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Actualités Impôt sur les Sociétés

Comment bénéficier du crédit d’impôt accordé aux bailleurs qui ont renoncé à percevoir des loyers commerciaux durant le mois de novembre 2021 ?

Publié par URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 31/03/2021 | Réagir | 116 vues

Urbanlaw Avocats résume pour vous la notice explicative de l’administration fiscale. Pour mémoire l’article 20 de la loi de finances pour 2021 (loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020) prévoit que les bailleurs peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des abandons ou renonciations définitifs des loyers hors taxes et hors accessoires échus au titre du mois de novembre 2020. Lire la suite

Les dernières mesures fiscales pour les entreprises impactées par la Covid-19

Publié par Alexandra Marion le 10/03/2021 | Réagir | 914 vues

Les dernières mesures fiscales pour les entreprises impactées par la Covid-19

Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place de nombreuses mesures pour soutenir économiquement les entreprises impactées par la crise sanitaire liée à la Covid-19. Le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance vient d'ailleurs d'annoncer deux nouvelles mesures fiscales pour soulager la trésorerie des entreprises qui en auraient besoin. En effet, à l'approche du paiement du premier acompte de l'impôt sur les sociétés (IS), les entreprises ont la possibilité de moduler celui-ci. Par ailleurs, elles peuvent également demander le remboursement accéléré des crédits d'impôts sur les sociétés restituables en 2021. On vous explique tout dans les détails ! Lire la suite

[VIDEO] Les aides de l'Etat pour les hôtels, bars et restaurants

Publié par L'équipe Juritravail le 24/02/2021 | Réagir | 159 vues

[VIDEO] Les aides de l'Etat pour les hôtels, bars et restaurants

En premier lieu, nous tenons à vous dire que vous nous manquez, tout comme les bars, hôtels et restaurants dans lesquels vous travaillez... C'est la raison pour laquelle nous avons organisé une webconférence tout spécialement pour vous, afin de vous aider à y voir plus clair sur les aides spécifiques que l'Etat a mises en place pour vos structures.  Lire la suite

Covid-19 : Que faire en cas de refus ou de retrait du bénéfice du fonds de solidarité?

Publié par Baptiste Robelin - Avocat le 16/02/2021 | 1 commentaire(s) | 13469 vues

Consécutivement à la crise sanitaire liée à l’épidémie du covid-19, le Gouvernement a créé un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de cette crise (Ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020). Le Gouvernement a modifié à plusieurs reprises les conditions pour bénéficier du fonds de solidarité. En particulier, il a été évoqué dernièrement par le ministre de l’Économie le refus du bénéfice de ce fonds pour les restaurateurs qui ne respecteraient pas les mesures de fermeture administrative de leurs établissements. Comment alors contester le refus opposé à une demande de bénéfice du fonds de solidarité ? Lire la suite

Le projet de loi de finances pour 2021 : les 8 mesures phares

Publié par Kevin Le Moyec le 06/10/2020 | Réagir | 904 vues

Le projet de loi de finances pour 2021 : les 8 mesures phares

Chaque année, le Gouvernement présente un projet de loi de finances afin d'exposer le budget pour l'année à venir. Face à la crise sanitaire et ses conséquences économiques, diverses mesures doivent être prises pour relancer l'activité, notamment avec la mise en place d'un plan de relance de 100 milliards d'euros afin de retrouver un niveau d'activité d'avant crise d'ici à 2022. Certains projets doivent également être poursuivis afin de renforcer la compétitivité de l'économie, mais également de la rendre plus verte. Afin de vous aider à y voir plus clair, nous vous présentons les 8 mesures phares de ce projet. Lire la suite

Un bon moyen d'optimisation fiscale en toute légalité : la holding.

Publié par Frédéric Naïm - Avocat le 21/09/2020 | Réagir | 1455 vues

Il s'agit ici de présenter l'intérêt que représente cette solution d'optimisation fiscale, tout à fait légale, sachant que ce dispositif est ouvert à tous. Lire la suite

Crédit d'impôt famille pour les entreprises : conditions, dépenses éligibles, montant...

Publié par Alexandra Marion le 03/07/2020 | Réagir | 1089 vues

Crédit d'impôt famille pour les entreprises : conditions, dépenses éligibles, montant...

Vous souhaitez aider vos salariés à mieux concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale ? Sachez que les entreprises peuvent, sous conditions, bénéficier du crédit d'impôt famille (CIF) lorsqu'elles engagent des dépenses destinées à financer la création ou le fonctionnement d'une crèche d'entreprise ou inter-entreprise, d'une halte-garderie ou encore lorsqu'elles participent au financement de services à la personne pour la garde des enfants de ses salariés. On vous dit tout sur ce dispositif ! Lire la suite

Nouvelle prolongation du fonds de solidarité des très petites entreprises

Publié par François Romby - Avocat le 19/06/2020 | 2 commentaire(s) | 4040 vues

Une ordonnance du 10 juin 2020 prolonge la durée du fonds de solidarité jusqu'à la fin de l'année 2020 et apporte de menues modification au régime légal applicable à ce dispositif. Lire la suite

Mesures d'allégement pour le paiement de la CFE des secteurs particulièrement impactés par la crise

Publié par François Romby - Avocat le 05/06/2020 | Réagir | 179 vues

Le gouvernement prévoit de repousser le paiement de la CFE (cotisation foncière des entreprises) au 15 décembre pour les secteurs particulièrement impactés par la crise sanitaire et annonce les mesures à venir en matière de CFE. Lire la suite

Situation du RSI des entreprises mises en liquidation judiciaire

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 05/06/2020 | Réagir | 2159 vues

Une réponse ministérielle précise dans quelle situation l'entreprise liquidée reste redevable des cotisations dues au RSI.  Lire la suite

Imposition des versements sur le compte d'associé du dirigeant

Publié par François Romby - Avocat le 24/05/2020 | Réagir | 124 vues

Les versements effectués sur le compte d'associé du dirigeant d'une SARL soumises à l'IS par un membre de sa famille sont imposables en tant que revenus de capitaux mobiliers. Lire la suite

Compte courant associé débiteur de SARL à l’IR et comblement de passif

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 27/04/2020 | Réagir | 3849 vues

Lorsqu’une SARL est assujettie non pas au traditionnel import sur les sociétés mais plutôt à l’impôt sur le revenu, l’existence d’un compte courant associé débiteur représentant le déficit de l’entreprise au moment de sa liquidation judiciaire, peut-elle constituer une faute de gestion justifiant une action en responsabilité pour insuffisance d’actif ? Lire la suite

Coronavirus, confinement et sort des échéances bancaires, loyers et charges

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 24/03/2020 | Réagir | 1636 vues

Il convient à de s’intéresser aux conséquences de l’épidémie du coronavirus ainsi que de la portée du discours du Président sur le report des échéances bancaires, des échéances de loyers commerciaux, de loyers professionnels, de locations de machines-outils ou encore de locations de véhicules. Quelle attitude doit adopter le chef d’entreprise ? Que faire que diable ? Lire la suite

COVID 19 / CORONAVIRUS - Mesures exceptionnelles mises en place par le Gouvernement pour les entreprises et les particuliers !

Publié par Hugo Larpin - Avocat le 20/03/2020 | Réagir | 3285 vues

S’est tenu le 19 mars 2020 le live Facebook avec M. G. Darmanin (Ministre de l’Action et des Comptes Publiques), M. J. Fournel (Direction Générale des Finances Publiques) et M. Y-G Amghar (ACOSS), nous allons vous expliquer les mesures qui ont été annoncées. Lire la suite

CORONAVIRUS : Récapitulatif des mesures exceptionnelles en matière sociale et fiscale

Publié par clement banchetri - Avocat le 19/03/2020 | Réagir | 691 vues

Pour faire face à l'arrêt économique de notre pays suite à l'arrivé du Coronavirus Covid-19, le gouvernement a pris un certain nombre de décisions afin de suspendre ou organiser les modalités de paiement des cotisations sociales et impositions dues au titre du premier trimestre 2020. Lire la suite

L’imposition des associés d’une SCI

Publié par Arnaud SOTON - Avocat le 22/02/2020 | Réagir | 293 vues

Le Conseil d’Etat vient d’annuler des arrêts rendus par la Cour administrative d’appel de Versailles qui se fonde sur l’article 206, I du CGI qui vise le champ des sociétés et collectivités imposables à l’IS pour juger que l’État du Koweit est imposable à l’IS sur la part qui lui revient des résultats de deux SCI. Lire la suite

Bonus-malus des cotisations chômage : seuil d'effectif

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 07/01/2020 | Réagir | 160 vues

À partir de 2021, un bonus-malus sur les cotisations patronales chômage s'appliquera aux employeurs de 11 salariés et plus dans 7 secteurs d'activité qui ont été déterminés par un arrêté du 27 novembre 2019. Lire la suite

Créateur d'entreprise : Quelles seront mes cotisations sociales et impôts ?

Publié par L'équipe Juritravail le 27/11/2019 | Réagir | 1614 vues

Créateur d'entreprise : Quelles seront mes cotisations sociales et impôts ?

L'impact des charges fiscales et sociales est l'une des principales préoccupations de l'entrepreneur lorsqu'il décide de lancer son activité. C'est pourquoi, le choix de la forme juridique de l'entreprise constitue la première décision stratégique du projet entrepreneurial. Il est important que le créateur d'entreprise s'interroge sur les modalités de sa rémunération, les charges inhérentes à son activité, mais aussi les besoins de financement de celles-ci.  Lire la suite

Comprendre le futur système du « bonus-malus » sur les contributions

Publié par Emmanuelle Destaillats - Avocat le 05/11/2019 | Réagir | 629 vues

Le décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage prévoit d’instaurer à compter du 1er mars 2021, un système de « bonus-malus » sur les contributions chômage due par les entreprises de plus de 11 salariés dans certains secteurs d’activité afin de lutter contre la précarité et le recours trop fréquent aux contrats courts. Lire la suite

La majoration de 25 % appliquée aux revenus distribués pour le calcul de l’IR est conforme à la Constitution

Publié par Arnaud SOTON - Avocat le 02/07/2019 | Réagir | 788 vues

Aux termes des dispositions du 2° du 7 de l'article 158 du code général des impôts, le montant retenu pour certains revenus et charges, dans le cadre du calcul de l'impôt, selon les modalités prévues à l'article 197, est multiplié par 1,25. Lire la suite

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