Contrat de professionnalisation : comment y recourir & le rédiger ?

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Contrat de professionnalisation : comment y recourir & le rédiger ?

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Rédigé par Alexandra Marion

Mis à jour le 05 janvier 2024

18838 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Qu'est-ce qu'un contrat de professionnalisation ? Comment faire pour embaucher en contrat pro (cerfa, aides financières...) ? Vous êtes employeur et vous souhaitez conclure un contrat de professionnalisation avec un alternant. Un tel contrat permet d'embaucher un salarié, qui alterne entre formation théorique et acquisition d'un savoir-faire en entreprise. Il favorise ainsi l’insertion ou... Lire la suite

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En bref

Qu'est-ce qu'un contrat de professionnalisation ? Comment faire pour embaucher en contrat pro (cerfa, aides financières...) ?

Vous êtes employeur et vous souhaitez conclure un contrat de professionnalisation avec un alternant. Un tel contrat permet d'embaucher un salarié, qui alterne entre formation théorique et acquisition d'un savoir-faire en entreprise. Il favorise ainsi l’insertion ou la réinsertion professionnelle par l’acquisition d’une qualification professionnelle reconnue (qualification enregistrée au RNCP, certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche...).

L'embauche d'un salarié en contrat de professionnalisation répond à un certain formalisme et à certaines règles.

Quelles entreprises et quelles personnes peuvent en bénéficier (demandeurs d'emploi de plus de 26 ans, bénéficiaire du RSA, jeunes âgés de 16 à 25 ans...) ? Quelles sont les aides financières pour les entreprises qui embauchent un salarié en contrat de professionnalisation et quel montant ? Quelles sont les caractéristiques d'un tel contrat ? Quel type de contrat est-il possible de conclure (CDD, CDI) ? Quelle est la durée du contrat de professionnalisation ?  Comment sont répartis le temps passé en formation et le temps passé en entreprise ?  Qui peut-être tuteur du salarié ? Quel salaire verser au salarié ?  Peut-on rompre un contrat de professionnalisation ? Comment conclure et signer un contrat de professionnalisation ? Quel Cerfa  utiliser et à quel opérateur de compétences (OPCO) l'adresser ? Dans quels cas peut-on rompte un contrat de professionnalisation ?

Ce dossier vous donne toutes les informations nécessaires sur la signature, l'exécution et la rupture du contrat de professionnalisation.

 

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Embaucher un salarié en contrat de professionnalisation présente de nombreux avantages. Il vous permet notamment de transmettre un savoir faire au salarié qui alterne entre formation et activité professionnelle en entreprise, sous la supervision d'un tuteur. En échange, vous disposez d'une main d'oeuvre adaptée à vos besoins et de certaines aides financières

En tant qu'employeur, vous vous interrogez sur les modalités d'embauche en contrat de professionnalisation, les particularités liées à ce type de contrat mais également sur vos obligations à l'égard de l'alternant.  

Contenu du dossier :

Dans ce dossier, nous faisons le point sur les différentes questions que vous pouvez vous poser sur le contrat de professionnalisation, relatives notamment :

  • aux congés payés d’un salarié en contrat de professionnalisation ;
  • aux bénéficiaires du contrat de professionnalisation ;
  • aux entreprises pouvant y recourir ;
  • aux aides financières pour embaucher un contrat pro, prise en charge, financement ;
  • à la transmission du contrat à l'OPCO (opérateur de compétences) sous forme dématérialisée ;
  • aux qualifications professionnelles ;
  • à la durée du contrat de professionnalisation ;
  • aux critères pour désigner un tuteur ;
  • à la durée de la formation ;
  • à la rémunération du salarié en contrat pro (en pourcentage du SMIC) ;
  • à la rupture du contrat de professionnalisation ;
  • aux avantages à la conclusion du contrat de professionnalisation ;
  • aux démarches pour le formaliser...

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Contrat de professionnalisation

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Durée du contrat

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Rémunération

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Avantages

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Contrat pro salaire

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Aides financières

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Exonérations cotisations sociales

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Jeunes

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Tuteur

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Période d'essai contrat pro

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Formation

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Action de professionnalisation

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Activité professionnelle

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Conditions

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Signature

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Conclusion du contrat

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Rupture anticipée

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OPCO

Le plan du dossier

  • I. Définition du contrat de professionnalisation
  • Qu’est-ce que le contrat de professionnalisation ?
  • Quelle est la différence entre un contrat d'apprentissage et un contrat de professionnalisation ?
  • II. La conclusion du contrat de professionnalisation
  • Pourquoi conclure un contrat de professionnalisation ?
  • Quelles entreprises peuvent conclure des contrats de professionnalisation ?
  • Qui peut bénéficier du contrat de professionnalisation ?
  • Qu'est-ce que la VAE inversée mise en place à titre expérimental dans le cadre des contrats de professionnalisation ?
  • Peut-on embaucher un travailleur étranger en contrat de professionnalisation ?
  • Quelles sont les aides à l’embauche en contrat de professionnalisation ?
  • Quelles sont les démarches pour formaliser un contrat de professionnalisation ?
  • III. L'exécution et rupture du contrat de professionnalisation
  • Puis-je affecter un mineur en contrat de professionnalisation à toutes sortes de travaux ?
  • Quelle est la durée des actions de formation en contrat de professionnalisation ?
  • Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de suivi médical du salarié en contrat de professionnalisation ?
  • A combien de congés payés un salarié en contrat de professionnalisation a-t-il droit ?
  • Quel est le temps de travail applicable dans le cadre du contrat de professionnalisation ?
  • Quels sont les critères pour être désigné tuteur d'un salarié en contrat de professionnalisation ? Et quelles sont ses missions ?
  • Quelles sont les modalités de rupture du contrat de professionnalisation ? Comment faire pour rompre un tel contrat ?

Ce dossier contient également

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2 Modèles de lettres

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1 Fiche express

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2 Formulaires CERFA

La question du moment

Quelles sont les démarches pour formaliser un contrat de professionnalisation ?

L'employeur et le futur salarié doivent remplir le formulaire Cerfa n°12434*04, qui vaut contrat de professionnalisation. Ils doivent le signer et en faire 3 exemplaires : 1 pour l'employeur, 1 pour le salarié et 1 pour l'Opérateur des compétences (OPCO).

L'employeur adresse le contrat de professionnalisation (formulaire Cerfa n°12434*04), accompagné d'un document précisant les objectifs, le programme et les modalités d'organisation, d'évaluation et de sanction de la formation (1), à l'OPCO, au plus tard dans les 5 jours calendaires suivant le début du contrat (2). Il est possible d'envoyer le tout sous forme dématérialisée directement sur le site internet de l'OPCO concerné.

La liste des OPCO qui existent est disponible sur le site du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.

Dans les 20 jours qui suivent la réception du contrat, l'OPCO se prononce sur la prise en charge financière des dépenses de formation (3). Il notifie à l'employeur sa décision relative à la prise en charge financière. À défaut d'une décision de l'organisme dans ce délai, la prise en charge est réputée acceptée et le contrat est réputé déposé.

L'organisme collecteur dépose également le contrat, accompagné de sa décision, auprès de l'administration, sous une forme dématérialisée.

Le mot de l'auteur

Le 16/04/2024

Un projet de décret envisage la suppression de l’aide de 6.000 euros pour l’embauche d’un alternant en contrat de professionnalisation. Notre dossier vous informe sur ce point.

Le 05/01/2024

L'aide pour le recrutement d'un alternant de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation, d'un montant de 6 000 euros maximum pour la première année du contrat, est maintenue pour l'année 2024 (Décret n°2023-1354 du 29 décembre 2023 portant prolongation de l'aide aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation).

Le 19/01/2023

Ce dossier vous apporte les informations nécessaires sur la conclusion, l'exécution et la rupture du contrat de professionnalisation tout en vous informant sur les nouvelles aides applicables depuis le 1er janvier 2023.

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Alexandra Marion Juriste Rédactrice web

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Note moyenne sur 1 avis

  • le 27/04/2019

    C'est une très efficace révision pour moi . simple efficace et concis

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