Modèle de contrat : Modèle d'avenant ou clause de forfait annuel en jours

Vous avez la possibilité de recourir à une convention individuelle de forfait annuel en jours avec certains de vos salariés.

Cette convention organise le temps de travail de votre salarié en nombre de jours ou de demi-journées sur l’année, qu’il s’engage à effectuer. Il n’y a alors plus de référence horaire. 

Vous pouvez envisager de mettre en place une convention de forfait annuel en jours pour ceux de vos salariés dont l’horaire de travail comporte l’accomplissement régulier d’heures supplémentaires. Cette convention vous permet d’opter pour un décompte de leur temps de travail en jours et non plus en heures.

Ce dispositif vous simplifie la gestion et le paiement des temps travaillés.

Il est possible de conclure une convention de forfait en jours avec :

• vos salariés cadres qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif applicable au sein de l’atelier, du service ou de l’équipe auquel ils sont intégrés ;
• vos salariés non cadres dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée, et qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour l'exercice des responsabilités qui leur sont confiées.

Vérifiez que votre convention collective ne contient pas d’autres conditions.

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