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Télétravail : droits, obligations, 9 points pour tout savoir

Par , Juriste rédactrice web - Modifié le 11-09-2020

Télétravail : droits, obligations, 9 points pour tout savoir

Le télétravail est fortement recommandé par le Gouvernement afin de limiter la propagation du virus. 9 salariés sur 10 jugent cette expérience positive et souhaitent continuer à télétravailler de façon durable mais ce mode de travail pose de nombreuses questions : Quelle compensation ? Conditions, assurances, tickets restaurant... Pas de panique, nous répondons à toutes vos questions.

Télétravail, connaissez-vous vos droits et obligations ?

Avec le confinement, la France a découvert le télétravail en masse mais connaissez-vous vos droits et obligations ? Téléchargez notre dossier spécial

Découvrez dans quels cas vous pouvez bénéficier du télétravail, quels sont vos droits et obligations et les conditions d'exercice du télétravail. Il pourrait bien vous réserver de nombreux avantages.

1. Télétravail fortement recommandé par le Gouvernement

Le télétravail reste recommandé quand il est possible afin d'éviter l'apparition de clusters en entreprise et de limiter l'affluence dans les transports en commun. Les entreprises apparaissent comme d'importants foyers de propagation du Covid-19, plus d'un cluster sur cinq se trouve en entreprise. Avec la mise en place du protocole sanitaire en entreprise, le télétravail a ses avantages.

2. Mise en place du télétravail : plusieurs possibilités

Le télétravail est mis en place dans le cadre d'un accord collectif ou, à défaut, d'une charte élaborée par l'employeur, après avis du comité social économique (CSE), s'il existe.

Cet accord ou cette charte prévoit (1) :

  • les conditions de passage en télétravail et les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail ;
  • les modalités d'acceptation par le salarié des conditions de mise en oeuvre du télétravail ;
  • les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail ;
  • la détermination des plages horaires durant lesquelles l'employeur peut habituellement vous contacter.

💡 Néanmoins, en l'absence d'accord ou de charte, vous et votre employeur pouvez vous mettre d'accord pour recourir au télétravail (occasionnel ou régulier). Vous devez formaliser votre accord par tout moyen (par exemple un avenant au contrat, des échanges de mails ou de courriers...).

Le recours au télétravail s'effectue sur la base du volontariat. Ainsi, le refus d'accepter un poste de télétravailleur n'est pas un motif de rupture du contrat de travail. Votre employeur vous a licencié suite à votre refus de faire du télétravail ? Vous avez la possibilité de contester votre licenciement devant le Conseil de Prud'hommes et obtenir des indemnités. Pour augmenter vos chances de succès, rapprochez-vous d'un avocat !

3. Télétravail et coronavirus : un mode de travail à privilégier

Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication.

Article L1222-9 du Code du travail

Comme le précise le Ministère du travail : "suite au passage au stade 3 de la pandémie (Covid-19), le télétravail devient impératif pour tous les postes qui le permettent. Chacun, employeur comme salarié, peut contribuer à lutter contre la diffusion du Coronavirus, en ayant recours, chaque fois que possible, au télétravail".

Un salarié peut donc demander à son employeur à bénéficier du télétravail jusqu'à nouvel ordre. Si son employeur lui donne son accord, cela peut se faire par tout moyen. Son refus doit être motivé.

En cas de force majeure telle que l'épidémie de coronavirus, la mise en oeuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés (2).Vous aimerez aussi cet article : Baisse des salaires : pouvoirs et obligations de l'employeur.

4. Qui peut bénéficier du télétravail ?

✔ Tout salarié dont le poste de travail est compatible avec le travail à distance peut faire du télétravail. Cependant, il faut en principe que le salarié et l'employeur soient tous les deux d'accord pour ce mode d'organisation du travail.

Toutefois, le Code du travail (2) prévoit qu'en cas de circonstances exceptionnelles notamment menace d'épidémie, le télétravail peut être rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité et garantir la protection des salariés.

Tous les salariés dont le poste permet d'exercer son travail à distance, peuvent faire du télétravail. Si l'employeur refuse, il doit motiver sa réponse.

En clair, en cette période de lutte contre la propagation de l'épidémie de Covid-19, dès lors que c'est possible, le télétravail s'impose au salarié et à l'employeur.

S'il existe un accord collectif ou une charte télétravail, les salariés qui occupent un poste éligible, selon les conditions prévues par ledit accord ou charte, peuvent en bénéficier, sauf si l'employeur refuse en justifiant d'un motif légitime.

👓 Vous vous demandez si votre employeur peut vous imposer de retourner au bureau alors que vous êtes en télétravail ? Consultez notre article dédié : Déconfinement et maintien du télétravail : mon employeur peut-il m'imposer un retour au bureau ?

5. Quels métiers permettent de faire du télétravail ?

Il n'y a pas de métier type, prédéterminé à être exercé en télétravail. Il faut que le travail, qui aurait pu être exercé dans les locaux de l'entreprise, puissent l'être en dehors des locaux en utilisant les technologies de l'information et de la communication.

8 millions d'emploisson compatibles avec le télétravail

Par exemple, un caissier ne pourra pas exercer son activité en télétravail, mais un comptable pourra généralement le faire.

💡 D'après le ministère du travail, près de 8 millions d'emplois du secteur privé sont compatibles avec le télétravail ce qui équivaut à plus de 4 emplois sur 10.

6. Conditions d'exercice du télétravail

Lorsque vous avez recours au télétravail, vous devez être en mesure de réaliser les tâches que vous effectuez habituellement dans les locaux de l'entreprise.

25% des françaispratiquent le télétravail

Si le télétravail est exercé hors des locaux de l'entreprise, rien ne vous oblige néanmoins à travailler depuis votre domicile. Vous êtes tout à fait libre de vous rendre dans des espaces de travail partagés tels que des espaces de coworking.

Sachez que votre employeur n'a plus l'obligation de prendre à sa charge les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci (3).

Vous aimerez cet article : Compensation télétravail : à quoi avez-vous droit ?

7. Assurance télétravail, quelles sont les règles ?

Pour les biens professionnels (mis à disposition par l'employeur) :

✔ Les biens qui vous sont confiés par votre entreprise (ordinateur, casque, écran, imprimante…) sont généralement couverts par l'assurance multirisque professionnelle souscrite votre employeur. Vous n'avez donc pas à souscrire d'assurance pour ces éléments, celle de votre entreprise couvre les dommages.

Pour vos biens personnels et votre logement :

✔ Pour tous vos biens personnels (si vous utilisez votre ordinateur personnel, votre bureau, en cas de dégradation de vos biens etc), vous devez vérifier si votre assurance habitation prend en charge les dommages survenus sur vos biens personnels.

📞 Nous vous recommandons de contacter votre assurance pour vérifier la couverture de votre assurance habitation et, si besoin, souscrire une extension de garantie. Si ce n'est pas le cas, toute dégradation de vos biens personnels, même s'ils sont utilisés dans le cadre du télétravail, ne sera pas couverte.

✉ Si votre employeur vous demande une attestation de votre assurance pour le télétravail, contactez votre assureur pour la lui demander (si ce n'est déjà fait).

8. Ticket restaurant et télétravail, quelle est la règle

Un salarié en télétravail a les mêmes droits que les autres salariés exécutant leur travail dans les locaux de l'entreprise (1).

🍴 A ce titre, les télétravailleurs ont les mêmes avantages sociaux que les autres salariés c'est-à-dire qu'ils ont droit aux tickets restaurant, aux chèques vacances etc, s'ils sont prévus dans l'entreprise. Votre employeur ne peut pas décider de vous retirer du bénéfice des tickets restaurant du seul fait que vous soyez télétravailleur.

💡 Donc oui, si vous bénéficiez de tickets restaurant en temps normal, vous y avez droit pendant cette période où le télétravail est préconisé. Pour autant, les tickets restaurant ne sont dus, dans ce cas, que si votre journée de travail est entrecoupée d'une pause repas. Si vous ne travaillez qu'une matinée, sans pause repas, vous ne bénéficiez pas des titres restaurant.

A lire également : Est-ce que je peux refuser les tickets restaurant ?

9. Pourquoi faire du télétravail ?

Faire du télétravail a été le moyen le plus efficace trouvé par le Gouvernement pour lutter contre la propagation et la transmission du covid-19 tout en assurant la continuité de l'activité. En effet, il permet de réduire les contacts physiques.

Hors contexte sanitaire, faire du télétravail permet parfois de concilier vie professionnelle et vie personnelle, d'avoir une qualité de travail qui peut être supérieure et d'aménager le travail en s'adaptant à la situation du salarié.

Attention, tous les salariés ne sont pas faits pour le télétravail. Certains peuvent se sentir isolés, peinent à se concentrer ou peinent à gérer leurs horaires de travail. D'autres, au contraire, arrivent mieux à se concentrer, sont plus performants de chez eux, gagnent en temps et en repos (temps de trajets etc) et apprécient l'autonomie et la confiance qui leurs sont accordées.

3 avantages du télétravail

La majorité des salariés qui l'a expérimenté met en avant de nombreux avantages :

  • meilleures conditions de travail ;
  • équilibre entre vie privée et vie professionnelle ;
  • économies financières (trajets, repas..).

Ce sujet peut vous intéresser, engagez le débat sur notre forum : Télétravail techniquement impossible - statut du salarié

Plus d'explications en vidéo

 

Références :

(1) Article L1222-9 du Code du travail
(2) Article L1222-11 du Code du travail
(3) Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail (Article L1222-10 du Code du travail, comparaison entre rédaction antérieure au 24 septembre 2017 et postérieure).

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Vos Réactions

  • préventeure - Membre Le 19-02-2018 à 10:03

    Bonjour, 
    merci pour cet articles : pourriez-vous donner les références indiquant que l'employeur n'a plus à prendre en charge les coutes divers ?et dans ce cas, qui des TMS en lien avec la mauvaise instalaltion du poste de travail ? (lemployeur ne prend pas en charge les couts d'achat d'un fauteuil de bureau correct, mais assumera les conséquences en matière d' AT, de tendinite, voir plus ? )
    merci
  • Maddyhp Animateur Communautaire - Moderateur Le 26-03-2020 à 11:10

    Bonjour Préventeure,

    La Rédaction a tenu compte de votre commentaire et rajouté l'élément de référence utile à la compréhension du sujet, vos questions sont intéressantes et pourraient faire l'objet d'un sujet sur les forums de JT que vous avez l'habitude d'utiliser^^ :

    "(3) Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail (Article L1222-10 du Code du travail, comparaison entre rédaction antérieure au 24 septembre 2017 et postérieure)."


    Pour faire face à la crise que nous traversons tous, les équipes de Juritravail se mobilisent pour aider les professions libérales, les indépendants, les entreprises ainsi que les organes de représentation du personnel à comprendre les mesures mises en place par le gouvernement et les mettre en oeuvre au plus tôt afin de préserver l’emploi.


    Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour.  Vous trouverez dans cette rubrique des actualitésquotidiennes, des dossiersthématiques, des vidéospratiques et l’agenda des webinarsque nous allons organiser dès lundi 30 mars pour tenter d’apporter des informations concrètes aux questions que vous vous posez.
    >> >> https://bibliotheque.juritravail.com/actualite-dossier-covid-19


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    Bien à vous

  • préventeure - Membre Le 26-03-2020 à 12:05

    oh, merci beaucoucp !
  • Maddyhp Animateur Communautaire - Moderateur Le 26-03-2020 à 12:18

    Re Préventeure

    Au plaisir sur les forums :)
  • KiND3R - Visiteur Le 29-04-2020 à 08:09

    Bonjour,

    Au vue du confinement et de mon travail, le télétravail est possible.

    Cependant j'utilise mon ordinateur personnel.

    Mon employeur m'a donné les logiciels pour pouvoir exercer mon travail et m'a donné la connexion à distance à mon poste de travail pour continuer mon activité.

    Cependant, je m'interroge sur un logiciel fourni : l'antivirus.

    Je comprends que je dois être protégé. J'ai déjà mon antivirus habituellement.

    J'ai tout de même des interrogations sur la pratique. Car en dehors de mes horaires de travail, est-ce que le l'antivirus me protège bien ? Windows m'indique que l'antivirus en question n'est pas à jour. Impossible de rentrer dans l'antivirus pour vérifier du fait qu'il est protégé par un mot de passe. Si je continue de naviguer sur internet pendant mon temps libre, comment êtes certains d'être réellement protéger sans attraper un virus ou autre sur mon ordinateur ?

    Donc suis je dans l'obligation d'utiliser ce logiciel si j'ai une crainte pour mon matériel personnel ?

    Merci d'avance pour vos éclaircissements sur le sujet.
  • Maddyhp Animateur Communautaire - Moderateur Le 29-04-2020 à 09:21

    Bonjour 

    Ah la sécurité informatique et le téléptravail ! un vaste sujet ! et complexe !

    Lisez cet article qui décrit les conseils de Cybermalveillance.gouv.fr tant pour les collaborateurs que pour les employeurs afin de limiter les risques de sécurité informatique liés au télétravail.
    "Recommandations de sécurité informatique pour le télétravail en situation de crise"
    => www.cybermalveillance.gouv.fr
    En complément je vous suggère d'ouvrir une discussion sur nos forums afin d'échanger sur ce sujet complexe et de voir juridiquement ce qu'ill est possible de faire :
    >> Forums Juridiques de Juritravail, posez votre question

    Bonne lecture 

    >> Face au Covid-19 Les Equipes de Juritravail se mobilisent

    >> Notre ligne solidaire
  • DimitriKertel - Visiteur Le 02-05-2020 à 01:45

    Bonjour,

    Mon employeur me fait faire plus d'heures que mes horaires habituels en télé-travail, est-ce que j'ai le droit d'être indemnisé ?
    Si oui, comment faire valoir ce droit ?

    Nous sommes en télé-travail depuis le début du confinement, mon employeur a-t'il le droit de m'obliger à revenir au bureau à partir du 11 mai ? 


    Merci d'avance pour vos éclaircissements sur le sujet.

    Dimitri
  • Maddyhp Animateur Communautaire - Moderateur Le 04-05-2020 à 08:45

    Bonjour,

    Voici un article de la Rédaction qui pourra vous éclairer :
    >>8 mesures pour reprendre le travail en toute sécurité au 11 mai
    "
    Depuis le début de la période de confinement, vous devez privilégier le recours au télétravail lorsque l'activité de l'entreprise le permet,

    Après le 11 mai, il est très probable que le Gouvernement demande aux entreprises de maintenir le télétravail lorsque c'est possible.

    En cas d'épidémie, l'accord du salarié n'est pas nécessaire, vous pouvez lui imposer de faire du télétravail lorsque ses fonctions le lui permettent."

    Bonne lecture !

    Prenez soin de vous 

    >> Face au Covid-19 Les Equipes de Juritravail se mobilisent

    >> Notre ligne solidaire

  • DimitriKertel - Visiteur Le 04-05-2020 à 09:38

    Bonjour,

    Je vous remercie de votre retour.
  • Maddyhp Animateur Communautaire - Moderateur Le 06-05-2020 à 10:19

    Bonjour Dimitri

    Je vous suggère d'ouvrir une discussion sur nos forums :

    >> Forums Juridiques de Juritravail, posez votre question


    Prenez soin de vous 


    >> Face au Covid-19 Les Equipes de Juritravail se mobilisent

    >> Notre ligne solidaire

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