1. Fin du télétravail obligatoire à compter du 9 juin 2021 ? Le télétravail assoupli !

Le recours au télétravail est assoupli à compter du 9 juin 2021, il n'est plus obligatoire.

💡 A partir du 9 juin 2021, les employeurs doivent fixer un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettent.

Cet assouplissement doit se faire dans le cadre du dialogue social de proximité, c'est-à-dire en lien avec les partenaires sociaux au sein des entreprises.

L'employeur doit fixer un nombre minimum de jours de télétravail par semaine.

Attention, assouplissement ne signifie pas que les salariés doivent revenir sur site 5 jours sur 5. Il s'agit d'assouplir la règle qui permettait aux salariés volontaires de revenir sur site 1 seul jour par semaine s'ils en ressentaient le besoin. 

📌 Rappel : avant le 9 juin 2021, en raison de la crise sanitaire, le télétravail était une obligation pour les activités pouvant être réalisées à distance. Si 100% de vos tâches pouvaient être faites à distance, vous deviez être 5 jours sur 5 en télétravail. La seule dérogation possible, depuis le 7 janvier 2021, concernait les personnes volontaires, souhaitant revenir sur site 1 jour par semaine, pour lutter contre leur isolement et retrouver un collectif de travail.

2. Mise en place du télétravail : plusieurs possibilités

Le télétravail est mis en place dans le cadre d'un accord collectif ou, à défaut, d'une charte élaborée par l'employeur, après avis du comité social économique (CSE), s'il existe.

Cet accord ou cette charte prévoit (1) :

  • les conditions de passage en télétravail et les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail ;
  • les modalités d'acceptation par le salarié des conditions de mise en oeuvre du télétravail ;
  • les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail ;
  • la détermination des plages horaires durant lesquelles l'employeur peut habituellement vous contacter.

💡 Néanmoins, en l'absence d'accord ou de charte, vous et votre employeur pouvez vous mettre d'accord pour recourir au télétravail (occasionnel ou régulier). Vous devez formaliser votre accord par tout moyen (par exemple un avenant au contrat, des échanges de mails ou de courriers...).

Astuce pour les entreprises de moins de 250 salariés (TPE-PME) :

Les TPE-PME peuvent bénéficier d'un accompagnement gratuit pour la mise en place et la gestion du télétravail. Pour cela, elles peuvent utiliser le dispositif "Objectif Télétravail" mis en place par l'Anact.

📌 Pour en savoir plus, rendez-vous sur l'article : Télétravail : comment le mettre en place dans votre entreprise ?

Le recours au télétravail s'effectue sur la base du volontariat. Ainsi, le refus d'accepter un poste de télétravailleur n'est pas un motif de rupture du contrat de travail. Votre employeur vous a licencié suite à votre refus de faire du télétravail ? Vous avez la possibilité de contester votre licenciement devant le Conseil de Prud'hommes et obtenir des indemnités. Pour augmenter vos chances de succès, rapprochez-vous d'un avocat !

👓 Cet article peut vous intéresser : Plus de 860 accords télétravail signés pendant la crise sanitaire !

3. Télétravail et coronavirus : un mode de travail privilégié

D'après le protocole sanitaire en entreprise, le télétravail permet de réduire le risque d'infection au Covid-19 et de limiter la fréquentation des transports en commun. Il s'agit d'une obligation pour l'employeur de protéger la santé physique et mentale et pour assurer la sécurité des salariés (2).

En cas de force majeure telle que l'épidémie de coronavirus, la mise en oeuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés (3). L'employeur peut ainsi imposer le télétravail à ses salariés, sans avoir à obtenir leur accord.

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4. Qui peut faire du télétravail ?

✔ Tout salarié dont le poste de travail est compatible avec le travail à distance peut faire du télétravail. Cependant, il faut en principe que le salarié et l'employeur soient tous les deux d'accord pour ce mode d'organisation du travail.

S'il existe un accord collectif ou une charte télétravail, les salariés qui occupent un poste éligible, selon les conditions prévues par ledit accord ou charte, peuvent en bénéficier, sauf si l'employeur refuse en justifiant d'un motif légitime.

5. Quels métiers permettent de faire du télétravail ?

Il n'y a pas de métier type, prédéterminé à être exercé en télétravail. Il faut que le travail, qui aurait pu être exercé dans les locaux de l'entreprise, puisse l'être en dehors des locaux en utilisant les technologies de l'information et de la communication.

8 millions d'emploissont compatibles avec le télétravail

Par exemple, un caissier ne pourra pas exercer son activité en télétravail, mais un comptable pourra généralement le faire.

💡 D'après le ministère du travail, près de 8 millions d'emplois du secteur privé sont compatibles avec le télétravail ce qui équivaut à plus de 4 emplois sur 10.

6. Conditions d'exercice du télétravail

Lorsque vous avez recours au télétravail, vous devez être en mesure de réaliser les tâches que vous effectuez habituellement dans les locaux de l'entreprise.

25% des françaispratiquent le télétravail

Si le télétravail est exercé hors des locaux de l'entreprise, rien ne vous oblige néanmoins à travailler depuis votre domicile. Vous êtes tout à fait libre de vous rendre dans des espaces de travail partagés tels que des espaces de coworking.

7. Assurance télétravail, quelles sont les règles ?

Pour les biens professionnels (mis à disposition par l'employeur)

✔ Les biens qui vous sont confiés par votre entreprise (ordinateur, casque, écran, imprimante…) sont généralement couverts par l'assurance multirisque professionnelle souscrite par votre employeur. Vous n'avez donc pas à souscrire d'assurance pour ces éléments, celle de votre entreprise couvre les dommages.

Pour vos biens personnels et votre logement

✔ Pour tous vos biens personnels (si vous utilisez votre ordinateur personnel, votre bureau, en cas de dégradation de vos biens etc), vous devez vérifier si votre assurance habitation prend en charge les dommages survenus sur vos biens personnels.

📞 Nous vous recommandons de contacter votre assurance pour vérifier la couverture de votre assurance habitation et, si besoin, souscrire une extension de garantie. Si ce n'est pas le cas, toute dégradation de vos biens personnels, même s'ils sont utilisés dans le cadre du télétravail, ne sera pas couverte.

✉ Si votre employeur vous demande une attestation de votre assurance pour le télétravail, contactez votre assureur pour la lui demander (si ce n'est déjà fait).

8. Prime télétravail : à quoi avez-vous droit ?

Sachez que votre employeur peut prendre à sa charge certains coûts liés au télétravail. Ceci peut prendre la forme d'une indemnité, d'une prime télétravail.

💰 Pour en savoir plus, consultez l'article dédié : Compensation télétravail : à quoi avez-vous droit ?

9. Comment déclarer le télétravail aux impôts ?

La prime télétravail est exonérée d'impôts dans la limite annuelle de 550 euros. 

Pour savoir comment déclarer le télétravail aux impôts, quels frais de télétravail sont exonérés d'impôts, dans quelles limites, consultez notre article dédié : Les frais professionnels engagés au titre du télétravail en 2020, exonérés d'impôts !

10. Ticket restaurant et télétravail, quelle est la règle ?

Un salarié en télétravail a les mêmes droits que les autres salariés exécutant leur travail dans les locaux de l'entreprise (1).

🍴 A ce titre, les télétravailleurs ont les mêmes avantages sociaux que les autres salariés c'est-à-dire qu'ils ont droit aux tickets restaurant, aux chèques vacances etc, s'ils sont prévus dans l'entreprise. Votre employeur ne peut pas décider de vous retirer du bénéfice des tickets restaurant du seul fait que vous soyez télétravailleur.

💡 Donc oui, si vous bénéficiez de tickets restaurant en temps normal, vous y avez droit pendant cette période où le télétravail est préconisé. Pour autant, les tickets restaurant ne sont dus, dans ce cas, que si votre journée de travail est entrecoupée d'une pause repas. Si vous ne travaillez qu'une matinée, sans pause repas, vous ne bénéficiez pas des titres restaurant.

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11. Pourquoi faire du télétravail ?

Faire du télétravail a été le moyen le plus efficace trouvé par le Gouvernement pour lutter contre la propagation et la transmission du covid-19 tout en assurant la continuité de l'activité. En effet, il permet de réduire les contacts physiques.

Hors contexte sanitaire, faire du télétravail permet parfois de concilier vie professionnelle et vie personnelle, d'avoir une qualité de travail qui peut être supérieure et d'aménager le travail en s'adaptant à la situation du salarié.

Attention, tous les salariés ne sont pas faits pour le télétravail. Certains peuvent se sentir isolés, peinent à se concentrer ou peinent à gérer leurs horaires de travail. D'autres, au contraire, arrivent mieux à se concentrer, sont plus performants de chez eux, gagnent en temps et en repos (temps de trajets etc) et apprécient l'autonomie et la confiance qui leur sont accordées.

12. Télétravail et détresse psychologique : que faire ?

Durant la crise sanitaire, le travail à distance 5 jours sur 5 n'a pas forcément été bien vécu par tout le monde : après plusieurs mois de télétravail intensif, il semblerait qu'environ 1 salarié sur 2 ait été en détresse psychologique. L'isolement et le stress engendrés sont un risque pour les salariés en télétravail. 

Si vous vous sentez isolé et que vous vivez mal cette situation, que pouvez-vous faire ? Voici quelques pistes :

👓 Pour en savoir plus, suivez notre webconférence sur les risques psycho-sociaux en télétravail : Webconférence : Le télétravail et les Risques Psycho-Sociaux.

13. Un accident en télétravail est-il un accident du travail ?

Oui, un accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l'exercice de l'activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail.

💡 Pour en savoir plus, consultez notre article dédié : Télétravail & accident du travail : tout savoir.

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