Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous envisagez de recruter un apprenti mais n'êtes pas certain de la réglementation applicable. Vous souhaitez donc vous renseigner sur les avantages et les inconvénients avant de vous décider.
Vous êtes maître d'apprentissage et vous vous posez des questions sur ce type de contrat. Comment le conclure ? Existe-t-il des clauses obligatoires ? Est-il possible d'obtenir des aides financières ? L’âge de l’apprenti doit-il être pris en compte ? Pouvez-vous recruter un mineur ? Quelle rémunération accorder à votre apprenti ? Pouvez-vous demander à votre apprenti d’effectuer tous types de travaux ? Peut-il travailler de nuit, le dimanche ou les jours fériés ? Le contrat d'apprentissage peut-il être rompu de manière anticipée et si oui, comment se passe la rupture (à l’amiable, saisine du Conseil des prud’hommes, etc.) ?
Nous répondons à l’ensemble de ces questions, en prenant en compte les nombreux changements applicables depuis le 1er avril 2020.
Contenu du dossier :
Ce dossier contient notamment les éléments suivants :
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le contrat d'apprentissage ;
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les formalités à respecter pour conclure un contrat d'apprentissage ;
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les clauses obligatoires
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la durée du contrat d'apprentissage (contrat d'apprentissage à durée déterminée et à durée indéterminée) ;
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la période de 45 jours faisant office de période d'essai ;
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le temps de travail des apprentis (horaires, travail de nuit, le dimanche, les jours fériés, heures supplémentaires) ;
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les temps de pauses et de repos des apprentis ;
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les congés des apprentis (congés payés, congés supplémentaires) ;
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le maître d'apprentissage ;
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les aides et exonérations ;
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le salaire à verser à l'apprenti ;
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les motifs de rupture du contrat d'apprentissage ;
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la procédure de rupture du contrat (d'un commun accord et autres).
Heures supplémentaires : 10 points pour tout comprendre
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait