Embaucher en intérim : tout savoir sur les contrats, les indemnités, la rupture...

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Embaucher en intérim : tout savoir sur les contrats, les indemnités, la rupture...

Photo de Yoan El Hadjjam

Rédigé par Yoan El Hadjjam

Mis à jour le 07 juin 2023

30133 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Quels sont les avantages de l'intérim pour l'employeur ? L’intérim permet à une entreprise de faire face à un besoin ponctuel de personnel en sollicitant une entreprise de travail temporaire (ETT) qui lui met à disposition un intérimaire. Il est le candidat idéal lorsque votre entreprise a besoin d'un salarié efficace dès la prise de poste, adaptable à son environnement, et riche de multiples... Lire la suite

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En bref

Quels sont les avantages de l'intérim pour l'employeur ?

L’intérim permet à une entreprise de faire face à un besoin ponctuel de personnel en sollicitant une entreprise de travail temporaire (ETT) qui lui met à disposition un intérimaire. Il est le candidat idéal lorsque votre entreprise a besoin d'un salarié efficace dès la prise de poste, adaptable à son environnement, et riche de multiples expériences.

Vous êtes employeur et ce fonctionnement vous intéresse ?

Sachez que dans cette relation tripartite, en tant qu’entreprise utilisatrice, vous ne concluez pas de contrat de travail. Au contraire, vous formalisez le recours à l'intérimaire par la signature d’un contrat de mise à disposition avec l’ETT. Le salarié est, quant à lui, lié avec cette agence d'intérim par un contrat de travail temporaire (CTT).

Ainsi, en tant qu'entreprise utilisatrice, vous vous déchargez de toutes les obligations réglementaires et juridiques qui incombent habituellement à un employeur (organisation de la visite médicale, édition des bulletins de paie, déclaration Pôle Emploi, etc.). 

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre salarié est tombé malade, ou est parti en congé et vous souhaitez organiser son remplacement temporaire. Ou bien, votre entreprise connaît un accroissement temporaire de son activité et vous avez besoin de plus de personnel pour y faire face. Ou encore, vous fournissez des emplois à caractère saisonnier.

Vous avez besoin de main-d'œuvre rapidement et ne souhaitez pas organiser une session de recrutement. Il vous est possible de déléguer cette tâche à une agence d'intérim en formalisant avec elle un contrat fixant votre besoin personnel. L'entreprise de travail temporaire (ETT) se charge alors de vous trouver le salarié en intérim idéal selon votre demande.

Il est néanmoins important de respecter le formalisme lié à l'embauche d'un intérimaire au sein de votre entreprise. Certaines mentions obligatoires doivent apparaître sur le contrat de mise à disposition, et le travail intérimaire est strictement encadré pour ne pas être utilisé à des fins de contournement de la législation. En effet, il est par exemple interdit de remplacer un salarié gréviste par un intérimaire, ou encore, de contourner l'embauche d'un salarié en CDI par la conclusion d'une succession de contrats de mise à disposition. La requalification en CDI est parfois possible lorsque la procédure n'est pas respectée.

Quels motifs vous permettent de recourir à l’intérim ? Quels risques encourez-vous à défaut de contrat de mise à disposition ? Quelles sont les mentions obligatoires ? Pouvez-vous licencier un intérimaire ? Pouvez-vous conclure un contrat de travail avec l'intérimaire afin de l'embaucher en CDI ? Autant de questions pour lesquelles nous faisons un point avec vous. 

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde les notions suivantes :

  • le contrat de mission ;
  • la relation tripartite expliquée ;
  • le contrat de mise à disposition ;
  • les mentions contractuelles obligatoires ;
  • la requalification en contrat à durée indéterminée (CDI) ;
  • les motifs de recours au travail temporaire ; 
  • le statut de l'intérimaire ;
  • la rémunération de l'intérimaire (charge du versement et éléments à prendre en compte dans le montant du salaire) ;
  • la période d'essai et sa durée ;
  • la durée de la mission (date de début et de fin de contrat) ;
  • la durée de carence ;
  • le renouvellement de la mission ;
  • la rupture de la mission ; 
  • la faute grave de l'intérimaire ;
  • le CTT multi-remplacement (objet, profils et secteurs d'activités concernés, etc.) ;
  • etc.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Intérim

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Contrat de mise à disposition

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Contrat de mission

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Entreprise de travail temporaire

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Agence d'intérim

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Délai de carence

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Renouvellement

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Indemnité de fin de mission

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Visite médicale

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Accord de prestation

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Requalification en CDI

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Embauche en CDI

Le plan du dossier

  • I) Définition du contrat de travail temporaire et de la relation tripartite
  • Quel est le coût d'un intérimaire pour l'entreprise ?
  • Quelles sont les mentions obligatoires du contrat de mission ?
  • Comment est matérialisée ma relation avec l'entreprise de travail temporaire ?
  • Que doit contenir le contrat de mise à disposition qui me lie à l’entreprise de travail temporaire ?
  • Quelles sont les conséquences de la nullité du contrat de mise à disposition ?
  • Quels sont les motifs d’absence des salariés qui me permettent de recourir à l’intérim ?
  • Dans quels cas le contrat de mission peut-il être requalifié en CDI ?
  • II) Recours au contrat de travail temporaire
  • Quand l'accroissement temporaire d'activité me permet-il de recourir à l'intérim ?
  • Quels autres motifs me permettent de recourir à l’intérim ?
  • Puis-je conclure un contrat de travail temporaire pour remplacer plusieurs salariés absents ?
  • Quelles situations ne permettent pas de recourir au travail temporaire ?
  • Quel est le statut de l’intérimaire ?
  • III) Droits du travailleur temporaire
  • Le salarié intérimaire doit-il percevoir le même salaire qu’un salarié de l’entreprise, à poste et à qualification équivalents ?
  • L'intérimaire a-t-il droit à une indemnité au terme de sa mission ?
  • Quelle est la durée de la période d’essai prévue dans le contrat de mission ?
  • Dois-je faire passer une visite médicale à un intérimaire ?
  • IV) Durée et renouvellement du contrat de travail temporaire
  • Combien de fois peut-on renouveler un intérimaire ?
  • Quelle est la durée maximale du contrat de mission ?
  • Puis-je conclure une succession de contrats de mission avec le même intérimaire ? Dois-je respecter un délai de carence ?
  • V) Rupture du contrat de travail temporaire
  • Puis-je rompre le contrat de mission ?
  • Quelles sont les conséquences de la rupture du contrat de mise à disposition ?
  • Puis-je embaucher un intérimaire en CDI après sa mission ? Dois-je lui verser une indemnité de fin de mission malgré son recrutement ?

Ce dossier contient également

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2 Formulaires CERFA

La question du moment

Que doit contenir le contrat de mise à disposition qui me lie à l’entreprise de travail temporaire ?

Le contrat de mise à disposition, qui lie l’entreprise utilisatrice à l’entreprise de travail temporaire, est un contrat commercial comportant des mentions obligatoires édictées par le Code du travail. Il comporte (1)

  • le motif de recours au salarié intérimaire et la justification précise du recours (par exemple, en cas de remplacement d'un salarié absent, il faudra indiquer le nom et la qualification du salarié que vous remplacez) ; 
  • le terme de la mission (précis ou non) ; 
  • le cas échéant la clause d'aménagement du terme de mission ; 
  • les caractéristiques particulières du poste et notamment, si le poste est exposé à un risque pour la santé ou la sécurité du salarié, la qualification professionnelle exigée, le lieu de la mission et son horaire ; 
  • la nature des équipements de protection individuelle ; 
  • le montant de la rémunération et ses composantes ; 
  • le nom et l'adresse de l'organisme ayant délivré une garantie financière à l'entreprise de travail temporaire (2)

Le fait de ne pas communiquer l'ensemble des éléments de rémunération auquel pourrait prétendre un salarié au sein de votre entreprise, au terme de la période d'essai, avec une qualification professionnelle et un poste équivalent, est puni d'une amende de 3.750 euros (3)

Bon à savoir : la clause vous interdisant d'embaucher le salarié intérimaire au terme de la mission est réputée non écrite (4)

Le mot de l'auteur

Le 07/06/2023

Le saviez-vous ? Les nouvelles dispositions concernant le CDD multi-remplacement, applicables depuis le 13 avril 2023, concernent également le contrat de travail temporaire. Il s'agit d'une expérimentation qui concerne une soixantaine de secteurs (Décret n°2023-263 du 12 avril 2023).

Le 27/04/2022

Après une forte chute en 2020 suite à la crise sanitaire, l'embauche en intérim repart à la hausse depuis fin 2021. Connaître les motifs de recours et les formalités à suivre n'est pas sans importance en cette période de reprise du travail intérimaire.

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Yoan El Hadjjam Juriste rédacteur web

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