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Démarches RSE : les enjeux de la responsabilité sociétale des entreprises

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Démarches RSE : les enjeux de la responsabilité sociétale des entreprises

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Rédigé par Luca Benoiton

Mis à jour le 12 avril 2023

EMPLOYEUR

PROFESSIONNEL

Comment intégrer la responsabilité sociétale dans la gestion des activités de son entreprise?

Qu'est-ce que la responsabilité sociétale des entreprises ? Définition.

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est un concept qui implique qu'elles prennent en compte, des enjeux sociaux, environnementaux et éthiques dans le déploiement de leurs activités, comme dans la gestion des conséquences environnementales des biens et services qu’elles génèrent. La...

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Comment intégrer la responsabilité sociétale dans la gestion des activités de son entreprise?

Qu'est-ce que la responsabilité sociétale des entreprises ? Définition.

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est un concept qui implique qu'elles prennent en compte, des enjeux sociaux, environnementaux et éthiques dans le déploiement de leurs activités, comme dans la gestion des conséquences environnementales des biens et services qu’elles génèrent. La démarche, en plus d’être louable, valorise l’image des entreprises, inspire la confiance des consommateurs, fidélise les salariés et stimule l’innovation.

Le 8 octobre 2021, le droit à un environnement sûr, propre, sain et durable a été officiellement reconnu comme droit fondamental par le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies. A cette occasion, le Conseil a invité les Etats membres de l’Union Européenne à coopérer à l’instauration de ce droit. 

En tant qu'entreprise française, vous pouvez et devez y participer, en prenant des éco-initiatives et en vous conformant à certaines obligations régies par un cadre législatif récent, mais qui s’étoffe. Nous vous expliquons comment procéder. 

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  • Description
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Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Responsabilité sociétale des entreprises

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Développement durable

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Devoir de vigilance

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Bilan des émissions de gaz à effet de serre (bilan carbone)

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RSE

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Conditions de travail

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Loyauté des pratiques

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Aides à la transition écologique

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Piliers

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Déclaration de performance extra-financière

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Label RSE

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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous vous interrogez sur le rôle que vous pouvez jouer, et sur la nature des mesures à adopter pour participer à la transformation positive de notre société. Où en êtes-vous ? Quels moyens et actions avez-vous mis en œuvre depuis le précédent bilan ? Il vous reste certainement une marge de progression.
L’image d’une entreprise, si fragile soit-elle, reste conditionnée au regard que les consommateurs lui portent. Aujourd’hui, les états d’esprit évoluent sur la question du climat et l’avis des consommateurs est influencé par l’engagement des entreprises à adopter une démarche RSE éthique et respectueuse de l’environnement. 

Concrètement, comment devenir une entreprise plus verte ? Quels sont les piliers et les avantages de la RSE ? Qu’est-ce que la déclaration de performance extra-financière (DPEF) ? Qu'est-ce que le bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) et selon quelle méthodologie le préparer ? Qu’est-ce que le plan de transition ? Qu’est-ce que le devoir de vigilance des entreprises ? Quelles sont les sanctions en cas de manquement à vos obligations ? De quelles aides pouvez-vous bénéficier pour votre transition écologique ?
Nous répondons à vos interrogations.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient les éléments nécessaires pour comprendre l’objet de la démarche RSE, et mettre en place cette démarche :

  • la définition de la RSE;
  • les piliers de la RSE ;
  • la charte RSE ;
  • la mise en place de la RSE dans votre entreprise ;
  • les audits RSE ;
  • les labels RSE ;
  • la certification RSE ;
  • les avantages de la mise en place de la RSE ;
  • la déclaration de performance extra-financière (DPEF) ;
  • le devoir de vigilance ;
  • le bilan des émissions de gaz à effet de serre (bilan GES) ;
  • les sanctions en cas de manquement à vos obligations légales ;
  • les aides pour votre transition écologique. 
En outre, ce dossier contient un modèle de lettre d'engagement RSE.

2 documents compris avec ce dossier :

Le plan du dossier

  • Comment définir la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ?

  • Quels sont les principes de la RSE ?

  • Quels sont les 3 piliers de la RSE ?

  • Quel est le cadre juridique de la RSE ?

  • Quelle est la différence entre la RSE et le développement durable ?

  • Quelles sont les entreprises concernées par la mise en place de la RSE ?

  • Quels sont les avantages de mettre en place la RSE ?

  • Comment mettre en place la RSE dans une entreprise ?

  • Qui s'occupe de la RSE dans une entreprise ?

  • Qu'est-ce que la Charte RSE ?

  • Comment évaluer la RSE d'une entreprise ?

  • Comment réaliser un audit RSE ?

  • Qu'est-ce qu’un label RSE et quels en sont les enjeux ?

  • Quelle est la différence entre label et certification RSE ?

  • Qu’est-ce la déclaration de performance extra-financière (DPEF) ?

  • Quelles sont les sanctions en cas d’absence de DPEF ?

  • Qu’est-ce que le devoir de vigilance ?

  • Que comporte un plan de vigilance ?

  • Quelles sont les obligations relatives au bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) ou bilan carbone ?

  • Comment établir le bilan carbone ?

  • Qu’est-ce que le pôle de la coordination nationale et en quoi est-il un soutien aux entreprises dans l’établissement du bilan carbone ?

  • Quelle sanction en cas de manquement à l’établissement du bilan carbone ?

  • Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : quelles aides pour assurer votre transition écologique ?

  • Qu’est-ce que la semaine européenne du développement durable (SEDD) ?

Ce dossier contient également

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1 Modèle de lettre

  • Lettre d’engagement RSE

La question du moment

Comment établir le bilan carbone ?

Le bilan des émissions de gaz à effet de serre doit contenir une évaluation du volume d'émissions de gaz à effet de serre produit par les activités de l'entreprise (1) :

  •  sur le territoire national ;

  • et au cours d'1 année. Le volume à évaluer est celui produit au cours de l'année précédant celle où le bilan est établi ou mis à jour ou, à défaut de données disponibles, au cours de l'avant-dernière année. 

Les émissions sont exprimées en équivalent de tonnes de dioxyde de carbone.

Le bilan doit également distinguer :

  • les émissions directes, c'est-à-dire, produites par les sources, fixes et mobiles ;

  • des émissions indirectes associées à la consommation d'électricité, de chaleur ou de vapeur.


Depuis le 4 juillet 2022, le plan de transition joint au bilan doit décrire les actions mises en œuvre au cours des années suivant le bilan précédant, ainsi que les résultats obtenus. 

Il doit présenter séparément, pour les émissions directes et pour les émissions indirectes, les actions et les moyens que l'entreprise envisage de mettre en œuvre au cours des années courant jusqu'à l'établissement de son bilan suivant. 

Enfin, il doit indiquer le volume global des réductions d'émissions de gaz à effet de serre attendu pour les émissions directes et indirectes.

Depuis le 1 janvier 2023, ce bilan s'adresse également aux entreprises non concernées par le DPEF, les émissions indirectes à prendre en compte obligatoirement se limitent aux émissions indirectes associées à la consommation d'électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaire aux activités (1).

A noter : 

Le ministre chargé de l'environnement organise, avec l'appui de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, la publication de toutes les informations nécessaires au respect de ces exigences (2).

Le mot de l'auteur

Le 12/04/2023

Le 23 février 2023, BNP Paribas a été assigné devant le tribunal judiciaire de Paris par trois ONG. Elles lui reprochent de ne pas avoir cessé son financement dans les énergies fossiles. Les ONG se fondent sur le devoir de vigilance qui pèse sur les grandes entreprises. Cela pourrait être le premier contentieux climatique à mettre en cause un acteur financier.

Le 14/09/2022

La semaine européenne du développement durable s'ouvre ce 18 septembre 2022 avec un thème évocateur : "Agir au quotidien". Vous êtes employeur et pouvez contribuer à l'atteinte des objectifs de développement durable (ODD) fixés par l'Organisation des Nations Unies. Concevez un projet, une activité ou un événement : mobilisez-vous ! Les inscriptions sont ouvertes sur la plateforme européenne.

Le 14/09/2022

Le non-respect de certaines obligations relatives au bilan des émissions de gaz à effet de serre (ou bilan carbone) est constaté par un agent habilité à cet effet par le préfet de région, qui peut ordonner le paiement d'une amende.

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Note moyenne sur 2 avis

  • le 17/09/2022

    Pas encore lu !

  • le 24/01/2023

    Trés bien, cet article a répondu à mes questions

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Navigation du site assez simple et pratique. Contenu actualisé et simple en terme de compréhension.

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