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Vaccination en entreprise possible depuis le 25 février


Par Alice Lachaise , Juriste rédactrice web - Modifié le 17-08-2021

Vaccination en entreprise possible depuis le 25 février

Le vaccin contre le Covid-19 est au cœur de nombreuses discussions, en particulier depuis l'été 2021. En effet, le Gouvernement rend la vaccination obligatoire pour les soignants et impose le pass sanitaire dans de nombreux lieux accueillant du public. Le but étant d'inciter la population à se faire vacciner massivement. Sachez que depuis le 25 février 2021, les médecins du travail et les services de santé au travail en général, ont la possibilité de vacciner les salariés volontaires. La vaccination en entreprise est donc possible. Explications.

Nouveautés : vaccination obligatoire et pass sanitaire

La vaccination du personnel soignant, ou non-soignant en contact des personnes âgées ou fragiles, va devenir obligatoire d'ici le 15 septembre (pour la première dose) et le 16 octobre pour la vaccination complète.

De plus, le pass sanitaire est devenu nécessaire depuis le 9 août, pour pouvoir accéder à de nombreux lieux publics ou à de nombreuses activités. Le pass deviendra également obligatoire pour les personnes travaillant dans ces lieux, à compter du 30 août. Le but étant d'étendre la couverture vaccinale en France, en insistant très fortement la population à se faire vacciner.

👓 Pour en savoir plus, consultez cet article : Licenciement pour non-vaccination ou absence de pass sanitaire, tout savoir.


Vaccination en entreprise possible depuis le 25 février 2021

⚠ Attention, la vaccination ne devient pas obligatoire en entreprise pour autant.

Suite aux recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) et à une instruction de la direction générale du travail (DGT), les services de santé au travail (médecine du travail) peuvent prendre part à la stratégie vaccinale pour certains salariés des entreprises.

Les infirmiers des services de santé au travail peuvent également commander, prescrire et administrer de façon autonome les vaccins.

💉 Ainsi, depuis le 25 février 2021, les médecins du travail peuvent administrer le vaccin AstraZeneca® mais également d'autres vaccins, aux salariés volontaires.

⚠ Les services de santé au travail (SST) vont devenir les services de prévention et de santé au travail (SPST). Cette modification est issue de la réforme de la santé au travail.

Qui peut se faire vacciner par le médecin du travail ?

Seuls les salariés volontaires peuvent se faire vacciner, dans la limite des doses disponibles.

Vaccination en entreprise, comment ça se passe ?

L'employeur peut relayer l'information sur la possibilité de se faire vacciner par le médecin du travail rattaché à l'entreprise. Il peut recommander la vaccination, mais ne peut pas l'imposer au salarié.

Les salariés peuvent alors prendre rendez-vous avec le médecin du travail. L'employeur n'a pas à être mis au courant de cette démarche.

Le médecin du travail intervient obligatoirement dans le respect du secret médical et du consentement du salarié.

La date et le lieu de vaccination (dans l'entreprise, dans les locaux du service de santé au travail…) sont définis par le médecin du travail.

Le salarié peut également, de sa propre initiative, demander au médecin du travail s'il est possible de se faire vacciner dans ce cadre.

💡 Dans certains cas, le salarié peut s'absenter et quitter son poste pour aller se faire vacciner. Pour en savoir plus, consultez notre article dédié : Un salarié peut-il quitter son poste pour se faire vacciner ?

Disponibilité du vaccin pour les services de santé au travail ?

Au départ, le médecin pouvait administrer uniquement le vaccin AstraZeneca®.

Désormais, le protocole de vaccination prévoit la possibilité pour les professionnels des services de santé au travail, d'administrer d'autres vaccins tels que Janssen® ou Moderna®, notamment en établissements de santé ou médico-sociaux.

Le médecin du travail doit se rendre dans la pharmacie de son choix et s'identifier, en fournissant son nom et son numéro RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé).

La pharmacie procède alors au rattachement du médecin du travail, par déclaration sur le portail de télédéclaration des pharmacies, pour pouvoir être approvisionnée en vaccin COVID.

⚠ Initialement, en raison du manque de disponibilité des vaccins, chaque médecin du travail ne pouvait se procurer que 10 doses de vaccins (1 flacon qui équivaut à 10 doses). Désormais, il faut établir une liste des salariés volontaires pour se faire vacciner (avec rendez-vous défini) et commander uniquement le nombre de doses exactes qui sera nécessaire.

Disponibilité de la 2ème injection du vaccin

Les deuxièmes doses sont disponibles dans la même pharmacie, dans un délai qui permet l'injection de la seconde dose, selon les vaccins.

Le médecin du travail pourra alors récupérer ces doses et procéder à la 2ème injection.

Le rendez-vous pour la deuxième injection sera à définir avec le médecin du travail qui s'est chargé de la première injection.

Un pass sanitaire obligatoire depuis le 9 août 2021 dans certains lieux accueillant du public

Le pass sanitaire est devenu obligatoire pour accéder à certains lieux, dans le but d'éviter la propagation du Covid-19 et notamment du variant Delta (1).

Pass sanitaire = document prouvant une vaccination complète ou présentant un test PCR négatif récent. La preuve de vaccination peut être présentée sous format papier ou sous format numérique sur l'application TousAntiCovid.

En effet, depuis le 21 juillet 2021, le pass sanitaire est obligatoire pour se rendre dans des lieux réunissant plus de 50 personnes (lieu de culture ou de loisirs c'est-à-dire par exemple, les parcs d'attractions, les salles de spectacles, les concerts...).

Depuis le 9 août 2021, le pass sanitaire est également obligatoire pour se rendre dans les bars, cafés et restaurants, de même que dans certains centres commerciaux, dans les hôpitaux, les maisons de retraites, les établissements médico-sociaux. Il est également obligatoire dans les avions, les trains et les cars, pour les trajets de longue distance interrégionaux. Ceci concerne aussi bien les usagers que les salariés.

Des tests PCR payants pour inciter la vaccination

La vaccination ne sera pas obligatoire puisqu'elle peut être remplacée par un test PCR négatif (hors professionnels de santé, voir partie ci-dessous).

Mais il est clair que le but est d'inciter très fortement toute la population à se faire vacciner, en faisant peser les restrictions sur les non-vaccinés. Pour appuyer encore plus cette volonté, les tests PCR deviendront payants à compter de l'automne 2021.

A noter : pour les personnes ne résidant pas en France, les tests PCR réalisés en France sont déjà payants depuis le 7 juillet 2021. Ils restent tout de même gratuits pour ces personnes uniquement sur prescription médicale ou si elles sont identifiées comme cas contact (sur présentation de la carte européenne d'assurance maladie pour les membres de l'UE (Union européenne), de l'Espace économique européen (EEE) ou de Suisse) (2).

Vaccination obligatoire pour les professionnels de santé

A compter du 15 septembre 2021 (pour la première dose) et du 16 octobre 2021 pour la vaccination complète, les soignants et personnels d'hôpitaux, de cliniques, de maisons de retraite, d'établissements pour personnes handicapées et les professionnels travaillant au contact des personnes âgées ou fragiles, y compris à domicile, etc., devront obligatoirement être vaccinés. Des contrôles seront opérés avec des suspensions de contrat (1).

👓 A lire aussi : 

 

Références :
(1) Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire
(2) Arrêté du 6 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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