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Faire du télétravail : comment ça marche ?

Par , Juriste rédactrice web - Modifié le 24-03-2020

Faire du télétravail : comment ça marche ?

Votre employeur vous demande de faire du télétravail afin de limiter la propagation du Coronavirus et vous vous demandez ce que cela implique ? Entre les grèves, la crise de gilets jaunes, et le coronavirus, le télétravail s'est démocratisé ces derniers mois et les salariés qui l'ont déjà pratiqué en vantent les mérites : moins de stress, concentration accrue, davantage de souplesse pour concilier vie privée et carrière professionnelle. Vous n'avez pas encore tenté l'expérience ? Découvrez comment y avoir recours, quelles assurances, vos droits et vos avantages.

Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !

Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour.

Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication.

Article L1222-9 du Code du travail

Découvrez dans quels cas vous pouvez bénéficier du télétravail, quelles sont vos droits et obligations et les conditions d'exercice du télétravail. Il pourrait bien vous réserver de nombreux avantages.

Mise en place du télétravail

Le télétravail est mis en place dans le cadre d'un accord collectif ou, à défaut, d'une charte élaborée par l'employeur, après avis du comité social économique (CSE), s'il existe.

Cet accord ou cette charte prévoit (1) :

  • les conditions de passage en télétravail et les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail ;
  • les modalités d'acceptation par le salarié des conditions de mise en oeuvre du télétravail ;
  • les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail ;
  • la détermination des plages horaires durant lesquelles l'employeur peut habituellement vous contacter.

💡 Néanmoins, en l'absence d'accord ou de charte, vous et votre employeur pouvez vous mettre d'accord pour recourir au télétravail (occasionnel ou régulier). Vous devez formaliser votre accord par tout moyen (par exemple un avenant au contrat, des échanges de mails ou de courriers...).

Le recours au télétravail s'effectue sur la base du volontariat. Ainsi, le refus d'accepter un poste de télétravailleur n'est pas un motif de rupture du contrat de travail. Votre employeur vous a licencié suite à votre refus de faire du télétravail ? Vous avez la possibilité de contester votre licenciement devant le Conseil de Prud'hommes et obtenir des indemnités. Pour augmenter vos chances de succès, rapprochez-vous d'un avocat !

Télétravail et coronavirus : un mode de travail à privilégier

💡 Comme le précise le Ministère du travail : "suite au passage au stade 3 de la pandémie (Covid-19), le télétravail devient impératif pour tous les postes qui le permettent. Chacun, employeur comme salarié, peut contribuer à lutter contre la diffusion du Coronavirus, en ayant recours, chaque fois que possible, au télétravail".

Un salarié peut donc demander à son employeur à bénéficier du télétravail jusqu'à nouvel ordre. Si son employeur lui donne son accord, cela peut se faire par tout moyen. Son refus doit être motivé.

En cas de force majeure telle que l'épidémie de coronavirus, la mise en oeuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés (2).

Le télétravail n'est pas possible pour votre activité ? Votre employeur envisage de vous mettre en chômage partiel (=chômage technique, = activité partielle) ? Téléchargez notre dossier pour connaître vos droits.

Conditions d'exercice du télétravail

Lorsque vous avez recours au télétravail, vous devez être en mesure de réaliser les tâches que vous effectuez habituellement dans les locaux de l'entreprise.

25% des françaispratiquent le télétravail

Si le télétravail est exercé hors des locaux de l'entreprise, rien ne vous oblige néanmoins à travailler depuis votre domicile. Vous êtes tout à fait libre de vous rendre dans des espaces de travail partagés tels que des espaces de coworking.

Sachez que votre employeur n'a plus l'obligation de prendre à sa charge les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci (3).

Assurance télétravail, quelles sont les règles ?

Pour les biens professionnels (mis à disposition par l'employeur) :

✔ Les biens qui vous sont confiés par votre entreprise (ordinateur, casque, écran, imprimante…) sont généralement couverts par l'assurance multirisque professionnelle souscrite votre employeur. Vous n'avez donc pas à souscrire d'assurance pour ces éléments, celle de votre entreprise couvre les dommages.

Pour vos biens personnels et votre logement :

✔ Pour tous vos biens personnels (si vous utilisez votre ordinateur personnel, votre bureau, en cas de dégradation de vos biens etc), vous devez vérifier si votre assurance habitation prend en charge les dommages survenus sur vos biens personnels.

📞 Nous vous recommandons de contacter votre assurance pour vérifier la couverture de votre assurance habitation et, si besoin, souscrire une extension de garantie.

Si ce n'est pas le cas, toute dégradation de vos biens personnels, même s'ils sont utilisés dans le cadre du télétravail, ne sera pas couverte.

✉ Si votre employeur vous demande une attestation de votre assurance pour le télétravail, contactez votre assureur pour la lui demander (si ce n'est déjà fait).

Ticket restaurant et télétravail, quelle est la règle

Un salarié en télétravail a les mêmes droits que les autres salariés exécutant leur travail dans les locaux de l'entreprise (1).

🍴 A ce titre, les télétravailleurs ont les mêmes avantages sociaux que les autres salariés c'est-à-dire qu'ils ont droit aux tickets restaurant, aux chèques vacances etc, s'ils sont prévus dans l'entreprise.

Votre employeur ne peut pas décider de vous retirer du bénéfice des tickets restaurant du seul fait que vous soyez télétravailleur.

A lire également : Est-ce que je peux refuser les tickets restaurant ?

4 avantages de faire du télétravail

La majorité des salariés qui l'a expérimenté met en avant de nombreux avantages :

  • meilleures conditions de travail ;
  • équilibre entre vie privée et vie professionnelle ;
  • économies financières (trajets, repas..) ;
  • statut protecteur.

Pas encore convaincu ? Lancez-vous, vous avez les mêmes droits que les autres salariés qui travaillent dans les locaux de l'entreprise !

Références :

(1) Article L1222-9 du Code du travail
(2) Article L1222-11 du Code du travail
(3) Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail (Article L1222-10 du Code du travail, comparaison entre rédaction antérieure au 24 septembre 2017 et postérieure).

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Vos Réactions

  • préventeure - Membre Le 19-02-2018 à 10:03

    Bonjour, 
    merci pour cet articles : pourriez-vous donner les références indiquant que l'employeur n'a plus à prendre en charge les coutes divers ?et dans ce cas, qui des TMS en lien avec la mauvaise instalaltion du poste de travail ? (lemployeur ne prend pas en charge les couts d'achat d'un fauteuil de bureau correct, mais assumera les conséquences en matière d' AT, de tendinite, voir plus ? )
    merci
  • Maddyhp Animateur Communautaire - Moderateur Le 26-03-2020 à 11:10

    Bonjour Préventeure,

    La Rédaction a tenu compte de votre commentaire et rajouté l'élément de référence utile à la compréhension du sujet, vos questions sont intéressantes et pourraient faire l'objet d'un sujet sur les forums de JT que vous avez l'habitude d'utiliser^^ :

    "(3) Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail (Article L1222-10 du Code du travail, comparaison entre rédaction antérieure au 24 septembre 2017 et postérieure)."


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    Bien à vous

  • préventeure - Membre Le 26-03-2020 à 12:05

    oh, merci beaucoucp !
  • Maddyhp Animateur Communautaire - Moderateur Le 26-03-2020 à 12:18

    Re Préventeure

    Au plaisir sur les forums :)

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