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Suspicion de Covid 19 dans l'entreprise, quelle procédure appliquer ?


Par Alice Lachaise, Juriste rédactrice web - Modifié le 23-11-2021

Suspicion de Covid 19 dans l'entreprise, quelle procédure appliquer ?

Il revient à l'entreprise, en lien avec les services santé au travail, d'élaborer une procédure adaptée pour la prise en charge des personnes symptomatiques covid-19 et des cas contacts. Comment prendre en charge la personne symptomatique ? Comment gérer les cas contacts covid-19 ? Découvrez la procédure à suivre pour prendre en charge un salarié symptomatique et ses contacts rapprochés.

La recommandation Juritravail :

Nous vous recommandons de déterminer, en amont, la procédure à suivre pour prendre en charge un cas covid dans votre entreprise. De cette façon, vous pourrez réagir efficacement pour maîtriser l'apparition d'un cluster et ainsi, mettre un terme à toute chaîne de transmission à l'intérieur de l'entreprise.

Quelle procédure suivre pour prendre en charge un salarié symptomatique ?

Il revient, à l'entreprise, en lien avec le service de santé au travail, de rédiger préventivement une procédure adaptée de prise en charge sans délai, des personnes symptomatiques.

Protocole national en entreprise

Dans l'hypothèse où il y aurait un cas covid parmi les collaborateurs de votre entreprise, vous devez pouvoir mettre en oeuvre des mesures adaptées :

  • pour garantir la santé et la sécurité des autres salariés ;
  • mais également pour éviter la transmission du virus au sein de l'entreprise.

C'est pourquoi, vous devez rédiger un protocole de prise en charge d'une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés.

Dans le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face au Covid-19 (1), le Ministère du travail indique les étapes à suivre pour gérer une suspicion de cas covid en entreprise. 

En présence d'une personne symptomatique, la prise en charge repose sur :

  • l'isolement ;
  • la protection ;
  • la recherche de signes de gravité ;
  • la réalisation rapide d'un test de diagnostic (test antigénique ou RT-PCR).

1. Isoler le salarié symptomatique covid-19

Si un salarié présente des symptômes de Covid-19 (notamment fièvre, toux, difficulté respiratoire, difficulté à parler ou à avaler, perte du goût et de l'odorat), il doit être isolé dans une pièce dédiée et aérée

La personne chargée de procéder à son isolement doit respecter scrupuleusement les gestes barrières, conserver une distance raisonnable d'au moins 1 mètre avec le salarié symptomatique et porter un masque chirurgical.

2. Contacter le professionnel de santé dédié à l'entreprise

Le médecin du travail, le référent Covid ou le sauveteur/secouriste du travail formé au risque Covid, doit être mobilisé pour procéder à la mise en isolement du salarié symptomatique.

3. Tester immédiatement la personne si possible

Si cela est possible, un test antigénique doit être réalisé immédiatement dans l'entreprise par un professionnel autorisé. À défaut de capacité de dépistage sur site, vous devez inviter la personne symptomatique à réaliser un test le plus rapidement possible.

4. Organiser la prise en charge du salarié symptomatique selon la gravité de son état de santé

La prise en charge de la personne symptomatique est différente selon qu'elle présente des signes de gravité de la maladie.

En l'absence de signe de gravité, le médecin du travail ou le médecin traitant du salarié, doit être contacté pour avis médical.

Si le professionnel de santé confirme l'absence de signes de gravité, le retour du salarié à son domicile doit être organisé en évitant les transports en commun.

En revanche, si le salarié présente des signes de gravité, il faut appeler le SAMU (composer le 15) :

  • la personne qui contacte le SAMU doit se présenter, expliquer rapidement la situation (il s'agit d'un cas de covid-19, la personne concernée, les symptômes), donner son numéro de téléphone, indiquer le lieu et les moyens d'accès. L'assistant de régulation contactera un médecin et indiquera la conduite à tenir. Le médecin doit pouvoir parler par téléphone au malade. Ainsi, la personne qui a contacté le SAMU doit rester à proximité avec le téléphone (tout en respectant la distance d'au moins 1 mètre) ;
  • si le SAMU décide de d'envoyer des secours, il faut rester à proximité du malade (en respectant la distance d'au moins 1 mètre) pour la surveiller en attendant leur arrivée ;
  • en cas d'éléments nouveaux importants, il ne faut pas hésiter à rappeler le SAMU, tout en restant calme et courtois. 

5. Prendre contact avec les services de santé au travail

Après avoir organisé la prise en charge du salarié, si besoin par les services de secours, il est indispensable de prendre contact avec la médecine du travail, afin qu'elle vous communique les consignes à suivre, notamment :

  • pour le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des locaux ;
  • pour assurer le suivi des salariés ayant été en contact avec le salarié symptomatique.

6. Identifier les cas contacts covid au travail

Si le cas Covid est confirmé, l'identification et la prise en charge des contacts seront organisées par les acteurs de niveau 1 et 2 du "contact-tracing", c'est-à-dire par le médecin prenant en charge le cas et les plateformes de l'Assurance maladie. 

Le référent Covid-19 de l'entreprise doit alors pouvoir faciliter l'identification des contacts par les autorités en charge du contact-tracing. Pour cela, il doit retracer le parcours du collaborateur testé positif au Covid, en s'appuyant sur ses déclarations et son historique d'activité dans l'entreprise. Le référent covid peut également réaliser une matrice des cas contacts. Juritravail vous propose d'ailleurs un modèle prêt à l'emploi de matrice, dans le dossier spécial covid-19.

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Qu'est-ce qu'un cas contact covid ?

Un cas contact est une personne ayant eu un contact à risque avec une personne contaminée par le Covid-19. Par "contact à risque", on entend
les situations suivantes (2) :

  • ayant eu un contact direct avec un cas, en face à face, à moins de 2 mètres, quelle que soit la durée (conversation, repas, contact physique...) ;
  • plus de 15 minutes consécutives ou cumulées sur 24 heures, dans un lieu clos, sans masque (repas ou pause, conversation, déplacement en véhicule, réunion...) ;
  • en face à face, sans masque, dans un lieu clos, alors que la personne contaminée tousse ou éternue ;
  • en faisant des actes de soins ou d'hygiène ;
  • en partageant le même lieu de vie.

7. Isoler les cas contacts covid

Ensuite, vous devez inviter toute personne ayant été en contact rapproché (moins de 2 mètres sans masque), avec une personne présentant un cas de Covid-19, à rester ou rentrer chez elle, à consulter un médecin sans délai, se faire dépister et s'isoler dans l'attente des résultats.

📌 Rappel

Un salarié testé positif dispose d'un arrêt de travail sans jour de carence. L'employeur doit imposer au salarié le respect de son arrêt de travail.

En cas de maladie ou d'accident, le salarié en arrêt de travail perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale. À ces indemnités, peut s'ajouter un complément de salaire versé par l'employeur sous certaines conditions.

Les salariés cas contacts, complètement vaccinés, dont le test est négatif, n'ont plus besoin de s'isoler. Ils doivent cependant faire un test de contrôle 7 jours après et rester prudents, c'est-à-dire limiter leurs interactions sociales, porter le masque à l'intérieur et à l'extérieur, éviter le contact avec les personnes fragiles etc (2).

Votre entreprise peut, tout en respectant les consignes données par le Ministère du travail, adapter la procédure de prise en charge d'une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés en fonction des spécificités liées à son fonctionnement, à son organisation et à son activité.

Pour avoir accès à tous nos documents en illimité et à de l'information juridique par téléphone, abonnez-vous ! 

👓 À lire également :

Référence :
(1) Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19, 10 septembre 2021
(2) Site Ameli.fr : Que se passe-t-il quand on a été en contact avec une personne malade du Covid-19 ?

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