Cette webconférence a été animée par Maître Amin Flissi, avocat au barreau de Paris.

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Voici les différents thèmes qui ont été abordés au cours de cette webconférence qui a eu lieu le 3 juin 2021 :

Dernière version du protocole sanitaire

- Quel est le calendrier établi par le gouvernement pour le retour des salariés ?

- Hier, le 3 juin 2021, le ministère du Travail a publié une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise nous indiquant ce qui devra s'appliquer à partir du 9 juin. Pouvez-vous nous rappeler les principales règles à respecter et nous dire quelles sont les nouveautés de cette dernière version ?

- Le ministère du Travail a également publié hier le nouveau protocole pour les restaurants d'entreprise, quelles sont les nouvelles règles ?

- Avec la fin d'Etat d'Urgence sanitaire et la période transitoire prévue jusqu'à la fin du mois de septembre, une régionalisation des mesures sanitaires a été évoquée. La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publiée le 1er juin. Des mesures régionales sont-elles à craindre pour les entreprises ?

- Comment informer les salariés des mesures sanitaires applicables dans l'entreprise ?

- Quel risque encourt un employeur si aucune mesure sanitaire n'est prise dans l'entreprise ?

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Consultation du CSE

- Le CSE doit-il être consulté avant le retour des salariés ? Sur quels sujets ?

Accompagnement des salariés pour leur retour

- Faut-il prévoir un entretien individuel avec chaque salarié avant ou après le retour sur site ?

- Pouvez-vous nous parler du dispositif "Objectif reprise" mis en place par le ministère du travail en collaboration avec l'ANACT et les ARACT ?

- Des mesures particulières sont-elles à prévoir pour les salariés vulnérables ? Que faire pour les salariés mis à l'isolement par la médecine du travail ? Le cas spécifique de la femme enceinte ?

- Peut-on imposer aux salariés un certain nombre de jours de présence par semaine dans les locaux de l'entreprise ? Quelle attitude adopter si le salarié refuse ? Et que risque le salarié ?

- Le retour sur site est-il obligatoire pour une activité télétravaillable ? Comment pérenniser le télétravail dans nos entreprises ? 

Vaccination et tests

- Peut-on demander des tests PCR réguliers aux salariés ?

- Peut-on demander à nos salariés s'ils sont vaccinés ?

- Comment connaître le taux de salariés vaccinés dans notre entreprise afin de pouvoir adapter les mesures du type port du masque ?

Etude de la DARES (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) sur l'ampleur et les facteurs de contaminations en entreprise

Pour celles et ceux qui souhaiteraient consulter l'intégralité de l'étude, elle se trouve sur le site du Ministère du Travail.

  • Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire