Démarches RSE : les enjeux de la responsabilité sociétale des entreprises

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Démarches RSE : les enjeux de la responsabilité sociétale des entreprises

Photo de Farah Benhadda

Rédigé par Farah Benhadda

Mis à jour le 10 juin 2024

7125 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

La RSE est devenue un impératif incontournable des entreprises alliant performance financière, responsabilité sociale et respect de l'environnement. Ce guide vous permet d'élaborer et de mettre en œuvre une stratégie de RSE adaptée à vos objectifs, à votre culture d'entreprise et à vos valeurs fondamentales. Téléchargez-le dès maintenant !... Lire la suite

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En bref

Comment intégrer la responsabilité sociétale dans la gestion des activités de son entreprise ?

En tant qu'entreprise française, vous pouvez et devez y participer, en prenant des éco-initiatives et en vous conformant à certaines obligations régies par un cadre législatif récent, mais qui s’étoffe. Nous vous expliquons comment procéder.

Définition et objectif : qu'est-ce que la responsabilité sociétale des entreprises ? 

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) consiste à ce que ces dernières prennent en considération, les enjeux sociaux, environnementaux et éthiques dans le déploiement de leurs activités, comme dans la gestion des conséquences environnementales des biens et services qu’elles génèrent. La démarche, en plus d’être louable, valorise l’image des entreprises, inspire la confiance des consommateurs, fidélise les salariés et stimule l’innovation.

Engagement, enjeux sociaux et environnementaux : quel est le but de la RSE et comment peut-on la contrôler efficacement ? 

Les états d’esprit évoluent sur la question du climat et l’avis des consommateurs est désormais largement influencé par l’engagement des entreprises à adopter une démarche RSE. L'Union européenne prend de nouvelles directives afin de renforcer cette dynamique de transition énergétiques et d'encadrer légalement la RSE. Ainsi, les entreprises doivent donc publier, évaluer et communiquer tous les résultats liés à la démarque RSE, tandis que des autorités contrôlent et sanctionnent ces manquements. 

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Ce dossier répond à ces questions et fait le point sur les aides dont vous pouvez bénéficier pour amorcer votre transition écologique.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient les éléments nécessaires pour comprendre l’objet de la démarche RSE, et la mettre en place :

  • la définition de la RSE ;
  • les piliers de la RSE ;
  • la norme ISO 26 000 et la Loi Pacte
  • la garantie de loyauté des pratiques ; 
  • la charte RSE ;
  • la mise en place de la politique RSE dans votre entreprise ;
  • les audits RSE ;
  • les labels RSE ;
  • la certification RSE ;
  • l'impact positif et négatif des entreprises ; 
  • les avantages de la mise en place de la RSE ;
  • la déclaration de performance extra-financière (DPEF) ;
  • le devoir de vigilance ;
  • la mise en place d'un plan environnemental ;
  • le bilan des émissions de gaz à effet de serre (bilan GES) ;
  • les sanctions en cas de manquement à vos obligations légales ;
  • les droits de l'homme et de l'environnement ;
  • les aides pour votre transition écologique.

En outre, ce dossier contient un modèle de lettre d'engagement RSE.

Le plan du dossier

  • Qu'est-ce que la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ? Comment la matérialiser ?
  • Comment définir la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ?
  • Quels sont les principes de la RSE selon la norme ISO 26000 ?
  • Quels sont les 3 piliers de la RSE ?
  • Quel est le cadre juridique de la RSE ?
  • Quelle est la différence entre la RSE et le développement durable ?
  • Quelles sont les entreprises concernées par la mise en place de la RSE ?
  • Quels sont les avantages de mettre en place la RSE ?
  • Comment mettre en place la RSE dans une entreprise ?
  • Qui s'occupe de la RSE dans une entreprise ?
  • Qu'est-ce que la Charte RSE ?
  • Comment évaluer la RSE d'une entreprise ?
  • Comment réaliser un audit RSE ?
  • Qu'est-ce qu’un label RSE et quels en sont les enjeux ?
  • Quelle est la différence entre label et certification RSE ?
  • Qu’est-ce la déclaration de performance extra-financière (DPEF) ?
  • Quelles sont les sanctions en cas d’absence de DPEF ?
  • Qu’est-ce que le devoir de vigilance ?
  • Qu'en est-il de l'adoption de la directive sur le devoir de vigilance par le Parlement européen ? 
  • Que comporte un plan de vigilance ?
  • Quelles sont les obligations relatives au bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) ou bilan carbone ?
  • Comment établir le bilan carbone ?
  • Qu’est-ce que le pôle de la coordination nationale et en quoi est-il un soutien aux entreprises dans l’établissement du bilan carbone ?
  • Quelle sanction en cas de manquement à l’établissement du bilan carbone ?
  • Qu’est-ce que la semaine européenne du développement durable (SEDD) ?
  • Qu'est-ce que la directive CSRD ? 

Ce dossier contient également :

1 Modèle de lettre

  • Lettre d’engagement RSE

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Responsabilité sociétale des entreprises

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RSE

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Piliers

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Développement durable

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Conditions de travail

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Déclaration de performance extra-financière

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Devoir de vigilance

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Loyauté des pratiques

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Label RSE

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Bilan des émissions de gaz à effet de serre (bilan carbone)

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Aides à la transition écologique

Le plan du dossier

  • Qu'est-ce que la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ? Comment la matérialiser ?
  • Comment définir la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ?
  • Quels sont les principes de la RSE selon la norme ISO 26000 ?
  • Quels sont les 3 piliers de la RSE ?
  • Quel est le cadre juridique de la RSE ?
  • Quelle est la différence entre la RSE et le développement durable ?
  • Quelles sont les entreprises concernées par la mise en place de la RSE ?
  • Quels sont les avantages de mettre en place la RSE ?
  • Comment mettre en place la RSE dans une entreprise ?
  • Qui s'occupe de la RSE dans une entreprise ?
  • Qu'est-ce qu'une Charte RSE ?
  • Comment évaluer la RSE d'une entreprise ?
  • Comment réaliser un audit RSE ?
  • Qu'est-ce qu’un label RSE et quels en sont les enjeux ?
  • Quelle est la différence entre label et certification RSE ?
  • Qu’est-ce la déclaration de performance extra-financière (DPEF) ?
  • Quelles sont les sanctions en cas d’absence de DPEF ?
  • Qu’est-ce que le devoir de vigilance ?
  • Qu’en est-il de l’adoption de la directive sur le devoir de vigilance par le Parlement européen ?
  • Que comporte un plan de vigilance ?
  • Quelles sont les obligations relatives au bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) ou bilan carbone ?
  • Comment établir le bilan carbone ?
  • Qu’est-ce que le pôle de la coordination nationale et en quoi est-il un soutien aux entreprises dans l’établissement du bilan carbone ?
  • Quelle sanction en cas de manquement à l’établissement du bilan carbone ?
  • Qu’est-ce que la semaine européenne du développement durable (SEDD) ?
  • Qu’est-ce que la directive CSRD ?

Ce dossier contient également

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1 Modèle de lettre

La question du moment

Quelles sont les sanctions en cas d’absence de DPEF ?

  • Sanctions civiles :

Lorsque le rapport de gestion de l'entreprise ne comporte pas la déclaration de performance extra-financière (DPFE), toute personne intéressée peut demander au président du tribunal statuant en référé d'enjoindre, le cas échéant sous-astreinte, au conseil d'administration ou au directoire, selon le cas, de communiquer les informations censées y être mentionnées (1).  

Lorsqu'il est fait droit à la demande, l'astreinte et les frais de procédure sont à la charge, individuellement ou solidairement selon le cas, des administrateurs ou des membres du directoire.

  • Sanctions pénales :
La DPEF est une partie intégrante du rapport annuel produit par entreprise, son absence est susceptible d'engager la responsabilité de l’entreprise sur le même fondement pénal que pour l’absence de publication des comptes.

Les sociétés étant soumises, sauf cas particulier, à l’obligation de déposer leurs comptes annuels complétés par les documents connexes (dont la DPEF) auprès du greffe du tribunal de commerce, dans le mois qui suit l’approbation desdits comptes, le manquement à cette obligation est sanctionné pénalement par une contravention de 5ᵉ classe (2), soit une peine d’amende de 1 500 euros à 3 000 euros en cas de récidive (3).
 

Le mot de l'auteur

Le 10/06/2024

En mai 2024, le Parlement européen a adopté une directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de droits humains et d’environnement. Cette directive était très attendue et va permettre la mise en place de mesures prévenant et atténuant l’impact négatif des entreprises sur l'environnement et sur la société.

Le 25/08/2023

Le nouvelle Semaine européenne du développement durable s'ouvre ce 18 septembre 2023 avec l'objectif d'encourager - les entreprises - à répondre aux objectifs lancés par l'Agenda 2030 : transformer notre monde en éradiquant la pauvreté et en assurant sa transition vers un développement durable. Inscrivez-vous !

Le 25/08/2023

Dans le cadre du plan eau, le Gouvernement vient de dévoiler une liste de 12 des 50 sites industriels volontaires qui seront accompagnés par l'Etat pour réduire significativement la quantité d'eau prélevée pour leur fonctionnement.

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Ce que pensent nos clients :

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Note moyenne sur 2 avis

  • le 17/09/2022

    Pas encore lu !

  • le 24/01/2023

    Trés bien, cet article a répondu à mes questions

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