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Contrat d'apprentissage : comment y recourir & le rédiger ?

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Contrat d'apprentissage : comment y recourir & le rédiger ?

Employeur

Professionnel

Nouveauté

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Rédigé par Sessi Imorou

Mis à jour le 02 février 2023


Contrat d'apprentissage : comment ça fonctionne ?

Vous êtes employeur et envisagez de recruter un ou plusieurs apprentis, pour les former et leur permettre d'acquérir une expérience professionnelle. Pour ce faire, l'alternance peut être une solution appropriée.

Nous vous proposons de faire le point sur ce contrat pour vous permettre de gérer sereinement sa mise en place dans votre entreprise. Une brève comparaison entre le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation...

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Contrat d'apprentissage : comment ça fonctionne ?

Vous êtes employeur et envisagez de recruter un ou plusieurs apprentis, pour les former et leur permettre d'acquérir une expérience professionnelle. Pour ce faire, l'alternance peut être une solution appropriée.

Nous vous proposons de faire le point sur ce contrat pour vous permettre de gérer sereinement sa mise en place dans votre entreprise. Une brève comparaison entre le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation vous est également proposée, pour que vous puissiez choisir le contrat d'alternance le plus adapté à votre situation.



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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous envisagez de recruter un apprenti, mais n'êtes pas certain de la réglementation applicable. Vous souhaitez donc vous renseigner sur les avantages et les inconvénients avant de vous décider.

Avant de devenir maître d'apprentissage, vous vous posez des questions sur ce type de contrat. Existe-t-il des clauses obligatoires ? Est-il possible d'obtenir des aides financières ? L’âge de l’apprenti doit-il être pris en compte ? Quelle rémunération accorder à votre apprenti ? Pouvez-vous demander à votre apprenti d’effectuer tous types de travaux ? Le contrat d'apprentissage peut-il être rompu de manière anticipée et si oui, comment se passe la rupture à l’amiable ou contentieuse ?

Nous répondons à l’ensemble de ces questions, en prenant en compte les changements applicables depuis le 1er janvier 2023.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient notamment les éléments suivants :

  • le contrat d'apprentissage ;
  • les formalités à respecter pour conclure un contrat d'apprentissage ;
  • les clauses obligatoires ;
  • la durée du contrat d'apprentissage (contrat d'apprentissage à durée déterminée et à durée indéterminée) ;
  • la période de 45 jours faisant office de période d'essai ;
  • le temps de travail des apprentis (horaires, travail de nuit, du dimanche et des jours fériés, heures supplémentaires) ;
  • les temps de pauses et de repos des apprentis ;
  • les congés des apprentis (congés payés, congés supplémentaires) ;
  • le maître d'apprentissage ;
  • les aides et exonérations ;
  • le salaire à verser à l'apprenti ;
  • les motifs de rupture du contrat d'apprentissage ;
  • la procédure de rupture du contrat (d'un commun accord et autres).

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Contrat d'apprentissage

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Dépôt du contrat

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Rémunération

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Aides financières

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Rupture du contrat d'apprentissage

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Jeunes travailleurs

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Alternance

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Maître d'apprentissage

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Formation

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Aide à l'apprentissage

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Apprenti

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Durée du contrat

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Cotisations sociales

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CFA

Le plan du dossier

  • I. Le contrat d'apprentissage

  • Le contrat d'apprentissage est-il à durée déterminée ou indéterminée ?

  • Quels employeurs peuvent conclure un contrat d'apprentissage ?

  • Avec quels apprentis peut-on conclure un contrat d'apprentissage ? Dans quelles conditions ?

  • Embaucher un apprenti âgé de plus de 29 ans, est-ce possible ?

  • Peut-on conclure un contrat d'apprentissage avec un jeune de moins de 18 ans (mineur) ?

  • Le contrat d'apprentissage est-il nécessairement un contrat écrit ?

  • Quelles mentions et clauses doit contenir le contrat d'apprentissage ?

  • En quoi consiste l'enregistrement d'un contrat d'apprentissage ?

  • Peut-on conclure des contrats d'apprentissage successifs ?

  • II. L'exécution du contrat

  • Quelle est la durée du contrat d'apprentissage (durée minimale et maximale) ?

  • Échec à l'obtention du diplôme préparé par l'apprenti : quel effet sur la durée du contrat d'apprentissage ?

  • Quelle est la durée de travail pour un apprenti ?

  • Le contrat d'apprentissage comporte-t-il une période d'essai ?

  • Le contrat d'apprentissage conclu pour une durée indéterminée, peut-il comporter une période d'essai à l'issue de la période d'apprentissage ?

  • Le contrat d'apprentissage peut-il être rompu après les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise ?

  • Peut-on rompre un contrat d'apprentissage ? Comment faire ?

  • III. Rémunération des apprentis et cotisation sociales

  • Quel salaire verser à un apprenti ?

  • Les avantages en nature accordés à un apprenti peuvent-ils être déduits du salaire ?

  • La rémunération d'un apprenti est-elle exonérée de cotisations sociales ?

  • Quelle est la différence entre un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ?

  • A quelles aides à l’apprentissage ai-je droit si j’emploie moins de 11 salariés ?

  • Quelles sont les aides pour l'apprentissage dans les entreprises de 11 et 249 salariés ?

  • Quelles sont les aides pour l'apprentissage dans les entreprises de 250 salariés ou plus ?

  • Quelles sont les conditions requises pour bénéficier de la nouvelle aide à l’embauche d’un apprenti en 2023 ?

  • Comment obtenir l’aide à l’embauche d’un apprenti en 2023 ?

  • Comment s’effectue le versement de l’aide à l’embauche d’un apprenti ?

Ce dossier contient également

letter

4 Modèles de Lettres

fiche-express

3 Fiches express

fiche-express

2 Formulaires CERFA

La question du moment

III. Rémunération des apprentis et cotisation sociales

La rémunération est déterminée en pourcentage du Smic, pourcentage qui varie en fonction de l'âge de l'intéressé et de la progression de l'apprenti dans les cycles de formation (1).

Il faut savoir que l'emploi d'un apprenti ouvre droit à des exonérations de charges sociales, qui varient selon la nature et l'effectif de l'entreprise qui conclut le contrat d'apprentissage, et permet également l'attribution d'aides et de déductions fiscales. 

Le mot de l'auteur

Le 02/02/2023

Depuis le 1er janvier 2023, une nouvelle aide est attribuée aux employeurs pour l'embauche d'un apprenti. Son montant unique est de 6.000 euros.

Le 10/06/2022

Ce dossier vous permet de connaître toutes les informations sur la conclusion d'un contrat d'apprentissage, sur son exécution, sur vos droits et obligations en tant qu'employeur et sur la rupture du contrat ou de la période d'apprentissage.

Le 10/06/2022

L'aide exceptionnelle à l'embauche d'un apprenti, mise en place en période de covid et qui devait prendre fin le 20 juin 2022, est finalement prolongée au moins jusqu'à la fin de l'année 2022.

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Sessi Imorou Juriste

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Note moyenne sur 1 avis

  • le 22/06/2022

    Dossier bien documenté et facile d'accès

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