Qu'est-ce que l'apprentissage ?

L'apprentissage est un dispositif d'alternance entre période d'enseignement théorique dans un centre de formation des apprentis (CFA) et période pratique de travail en entreprise pour apprendre un métier et un savoir-faire.

Le Code du travail vous impose en tant qu'employeur, de verser un salaire à l'apprenti et de lui assurer une formation professionnelle, à la fois en entreprise et en CFA.

En contrepartie, l'apprenti s'engage à suivre sa formation et à travailler pour vous pendant la durée de son contrat.

L'apprentissage se concrétise par la signature d'un contrat d'apprentissage, c'est-à-dire un contrat de travail spécifique, conclu entre un apprenti (ou son représentant légal s'il est mineur) et vous, l'employeur (1).

Le contrat est conclu au moyen du cerfa apprentissage n°10103*09 (FA13) (pour le remplir, vous pouvez vous aider de la notice relative au contrat d'apprentissage). Il est ensuite nécessaire de transmettre le document à l'opérateur de compétences (OPCO), qui se prononcera sur la prise en charge financière du contrat.

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Quelles sont les aides à l'apprentissage en 2024 ?

Il existe plusieurs aides à l'apprentissage à destination de l'employeur afin de favoriser l'embauche d'un apprenti. Il s'agit notamment de la prime exceptionnelle pour l'embauche d'un apprenti. Cette mesure a été mise en place par le Gouvernement, dans le cadre du plan "1 jeune, 1 solution".

En effet, pour tout contrat d'apprentissage signé entre juillet 2020 et le 31 décembre 2022, certaines entreprises ont bénéficié d'une aide exceptionnelle d'un montant de 5.000 ou 8.000 euros, selon que l'apprenti est majeur ou mineur.

Depuis le 1er janvier 2023, une aide exceptionnelle de 6.000 euros vous est versée pour la première année d'exécution du contrat, lors de l'embauche d'un apprenti de moins de 30 ans. Si les conditions ne sont pas remplies (notamment les conditions d'effectifs de l'entreprise ou de diplôme préparé), une autre aide, l'aide unique à l'apprentissage (aussi appelée aide unique aux employeurs d'apprentis) pourra être versée. Cette dernière a fait l'objet d'une réforme depuis le 1er janvier 2023 : elle est due pour la première année d'apprentissage et s'élève, comme la prime exceptionnelle, à 6.000 euros (elles ne sont pas cumulables).

L'attribution de l'aide exceptionnelle de 6.000 euros pour la première année d'exécution du contrat a été maintenue en 2024.

Dans la même thématique, consultez notre article dédié : Comment recruter un alternant ? Avantages, coûts, aides

Quelle est la durée d'un contrat d'apprentissage ? Quel est l'âge limite pour un apprenti ?

Le contrat d'apprentissage peut être conclu pour une durée limitée ou pour une durée indéterminée.

6 mois à 3 ansDurée contrat apprentissage

La durée du contrat d'apprentissage (ou de la période d'apprentissage lorsqu'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée) dépend de la durée du cycle de formation. Elle peut varier entre 6 mois et 3 ans (2).

La durée d'un contrat d'apprentissage peut être prolongée d'1 an en cas d'échec au diplôme préparé (prolongation du contrat initial ou conclusion d'un nouveau contrat chez un autre employeur) (3). Ainsi, la limite de 3 ans peut être portée à 4 ans.

Par ailleurs, la durée du contrat ou de la période d'apprentissage peut être plus courte que celle du cycle de formation, en raison du niveau initial de compétences de l'apprenti ou des compétences acquises lors :

  •  d'une mobilité à l'étranger ;
  •  d'une activité militaire ;
  •  d'un service civique ;
  •  d'un volontariat militaire ;
  • d'un engagement comme sapeur-pompier volontaire.

Dans ce cas, la durée du contrat est fixée par une convention tripartite signée par le centre de formation, l'apprenti (ou son représentant légal s'il est mineur) et vous.

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En principe, seules les personnes âgées de 16 à 29 ans révolus peuvent être apprenties.

16 à 29 ansÂge d'un apprenti

Il n'est pas possible de conclure un contrat d'apprentissage avec une personne de moins de 16 ans ou de plus de 29 ans, sauf exceptions (travailleur handicapé, sportif de haut niveau, etc.) (4).

Quel est le temps de travail des apprentis ? Peut-on faire des heures supplémentaires en apprentissage ?

La durée de travail varie selon que votre apprenti est majeur ou mineur (5).

Apprenti de moins de 18 ans (mineur)

Apprenti de 18 ans et plus (majeur)

Temps de travail limité à : 

  • la durée légale (35h par semaine), temps d'enseignement en CFA compris dans ces 35 heures
  • et à 8h par jour maximum.

Dans certains cas dérogatoires, la durée du travail peut être portée à 40h par semaine et/ou à 10h par jour. 

Pour en savoir plus, consultez notre article sur les conditions d'embauche d'un mineur.

Dans ce cas, les heures effectuées au-delà de 8h par jour donnent lieu à un repos au moins équivalent. Les heures supplémentaires (au-delà de 35h par semaine) et leurs compensations donnent lieu à repos compensateur (6).

Même temps de travail que les autres salariés de l'entreprise.

La durée légale de travail est de 35 heures, mais le temps de travail dans l'entreprise peut être supérieur. L'apprenti peut également effectuer des heures supplémentaires.

Le temps d'enseignement dans les CFA est compris dans l'horaire de travail.

L'apprentissage peut-il être réalisé à l'étranger ?

Le contrat d'apprentissage peut être exécuté en France et en partie à l'étranger. Depuis le 1er janvier 2019, il peut être exercé même en dehors de l'Union Européenne.

📌 Le contrat d'apprentissage peut être exécuté à l'étranger pour une durée maximale d'1 an.

La loi adoptée le 27 décembre 2023 vise à assouplir les blocages au départ en mobilité des apprentis au sein de l'Union Européenne. Elle permet entre autres aux CFA de conclure des partenariats avec des organismes de formations étrangers afin de faciliter le départ des apprentis avec une prise en charge financière des OPCO (7).

Lors de l'exécution du contrat d'apprentissage à l'étranger, l'entreprise ou le centre de formation d'accueil est responsable des conditions de travail de l'apprenti, conformément aux règles en vigueur dans le pays d'accueil, notamment en matière (8) :

  • de santé et de sécurité au travail ;
  • de rémunération ;
  • de durée du travail ;
  • de repos hebdomadaire et de jours fériés.
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Comment est payé un apprenti en France ?

La rémunération de l'apprenti est déterminée (9) :

  • en pourcentage du SMIC* ou du minimum conventionnel ;
  • et en fonction de l'âge de l'apprenti et de sa progression dans son cycle de formation.

*Attention : pour rappel, le montant du SMIC mensuel 2024 est passé à 1 766,92 euros, depuis le 1er janvier 2024.

Quel est le montant de la rémunération en contrat d'apprentissage en 2024 ?

Age de l'apprenti

1ère
année

2ème
année

3ème
année

De 16 à 17 ans

27% du SMIC

39% du SMIC

55% du SMIC

De 18 à 20 ans

43% du SMIC

51% du SMIC

67% du SMIC

De 21 à 25 ans

53% du SMIC ou 53% du salaire conventionnel de l'emploi occupé si plus élevé

61% du SMIC ou 61% du salaire conventionnel de l'emploi occupé si plus élevé

79% du SMIC ou 79% du salaire conventionnel de l'emploi occupé si plus élevé

26 ans et plus

Salaire le plus élevé entre le SMIC et le salaire conventionnel de l'emploi occupé

Salaire le plus élevé entre le SMIC et le salaire conventionnel de l'emploi occupé

Salaire le plus élevé entre le SMIC et le salaire conventionnel de l'emploi occupé

Salaire apprenti 2024 : combien touche un apprenti depuis le 1er janvier 2024 ?

 Le salaire apprenti minimum prévu pour un contrat de travail de 35 heures hebdomadaires :

Age de l'apprenti

1ère
année

2ème
année

3ème
année

De 16 à 17 ans

477,07 euros 689,10 euros 971,80 euros

De 18 à 20 ans

759,77 euros

901,13 euros

1 183,83 euros

De 21 à 25 ans

936,47 euros**

1 077,82 euros**

1 378,20 euros**

26 ans et plus

Salaire le plus élevé entre le SMIC (1 766,92 euros) et le salaire conventionnel Salaire le plus élevé entre le SMIC (1 766,92 euros) et le salaire conventionnel Salaire le plus élevé entre le SMIC (1 766,92 euros) et le salaire conventionnel

**montant indiqué ou, s'il est supérieur, le montant du minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant la 1ère année d'exécution du contrat.

Le contrat de l'apprenti ou les accords collectifs applicables dans l'entreprise peuvent prévoir un salaire plus important. Dans ce cas, c'est la rémunération la plus favorable à l'apprenti qui doit s'appliquer.

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Qu'en-est-t-il de votre convention collective ?

Est-ce qu'elle prévoit des dispositions particulières sur le salaire en apprentissage ?

En cas d'heures supplémentaires, l'apprenti a droit aux mêmes modalités de rémunération que les autres salariés de l'entreprise (10). 

Comment rompre le contrat d'un apprenti ?

Rupture pendant la période d'essai du contrat d'apprentissage

Vous avez la  possibilité de rompre unilatéralement le contrat d'un apprenti par écrit, dans les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise (11).

Les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise, sont donc assimilables à une période d'essai du contrat d'apprentissage. Pendant cette période, chacune des parties peut rompre le contrat unilatéralement, sans avoir à donner de motifs ou sans avoir à justifier d'une faute.

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Vous souhaitez rompre le contrat d'apprentissage de votre apprenti ?

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Rupture après un délai de 45 jours de formation pratique en entreprise

Après écoulement de ces 45 jours consécutifs ou non, le contrat d'apprentissage peut être rompu :

  • d'un commun accord entre les parties (l'employeur et l'apprenti) ;
  • en cas de force majeure ;
  • en cas de faute grave de l'apprenti ;
  • en cas d'inaptitude constatée par le médecin du travail (pas d'obligation de reclassement) ;
  • en cas de décès d'un employeur, qui est aussi maître d'apprentissage, dans le cadre d'une entreprise unipersonnelle ;
  • à l'initiative de l'apprenti avec respect d'un préavis et sollicitation d'un médiateur ;
  • à l'initiative de l'apprenti en cas d'obtention du diplôme ou du titre préparé, avant le terme fixé initialement ;
  • en cas de liquidation judiciaire, le liquidateur notifie la rupture du contrat à l'apprenti ;
  • en cas d'exclusion définitive de l'apprenti par le CFA : l'employeur peut alors procéder à un licenciement selon les règles du licenciement pour motif personnel.

L'apprenti a-t-il droit à des congés payés ?

Votre apprenti a droit, au même titre que vos autres salariés, à des congés payés légaux de 5 semaines. Vous êtes libre de décider la période à laquelle les congés peuvent être pris. 

Des congés supplémentaires sans solde peuvent-être demandés par l'apprenti de moins de 21 ans dans la limite de 30 jours par an.

📌 L'apprenti bénéficie en plus des congés payés légaux, de 5 jours ouvrables de congés supplémentaires pour la préparation des examens, le mois les précédant. 

Alternance : apprentissage ou professionnalisation, quelles différences ?

Le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation, sont tous les deux des contrats en alternance. En effet, dans les deux cas, le salarié alterne entre formation théorique et formation pratique en entreprise. Ainsi, le bénéficiaire acquiert un savoir-faire, des techniques et apprend le métier chez l'employeur directement.

En revanche, ces deux types de contrats en alternance ne s'adressent pas aux mêmes bénéficiaires et la finalité n'est pas tout à fait la même.

Le principe de l'alternance est de permettre au salarié d'obtenir un diplôme ou un titre professionnel dans le cadre de sa formation initiale, tandis que le principe de la professionnalisation est d'acquérir une qualification professionnelle au titre de la formation continue.

Les bénéficiaires ne sont pas les mêmes : l'apprentissage s'adresse aux personnes de 16 à 29 ans révolus (sauf exceptions, telles que les travailleurs handicapés, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d'entreprise, etc.). Le contrat de professionnalisation s'adresse quant à lui aux personnes de 16 à 25 ans révolus ou à certains bénéficiaires de minima sociaux par exemple. La tranche d'âge est donc différente et le type de public également.

Autre différence, la durée du contrat (ou de la période d'apprentissage ou de professionnalisation en cas de CDI) : la durée du contrat d'apprentissage varie entre 6 mois et 3 ans, tandis que la durée du contrat de professionnalisation varie entre 6 mois et 12 mois.

La rémunération correspond, dans les 2 cas, à un pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnelle dans certains cas. En revanche, les pourcentages ne sont pas les mêmes.

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Congés payés, RTT : comment les gérer et les organiser ?
Contrat d'apprentissage : comment y recourir & le rédiger ?

Références :
(1) Article L6221-1 du Code du travail
(2) Article L6222-7-1 du Code du travail
(3) Article L6222-11 du Code du travail
(4) Article L6222-1 du Code du travail
(5) Articles L6222-24 et L6222-25 du Code du travail
(6) Article L3162-1 du Code du travail
(7) Loi n° 2023-1267 du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage »
(8) Article L6222-42 du Code du travail
(9) Articles L6222-27 et D6222-26 du Code du travail
(10) Article L6222-28 du Code du travail
(11) Articles L6222-18 et R6222-21 du Code du travail