Accueil » Droit du Travail Salarié » Embauche, Contrat de Travail » Contrats spéciaux » Télétravail » Actualités

Actualité Télétravail

Recours au télétravail : comment ça marche ?

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 08-02-2018

Abonnez-vous 1€ pendant 15j


Recours au télétravail : comment ça marche ? shutterstock_234693499

Les salariés qui l'ont déjà pratiqué vantent les mérites du télétravail. Moins de stress, plus de concentration, davantage de souplesse pour concilier sa vie privée et sa carrière professionnelle, ces dernières années le télétravail s'est démocratisé. Vous n'avez pas encore tenté l'expérience ? Découvrez comment y avoir recours, quelles sont les conditions d'exercice du télétravail et ses avantages.

Habitué à faire du télétravail ou envie d'essayer au moins une fois pour découvrir si cette forme d'organisation du travail vous convient, ce qui suit va vous intéresser ! Découvrez dans quels cas vous pouvez bénéficier du télétravail, quelles sont vos obligations et les conditions d'exercice du télétravail. Il pourrait bien vous réserver de nombreux avantages.

Mise en place du télétravail

Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication.

Article L1222-9 du Code du travail

Le télétravail est mis en place dans le cadre d'un accord collectif ou, à défaut, d'une charte élaborée par l'employeur, après avis du comité social économique (CSE), s'il existe.

Cet accord ou cette charte prévoit (1) :

  • les conditions de passage en télétravail et les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail ;
  • les modalités d'acceptation par le salarié des conditions de mise en oeuvre du télétravail ;
  • les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail ;
  • la détermination des plages horaires durant lesquelles l'employeur peut habituellement vous contacter.

Néanmoins, lorsque votre entreprise ne dispose pas d'un tel accord ou d'une telle charte, vous et votre employeur pouvez convenir de recourir de manière occasionnelle au télétravail, à condition de formaliser cet accord par tout moyen (par exemple par une clause prévue au contrat de travail).

En cas de force majeure telle que de fortes chutes de neige, la mise en oeuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés (2).

Le recours au télétravail s'effectue sur la base du volontariat. Ainsi, le refus d'accepter un poste de télétravailleur n'est pas un motif de rupture du contrat de travail.

Votre employeur vous a licencié suite à votre refus de faire du télétravail ? Vous avez la possibilité de contester votre licenciement devant le Conseil de Prud'hommes et obtenir des indemnités. Pour augmenter vos chances de succès, rapprochez-vous d'un avocat !

Conditions d'exercice du télétravail

Lorsque vous avez recours au télétravail, vous devez être en mesure de réaliser les tâches que vous effectuez habituellement dans les locaux de l'entreprise.

25% des françaispratiquent le télétravail

Si le télétravail est exercé hors des locaux de l'entreprise, rien ne vous oblige néanmoins à travailler depuis votre domicile. Vous êtes tout à fait libre de vous rendre dans des espaces de travail partagés tels que des espaces de coworking.

Sachez que votre employeur n'a plus l'obligation de prendre à sa charge les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci.

4 Avantages de faire du télétravail

La majorité des salariés qui l'a expérimenté met en avant de nombreux avantages.

Pas encore convaincu ? Lancez-vous, vous avez les mêmes droits que les autres salariés qui travaillent dans les locaux de l'entreprise !

Références :
(1) Article L1222-9 du Code du travail
(2) Article L1222-11 du Code du travail

Recevez chaque semaine l'essentiel de l'actualité du droit du travail

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Télétravail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Vos Réactions

  • préventeure - Visiteur Le 19-02-2018 à 10:03

    Bonjour, 
    merci pour cet articles : pourriez-vous donner les références indiquant que l'employeur n'a plus à prendre en charge les coutes divers ?et dans ce cas, qui des TMS en lien avec la mauvaise instalaltion du poste de travail ? (lemployeur ne prend pas en charge les couts d'achat d'un fauteuil de bureau correct, mais assumera les conséquences en matière d' AT, de tendinite, voir plus ? )
    merci

Commenter cet article




Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Publicité

Publicité



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2018 JuriTravail tous droits réservés