Rémunération du salarié : respecter le salaire minimum

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Rémunération du salarié : respecter le salaire minimum

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Rédigé par Sessi Imorou

Mis à jour le 05 avril 2024

50725 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

La rémunération de vos salariés est un enjeu essentiel pour votre entreprise et vos collaborateurs. Les dernières années ont été marquées par les augmentations successives du Smic. Mais le salaire minimum peut être différent en fonction de la convention collective de votre entreprise. Notre dossier vous explique tout sur la rémunération pour bien la comprendre et éviter les erreurs.... Lire la suite

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En bref

Salaire minimum : quel est le montant du Smic net, quelles sont vos obligations employeurs ?

Employeurs, vous devez respecter les règles relatives au minimum salarial (selon le principe de faveur) qui trouvent leur source dans la loi, les accords d’entreprises ou la convention collective.

La question de la rémunération constitue une problématique majeure à l'heure où le niveau de vie des Français subit les conséquences de l'inflation et que certains secteurs peinent à recruter de la main-d'œuvre : 

  • Quelles sont vos obligations ?
  • Quelles sont les règles relatives au salaire minimum et à la modification de la rémunération ?
  • Quel salaire minimum appliquer : le Smic ou celui issu de votre convention collective ? Quelles sont les dérogations ? 

Nos juristes experts décryptent le sujet pour vous dans ce dossier complet.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous entendez vous informer sur les règles relatives au salaire minimum et à la modification de la rémunération. Si vous n'avez pas de service de paie, il est important de vérifier que vous observez bien vos obligations.

Les augmentations successives du montant du Smic témoignent de la hausse importante du coût de la vie ; toutes les branches d'activité ayant été concernées par ces revalorisations.

En tant qu'employeur, vous ne pouvez ignorer ni les règles encadrant les minima à respecter en matière de salaire, ni les impacts de la conjoncture économique sur vos obligations en termes de rémunération.

Quelles sont les modalités de fixation du salaire minimum ? Quel salaire minimum appliquer : le Smic ou celui issu de votre convention collective ? Quelles sont les dérogations ? Quels accessoires ou compléments de salaire prendre en compte pour vérifier si le salaire minimum de base est respecté ? Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ? Comment répondre à une demande d'augmentation ? Comment modifier la rémunération lorsqu'elle a été contractualisée ? Comment rémunérer un salarié au pourboire ?

Ce dossier, à jour de la dernière augmentation du Smic au 1er janvier 2024, répond à ces interrogations.

Contenu du dossier :

Nous vous informons sur différents points permettant de fixer la rémunération de votre salarié afin de vous assurer que son montant respecte les minima requis :

  • les critères de choix entre le Smic et le salaire minimum conventionnel ;
  • les salaires minima des conventions collectives ;
  • le montant du Smic horaire et ses facteurs d'évolution ;
  • les amendes et autres sanctions en cas de non-respect du salaire minimum ;
  • la base de calcul applicable ;
  • les éléments à prendre en compte dans le calcul du Smic (avantages en nature, pourboires, primes de rendement, prime de transport, etc.) ;
  • la modification de la rémunération du salarié ou son montant ;
  • la réduction du salaire de base pour motif économique ;
  • le salaire minimum et les pourboires ;
  • les pourboires et les cotisations sociales ;
  • la formation et le salaire minimal (contrat de professionnalisation, apprentissage, etc.).

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Salaire brut

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Rémunération

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Accord du salarié

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Pourboire

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Salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic)

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Salaire minimum conventionnel

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Modification de la rémunération

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Avenant

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Sanctions

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Contrat de professionnalisation

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Apprentissage

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Taux horaire

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Amende

Le plan du dossier

  • I. Rémunération : Quel est le salaire minimum en France ?
  • Bien respecter le salaire minimum
  • Pour fixer la rémunération des salariés, quel minimum salarial appliquer ?
  • À combien est le Smic (taux horaire) et de quoi s'agit-il ?
  • Qu'est-ce que le salaire minimum conventionnel ?
  • Qui doit respecter le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) ?
  • Pour quels salariés l'employeur doit-il respecter le Smic ?
  • Quel est le salaire minimum que doit verser l'employeur à un jeune salarié ?
  • De quels éléments de rémunération dois-je tenir compte pour savoir si je respecte bien le Smic ?
  • L'employeur peut-il réduire le salaire d'un salarié rémunéré au Smic ?
  • Quel salaire minimum appliquer : le Smic ou le salaire minimum conventionnel ?
  • Quelles sanctions risque l'employeur s'il rémunère un salarié en deçà du Smic ?
  • II. La modification de la rémunération contractuelle
  • Peut-on modifier la rémunération du salarié ?
  • Est-il possible de prévoir une clause de variation de la rémunération dans le contrat de travail d'un salarié ?
  • Quelle est la procédure à respecter lorsqu'une modification de la rémunération pour un motif économique est envisagée ?
  • Quelles sanctions risque l'employeur s'il modifie la rémunération du salarié sans son accord ?
  • En cas de modification illicite de la rémunération du salarié, quelles sont les conséquences financières pour l'employeur ?
  • L'employeur peut-il procéder à une réduction de la rémunération de son salarié ?
  • L’augmentation générale des salaires peut-elle prévoir l’exclusion d’un salarié sur la base d’un critère de performance ?
  • III. Rémunérer un salarié au pourboire
  • Qu'est-ce qu'un pourboire ?
  • Quels sont les salariés concernés par les pourboires ?
  • Comment les pourboires sont-ils versés aux salariés ?
  • Comment traiter les pourboires en termes de paie (cotisations sociales, bulletin de paie) ?
  • Les pourboires sont-ils pris en compte afin de vérifier que le salarié perçoit bien le Smic ou le minimum conventionnel ?
  • L'employeur est-il obligé de reverser les pourboires donnés par la clientèle aux salariés ?
  • Quelle(s) différence(s) entre le “net social” et le “net à payer” ?

Ce dossier contient également

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3 Modèles de lettres

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1 Modèle de contrat

fiche-express

3 Fiches express

La question du moment

Comment traiter les pourboires en termes de paie (cotisations sociales, bulletin de paie) ?

Les pourboires peuvent être des compléments de salaire venant s'ajouter au salaire de base, mais ils peuvent également constituer la seule rémunération d'un salarié.

Les cotisations sociales diffèrent selon que les pourboires sont remis directement au salarié ou centralisés par l'employeur.

Pour le calcul des cotisations, sont considérées comme rémunérations, les sommes perçues à titre de pourboire par le salarié, directement ou par l'entremise d'un tiers (1).

Étant un accessoire de salaire, ils sont assujettis aux cotisations de Sécurité sociale, à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).

Les pourboires doivent apparaître sur le bulletin de salaire du collaborateur. Néanmoins, lorsqu'ils sont directement remis au salarié, l'employeur en ignore le montant. Dans un tel cas, le bulletin de paie ne peut comporter que l'assiette forfaitaire retenue pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale (2).

À noter :

Ces sommes remises volontairement (pourboires) au cours des années 2023 et 2024 par les clients pour le service, soit directement aux salariés, soit à l'employeur et reversées par ce dernier au personnel en contact avec la clientèle :

  • sont exclues de l'assiette de toutes les cotisations et contributions sociales d'origine légale ou conventionnelle ;
  • et sont exonérées des participations, taxes et contributions.

La loi de finances exige pose toutefois la condition selon laquelle les salariés ne doivent pas percevoir, au titre des mois civils concernés, une rémunération n'excédant pas le salaire minimum de croissance (SMIC) majoré de 60 %, - calculé sur la base de la durée légale du travail ou de la durée de travail prévue au contrat, augmentée, le cas échéant, du nombre d'heures complémentaires ou supplémentaires, sans prise en compte des majorations auxquelles celles-ci donnent lieu.

Le mot de l'auteur

Le 05/04/2024

En tant qu'employeur, vous devez appliquer la rémunération la plus favorable à votre salarié. Elle peut alors être fixée par la convention collective dont vous dépendez, mais aussi par le Smic. Notre dossier vous aide mieux comprendre les différents enjeux.

Le 05/04/2024

Depuis le 1er janvier 2024, le Smic horaire brut est fixé à 11,65 euros, soit un montant mensuel brut de 1 766,92 euros sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

Le 04/01/2023

Le principe de revalorisation annuelle a porté le montant du Smic à 1709,28 euros bruts mensuel depuis le 1er janvier 2023.

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