L'employeur peut-il utiliser les tests salivaires pour détecter la consommation de drogue ?
Tout employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité ainsi que la protection de la santé physique et mentale des travailleurs (1).
À ce titre, l'employeur doit être en mesure de prévenir les risques liés à la consommation de drogues par certains salariés.
C'est pourquoi, il est autorisé à avoir recours aux tests salivaires pour détecter la consommation éventuelle de stupéfiants et à se fonder sur les résultats de ces tests pour sanctionner les salariés fautifs, s'ils s'avèrent positifs (2).
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Dans quelles conditions le dépistage à la drogue doit-il être pratiqué au travail ?
Il existe néanmoins un cadre juridique précis afin d'encadrer les conditions dans lesquelles ces tests salivaires peuvent être pratiqués.
Le dépistage de drogues par test salivaire doit être réservé aux salariés qui occupent des postes dits "hypersensibles drogue et alcool" pour lesquels la consommation de stupéfiants fait courir un danger grave pour eux-mêmes ainsi qu'à leurs collègues.
Par ailleurs, cela nécessite que vous identifiez, en collaboration avec la médecine du travail et le comité social et économique (CSE d'entreprise), les postes pouvant être concernés.
Avant d'effectuer tout type de test de dépistage, assurez-vous que le salarié présente dans son comportement ou son apparence, des éléments laissant présumer qu'il a effectivement consommé des produits stupéfiants. Par exemple :
- lorsqu'il a une haleine ou une odeur prononcée de stupéfiants ;
- lorsqu'il a des pupilles dilatées ;
- lorsqu'il a un état délirant ;
- lorsqu'il fait face à une crise d'angoisse ou à une agressivité anormale.
En outre, pour être valable, la pratique des tests salivaires doit être prévue dans le règlement intérieur applicable au sein de l'entreprise (3).
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Le salarié peut-il refuser la réalisation d'un test salivaire au travail ?
Dans le cas où votre entreprise n'est pas soumise à l'obligation de mettre en place un règlement intérieur, cette pratique doit être prévue par une note de service.
Les tests ne peuvent être pratiqués qu'à la condition que les salariés concernés aient donné leur accord.
En revanche, la personne en charge du contrôle doit tout de même préciser aux salariés, qu'en cas de refus, ils s'exposent à une sanction disciplinaire qui peut aller jusqu'au licenciement pour faute. Par ailleurs, nul besoin qu'un ou plusieurs avertissements avant le licenciement n'aient été prononcé à leur encontre pour en arriver à une telle décision.
Enfin, ces tests doivent laisser la possibilité aux salariés contrôlés de les contester. En effet, les tests salivaires de détection de substances stupéfiantes présentent des risques d'erreur. C'est pourquoi, en cas de résultats positifs, les salariés doivent avoir la possibilité de demander qu'une contre-expertise médicale soit réalisée dans les plus brefs délais. Cette contre-expertise est à la charge de l'employeur.
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Qui a le droit de faire un test salivaire ?
Les tests doivent être pratiqués par un supérieur hiérarchique qui a reçu une information appropriée sur la manière d'administrer les tests concernés et d'en lire les résultats.
En effet, les tests salivaires ne revêtent pas le caractère d'un examen de biologie médicale (4) et ne font donc pas partie des actes qui doivent être réalisés par un biologiste médical ou sous sa responsabilité (5).
En outre, la mise en oeuvre des tests salivaires n'ayant pas pour objet d'apprécier l'aptitude médicale des salariés à exercer leur emploi, ne requiert pas l'intervention d'un médecin du travail.
De surcroît, aucune règle, ni principe, ne réservent la mise en place du recueil d'un échantillon de salive à une profession médicale. Néanmoins, bien que les résultats des tests ne soient pas couverts par le secret médical, l'employeur et le supérieur hiérarchique désignés pour les mettre en oeuvre sont tenus au secret professionnel sur ses résultats.
Outre la consommation de stupéfiants, il peut également vous arriver d'être confronté à la présence d'alcool au travail.
Au regard de l'obligation qui vous incombe, d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de vos salariés, vous devez nécessairement réglementer cette consommation dans vos locaux, afin d'éviter d'en arriver à un licenciement pour consommation d'alcool au travail.
Que du bonheur d'avoir Juritravail dans sa vie professionnelle!!!