Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous envisagez de recruter un apprenti, mais n'êtes pas certain de la réglementation applicable. Vous souhaitez donc vous renseigner sur les avantages et les inconvénients avant de vous décider.
Avant de devenir maître d'apprentissage, vous vous posez des questions sur ce type de contrat. Existe-t-il des clauses obligatoires ? Est-il possible d'obtenir des aides financières ? L’âge de l’apprenti doit-il être pris en compte ? Quelle rémunération accorder à votre apprenti ? Pouvez-vous demander à votre apprenti d’effectuer tous types de travaux ? Le contrat d'apprentissage peut-il être rompu de manière anticipée et si oui, comment se passe la rupture à l’amiable ou contentieuse ?
Nous répondons à l’ensemble de ces questions, en prenant en compte les changements applicables depuis le 1er janvier 2023.
Contenu du dossier :
Ce dossier contient notamment les éléments suivants :
- le contrat d'apprentissage ;
- les formalités à respecter pour conclure un contrat d'apprentissage ;
- les clauses obligatoires ;
- la durée du contrat d'apprentissage (contrat d'apprentissage à durée déterminée et à durée indéterminée) ;
- la période de 45 jours faisant office de période d'essai ;
- le temps de travail des apprentis (horaires, travail de nuit, du dimanche et des jours fériés, heures supplémentaires) ;
- les temps de pauses et de repos des apprentis ;
- les congés des apprentis (congés payés, congés supplémentaires) ;
- le maître d'apprentissage ;
- les aides et exonérations ;
- le salaire à verser à l'apprenti ;
- les motifs de rupture du contrat d'apprentissage ;
- la procédure de rupture du contrat (d'un commun accord et autres).
Le cautionnement, les règles applicables
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 1 avis
Isabelle A.
le 22/06/2022