez vigilant, l'enjeu est gros : la requalification de la relation contractuelle à temps partiel en relation à temps complet !

Contenu du dossier :

Notre dossier contient toutes les informations dont vous avez besoin pour rédiger un contrat à temps partiel :

  • Mettre en place le temps partiel dans l'entreprise (consulter le comité social et économique, prévenir l'inspecteur du travail ...)
  • Gérer la demande d'un salarié qui souhaite passer à temps partiel (accepter ou refuser)
  • Durée du travail à temps partiel : durée minimale de 24 heures, exceptions, dérogations...
  • Horaires de travail (et changement d'horaires)
  • Heures complémentaires et complément d'heures par avenant (limites, calculer la majoration de la rémunération, contreparties ...)
  • Rédiger le contrat de travail : forme, contenu (mentions obligatoires...)
  • Modèle de CDI à temps partiel, d'avenant de passage à temps partiel

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La question du moment

Comment mettre en œuvre un complément d’heures temporaire pour un salarié à temps partiel ?

La réponse

Pour qu'un employeur puisse conclure un avenant au contrat augmentant temporairement la durée du travail contractuelle, une convention ou un accord de branche étendu doit lui en donner la possibilité (1).

Cet accord ou cette convention (1) :

  • doit déterminer le nombre maximal d'avenants pouvant être conclus, dans la limite de 8 par an et par salarié (en dehors des cas de remplacement d'un salarié absent) ;
  • peut déterminer la majoration salariale des heures effectuées dans le cadre de cet avenant ;
  • fixe les modalités dans lesquelles les salariés peuvent bénéficier prioritairement des compléments d'heures.

L'avenant peut être conclu pour la durée que l'employeur jugera nécessaire, par exemple 2 semaine, 1 mois, plusieurs mois...

En outre, la signature d'un avenant suppose l'accord exprès du salarié concerné.

Les heures complémentaires accomplies au-delà de la durée déterminée par l'avenant donnent lieu à une majoration de salaire qui ne peut être inférieure à 25%.

Plan détaillé du dossier

20 Questions Essentielles

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50 Avis des juges

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Avis des internautes sur : CDI à temps partiel : mise en place, rédaction du contrat, horaires etc...

5.0 Note moyenne sur 2 avis

  • 5 Par Le 11-09-2015
    clair,précis,actualisé,annoté de conseils pertinents,ce document m'apporte entière satisfaction.
  • 5 Par Le 04-02-2015
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