Tour d'horizon du Contrat d'Engagement Jeune (CEJ)

Contrat d'Engagement Jeune (CEJ) : de quoi parle-t-on ? Tout savoir sur le dispositif pour les 16-25 ans !

Le Contrat d'Engagement Jeune (CEJ) a été mis en place par décret le 1er mars 2022 (2), prenant la place de la Garantie jeunes ayant pris fin à la même date. Il constitue un accompagnement intensif pour guider le jeune vers l'emploi.

Par le biais du CEJ, les jeunes bénéficiaires bénéficient d'un soutien et d'un accompagnement visant à les insérer professionnellement, au moyen de différents dispositifs principaux (3) :

• un accompagnement poussé avec conseiller référent : le jeune se voit attribué un référent avec lequel plusieurs points réguliers seront organisés pour son suivi et avec lequel il peut échanger via une application dédiée ;
• un diagnostic de sa situation : un bilan est effectué avec le jeune (situation, compétences, objectifs...) avec d'établir son suivi ;
• le versement d'une allocation : certains jeunes en CEJ peuvent bénéficier d'une allocation, sous certaines conditions ;
• un parcours intensif et personnalisé : pendant plusieurs mois, le jeune en CEJ assiste, plusieurs fois par semaine, à des activités collectives ou individuelles, afin de partager son expérience, cerner ses talents et compétences, bâtir son projet professionnel et se construire un réseau ; 
• le bénéfice de l'ensemble des offres de service de Pôle Emploi et des Missions locales : formations qualifiantes, service civique, école de la 2ème chance (E2C), stages et immersions en entreprise, mises en situations professionnelles...

Le contrat est signé avec Pôle Emploi, une mission locale, ou tout autre opérateur public ou privé fournissant des services relatifs au placement, à l'insertion, à la formation, à l'accompagnement et au maintien dans l'emploi des personnes en recherche d'emploi (4). 

Actualité : La Première ministre, Elisabeth Borne, a annoncé lors de la Rencontre jeunesse Matignon du 21 juin 2023 une carte de réduction pour les jeunes engagés. Elle permettra aux jeunes en CEJ notamment d'obtenir des réductions chez des entreprises partenaires, sur le modèle des cartes étudiantes.

Vous êtes employeur et souhaitez recruter un jeune en apprentissage ?

Qui peut bénéficier du CEJ ? Quelles sont les limites d'âge ?

L'objectif du CEJ est d'accompagner les jeunes vers l'insertion professionnelle. À ce titre, sont donc concernés (4) : 

• les jeunes de 16 à 25 ans révolus ou les jeunes de moins de 30 ans s'ils sont reconnus comme travailleurs handicapés ;
• qui sont confrontés à une difficulté d'accès à l'emploi durable ;
• qui ne sont pas étudiants ; 
• et qui ne suivent pas une formation.

Ces conditions sont cumulatives, c'est-à-dire que le potentiel bénéficiaire doit répondre à l'intégralité de celles-ci.

Depuis 1er janvier 2022, ce sont 405.000 jeunes qui ont en bénéficié, dont 45 % sans diplôme (5).

Employeurs, bénéficiez de notre base documentaire et d'une assistance juridique !

Combien de temps dure le CEJ ?

Le CEJ est conclu pour une durée maximale de 12 mois (3).

Néanmoins, sa durée peut être portée à 18 mois, si besoin. Cette prolongation se fait à titre exceptionnel, à la demande motivée du conseiller référent.

 Cet article peut également vous intéresser : Pourquoi et comment embaucher une personne en alternance ? Avantages, coût, aides...

Quelles sont les obligations du jeune en CEJ ?

Le jeune en CJE, à la signature du contrat, s'engage à être assidu et à participer à l'ensemble des actions prévues lors de son parcours. Il s'engage par ailleurs quant à la sincérité et l'exactitude des informations qu'il communique (3).

Le non-respect de ses obligations, par le jeune, peut conduire à la réduction de son allocation, à sa suspension, voire à sa suppression et la rupture anticipée du contrat (6).

Qui a le droit à l'Allocation du Contrat d'Engagement Jeune (ACEJ) ?

Depuis le 1er janvier 2023 et dans certains cas, le CJE est assorti de l'Allocation du Contrat d'Engagement Jeune (ACEJ) (7). Il s'agit d'une allocation mensuelle dégressive, distribuée en fonction des ressources du jeune. Elle est conditionnée au respect, par le jeune, de ses engagements lors de la signature du contrat (8).

Elle est incessible, insaisissable, et n'est pas soumise à impôt sur le revenu ni aux contributions sociales sur les revenus d'activité et de remplacement.

Pour en bénéficier, le jeune en CEJ doit (4) :

• vivre hors du foyer de ses parents ;
• au sein de ce foyer, mais sans recevoir de soutien financier ;
• au sein de ce foyer, mais en ne percevant qu'un soutien financier limité de la part de ses parents.

Important : l'allocation peut être déduite, cumulable ou non cumulable en fonction des revenus perçus par le jeune (9).

Le montant forfaitaire est fixé à la signature du contrat, mais peut être révisé sur demande du jeune ou de son conseiller référent en cas de changement de situation.

Le montant de l'allocation varie alors selon l'âge et la situation du jeune (10) :

NB. : un jeune peut être considéré comme fiscalement autonome en cas de rupture familiale manifeste ou de détachement annoncé du jeune lors de la prochaine déclaration fiscale.

Bon à savoir :  ces montants sont revalorisés chaque année, le 1er avril, lors de la revalorisation annuelle des montants de prestations de sécurité sociale (11). En 2023, la revalorisation s'est faite à hauteur de 1,6 %.

Vous souhaitez proposer un CDI à un jeune désireux de travailler avec vous ?

Quelles sont les conditions pour demander le versement de l'ACEJ ? Qui la verse (Pôle Emploi, Mission locale) ?

L'allocation est versée par Pôle Emploi ou par l'Agence de services et de paiement pour les jeunes suivis par les missions locales. Elle est due pour le mois civil au cours duquel a lieu la signature du contrat d'engagement (12).

Elle est due pour le mois civil au cours duquel a lieu la signature du contrat d'engagement ainsi que pour le mois civil au cours duquel échoit le droit à l'allocation. 

 Son bénéficiaire dispose de 3 mois pour transmettre les pièces justificatives et attester son éligibilité et fixer le montant de l'allocation.

Si le bénéficiaire transmet les pièces plus tard, il n'a pas droit au versement des montants dus au titre de la période antérieure de 3 mois à compter de la réception du dossier complet. Des dérogations peuvent néanmoins être accordées lorsque le jeune satisfait aux conditions d'éligibilité, mais qui ne dispose pas de l'ensemble des pièces justificatives dans les 3 mois.

Que se passe-t-il à la fin du contrat ?

La fin du CEJ n'empêche pas la poursuite de l'accompagnement du jeune par Pôle Emploi ou la mission locale. Cela permet notamment de s'assurer que l'insertion du jeune est pérenne.

 Un nouveau CEJ peut également être signé 6 mois après le dernier contrat (3), lorsque le jeune a respecté ses engagements dans le cadre de son premier contrat ou a été confronté à des difficultés spécifiques.

Le Contrat d'Engagement Jeune peut être rompu de manière anticipée, dans certains cas :

• en cas de manquements répétés du jeune ou en cas de fausses déclarations dans le but de percevoir l'allocation (8) ;
• en cas de 3 manquements du bénéficiaire du CEJ à ses obligations contractuelles (6).

Le jeune doit en être informé dans un délai raisonnable. La décision doit être motivée et préciser les voies de délais et de recours.

Vous avez une question juridique à poser à nos équipes ? Nos juristes vous répondent !