Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous êtes employeur et allez embaucher un ou plusieurs salariés.
La rédaction du contrat de travail n'est qu'une des étapes que vous allez devoir respecter avant d'être à jour de vos obligations administratives. Dans leur accomplissement, il convient d'être particulièrement vigilant au respect des délais imposés par la loi pour les réaliser.
Toute DPAE tardive - incomplète, ou non faite - vous expose à des sanctions pouvant aller jusqu'à l'assimilation à du travail dissimulé.
Quelles sont toutes les formalités à effectuer lors de l'embauche d'un salarié ? Quels documents/formulaires devez-vous remplir ? A quels organismes les adresser ? Sous quels délais ? Comment faire la demande d'adhésion au service de santé au travail ? Comment faire l'immatriculation d'un salarié ? Existe-t-il des particularités quant à l'embauche de certaines catégories de salariés ?
Contenu du dossier :
Vous trouverez dans ce dossier :
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les formalités déclaratives obligatoires et les délais imposés ;
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les sanctions attachées au retard ou à la non-production des documents ;
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la DPAE (définition, contenu, utilité) ;
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le risque de qualification en travail dissimulé ;
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le registre unique du personnel (définition, contenu, utilité) ;
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la visite d’information et de prévention (VIP) ;
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la déclaration mensuelle des mouvements de main-d’œuvre (DMMO) via la déclaration sociale nominative (DSN) ;
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les formulaires utiles pour l'embauche d'un salarié étranger ;
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le Titre Emploi-Service entreprise (entreprises concernées, avantage).
Retrouvez également des fiches express récapitulatives et informatives, les Cerfa utiles et des questions-réponses pour vous guider dans vos démarches.
Droit à la déconnexion et astreintes dissimulées : que risquez-vous ?
Ce que pensent nos clients :
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Katherine A.
le 24/07/2017