VRP exclusif, VRP multicartes : tout savoir avant de l’embaucher

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VRP exclusif, VRP multicartes : tout savoir avant de l’embaucher

Photo de Yoan El Hadjjam

Rédigé par Yoan El Hadjjam

Mis à jour le 01 décembre 2023

17657 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Comment recruter un VRP ? Avant d'embaucher un voyageur représentant placier (VRP), multicartes ou exclusif, vous devez connaître les règles spécifiques à ce type de salarié. En effet, les modalités de conclusion et de rédaction du contrat de travail, ainsi que celles relatives à la rémunération du VRP sont particulières. Découvrez les informations nécessaires pour vous aider à... Lire la suite

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En bref

Comment recruter un VRP ?

Avant d'embaucher un voyageur représentant placier (VRP), multicartes ou exclusif, vous devez connaître les règles spécifiques à ce type de salarié. En effet, les modalités de conclusion et de rédaction du contrat de travail, ainsi que celles relatives à la rémunération du VRP sont particulières.

Découvrez les informations nécessaires pour vous aider à comprendre les enjeux liés à un tel statut et rédiger un contrat de travail VRP qui soit adapté aux besoins de votre entreprise !

Dans quel cas utiliser ce dossier 

Que signifie VRP ?  Définition !

Le voyageur, représentant ou placier (plus connu sous le sigle VRP) est un salarié doté d'un statut particulier, dont le rôle et les missions sont ceux d'un représentant de commerce. Autrement dit, ce vendeur ou représentant va démarcher une clientèle pour le compte d'un ou plusieurs employeurs.

Le VRP peut être :

  • exclusif (ou monocarte), c'est-à-dire qu'il n'a qu'un seul employeur ;
  • ou multicartes (non exclusif), c'est-à-dire qu'il peut avoir plusieurs employeurs.

Quel type de contrat faut-il signer ?

Comme tout salarié classique, le VRP peut être embauché en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD). Sous certaines conditions et modalités, ce contrat peut être à temps plein ou à temps partiel.

Pourquoi embaucher un VRP ?

En tant que chef d'entreprise, vous avez peut-être besoin de faire connaître votre activité, vos services et vos produits auprès de vos clients ou potentiels prospects. À cette fin, engager un voyageur, représentant, placier (VRP) peut s'avérer utile, puisqu'il aura pour mission de développer et de fidéliser votre portefeuille client, mais également de créer une base de prospects sur un secteur bien défini.

Quels sont les avantages et les inconvénients du statut de VRP ?

Cependant, vous devez être vigilant lors de l'embauche d'un salarié en tant que VRP, que ce soit en tant que VRP multicartes ou VRP exclusif. En effet, tous les vendeurs ne sont pas éligibles au statut VRP. Des conditions bien précises doivent être réunies pour que ce statut, régit par un accord national interprofessionnel de 1975, s'applique.

De surcroît, ce statut exige d'être précis et minutieux lors de la rédaction du contrat de travail qui lie un employeur à un VRP. De nombreuses clauses doivent être intégrées. Certaines découlent directement du statut VRP et sont relatives notamment au secteur et à la zone géographique prospectée, aux produits, aux échantillons et collections (clause de retour sur échantillonnage) ou encore à l'exclusivité de votre salarié.

La rémunération du VRP est également un point important dans toute relation contractuelle puisqu'elle peut être constituée d'un fixe, de primes ou encore de commissions (commission sur marché conclu sur appel d’offres, commission hors secteur, commission sur les ordres indirects, commission en application d’une clause d’affaire menée à bonne fin). Le remboursement des frais professionnels, mais également le temps de travail ou encore la durée de la période d'essai spécifique aux VRP, devront aussi retenir toute votre attention si vous souhaitez embaucher de tels profils.

Enfin, lors de la rupture du contrat de travail d'un VRP, vous serez contraint de lui verser certaines indemnités.

Contenu du dossier

Ce dossier contient les informations suivantes :

  • les conditions d'obtention du statut VRP et la qualité de salarié du représentant de commerce ;
  • le contenu de l'accord national interprofessionnel des VRP du 3 octobre 1975 et les articles du Code du travail applicables aux VRP ;
  • la différence du statut de VRP avec le métier d'agent commercial (avantages et inconvénients) ;
  • la différence entre un VRP multicartes et un VRP exclusif ;
  • les clauses obligatoires et facultatives du contrat de travail ;
  • la période d'essai du VRP ;
  • le temps de travail du VRP (autonomie dans l'organisation), les heures supplémentaires, les congés payés et les congés pour événement familial ;
  • la rémunération du VRP et la rémunération minimale garantie ;
  • les différentes commissions et la fixation du taux ;
  • le remboursement des frais professionnels ;
  • le préavis applicable en cas de rupture du contrat ;
  • les indemnités en cas de rupture du contrat de travail ;
  • le régime social et fiscal du VRP.

Nous mettons par ailleurs à votre disposition deux modèles de contrat de travail : un pour le VRP exclusif et l’autre pour le VRP multicartes.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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VRP

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Exclusif

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Monocarte

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Multicartes

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Indemnités

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Garantie de rémunération

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Frais professionnels

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Commissions

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Fixe

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Salaire

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Statut

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ANI

Le plan du dossier

  • I. La définition et les critères d’application du statut de voyageur représentant placier (VRP)
  • Qu’est-ce qu'un VRP ? Définition !
  • Quelles sont les différences entre le VRP et l’agent commercial (avantages et inconvénients) ?
  • Quelles différences entre VRP exclusif et VRP multicarte ?
  • L'employeur peut-il choisir d'appliquer ou non le statut de VRP au salarié ?
  • Le salarié ne remplit pas les conditions du statut VRP, est-il possible de l'appliquer malgré tout d'un accord commun ?
  • Qu'implique l'exercice exclusif et constant de la profession de VRP ?
  • Qu'est-ce-que la carte d'identité professionnelle du VRP ?
  • II. Le contrat de travail du VRP
  • Est-il possible de prévoir une période d'essai ? Le cas échéant, est-il possible d'y mettre fin ?
  • Qu’est-ce qu’une commission ? Quelles sont celles pouvant être versées au VRP ?
  • Que désignent les commissions sur les ordres directs ?
  • Que désignent les commissions sur les ordres indirects ?
  • Quelles sont les clauses qui peuvent conditionner le versement des commissions sur ordres directs ?
  • Qu'est-ce qu'une commission hors secteur ?
  • Le VRP peut-il toucher des commissions sur marché conclu sur appel d'offres ?
  • Le VRP qui n’est pas intervenu dans une commande passée sur son secteur doit-il toucher une commission de son employeur ?
  • L'employeur peut-il décider de réviser unilatéralement le pourcentage des commissions ?
  • Est-il possible de conditionner le remboursement des frais professionnels engagés par le VRP à la réalisation des objectifs ?
  • L'employeur peut-il modifier le secteur d'activité attribué au VRP ?
  • Un VRP à titre exclusif travaille également pour le compte d'une autre société, que peut faire l'employeur ?
  • Le contrat de travail du VRP peut-il prévoir une clause de non-concurrence ?
  • Le VRP peut-il être embauché à temps partiel ?
  • Le VRP peut-il prétendre à un congé maternité ?
  • III. La rupture du contrat de VRP
  • Est-il possible de licencier un VRP pour motif économique ?
  • L'employeur peut-il proposé une modification du contrat de travail du VRP pour cause économique ?
  • Un VRP ayant fait l'objet d'un retrait de permis peut-il être licencié pour cette raison ?
  • Qu'est-ce que la commission de retour sur échantillonnage ?
  • IV. Les particularités sociales et fiscales relatives aux VRP
  • Quelle obligation déclarative supplémentaire doit effectuer l'employeur d'un VRP multicartes ?
  • De quel régime de protection sociale relève le VRP ?
  • De quel régime d’imposition dépendent les revenus du VRP ?

Ce dossier contient également

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2 Modèles de contrats

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2 Fiches express

La question du moment

Le contrat de travail du VRP peut-il prévoir une clause de non-concurrence ?

Oui, le contrat de travail d'un VRP peut prévoir une clause de non-concurrence. L'Accord national interprofessionnel des VRP en fixe les contours (1).

L'interdiction contractuelle de concurrence après la rupture du contrat de travail n'est valable que pendant une durée maximale de 2 ans à compter de cette rupture.

Elle ne s'applique qu'aux secteurs et catégories de clients que le représentant de commerce était chargé de visiter au moment de la notification de la rupture du contrat ou de la date d'expiration du CDD non renouvelable.

Toutefois, dans le cas d'un changement de secteur ou de clientèle datant de moins de 6 mois, l'employeur peut opter pour l'application de l'interdiction dans les secteurs et catégories de clients concédés au représentant avant ce changement. Il doit alors le notifier au représentant par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours suivant la notification de rupture ou la date de fin du CDD non renouvelable.

Pendant l'exécution de l'interdiction, l'employeur doit verser au VRP une contrepartie pécuniaire mensuelle spéciale dont le montant sera égal à 2/3 de mois si la durée en est supérieure à 1 an et à 1/3 de mois si la durée en est inférieure ou égale à 1 an.

Ce montant est réduit de moitié en cas de rupture de contrat de représentation consécutive à une démission.

La contrepartie pécuniaire mensuelle spéciale est calculée sur la rémunération moyenne mensuelle des 12 derniers mois, ou de la durée de l'emploi si celle-ci a été inférieure à 12 mois, après déduction des frais professionnels. Elle ne peut quoi qu'il en soit être inférieure à 173,33 fois le taux horaire du Smic lorsque le représentant, engagé à titre exclusif et à plein temps, a été licencié au cours de la première année d'activité.

La contrepartie pécuniaire mensuelle spéciale cesse d'être due en cas de violation par le représentant de la clause de non-concurrence.

L'interdiction de concurrence ne pourra avoir d'effet si le représentant est licencié durant ses 3 premiers mois d'emploi ou s'il démissionne pendant ses 45 premiers jours d'emploi.

Bon à savoir : l'employeur peut toutefois choisir de dispenser le VRP de l'exécution de la clause de non-concurrence ou en réduire la durée. Il doit alors le prévenir par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 15 jours suivant la notification, par l'une ou l'autre des parties, de la rupture ou de la date de fin du CDD non renouvelable.

Le mot de l'auteur

Le 01/12/2023

Le 8 février 2023, la Cour de cassation a rendu 2 arrêts précisant les contours du potentiel caractère exclusif du VRP. Par exemple, un VRP peut être considéré comme exclusif s'il travaille pour 3 sociétés, lesquelles ne constituent en fait qu'un seul et même employeur (Cass. Soc. 8 février 2023, n°20-23661 et n°20-10515). Nous les détaillons au sein de ce dossier.

Le 13/03/2023

Les VRP peuvent bénéficier de la convention collective dont relève leur employeur si elle contient des dispositions qui leur sont rendues expressément applicables. Ainsi, en cas de rupture du contrat de travail, le VRP peut prétendre à une indemnité égale à celle à laquelle il aurait eu droit si, bénéficiant de la convention, il avait été licencié, dès lors que la convention collective applicable n'exclut pas les VRP de son champ d'application (Cass. Soc, 16 novembre 2022, n°21-15801).

Le 18/06/2021

Ce dossier vous présente tous les éléments que vous devez connaître concernant le VRP exclusif et multicartes. En effet, les modalités de conclusion du contrat de travail, ainsi que celles relatives à la rémunération du VRP sont particulières.

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Yoan El Hadjjam Juriste rédacteur web

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