Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT » CHSCT : Hygiène, Sécurité & Conditions de Travail » Les attributions du CHSCT : rôle & mission » Les domaines d'analyse et de prévention » Le document unique d'évaluation des risques professionnels » Actualités

Actualité Le document unique d'évaluation des risques professionnels

Canicule : êtes-vous obligé d'aller travailler ?

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 22-07-2020

Canicule : êtes-vous obligé d'aller travailler ?

En période de canicule, les fortes chaleurs peuvent avoir de graves conséquences sur l'état de santé des salariés. Fatigue, vertiges, maux de tête, malaise sont des symptômes d'une exposition à une trop forte chaleur. Avez-vous le droit de ne pas venir au travail ? Pouvez-vous exercer votre droit de retrait et quitter l'entreprise lorsqu'il fait trop chaud ? Existe-t-il des astuces pour rendre les fortes chaleurs supportables ? Explications !

Pouvez-vous quitter votre poste de travail en raison de la canicule ?

La loi ne prévoit aucune disposition vous permettant de ne pas venir travailler lorsque les températures sont trop élevées.

En effet, aucune température maximale au-delà de laquelle il est interdit de travailler, n'est fixée dans le Code du travail. Vous devez donc a priori venir au travail.

Selon l'INRS, le travail par fortes chaleurs et notamment au-dessus de 33 °C présente des dangers.

À retenir :

Néanmoins, vous pouvez quitter votre poste si vous estimez qu'en raison de la chaleur vous encourez un danger grave et imminent pour votre santé. Vous avez alors la possibilité d'exercer votre droit de retrait (1).

Quelles sont les obligations de votre employeur en cas de fortes chaleurs ?

Votre employeur doit d'une manière générale, prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir votre sécurité et votre santé physique et mentale au travail (1).

Lorsque vous travaillez dans des locaux fermés, même si votre employeur n'a pas d'obligation légale d'installer un système de climatisation, il doit veiller à ce que l'air soit renouvelé et ventilé de façon à éviter les élévations exagérées de température (3).

Par ailleurs, que vous travailliez en extérieur ou en intérieur, et quelle que soit la température, votre employeur a l'obligation de mettre de l'eau fraîche et potable à votre disposition (4).

Lorsque des conditions particulières de travail conduisent les travailleurs à se désaltérer fréquemment (notamment dans le bâtiment et les travaux publics), l'employeur met gratuitement à leur disposition au moins une boisson non alcoolisée. La liste de ces travailleurs est d'ailleurs établie par l'employeur en concertation avec les membres du CSE et le médecin du travail (5).

Les boissons et les aromatisants mis à disposition sont choisis en tenant compte des souhaits exprimés par les salariés et après avis du médecin du travail.

En période de canicule, des mesures préventives simples et efficaces permettent de remédier aux effets de la chaleur.

INRS

L'Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) préconise notamment, en cas de fortes chaleurs :

  • le décalage ponctuel des horaires de travail (arriver et repartir plus tôt du travail) ;
  • une limite de la cadence de travail ;
  • un arrêt des appareils électriques qui ne sont pas indispensables ;
  • une augmentation de la fréquence des pauses.

Bon à savoir :

Par ailleurs, votre employeur est notamment tenu de suivre les recommandations liées à l'activation du plan national canicule, en particulier si vous travaillez sur les chantiers du BTP ou si vous relevez d'un autre secteur particulièrement exposé au risque de canicule et aux ambiances thermiques (restauration, boulangerie, pressing, travail en extérieur comme pour les jardiniers…).

Dans quels cas utiliser votre droit de retrait ?

Si votre employeur ne prend pas les mesures nécessaires pour protéger votre santé et votre sécurité, ou si malgré les mesures prises, vous avez un motif raisonnable de penser que l'extrême chaleur dans laquelle vous travaillez présente un danger grave et imminent pour votre santé, vous pouvez vous exercer votre droit de retrait (1).

📌 Exemple :

Marc occupe un poste de préparateur de commandes, dont le rythme est intense, dans un entrepôt dans lequel la température intérieure dépasse 33 degrés et dans lequel il n'y a ni climatisation, ni ventilation. Son employeur ne met pas d'eau à sa disposition. Les risques de malaises et de perte de connaissance sont élevés. Il existe potentiellement un danger grave et imminent pour sa santé.

Votre employeur ne peut pas vous contraindre à reprendre votre poste de travail et doit prendre les mesures nécessaires pour faire cesser ce risque.

L'appréciation des risques liés aux fortes chaleurs se fait au cas par cas. En fonction du secteur dans lequel vous travaillez, les fortes chaleurs sont plus facilement supportables et l'exercice du droit de retrait n'est pas forcément justifié.

📌 Exemple :

Enzo travaille en tant que maître-nageur dans une piscine municipale. Il dispose d'un parasol, d'eau et d'une tenue légère. A priori, l'exercice de son activité en milieu aquatique, malgré les 35 degrés affichés au thermomètre, ne présente pas de danger particulier pour sa santé et sa sécurité.

Quelles sont les recommandations individuelles à suivre en période de canicule ?

Même si l'employeur a certaines obligations à respecter envers les salariés travaillant sous une forte chaleur, tout ne repose pas sur lui.

Vous devez, vous aussi, prévenir les dangers liés aux fortes chaleurs auxquelles vous et vos collègues de travail êtes exposés.

En cas d'alerte canicule, vous devez prendre les mesures nécessaires pour vous protéger de la chaleur ou du soleil, notamment :

  • rester le plus possible à l'abri et vous rendre dès que possible dans un espace climatisé (prendre votre repas du midi dans un restaurant climatisé, prendre votre pause dans un espace climatisé) ;
  • porter des vêtements légers au travail et de couleur claire qui absorbent l'humidité mais aussi vous couvrir la tête lorsque vous vous trouvez à l'extérieur ;
  • vous rafraîchir avec un linge humide ou un brumisateur ;
  • boire régulièrement de l'eau ou tout autre boisson sans alcool (jus de fruits, infusions...) même si vous n'avez pas soif, éviter de consommer de l'alcool, manger léger et fractionner vos repas ;

Comment réagir en cas de coup de chaleur ?

Lorsque l'un de vos collègues de travail présente les premiers signes d'un coup de chaleur (vertiges, maux de tête, agitation, confusion...) vous pouvez agir efficacement en appliquant les consignes suivantes :
  • le mettre à l'abri de la chaleur et du soleil ;
  • alerter les secours en composant le 15 (Samu), ou le 18 (pompiers) ou le 112 depuis un téléphone portable (et en prévenant aussi le salarié sauveteur secouriste du travail s'il en existe un dans votre entreprise) (6) ;
  • réduire les sources de chaleur (ôter éventuellement les vêtements qui pourraient être source de chaleur par exemple) ;
  • placer des linges humides sur son corps pour faire baisser sa température corporelle ;
  • lui faire boire un peu d'eau (s'il est conscient) ;
  • rester auprès de lui en attendant l'arrivée des secours et essayer de le maintenir conscient en lui parlant et en lui posant des questions afin de le stimuler, et ce, en veillant à le placer en position latérale de sécurité (PLS).

👓 Vous aimerez aussi cet article : Pouvez-vous porter short, jupe ou tongs au travail ?

🔧 Boîte à outils :

Références :
(1) Article L4131-1 du Code du travail
(2) Article L4121-1 du Code du travail
(3) Article R4222-1 du Code du travail
(4) Article R4225-2 du Code du travail
(5) Article R4225-3 du Code du travail
(6) Article R4224-15 du Code du travail

Vous avez des questions sur le sujet Le document unique d'évaluation des risques professionnels  ?

Bénéficiez d'un accompagnement juridique au quotidien : nos juristes et experts répondent à vos questions

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Vos Réactions

  • marie christine levavasseur - Membre Le 01-07-2011 à 10:02

    mon mari travail dans une dechetterie il est exposer a la chaleur toute la journe il y a aucun arbre il a deja travaillier avec 53degres sans s/arreter avec un cadence assez eleve il un na fait par par a sa superieure mais elle lui repont qu/il ne fait pas cette temperature la tous les jours que ses rare et de plus mon mari a eu un accident vasculaire cerebral il y a un ans que faire 
  • finno21 - Visiteur Le 01-07-2011 à 15:18

    demande de changement poste
  • Laping - Membre Le 07-07-2011 à 08:58

    En Allemagne une loi vient d'entrer en application (ASR A3.5 - 26 juin 2011) précise et complète qui oblige l'employeur a prendre les mesures nésseraires afin d'assurer la sécurité et la santé des salariés à des températures de l'air du lieu de travail supérieur à 26°C. A 30°C des mesures plus adaptés doivent être prises (port de vêtement, mise a disposition gratuite de boisson - glaces, réduction de l'usage d'appareils électriques, mise en place d'horaires modulables / compensatoires): Au-delà de 35°C, le lieu de travail ne peut plus respecter les conditions minimales de sécurité. Pour info, em Allemagne, la sécu porte systématiquement plainte contre l'employeur dans tous les cas d'accidents du travail, et gagne à presque tous les coups. En effet, les états fédéraux considèrent que la société n'a pas a payer pour les erreurs des employeurs au vu des législations en vigueur. D'où des conditions de travail bien plus agréables. A prendre en exemple....
  • fred27 - Visiteur Le 03-07-2015 à 08:57

    je suis en formation  dans un centre informatique et les picèces sont pas contionné en air je voudrais savoir a partir de combien de degrée je peu arrêté de travailler dans cette pièce car sa devient imrespirable.merci beacoup de me répondre.
  • Aldoyeti - Visiteur Le 17-08-2016 à 16:44

    Bonjour, 

    l'article ayant été mis à jour, je souhaitais savoir, si à défaut d'une règlementation de la température maximale, il n'existe pas une règle concernant l'amplitude pour la journée de travail. 
    Je m'explique : par exemple à 9:00 du matin nous avons 23°C et vers 14:00 nous avons 32°C soit 9°C de variation dans la journée. 
    J'ai cru lire quelque part sur le web (vague souvenir) que l'employeur une variation maximale de 5°C dans la journée de ses salariés. 
    Est ce possible ?
    Merci pour l'éclairage que vous sauriez m'apporter. 
  • Maddyhp Animateur Communautaire - Moderateur Le 23-08-2016 à 09:55

    Bonjour,

    Merci à vous de l'intérêt que vous portez à nos publications !
    Vous pouvez également réagir sur nos comptes facebook et Twitter :
    https://www.facebook.com/Juritravail/
    https://twitter.com/Juritravail

    Pour toute question, nous vous proposons d'expliquer votre cas sur nos forums juridiques //www.juritravail.com/forum-juridique, il vous suffit simplement de fournir une adresse email valide et de commencer une conversation. Une communauté de juristes se fera un plaisir de créer un débat sur le sujet et ainsi de vous apporter réponse à votre question. Ou par téléphone à un avocat référencé chez Juritravail (service payant) au 0175754233. Bonne journée à vous. Cordialement. //www.juritravail.com/avocat-en-ligne

    L'Animateur Communautaire
  • damienmanu - Visiteur Le 21-06-2017 à 19:35

    bonjour je travail dans un garage automobile et ont a ressentie une chaleur de 40 degrés dans nos ateliers et nous avons pas de courant d'air qui y cicule.
    Nous avons demander au patron aménager nos horaire car nous faisons 8h 17h tous les jours et il a refuser de nous les amenager . A t'il le droit ?
    Sinon que puis-je faire?
  • Maddyhp Animateur Communautaire - Moderateur Le 04-09-2019 à 12:25

    Bonjour,

    Sujet qui fait débat !

    Pour ce faire vous pouvez poser votre question sur les forums de juritravail (gratuits) ici :
    >> https://www.juritravail.com/forum-juridique

    Vous pouvez rechercher votre convention collective et voir ce qu'elle prévoit :
    >> https://www.juritravail.com/convention-collective.html

    Vous pouvez exercer votre droit de retrait si la situation présente un danger grave et imminent :
    >> https://www.juritravail.com/Actualite/droit-alerte-chsct/Id/273624

    Vous pouvez également (et c'est recommandé) avoir recours à un avocat et lui expliquer votre situation (payant) :
    >> https://www.juritravail.com/avocat-en-ligne?src=juritravail-megamenu-emp


    Bonne lecture,


    Cordialement

Commenter cet article




Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Ne passez pas à coté de l'actualité juridique

Recevez gratuitement notre Newsletter !

Toutes les nouveautés juridiques décryptées par nos équipes, rédigées en langage simple dans tous les domaines de droits !

Personnalisez votre Newsletter :

Simplicité et transparence avec Juritravail en savoir plus

Nous ne commercialisons pas vos adresses emails à un tiers. Nous conservons vos informations personnelles uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous avez demandés et qui vous intéressent. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis les mails que vous allez recevoir.

Votre inscription a bien été prise en compte !

Vous recevrez bientôt des nouvelles de nous par email.

Pour connaitre et exercer vos droits relatifs à l'utilisation de vos données, consultez notre  Charte sur la protection des données personnelles ou contactez-nous à l'adresse suivante : dpo@juritravail.com.

Publicité