Contrat de professionnalisation : comment y recourir & le rédiger ?

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Contrat de professionnalisation : comment y recourir & le rédiger ?

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Rédigé par Alexandra Marion

Mis à jour le 05 janvier 2024

18269 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Qu'est-ce qu'un contrat de professionnalisation ? Comment faire pour embaucher en contrat pro (cerfa, aides financières...) ? Vous êtes employeur et vous souhaitez conclure un contrat de professionnalisation avec un alternant. Un tel contrat permet d'embaucher un salarié, qui alterne entre formation théorique et acquisition d'un savoir-faire en entreprise. Il favorise ainsi l’insertion ou... Lire la suite

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En bref

Qu'est-ce qu'un contrat de professionnalisation ? Comment faire pour embaucher en contrat pro (cerfa, aides financières...) ?

Vous êtes employeur et vous souhaitez conclure un contrat de professionnalisation avec un alternant. Un tel contrat permet d'embaucher un salarié, qui alterne entre formation théorique et acquisition d'un savoir-faire en entreprise. Il favorise ainsi l’insertion ou la réinsertion professionnelle par l’acquisition d’une qualification professionnelle reconnue (qualification enregistrée au RNCP, certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche...).

L'embauche d'un salarié en contrat de professionnalisation répond à un certain formalisme et à certaines règles.

Quelles entreprises et quelles personnes peuvent en bénéficier (demandeurs d'emploi de plus de 26 ans, bénéficiaire du RSA, jeunes âgés de 16 à 25 ans...) ? Quelles sont les aides financières pour les entreprises qui embauchent un salarié en contrat de professionnalisation et quel montant ? Quelles sont les caractéristiques d'un tel contrat ? Quel type de contrat est-il possible de conclure (CDD, CDI) ? Quelle est la durée du contrat de professionnalisation ?  Comment sont répartis le temps passé en formation et le temps passé en entreprise ?  Qui peut-être tuteur du salarié ? Quel salaire verser au salarié ?  Peut-on rompre un contrat de professionnalisation ? Comment conclure et signer un contrat de professionnalisation ? Quel Cerfa  utiliser et à quel opérateur de compétences (OPCO) l'adresser ? Dans quels cas peut-on rompte un contrat de professionnalisation ?

Ce dossier vous donne toutes les informations nécessaires sur la signature, l'exécution et la rupture du contrat de professionnalisation.

 

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Embaucher un salarié en contrat de professionnalisation présente de nombreux avantages. Il vous permet notamment de transmettre un savoir faire au salarié qui alterne entre formation et activité professionnelle en entreprise, sous la supervision d'un tuteur. En échange, vous disposez d'une main d'oeuvre adaptée à vos besoins et de certaines aides financières

En tant qu'employeur, vous vous interrogez sur les modalités d'embauche en contrat de professionnalisation, les particularités liées à ce type de contrat mais également sur vos obligations à l'égard de l'alternant.  

Contenu du dossier :

Dans ce dossier, nous faisons le point sur les différentes questions que vous pouvez vous poser sur le contrat de professionnalisation, relatives notamment :

  • aux congés payés d’un salarié en contrat de professionnalisation ;
  • aux bénéficiaires du contrat de professionnalisation ;
  • aux entreprises pouvant y recourir ;
  • aux aides financières pour embaucher un contrat pro, prise en charge, financement ;
  • à la transmission du contrat à l'OPCO (opérateur de compétences) sous forme dématérialisée ;
  • aux qualifications professionnelles ;
  • à la durée du contrat de professionnalisation ;
  • aux critères pour désigner un tuteur ;
  • à la durée de la formation ;
  • à la rémunération du salarié en contrat pro (en pourcentage du SMIC) ;
  • à la rupture du contrat de professionnalisation ;
  • aux avantages à la conclusion du contrat de professionnalisation ;
  • aux démarches pour le formaliser...

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Contrat de professionnalisation

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Durée du contrat

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Rémunération

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Avantages

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Contrat pro salaire

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Aides financières

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Exonérations cotisations sociales

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Jeunes

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Tuteur

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Période d'essai contrat pro

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Formation

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Action de professionnalisation

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Activité professionnelle

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Conditions

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Signature

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Conclusion du contrat

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Rupture anticipée

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OPCO

Le plan du dossier

  • I. Définition du contrat de professionnalisation
  • Qu’est-ce que le contrat de professionnalisation ?
  • Quelle est la différence entre un contrat d'apprentissage et un contrat de professionnalisation ?
  • II. La conclusion du contrat de professionnalisation
  • Pourquoi conclure un contrat de professionnalisation ?
  • Quelles entreprises peuvent conclure des contrats de professionnalisation ?
  • Qui peut bénéficier du contrat de professionnalisation ?
  • Qu'est-ce que la VAE inversée mise en place à titre expérimental dans le cadre des contrats de professionnalisation ?
  • Peut-on embaucher un travailleur étranger en contrat de professionnalisation ?
  • Quelles sont les aides à l’embauche en contrat de professionnalisation ?
  • Quelles sont les démarches pour formaliser un contrat de professionnalisation ?
  • III. L'exécution et rupture du contrat de professionnalisation
  • Puis-je affecter un mineur en contrat de professionnalisation à toutes sortes de travaux ?
  • Quelle est la durée des actions de formation en contrat de professionnalisation ?
  • Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de suivi médical du salarié en contrat de professionnalisation ?
  • A combien de congés payés un salarié en contrat de professionnalisation a-t-il droit ?
  • Quel est le temps de travail applicable dans le cadre du contrat de professionnalisation ?
  • Quels sont les critères pour être désigné tuteur d'un salarié en contrat de professionnalisation ? Et quelles sont ses missions ?
  • Quelles sont les modalités de rupture du contrat de professionnalisation ? Comment faire pour rompre un tel contrat ?

Ce dossier contient également

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La question du moment

Pourquoi conclure un contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation a pour objectif de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle de certaines personnes et de leur permettre d'acquérir l'une des qualifications suivantes (1) :

  • un enregistrement dans le répertoire national des certifications professionnelles (2) ;
  • une compétence reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche ;
  • un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche.

L'intérêt pour une entreprise est de pouvoir transmettre un savoir-faire à un salarié et le former selon la réalité du métier et de l'entreprise.

Dans le cadre d'un contrat de professionnalisation à durée indéterminée (CDI) ou d'un contrat de professionnalisation à durée déterminée (CDD) qui pourrait déboucher par la suite sur un CDI, l'entreprise peut donc embaucher un salarié qui connaît déjà l'entreprise, qui a été formé au métier et dont l'activité correspond aux besoins réels de l'entreprise.

De plus, un salarié en contrat de professionnalisation est rémunéré selon un pourcentage du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) qui varie en fonction de sa qualification et de son âge (sauf pour les salariés de 26 ans ou plus, qui doivent bénéficier du SMIC à 100%). Ainsi, la rémunération à verser au salarié est moins élevée que celle des autres salariés de l'entreprise. Il faut aussi savoir que les entreprises peuvent bénéficier, selon les cas, d'aides financières lorsqu'elles décident de recruter un salarié en contrat de professionnalisation.

 

Le mot de l'auteur

Le 16/04/2024

Un projet de décret envisage la suppression de l’aide de 6.000 euros pour l’embauche d’un alternant en contrat de professionnalisation. Notre dossier vous informe sur ce point.

Le 05/01/2024

L'aide pour le recrutement d'un alternant de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation, d'un montant de 6 000 euros maximum pour la première année du contrat, est maintenue pour l'année 2024 (Décret n°2023-1354 du 29 décembre 2023 portant prolongation de l'aide aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation).

Le 19/01/2023

Ce dossier vous apporte les informations nécessaires sur la conclusion, l'exécution et la rupture du contrat de professionnalisation tout en vous informant sur les nouvelles aides applicables depuis le 1er janvier 2023.

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Note moyenne sur 1 avis

  • le 27/04/2019

    C'est une très efficace révision pour moi . simple efficace et concis

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