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Actualité Droit de retrait & d'alerte au travail : comment les exercer ?

Canicule : êtes-vous obligé d'aller travailler ?

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 24-06-2019

Canicule : êtes-vous obligé d'aller travailler ?

La semaine s'annonce caniculaire et pour certains salariés, ces fortes chaleurs peuvent avoir de graves conséquences sur leur état de santé. Fatigue, vertiges, maux de tête, malaise sont des symptômes d'une exposition à une trop forte chaleur. Avez-vous le droit de ne pas venir au travail ? Pouvez-vous exercer votre droit de retrait et quitter l'entreprise lorsqu'il fait trop chaud ? Existe-t-il des astuces pour rendre les fortes chaleurs supportables ? Explications !

Pouvez-vous quitter votre poste de travail en raison de la canicule ?

Au travail, de nombreux facteurs peuvent être à l'origine de la chaleur :

  • les facteurs extérieurs tels qu'une canicule ;
  • l'environnement de travail  : chaleur dégagée par les machines ou les ordinateurs par exemple. 

Néanmoins, la loi ne prévoit aucune disposition vous permettant de ne pas venir travailler lorsque les températures sont trop élevées. En effet, aucune température maximale au-delà de laquelle il est interdit de travailler, n'est fixée dans le Code du travail. Vous devez donc a priori venir au travail.

Le travail par fortes chaleurs et notamment au-dessus de 33 °C présente des dangers

INRS

Oui vous pouvez quitter votre poste si vous estimez que vous encourez un danger grave et imminent pour votre santé, vous pouvez exercer votre droit de retrait (1).

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Quelles sont les obligations de votre employeur en cas de fortes chaleurs ?

Votre employeur doit d'une manière générale, prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir votre sécurité et votre santé au travail (2).

Lorsque vous travaillez dans des locaux fermés, même si votre employeur n'a pas d'obligation légale d'installer un système de climatisation, il doit veiller à ce que l'air soit renouvelé et ventilé de façon à éviter les élévations exagérées de température (3).

Par ailleurs, que vous travailliez en extérieur ou en intérieur, et quelle que soit la température, votre employeur a l'obligation de mettre de l'eau fraîche et potable à votre disposition (4).

Lorsque des conditions particulières de travail conduisent les travailleurs à se désaltérer fréquemment, l'employeur met gratuitement à leur disposition au moins une boisson non alcoolisée. La liste de ces travailleurs est d'ailleurs établie par l'employeur en concertation avec les membres du CSE et le médecin du travail (5).

Les boissons et les aromatisants mis à disposition sont choisis en tenant compte des souhaits exprimés par les travailleurs et après avis du médecin du travail.

En période de canicule, des mesures préventives simples et efficaces permettent de remédier aux effets de la chaleur.

INRS

L'Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) préconise notamment, en cas de fortes chaleurs :

  • le décalage ponctuel des horaires (arriver et repartir plus tôt du travail) ;
  • une limite de la cadence de travail ;
  • un arrêt des appareils électriques qui ne sont pas indispensables ;
  • une augmentation de la fréquence des pauses.
Par ailleurs, votre employeur est notamment tenu de suivre les recommandations liées à l'activation du plan national canicule, en particulier si vous travaillez sur les chantiers du BTP ou si vous relevez d'un autre secteur particulièrement exposé au risque de canicule et aux ambiances thermiques (restauration, boulangerie, pressing, travail en extérieur comme pour les jardiniers…).

Dans quels cas utiliser votre droit de retrait ?

Si votre employeur ne prend pas les mesures nécessaires pour protéger votre santé et votre sécurité, ou si malgré les mesures prises, vous avez un motif raisonnable de penser que l'extrême chaleur dans laquelle vous travaillez présente un danger grave et imminent pour votre santé et celle des autres travailleurs, vous pouvez vous exercer votre droit de retrait (1).

📌 Exemple :

Marc occupe un poste de préparateur de commandes, dont le rythme est intense, dans un entrepôt dans lequel la température intérieure dépasse 33 degrés et dans lequel il n'y a ni climatisation, ni ventilation. Son employeur ne met pas d'eau à sa disposition. Les risques de malaises et de perte de connaissance sont élevés.

Votre employeur ne peut pas vous contraindre à reprendre votre poste de travail et doit prendre les mesures nécessaires pour faire cesser ce risque.

L'appréciation des risques liés aux fortes chaleurs se fait au cas par cas. En fonction du secteur dans lequel vous travaillez, les fortes chaleurs sont plus facilement supportables et l'exercice du droit de retrait pas forcément justifié.

📌 Exemple :

Enzo travaille en tant que maître-nageur dans une piscine municipale. Il dispose d'un parasol, d'eau et d'une tenue légère. A priori, l'exercice de son activité en milieu aquatique, malgré les 35 degrés affichés au thermomètre, ne présente pas de danger particulier pour sa santé et sa sécurité.

Vous êtes exposé à un danger grave et imminent, prévenez sans plus attendre votre employeur et exercez votre droit de retrait.

Quelles sont les recommandations individuelles à suivre en période de canicule ?

Même si l'employeur a certaines obligations à respecter envers les salariés travaillant sous une forte chaleur, tout ne repose pas sur lui. Vous devez, vous aussi, prévenir les dangers liés aux fortes chaleurs auxquelles vous et vos collègues de travail êtes exposés.

En cas d'alerte canicule, vous devez prendre les mesures nécessaires pour vous protéger de la chaleur ou du soleil et par exemple :

  • rester le plus possible à l'abri et vous rendre dès que possible dans un espace climatisé (par exemple en prenant votre repas du midi dans un restaurant climatisé) ;
  • porter des vêtements légers au travail et de couleur claire qui absorbent l'humidité, vous couvrir la tête ;
  • vous rafraîchir avec un linge humide ou un brumisateur ;
  • boire régulièrement de l'eau ou tout autre boisson sans alcool (jus de fruits, infusions...) même si vous n'avez pas soif, éviter de consommer de l'alcool, manger léger et fractionner vos repas ;
Vous devez également agir si un de vos collègues de travail présente les premiers signes d'un coup de chaleur (vertiges, maux de tête, agitation, confusion...) en :
  • le mettant à l'abri de la chaleur et du soleil ;
  • alertant les secours en composant le 15 (Samu), ou le 18 (pompiers) ou le 112 depuis un téléphone portable (et en prévenant aussi le salarié sauveteur secouriste du travail s'il en existe un dans votre entreprise) (6) ;
  • réduisant les sources de chaleur (ôter éventuellement les vêtements qui pourraient être source de chaleur par exemple) ;
  • plaçant des linges humides sur son corps pour faire baisser sa température corporelle;
  • lui faisant boire un peu d'eau (s'il est conscient) ;
  • restant auprès de lui en attendant l'arrivée des secours et essayer de le maintenir conscient en lui parlant et en lui posant des questions afin de le stimuler, et ce, en veillant à le placer en position latérale de sécurité (PLS).

Références :
(1) Article L4131-1 du Code du travail
(2) Article L4121-1 du Code du travail
(3) Article R4222-1 du Code du travail
(4) Article R4225-2 du Code du travail
(5) Article R4225-3 du Code du travail
(6) Article R4224-15 du Code du travail

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Vos Réactions

  • marie christine levavasseur - Membre Le 01-07-2011 à 10:02

    mon mari travail dans une dechetterie il est exposer a la chaleur toute la journe il y a aucun arbre il a deja travaillier avec 53degres sans s/arreter avec un cadence assez eleve il un na fait par par a sa superieure mais elle lui repont qu/il ne fait pas cette temperature la tous les jours que ses rare et de plus mon mari a eu un accident vasculaire cerebral il y a un ans que faire 
  • finno21 - Visiteur Le 01-07-2011 à 15:18

    demande de changement poste
  • Laping - Membre Le 07-07-2011 à 08:58

    En Allemagne une loi vient d'entrer en application (ASR A3.5 - 26 juin 2011) précise et complète qui oblige l'employeur a prendre les mesures nésseraires afin d'assurer la sécurité et la santé des salariés à des températures de l'air du lieu de travail supérieur à 26°C. A 30°C des mesures plus adaptés doivent être prises (port de vêtement, mise a disposition gratuite de boisson - glaces, réduction de l'usage d'appareils électriques, mise en place d'horaires modulables / compensatoires): Au-delà de 35°C, le lieu de travail ne peut plus respecter les conditions minimales de sécurité. Pour info, em Allemagne, la sécu porte systématiquement plainte contre l'employeur dans tous les cas d'accidents du travail, et gagne à presque tous les coups. En effet, les états fédéraux considèrent que la société n'a pas a payer pour les erreurs des employeurs au vu des législations en vigueur. D'où des conditions de travail bien plus agréables. A prendre en exemple....
  • fred27 - Visiteur Le 03-07-2015 à 08:57

    je suis en formation  dans un centre informatique et les picèces sont pas contionné en air je voudrais savoir a partir de combien de degrée je peu arrêté de travailler dans cette pièce car sa devient imrespirable.merci beacoup de me répondre.
  • Aldoyeti - Visiteur Le 17-08-2016 à 16:44

    Bonjour, 

    l'article ayant été mis à jour, je souhaitais savoir, si à défaut d'une règlementation de la température maximale, il n'existe pas une règle concernant l'amplitude pour la journée de travail. 
    Je m'explique : par exemple à 9:00 du matin nous avons 23°C et vers 14:00 nous avons 32°C soit 9°C de variation dans la journée. 
    J'ai cru lire quelque part sur le web (vague souvenir) que l'employeur une variation maximale de 5°C dans la journée de ses salariés. 
    Est ce possible ?
    Merci pour l'éclairage que vous sauriez m'apporter. 
  • Maddyhp - Moderateur Le 23-08-2016 à 09:55

    Bonjour,

    Merci à vous de l'intérêt que vous portez à nos publications !
    Vous pouvez également réagir sur nos comptes facebook et Twitter :
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    L'Animateur Communautaire
  • damienmanu - Visiteur Le 21-06-2017 à 19:35

    bonjour je travail dans un garage automobile et ont a ressentie une chaleur de 40 degrés dans nos ateliers et nous avons pas de courant d'air qui y cicule.
    Nous avons demander au patron aménager nos horaire car nous faisons 8h 17h tous les jours et il a refuser de nous les amenager . A t'il le droit ?
    Sinon que puis-je faire?

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