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Vaccination en entreprise possible depuis le 25 février


Par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web - Modifié le 02-12-2021

Vaccination en entreprise possible depuis le 25 février

Le vaccin contre la Covid-19 est au cœur de nombreuses discussions. En effet, le Gouvernement a rendu la vaccination obligatoire pour les soignants et imposé le pass sanitaire dans de nombreux lieux accueillant du public. Le but étant d'inciter la population à se faire vacciner massivement. Depuis le 25 février 2021, les médecins du travail et services de santé au travail en général, ont la possibilité de vacciner les salariés volontaires. La vaccination en entreprise est donc possible. On vous explique !

💡Mise au point : vaccination obligatoire et pass sanitaire

La vaccination du personnel soignant, ou non-soignant en contact avec des personnes âgées ou fragiles, est obligatoire. Depuis le 16 octobre 2021, les personnes concernées doivent arborer un schéma vaccinal complet. A défaut, leur contrat de travail est suspendu.

De plus, le pass sanitairedepuis le 30 août 2021, est devenu obligatoire pour pouvoir accéder à de nombreux lieux publics ou activités ; le personnel est aussi soumis à cette obligation.

Enfin, le 29 novembre 2021, le Gouvernement a annoncé de nouvelles mesures relativement au pass sanitaire

  • à compter du 15 décembre, toutes les personnes âgées de 65 ans ou plus ayant été vaccinées avec le vaccin Jansen devront obligatoirement recevoir une troisième dose de rappel, dans un délai maximal de 7 mois après leur deuxième dose, ou dans un délai de 3 mois si elles n'ont disposées que d'une monodose. A défaut, le pass-sanitaire sera désactivé ;
  • à compter du 15 janvier, tous les majeurs devront avoir reçu dans un délai maximum de 7 mois après leur dernière vaccination, la troisième dose de rappel, sous peine de voir leur pass sanitaire désactivé. 

Outre la vaccination, depuis le 29 novembre, seul un test PCR  ou antigénique, permet de délivrer un QR code valide pendant 24 heures contre 72 heures antérieurement.

👓 Pour en savoir plus, consultez cet article : Licenciement pour non-vaccination ou absence de pass sanitaire, tout savoir.


Vaccination en entreprise possible depuis le 25 février 2021

Attention, la vaccination ne devient pas obligatoire en entreprise pour autant.

Suite aux recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) et à une instruction de la direction générale du travail (DGT), les services de santé au travail (médecine du travail) peuvent prendre part à la stratégie vaccinale pour certains salariés d'entreprises.

Les infirmiers des services de santé au travail peuvent également commander, prescrire et administrer de façon autonome les vaccins.

💉 Ainsi, depuis le 25 février 2021, les médecins du travail peuvent administrer le vaccin AstraZeneca® mais également d'autres vaccins, aux salariés volontaires.

Les services de santé au travail (SST) vont devenir les services de prévention et de santé au travail (SPST) d'ici mars 2022. Cette modification est issue de la réforme de la santé au travail.

Qui peut se faire vacciner par le médecin du travail ?

Seuls les salariés volontaires peuvent se faire vacciner, dans la limite des doses disponibles.

Vaccination en entreprise, comment ça se passe ?

L'employeur peut relayer l'information sur la possibilité de se faire vacciner par le médecin du travail rattaché à l'entreprise. Il peut recommander la vaccination, mais ne peut pas l'imposer au salarié.

Les salariés peuvent alors prendre rendez-vous avec le médecin du travail. L'employeur n'a pas à être mis au courant de cette démarche.

Le médecin du travail intervient obligatoirement dans le respect du secret médical et du consentement du salarié.

✍ La date et le lieu de vaccination (dans l'entreprise, dans les locaux du service de santé au travail…) sont définis par le médecin du travail.

Le salarié peut également, de sa propre initiative, demander au médecin du travail s'il est possible de se faire vacciner dans ce cadre.

💡Le salarié a la possibilité de se faire vacciner pendant ses heures de travail, cette absence étant considérée comme du temps de travail effectif. Pour en savoir plus, consultez notre article dédié :  : Un salarié peut-il quitter son poste pour se faire vacciner ?

Vous souhaitez connaître vos obligations, en tant qu'employeur, en matière de médecine du travail ? Téléchargez notre dossier dédié.

Disponibilité du vaccin pour les services de santé au travail ?

Au départ, le médecin pouvait administrer uniquement le vaccin AstraZeneca®.

Désormais, le protocole de vaccination prévoit la possibilité pour les professionnels des services de santé au travail, d'administrer d'autres vaccins tels que Janssen® ou Moderna®, notamment en établissements de santé ou médico-sociaux.

Le médecin du travail doit se rendre dans la pharmacie de son choix et s'identifier, en fournissant son nom et son numéro RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé).

La pharmacie procède alors au rattachement du médecin du travail, par déclaration sur le portail de télédéclaration des pharmacies, pour pouvoir être approvisionnée en vaccin Covid.

Initialement, en raison du manque de disponibilité des vaccins, chaque médecin du travail ne pouvait se procurer que 10 doses (1 flacon qui équivaut à 10 doses). Désormais, il faut établir une liste des salariés volontaires pour se faire vacciner (avec rendez-vous défini) et commander uniquement le nombre de doses exactes nécessaires.

Disponibilité de la 2ème et 3ème injection du vaccin

Les deuxième et troisième doses sont disponibles dans la même pharmacie, dans un délai qui permet l'injection de la seconde dose, selon les vaccins.

Le médecin du travail pourra alors récupérer ces doses et procéder au rappel vaccinal.

Le rendez-vous sera à définir avec le médecin du travail qui s'est chargé de l'administration  de la première dose.

Un pass sanitaire obligatoire depuis le 9 août 2021 dans certains lieux accueillant du public

Le pass sanitaire est obligatoire pour accéder à certains lieux, dans le but d'éviter la propagation de la Covid-19 et notamment de ses variants (1).

💡Pass sanitaire : document prouvant une vaccination complète ou présentant un test PCR négatif récent. La preuve de vaccination peut être présentée sous format papier ou sous format numérique sur l'application TousAntiCovid.

En effet, depuis le 21 juillet 2021, le pass sanitaire est obligatoire pour se rendre dans des lieux réunissant plus de 50 personnes (lieu de culture ou de loisirs c'est-à-dire par exemple, les parcs d'attractions, les salles de spectacles, les concerts etc.).

Depuis le 9 août 2021, le pass sanitaire est également obligatoire pour se rendre dans les bars, cafés et restaurants, dans les hôpitaux, les maisons de retraites, les établissements médico-sociaux. Il est également obligatoire dans les avions, les trains et les cars, pour les trajets de longue distance interrégionaux. Ceci concerne aussi bien les usagers que les salariés.

Des tests PCR payants pour inciter la vaccination

La vaccination ne sera pas obligatoire puisqu'elle peut être remplacée par un test PCR négatif (hors professionnels de santé, voir partie ci-dessous).

Toutefois, depuis le 16 octobre 2021, les tests PCR pour les personnes non-vaccinées sont payants.

A noter : pour les personnes ne résidant pas en France, les tests PCR réalisés en France sont déjà payants depuis le 7 juillet 2021. Ils restent tout de même gratuits pour ces personnes uniquement sur prescription médicale ou si elles sont identifiées comme cas contact (sur présentation de la carte européenne d'assurance maladie pour les membres de l'UE (Union européenne), de l'Espace économique européen (EEE) ou de Suisse) (2).

Vaccination obligatoire pour les professionnels de santé

Depuis le 15 septembre 2021 (pour la première dose) et le 16 octobre 2021 pour la vaccination complète, les soignants et personnels d'hôpitaux, de cliniques, de maisons de retraite, d'établissements pour personnes handicapées et les professionnels travaillant au contact des personnes âgées ou fragiles, y compris à domicile, etc., doivent obligatoirement être vaccinés. L'employeur à la charge d'effectuer ces contrôles et de suspendre le contrat de travail des salariés concernés en cas de manquement (1).

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👓 A lire aussi : 

 

Références :
(1) Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire
(2) Arrêté du 6 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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