Contrat d'apprentissage : comment y recourir & le rédiger ?

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Contrat d'apprentissage : comment y recourir & le rédiger ?

Photo de Yoan El Hadjjam

Rédigé par Yoan El Hadjjam

Mis à jour le 22 janvier 2024

19166 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Conclusion, période d'essai, rémunération, rupture : comment fonctionne le contrat d'apprentissage ? Vous êtes employeur et envisagez de recruter un ou plusieurs apprentis, pour les former et leur permettre d'acquérir une expérience professionnelle. Pour ce faire, l'alternance peut être une solution appropriée. Nous vous proposons de faire le point sur ce contrat pour vous permettre... Lire la suite

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En bref

Conclusion, période d'essai, rémunération, rupture : comment fonctionne le contrat d'apprentissage ?

Vous êtes employeur et envisagez de recruter un ou plusieurs apprentis, pour les former et leur permettre d'acquérir une expérience professionnelle. Pour ce faire, l'alternance peut être une solution appropriée.

Nous vous proposons de faire le point sur ce contrat pour vous permettre de gérer sereinement sa mise en place dans votre entreprise.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous avez pour objectif de recruter un apprenti, mais n'êtes pas certain de la réglementation applicable. Vous envisagez donc de vous renseigner sur les avantages et les inconvénients avant de vous décider. Vous souhaitez connaître les formalités devant être effectuées auprès de l'opérateur de compétence ainsi qu'auprès du centre de formation.

Comprendre l'apprentissage : quelles sont les différences entre l'alternance, l'apprentissage et le contrat de professionnalisation ?

L'apprentissage est un type de formation en alternance. Il peut se définir comme une formation donnée par une entreprise et par un centre, à de jeunes travailleurs, en vue de l'acquisition d'une qualification professionnelle. L'apprentissage réalisé en entreprise doit également être en relation avec la qualification visée par le jeune salarié.

Il se distingue du contrat de professionnalisation par le public visé. Le contrat de professionnalisation, autre forme de l'alternance, va notamment avoir pour un objectif d'aider un jeune dans son insertion professionnelle, tandis que l'objectif du contrat d'apprentissage est l'acquisition d'un diplôme. La limite d'âge pour conclure de tels contrats n'est d'ailleurs pas identique entre les 2 contrats. 

Retrouvez une comparaison détaillée au sein de notre dossier !

Se renseigner sur l'âge de l'apprenti et ses conséquences : jusqu'à quel âge est-il possible de conclure un contrat apprentissage ? 

En principe, le contrat d'apprentissage peut être conclu avec un jeune âge de 16 à 29 ans.

Néanmoins, quelques exceptions existent. Par exemple, en vertu des dispositions visant à faciliter l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap, aucune limite d'âge n'est fixée pour la conclusion d'un contrat d'apprentissage. Nous avons réuni toutes ces exceptions au sein de notre dossier !

Dans tous les cas, l'âge de votre apprenti aura une conséquence sur sa rémunération minimale à respecter.

Connaître la rémunération à verser à l'apprenti en 2024 : comment faire pour calculer son salaire minimum ?

Le salaire minimum à verser à votre apprenti est défini selon son âge et de sa progression dans son cycle de formation. Ce dernier est fixé selon un pourcentage du SMIC (salaire minimum Interprofessionnel de croissance). Par exemple, pour un jeune âgé de 18 à 20 ans, lors de la première année d'exécution de son contrat, la rémunération minimale à lui verser correspond à 43 % du SMIC.

Pour rappel, le SMIC a été revalorisé au 1er janvier 2024 à hauteur de 1,13 %, ce qui impacte automatiquement la rémunération minimale à verser à l'apprenti !

Retrouvez ces pourcentages du SMIC ainsi que les montants exacts pour l'année 2024 au sein de ce dossier.

S'informer : quelles sont les aides prévues pour les entreprises et quelles conditions remplir pour en bénéficier ?

Afin de favoriser le recours à l'alternance, différentes aides et certains coups de pouce ont été mis en place à destination des employeurs.

Exonération de cotisations sociales, aide unique à l'embauche, aide exceptionnelle, aides à l'embauche d'un apprenti en situation de handicap... Nous revenons, pour vous, sur tous ces dispositifs dont vous pouvez bénéficier.

En bref, faites le point sur le contrat d'apprentissage et ses conditions avant de publier votre offre et d'embaucher !

Avant de devenir maître d'apprentissage, vous vous posez des questions sur ce type de contrat.

Existe-t-il des clauses obligatoires ? Est-il possible d'obtenir des aides financières ? L’âge de l’apprenti doit-il être pris en compte ? Quelle rémunération accorder à votre apprenti ? Pouvez-vous demander à votre apprenti d’effectuer tous types de travaux ? Le contrat d'apprentissage peut-il être rompu de manière anticipée et si oui, comment se passe la rupture à l’amiable ou contentieuse ? Quelles règles s'appliquent aux sportifs de haut niveau ainsi qu'aux travailleurs handicapés ?

Nous répondons à l’ensemble de ces questions, en prenant en compte les derniers changements applicables !

Contenu du dossier :

Ce dossier contient notamment les éléments suivants :

  • le contrat d'apprentissage ;
  • les formalités à respecter pour conclure un contrat d'apprentissage ;
  • les limites d'âge ;
  • les clauses obligatoires ;
  • la durée du contrat d'apprentissage (contrat d'apprentissage à durée déterminée et à durée indéterminée) ;
  • la période de 45 jours faisant office de période d'essai ;
  • les conditions pour être maître d'apprentissage ;
  • le temps de travail des apprentis (horaires, travail de nuit, du dimanche et des jours fériés, heures supplémentaires) ;
  • les temps de pauses et de repos des apprentis ;
  • les congés des apprentis (congés payés, congés supplémentaires) ;
  • le maître d'apprentissage ;
  • les aides et exonérations ;
  • le salaire à verser à l'apprenti (pourcentages du SMIC 2024) ;
  • les motifs de rupture du contrat d'apprentissage ;
  • la procédure de rupture du contrat (d'un commun accord et autres).

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Contrat d'apprentissage

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Jeunes travailleurs

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Apprenti

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Dépôt du contrat

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Alternance

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Durée du contrat

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Rémunération 2024

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Maître d'apprentissage

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Cotisations sociales

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Aides financières

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Formation

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CFA

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Rupture du contrat d'apprentissage

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Aide à l'apprentissage

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Eramus alternant

Le plan du dossier

  • I. Le contrat d'apprentissage
  • Le contrat d'apprentissage est-il à durée déterminée ou indéterminée ?
  • Quels employeurs peuvent conclure un contrat d'apprentissage ?
  • Avec quels apprentis peut-on conclure un contrat d'apprentissage ? Dans quelles conditions ?
  • Embaucher un apprenti âgé de plus de 29 ans, est-ce possible ? (Les exceptions à la limite d'âge maximale)
  • Peut-on conclure un contrat d'apprentissage avec un jeune de moins de 18 ans (mineur) ? (Les exceptions à la limite limite d'âge minimale)
  • Le contrat d'apprentissage est-il nécessairement un contrat écrit ?
  • Quelles mentions et clauses doit contenir le contrat d'apprentissage ?
  • En quoi consiste l'enregistrement d'un contrat d'apprentissage ?
  • Peut-on conclure des contrats d'apprentissage successifs ?
  • Quelle est la différence entre un contrat d'apprentissage et un contrat de professionnalisation ?
  • II. La formation pratique en entreprise
  • Quelle formation pratique l'employeur doit-il mettre en place ?
  • L’employeur a-t-il des obligations envers les parents de l’apprenti mineur ?
  • Quel est le rôle du maître d’apprentissage ?
  • Quelles sont les conditions requises pour être maître d’apprentissage ?
  • Combien d’apprentis peut suivre un maître d’apprentissage ?
  • III. L'exécution du contrat
  • Échec à l'obtention du diplôme préparé par l'apprenti : quel effet sur la durée du contrat d'apprentissage ?
  • Quelle est la durée du contrat d'apprentissage (durée minimale et maximale) ?
  • Quelle est la durée de travail pour un apprenti ?
  • Le contrat d'apprentissage comporte-t-il une période d'essai ?
  • Le contrat d'apprentissage conclu pour une durée indéterminée, peut-il comporter une période d'essai à l'issue de la période d'apprentissage ?
  • Le contrat d'apprentissage peut-il être rompu après les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise ?
  • Peut-on rompre un contrat d'apprentissage ? Comment faire ?
  • Qu’est-ce que “l’Erasmus de l’apprentissage”, le nouvel outil de mobilité internationale et européenne des apprentis ?
  • IV. Rémunération des apprentis et cotisation sociales
  • Quel salaire verser à un apprenti ? (Barèmes 2024)
  • Quelle est la rémunération en cas de durée d'apprentissage réduite ?
  • Les avantages en nature accordés à un apprenti peuvent-ils être déduits du salaire ?
  • La rémunération d'un apprenti est-elle exonérée de cotisations sociales ?
  • À quelles aides à l’apprentissage ai-je droit si j’emploie moins de 250 salariés ?
  • À quelles aides à l’apprentissage ai-je droit si j’emploie 250 salariés ou plus ?
  • Quelles sont les conditions requises pour bénéficier de la nouvelle aide à l’embauche d’un apprenti en 2023 ?
  • Comment obtenir l’aide à l’embauche d’un apprenti ?
  • Comment s’effectue le versement de l’aide à l’embauche d’un apprenti ?
  • Quels employeurs doivent s’acquitter de la taxe d’apprentissage ?
  • Qu’est-ce que SOLTéA, la plateforme du solde de la taxe d’apprentissage ?
  • V. L'apprentissage aménagé pour les apprentis en situation de handicap
  • Quelles sont les actions que vous devez mettre en place en tant qu'employeur ?
  • Quelles sont les particularités du contrat d'apprentissage aménagé (âge,durée du contrat et temps de travail hebdomadaire) ?
  • Quelle est la rémunération à verser à l'apprenti en situation de handicap en 2024 ?
  • Quelles sont les aides à l'embauche d'un apprenti en situation de handicap ?

Ce dossier contient également

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4 Modèles de lettres

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3 Fiches express

fiche-express

2 Formulaires CERFA

La question du moment

Quels employeurs peuvent conclure un contrat d'apprentissage ?

Afin d'embaucher un apprenti, un employeur doit respecter certaines conditions.

Toute entreprise peut engager un apprenti, dès lors que l'employeur déclare à l'autorité administrative (1) :

  • qu'il prend les mesures nécessaires à l'organisation de l'apprentissage 
  • et qu'il garantit que l'équipement de l'entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail, de santé et de sécurité, les compétences professionnelles et pédagogiques ainsi que la moralité des personnes qui sont responsables de la formation, sont de nature à permettre une formation satisfaisante.

La signature du contrat d'apprentissage (il s'agit d'un modèle Cerfa n°10103*10, mis à votre disposition dans ce dossier), vaut déclaration.

Cela signifie qu'il n'est pas nécessaire de faire cette déclaration à part, la signature du contrat d'apprentissage, avec toutes ses mentions, atteste que l'entreprise respecte bien les conditions précisées ci-dessus. Ce contrat doit être envoyé à l'organisme consulaire.

Cette déclaration devient caduque (c'est-à-dire qu'il prend fin, n'est plus valable), si l'entreprise n'a pas conclu de contrat d'apprentissage dans la période de 5 ans à compter de sa notification.

Les entreprises de travail temporaire peuvent également conclure des contrats d'apprentissage. Elles doivent assurer à l'apprenti une formation professionnelle dispensée pour partie en entreprise dans le cadre des missions de travail temporaire et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (2) (3).

Voici un panorama des employeurs pouvant conclure un contrat d'apprentissage :

Employeurs du privé

- Entreprise inscrite au répertoire des métiers ou au registre des entreprises pour l'Alsace-Moselle

- Entreprise inscrite uniquement au registre du commerce et des sociétés

- Entreprises dont les salariés relèvent de la mutualité sociale agricole

- Profession libérale

- Association

- Autre employeur privé

Employeur du public

- Service de l'État (administrations centrales et leurs services déconcentrés de la fonction publique d'État)

- Commune

- Département

- Région

- Établissement public hospitalier

- Établissement public local d'enseignement

- Établissement public administratif de l'État

- Établissement public administratif local (y compris établissement public de coopération intercommunale EPCI)

- Autre employeur public

Employeur spécifique

- Entreprise de travail temporaire

- Groupement d'employeurs

- Employeur saisonnier

- Apprentissage familial : l'employeur est un ascendant de l'apprenti

Le mot de l'auteur

Le 22/01/2024

L'aide au recrutement d'alternants d'un montant de 6.000 euros maximum est maintenue en cette année 2024 pour les entreprises n'entrant pas dans le champ de l'aide unique aux employeurs d'apprentis (Décret n°2023-1354 du 29 décembre 2023 portant prolongation de l'aide aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation).

Le 16/11/2023

Ce dossier est à jour des derniers pourcentages du SMIC applicable depuis le 1er mai 2023.

Le 06/10/2023

Le ministère du Travail vient de sortir son guide apprentissage et handicap, précisant l'ensemble des aides dont vous pouvez bénéficier à l'embauche d'un apprenti en situation de handicap.

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Yoan El Hadjjam Juriste rédacteur web

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Note moyenne sur 1 avis

  • le 22/06/2022

    Dossier bien documenté et facile d'accès

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