ACTUALITÉ Accidents du travail et aux maladies professionnelles

Déclaration d’un accident du travail par l’employeur : 6 infos essentielles


Par Blandine Chandeze , Juriste rédactrice web - Modifié le 26-04-2019

Déclaration d’un accident du travail par l’employeur : 6 infos essentielles

L'un de vos salariés vient de vous avertir qu'il s'est blessé pendant l'exercice de ses fonctions et souffre de lésions corporelles ou psychiques. En principe, tout accident lié au travail doit faire l'objet d'une déclaration d'accident du travail auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (cpam), sauf dans certaines conditions pour les accidents caractérisés de “bénins” . Dès lors que vous avez été informé de l'accident du travail, c'est à vous employeur, que revient cette obligation de déclaration à la cpam. Voici 6 informations essentielles pour bien gérer vos déclarations d'accident du travail !

Qui doit déclarer un accident du travail ?

La survenue d'un accident du travail génère des obligations déclaratives à la charge du salarié victime et de l'employeur.

Quelles sont les formalités à la charge de la victime 

Lorsque l'un de vos salariés est victime d'un accident du travail (AT), il doit vous avertir dans les 24 heures (sauf cas de force majeure) (2)

Le salarié doit déclarer l'accident à son employeur (dans la journée où l'accident s'est produit, au plus tard dans les 24 heures), après avoir fait constater l'accident médicalement. Le certificat établi par un...

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