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Rémunération du salarié : respecter le salaire minimum

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Rémunération du salarié : respecter le salaire minimum

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Professionnel

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 14 octobre 2022


Quel est le salaire minimum ?

La question de la rémunération est un enjeu majeur, tant pour l'employeur que pour le salarié, à l'heure où le pouvoir d'achat des Français subit de fortes augmentations, et que certains secteurs peinent à trouver de la main-d'œuvre. La hausse du salaire minimum de croissance 2022 (Smic) pour la troisième fois cette année en témoigne bien. 

Si vous pouvez librement négocier la rémunération avec votre salarié, un salaire minimum s’impose...

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Quel est le salaire minimum ?

La question de la rémunération est un enjeu majeur, tant pour l'employeur que pour le salarié, à l'heure où le pouvoir d'achat des Français subit de fortes augmentations, et que certains secteurs peinent à trouver de la main-d'œuvre. La hausse du salaire minimum de croissance 2022 (Smic) pour la troisième fois cette année en témoigne bien. 

Si vous pouvez librement négocier la rémunération avec votre salarié, un salaire minimum s’impose néanmoins.

Dans tous les cas, l'employeur est tenu de respecter certains minima issus de la loi et des conventions collectives applicables.

Quels sont ces minima ? Quelles sont les sanctions en cas de non-respect du salaire minimum de base ? Quel formalisme appliquer en cas de modification de la rémunération ?


18,00€ TTC


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Le coût de la vie augmente fortement, de ce fait, le Smic suit cette tendance afin de garantir un certain pouvoir d'achat assuré par son indexation sur l'inflation. Toutes les branches d'activité sont concernées par ces revalorisations du salaire brut.

En effet, l'augmentation du taux horaire minimum s'impose à l'employeur, qu'il soit prévu par la Loi, la convention collective, des accords d'entreprise ou par le contrat de travail.

Alors quel salaire minimum appliquer, le légal ou celui de votre convention collective ? Quel accessoire ou complément de salaire prendre en compte pour vérifier si le salaire minimum de base est respecté ? Comment répondre à une demande d'augmentation ? Nous répondons à toutes vos interrogations relatives au salaire minimum applicable dans votre entreprise.


Contenu du dossier :

Ce dossier vous informe sur différents points permettant de fixer la rémunération de votre salarié afin de vous assurer que son montant respecte les minima prévus :

  • les critères de choix entre le Smic et le salaire minimum conventionnel ;

  • les salaires minima des conventions collectives ;

  • le montant du Smic horaire et ses facteurs d'évolution ;

  • les amendes et autres sanctions en cas de non-respect du salaire minimum ;

  • la base de calcul applicable ;

  • les éléments à prendre en compte dans le calcul du Smic (avantages en nature, pourboires, primes de rendement, etc.) ;

  • la modification de la rémunération du salarié ou son montant ;

  • la réduction du salaire de base pour motif économique ;

  • le salaire minimum et les pourboires ;

  • les pourboires et les cotisations sociales ;

  • la formation et le salaire minimal (contrat de professionnalisation, apprentissage, etc.). 


Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Salaire brut

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Pourboire

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Modification de la rémunération

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Contrat de professionnalisation

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Amende

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Rémunération

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Salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic)

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Avenant

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Apprentissage

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Accord du salarié

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Salaire minimum conventionnel

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Sanctions

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Taux horaire

Le plan du dossier

  • I. Rémunération : le salaire minimum à respecter

  • Bien respecter le salaire minimum

  • Pour fixer la rémunération des salariés, quel minimum salarial appliquer ?

  • À combien est le Smic et de quoi s'agit-il ?

  • Qu'est-ce que le salaire minimum conventionnel ?

  • Qui doit respecter le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) ?

  • Pour quels salariés l'employeur doit-il respecter le Smic ?

  • Quel est le salaire minimum que doit verser l'employeur à un jeune salarié ?

  • De quels éléments de rémunération dois-je tenir compte pour savoir si je respecte bien le Smic ?

  • L'employeur peut-il réduire le salaire d'un salarié rémunéré au Smic ?

  • Quel salaire minimum appliquer : le Smic ou le salaire minimum conventionnel ?

  • Quelles sanctions risque l'employeur s'il rémunère un salarié en deçà du Smic ?

  • II. La modification de la rémunération contractuelle

  • Peut-on modifier la rémunération du salarié ?

  • Est-il possible de prévoir une clause de variation de la rémunération dans le contrat de travail d'un salarié ?

  • Quelle est la procédure à respecter lorsqu'une modification de la rémunération pour un motif économique est envisagée ?

  • Quelles sanctions risque l'employeur s'il modifie la rémunération du salarié sans son accord ?

  • En cas de modification illicite de la rémunération du salarié, quelles sont les conséquences financières pour l'employeur ?

  • L'employeur peut-il procéder à une réduction de la rémunération de son salarié ?

  • L’augmentation générale des salaires peut-elle prévoir l’exclusion d’un salarié sur la base d’un critère de performance ?

  • III. Rémunérer un salarié au pourboire

  • Qu'est-ce qu'un pourboire ?

  • Quels sont les salariés concernés par les pourboires ?

  • Comment les pourboires sont-ils versés aux salariés ?

  • Comment traiter les pourboires en termes de paie (cotisations sociales, bulletin de paie) ?

  • Les pourboires sont-ils pris en compte afin de vérifier que le salarié perçoit bien le Smic ou le minimum conventionnel ?

  • L'employeur est-il obligé de reverser les pourboires donnés par la clientèle aux salariés ?

Ce dossier contient également

letter

3 Modèles de Lettres

contract

1 Modèle de Contrat

fiche-express

3 Fiches express

La question du moment

L'employeur peut-il réduire le salaire d'un salarié rémunéré au Smic ?

Non, l'employeur ne peut pas descendre en deçà du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic). Sinon, il peut être condamné à une contravention de 5ᵉ classe (1).

En effet, le salarié doit recevoir, en contrepartie de son travail, un salaire qui ne peut être inférieur à certains minima, composés notamment du Smic (2).

La rémunération du salarié est un élément essentiel du contrat de travail. Il ne peut être modifié sans un avenant au contrat de travail signé par les 2 parties.

Toute clause autorisant l'employeur à modifier unilatéralement la rémunération du salarié est nulle (2).

Le contrat de travail peut prévoir :

  • une clause de variation de la rémunération. Pour être valable, elle doit s'appuyer sur des éléments objectifs et indépendants de la volonté de l'employeur. Elle ne doit pas réduire la rémunération à un niveau inférieur au Smic ou au salaire minimum conventionnel. Ainsi, la rémunération du salarié pourra fluctuer sans que son accord soit nécessaire ;
  • une clause d'objectifs par laquelle une partie de la rémunération va varier en fonction de l'atteinte ou non, par le salarié, d'objectifs fixés pour l'année par celui-ci et l'employeur. Ils doivent être réalisables et réalistes par rapport à la situation du marché. L'employeur peut aussi les fixer de manière unilatérale sans l'accord du salarié, même s'ils conditionnent le versement d'une partie de la rémunération.

Toutefois, l'employeur est tenu de respecter le Smic. Cette règle est d'ordre public : elle est impérative et il est impossible d'y déroger par un accord entre les parties.

Le mot de l'auteur

Le 13/10/2022

Depuis le début de l'année, le Smic en est à sa 3ème augmentation tant l'inflation est forte. Il est revalorisé sur la base de la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire moyen des ouvriers et employés. Entre le 1er mai et le 31 juillet 2022, le Smic horaire brut s'élevait à 10,85 euros, depuis le 1er août 2022, le montant du Smic horaire s'élève à 11,07 euros brut.

Le 04/05/2022

À compter du 1er mai 2022, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) horaire est de 10,85 euros brut, soit 1 645,58 euros brut mensuel. N'hésitez pas à consulter notre dossier pour en savoir plus sur le respect du salaire minimum des salariés !

Le 05/10/2021

A compter du 1er octobre 2021, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) horaire est de 10,48 euros brut, soit 1 589,47 euros brut mensuel. N'hésitez pas à consulter notre dossier pour en savoir plus sur le respect du salaire minimum des salariés !

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