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Actualités Contrat de Travail et Clauses : CDI temps complet ou partiel, clause de non-concurrence

Renonciation à la clause de non-concurrence : délais, conséquences

Publié par Alice Lachaise le 13/08/2020 | Réagir | 8503 vues

Renonciation à la clause de non-concurrence : délais, conséquences

Votre contrat contient une clause de non-concurrence. Votre employeur veut renoncer à cette clause de non-concurrence. Comment ça marche ? Devez-vous donner votre accord ? Dans quel délai doit-il vous prévenir ? Que se passe-t-il si vous ou votre employeur ne respectez pas la clause alors qu'elle n'a pas été levée ? Explications. Téléchargez le dossier spécial "clause de non-concurrence" Lire la suite

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Clause de non-concurrence, tout savoir

Publié par Alice Lachaise le 13/08/2020 | Réagir | 41 vues

Clause de non-concurrence, tout savoir

Votre contrat comporte une clause de non-concurrence. Vous vous demandez en quoi elle consiste, quels sont vos droits et obligations. Est-elle applicable pendant le contrat ou après la rupture du contrat ? Voici tout ce que vous devez savoir sur la clause de non-concurrence. Téléchargez le dossier spécial "clause de non-concurrence" Lire la suite

La reconnaissance d'un contrat de travail

Publié par Florent LABRUGERE - Avocat le 12/08/2020 | Réagir | 52 vues

Même si le code du travail ne cesse de « s'étoffer » ces dernières années, le droit du travail reste un droit prétorien, fait par les juges, dans de nombreux domaines. Lire la suite

Les conditions de validité d'une clause de non-concurrence

Publié par Florent LABRUGERE - Avocat le 08/08/2020 | Réagir | 103 vues

Le code du travail ne fixe pas le régime juridique de la clause de non-concurrence, celui-ci ayant été intégralement façonné par les juges Lire la suite

Pas de clause de non-concurrence applicable si le contrat de travail n’a pas été signé par le salarié

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 04/08/2020 | Réagir | 79 vues

L'employeur ne peut pas valablement opposer au salarié les stipulations d'un contrat de travail contenant une clause de non-concurrence, que celui-ci n'a pas signé et dont il n'établit pas qu'il les aurait expressément acceptées de manière claire et non équivoque. Lire la suite

L'exercice d'une activité pendant un arrêt de travail ne constitue pas un manquement à l’obligation de loyauté

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 23/03/2020 | Réagir | 597 vues

L’exercice d’une activité parallèle, pendant un arrêt de travail, ne constitue pas en soi un manquement à l’obligation de loyauté. L’acte commis pendant l’arrêt doit causer un préjudice à l’employeur pour justifier un licenciement. Lire la suite

Chauffeur VTC : requalification en contrat de travail

Publié par Adeline Huron - Avocat le 08/03/2020 | Réagir | 437 vues

Cass. soc., 4 mars 2020, n°19-13316 : Chauffeur VTC, un lien de subordination existe avec la Société UBER permettant d'obtenir la requalification en contrat de travail Lire la suite

Chauffeurs UBER, des travailleurs pas si indépendants selon la Cour de cassation

Publié par Céline Chapman - Avocat le 05/03/2020 | Réagir | 206 vues

La Cour de cassation a décidé de requalifier en contrat de travail la relation contractuelle entre la société Uber et un de ses chauffeurs. Lire la suite

Le chauffeur Uber est bien un salarié

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 05/03/2020 | Réagir | 147 vues

La Cour de cassation confirme la requalification en contrat de travail de la relation contractuelle entre la société Uber et un chauffeur : le lien de subordination existant entre les parties implique que le chauffeur ne réalise pas sa prestation en qualité de travailleur indépendant mais en qualité de salarié. Lire la suite

Chauffeur UBER = salarié

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 04/03/2020 | Réagir | 169 vues

Nous attendions la position de la Cour de Cassation sur le statut des chauffeurs UBER depuis que la Cour d’appel de Paris, en janvier 2019, avait retenu qu’il existait un contrat de travail entre la plateforme Uber et son chauffeur. La décision est parue aujourd’hui. Lire la suite

La limite géographique de la clause de non-concurrence : le périmètre d’activité du salarié

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 29/01/2020 | Réagir | 660 vues

La clause de non-concurrence limitée géographiquement au périmètre d'activité du salarié est valable (Cass. Soc. 8 janvier 2020 : n°18-16667). Lire la suite

Le Directeur d’établissement n’est pas forcément un Cadre Dirigeant

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 14/11/2019 | Réagir | 690 vues

En droit du travail, appliquer au salarié le statut de cadre dirigeant n’est pas anodin. En effet, le salarié qui est considéré comme Cadre Dirigeant a un régime dérogatoire à la  législation sur la durée du travail. En d’autres termes, il n’est pas possible de réclamer des heures supplémentaires, lorsque l’on est cadre dirigeant. Lire la suite

Les livreurs des applications de commande de restauration protégés par le droit du travail

Publié par Anthony BEM - Avocat le 07/10/2019 | Réagir | 205 vues

Les coursiers travaillant pour des applications ou sites internet de mise en relation entre les restaurateurs et particuliers bénéficient-ils de la qualité de salariés et de la protection offerte par le droit du travail ? Lire la suite

Quelles sont les conditions de validité d'une clause de non-concurrence ?

Publié par Marie-Ange Paganelli - Avocat le 15/09/2019 | Réagir | 1830 vues

La clause de non concurrence est une clause très contraignante pour le salarié. En effet elle a pour effet d'empêcher le salarié de quitter l'entreprise pour travailler chez un concurrent. C'est pourquoi, son insertion dans un contrat de travail est soumise à des conditions spécifiques très strictes, notamment avec le paiement d'une contrepartie financière, afin d'éviter les abus. Lire la suite

Contrat de travail : 6 points à vérifier avant de signer

Publié par Alexandra Marion le 11/06/2019 | Réagir | 87019 vues

Contrat de travail : 6 points à vérifier avant de signer

Vous avez trouvé un emploi et vous allez prochainement signer votre contrat de travail. Vous vous demandez quels sont les points importants sur lesquels vous devez être  vigilant. Une fois que vous l'aurez signé, vous devrez le respecter à la lettre. Salaire, clause de mobilité, période d'essai, horaires de travail, clause de non-concurrence, statut…Avant de signer votre contrat de travail, vous devez vérifier chacune des clauses qu'il contient. Zoom sur 6 points importants. Lire la suite

Rupture conventionnelle et clause de non concurrence insérée dans le contrat de travail

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 01/03/2019 | Réagir | 3741 vues

La clause de non-concurrence est la clause par laquelle l’employeur, moyennant contrepartie financière, interdit au salarié d’exercer certaines activités professionnelles à l’expiration de son contrat de travail. La validité de cette clause est subordonnée au respect de plusieurs règles. Lire la suite

Une clause de mobilité géographique sur « tout le territoire français » est-elle licite ?

Publié par Olivier D'ardalhon De Miramon - Avocat le 22/10/2018 | Réagir | 1165 vues

La Cour de Cassation n’est pas du même avis que la Cour d’Appel de Lyon, puisque selon la Haute-Juridiction : la Cour d’Appel ne pouvait prononcer la nullité d’une clause de mobilité géographique qui « définissait de façon précise sa zone géographique d'application et ne conférait pas à l'employeur le pouvoir d'en étendre unilatéralement la portée ». Lire la suite

Sur la validité de la clause d'exclusivité

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 07/10/2018 | Réagir | 899 vues

Un salarié a été engagé en qualité de rédacteur concepteur par une société exerçant une activité d’édition et de vente d’ouvrages professionnels. Son contrat de travail comprenant une clause édictant une obligation de solliciter une autorisation pour toute activité complémentaire.  Lire la suite

Le vêtement au travail, quelles obligations et quels droits?

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 27/09/2018 | Réagir | 1411 vues

Tout dépend de l'activité professionnelle et il y a des règles à respecter, un minimum. Lire la suite

La non concurrence, le contrat, le droit du travail

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 22/08/2018 | Réagir | 1317 vues

Le traitement juridique est indépendant des motifs de la rupture et des circonstances: il faut bien analyser la clause. L'indemnité pour clause de non concurrence ne dépend pas des circonstances de la rupture (cass.soc.18/1/2018 15-24.002).Quelles sont les règles sur les clauses de non concurrence et indemnité ? La liberté du travail, d’établissement, la convention collective, le code du travail (L 1221-1, L1222-1 la bonne foi)[...] Lire la suite

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