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Rémunération du salarié : respecter le salaire minimum

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Employeur

Professionnel

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Rédigé par Constance Delannoy

Mis à jour le 04 mai 2022


Rémunération du salarié : respecter le salaire minimum

Quel est le salaire minimum ?

Tout salarié doit recevoir un salaire en contrepartie du travail fourni. 

Si vous pouvez librement négocier la rémunération avec votre salarié, des règles s’imposent néanmoins.

Dans tous les cas, l'employeur est tenu de respecter certains minima issus de la loi et des conventions collectives applicables.

Quels sont ces minima ? Lequel appliquer entre celui fixé par la loi et celui issu de la convention collective ? Quelles sont les sanctions possibles...

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Quel est le salaire minimum ?

Tout salarié doit recevoir un salaire en contrepartie du travail fourni. 

Si vous pouvez librement négocier la rémunération avec votre salarié, des règles s’imposent néanmoins.

Dans tous les cas, l'employeur est tenu de respecter certains minima issus de la loi et des conventions collectives applicables.

Quels sont ces minima ? Lequel appliquer entre celui fixé par la loi et celui issu de la convention collective ? Quelles sont les sanctions possibles ? Quel formalisme appliquer en cas de modification de la rémunération ?

18,00€ TTC

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Rédigé par Constance Delannoy

Mis à jour le 04 mai 2022


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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Lors de l'embauche, la fixation du salaire est l'un des points clés de la négociation et ce dernier évolue tout au long de la vie professionnelle. En effet, il peut ou doit, selon les circonstances, être revalorisé, soit :

  • par le contrat de travail (augmentation, promotion professionnelle, changement de poste, changement d'échelon ou de classification, etc.) ;

  • par la loi (revalorisation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) chaque année) ;

  • conformément aux dispositions conventionnelles (grille de salaire de la convention collective applicable à votre entreprise) ;

  • ou suite à des négociations au sein de l’entreprise (accord sur les salaires par exemple).

Le Smic et les salaires minima conventionnels s'imposent à l'employeur.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous informe sur différents points permettant de fixer la rémunération de votre salarié afin de vous assurer que son montant respecte les minima prévus :

  • les critères de choix entre le Smic et le salaire minimum conventionnel ;

  • la base de calcul applicable ;

  • la composition du salaire de base de votre salarié ;

  • les éléments à prendre en compte dans le calcul du Smic (avantages en nature, pourboires, primes de rendement, etc.) ;

  • la modification de la rémunération du salarié ou son montant.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Salaire

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Pourboire

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Modification de la rémunération

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Rémunération

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Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC)

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Avenant

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Accord du salarié

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Salaire minimum conventionnel

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Sanctions

Le plan du dossier

  • I. Rémunération : les minima à respecter

  • Bien respecter le salaire minimum

  • Pour fixer la rémunération des salariés, des minima doivent-ils être respectés ?

  • Le Smic : qu'est-ce que c'est ?

  • Qu'est-ce que le salaire minimum conventionnel ?

  • Qui doit respecter le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) ?

  • Pour quels salariés l'employeur doit-il respecter le Smic ?

  • Quel est le salaire minimum que doit verser l'employeur à un jeune salarié ?

  • De quels éléments de rémunération dois-je tenir compte pour savoir si je respecte bien le Smic ?

  • L'employeur peut-il réduire le salaire d'un salarié rémunéré au Smic ?

  • Quel salaire minimum appliquer : le Smic ou le salaire minimum conventionnel ?

  • Quelles sanctions risque l'employeur s'il rémunère un salarié en deçà du Smic ?

  • II. La modification de la rémunération contractuelle

  • Peut-on modifier la rémunération du salarié ?

  • Est-il possible de prévoir une clause de variation de la rémunération dans le contrat de travail d'un salarié ?

  • Quelle est la procédure à respecter lorsqu'une modification de la rémunération pour un motif économique est envisagée ?

  • Quelles sanctions risque l'employeur s'il modifie la rémunération du salarié sans son accord ?

  • En cas de modification illicite de la rémunération du salarié, quelles sont les conséquences financières pour l'employeur ?

  • L'employeur peut-il procéder à une réduction de la rémunération de son salarié ?

  • L’augmentation générale des salaires peut-elle prévoir l’exclusion d’un salarié sur la base d’un critère de performance ?

  • III. Rémunérer un salarié au pourboire

  • Qu'est-ce qu'un pourboire ?

  • Quels sont les salariés concernés par les pourboires ?

  • Comment les pourboires sont-ils versés aux salariés ?

  • Comment traiter les pourboires en termes de paie (cotisations sociales, bulletin de paie) ?

  • Les pourboires sont-il pris en compte afin de vérifier que le salarié perçoit bien le Smic ou le minimum conventionnel ?

  • L'employeur est-il obligé de reverser les pourboires donnés par la clientèle aux salariés ?

Ce dossier contient également

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3 Modèles de Lettres

contract

1 Modèle de Contrat

fiche-express

3 Fiches express

La question du moment

Quel est le salaire minimum que doit verser l'employeur à un jeune salarié ?

L'employeur n'est pas tenu de rémunérer le jeune salarié de moins de 18 ans à hauteur d'un salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) complet.

Pour les jeunes travailleurs qui ne sont pas majeurs, un abattement sur le montant du Smic peut s'appliquer en fonction de leur âge. Il faut également prendre en compte l'ancienneté du salarié.

Le Smic applicable aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans comporte un abattement fixé à (1) :

  • 20% : avant 17 ans ;
  • 10% : entre 17 et 18 ans.

A noter : cet abattement est supprimé pour les jeunes travailleurs justifiant de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité dont ils relèvent.

Par ailleurs, il est possible que des conventions collectives prévoient des dispositions plus favorables aux jeunes travailleurs, en supprimant l'abattement lorsque les salariés effectuent des travaux dits "d'adulte", au nom du principe d'égalité de traitement.

Concernant les salariés en contrat d'apprentissage, la loi fixe un salaire minimum en fonction de l'âge de l'apprenti et du nombre d'année d'apprentissage (2). Sous réserve de valeurs plus favorables dans la convention collective, l'apprenti perçoit le salaire minimum suivant (3) :

Année / Age de l'apprenti Moins de 18 ans De 18 à 20 ans De 21 à 25 ans 26 ans et plus
1ère année 27% du Smic 43% du Smic 53% du Smic ou du salaire minimum conventionnel 100% du Smic ou du salaire minimum conventionnel
2ème année 39% du Smic 51% du Smic 61% du Smic ou du salaire minimum conventionnel 100% du Smic ou du salaire minimum conventionnel
3ème année  55% du Smic 67% du Smic  78% du Smic ou du salaire minimum conventionnel  100% du Smic ou du salaire minimum conventionnel 

Le mot de l'auteur

Le 04/05/2022

À compter du 1er mai 2022, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) horaire est de 10,85 euros brut, soit 1 645,58 euros brut mensuel. N'hésitez pas à consulter notre dossier pour en savoir plus sur le respect du salaire minimum des salariés !

Le 05/10/2021

A compter du 1er octobre 2021, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) horaire est de 10,48 euros brut, soit 1 589,47 euros brut mensuel. N'hésitez pas à consulter notre dossier pour en savoir plus sur le respect du salaire minimum des salariés !

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