Actualités Conflits & Relations de Travail

Le Conseil de Prud’hommes, souvent appelé par certains le Tribunal des Prud’hommes est une juridiction qui est compétente pour statuer sur les litiges opposant un salarié à son employeur. Lire la suite

Les circonstances auraient dû conduire la Cour d'appel à rechercher l'existence d'une discrimination sexiste. Lire la suite

La Cour d’Appel de Paris décident de sanctionner le bore-out comme étant une forme de harcèlement moral (CA Paris, 2 juin 2020 : n°18/05421). Cet arrêt s’inscrit dans la droite ligne de la position constante de la Cour de cassation au titre de la mise au placard des salariés. Lire la suite

L'employeur ne peut pas consulter les conversations d'un salarié sur une messagerie instantanée personnelle sans méconnaître le secret des correspondances (Cass. soc., 23/10/2019 n°17-28.448). Lire la suite

Le salarié doit démontrer la matérialité des actes de harcèlement moral dont il prétend avoir été la victime au travers de la démonstration d'éléments de faits précis et concordants. Lire la suite

Si la personne poursuivie pour diffamation après avoir révélé des faits de harcèlement sexuel ou moral dont elle s'estime victime peut s'exonérer de sa responsabilité pénale, elle doit avoir réservé la révélation de tels agissements à son employeur ou à des organes chargés de veiller à l'application des dispositions du code du travail. Lire la suite

Partout on peut lire dans la presse que le bore out aurait été reconnu pour la première fois par la Cour d'appel de Paris le 2 juin, est-ce le cas ? cet arrêt reconnait il le bore out ou est ce simplement du harcèlement moral ? Lire la suite

En matière d'harcèlement sexuel commis par un employeur sur une salariée, la relaxe prononcée par le juge pénal pour défaut d'élément intentionnel ne prive pas le juge civil de prononcer la nullité du licenciement et de condamner l'employeur à des dommages-intérêts. Lire la suite

Certains agissements au travail sont prévus et sanctionnés à la fois sur le plan civil, en application du code du travail, et sur le plan pénal, en tant qu'infractions délictuelles inscrites dans le code pénal (harcèlement moral ou sexuel, discrimination, travail dissimulé). Lire la suite

La crise du Covid19 et ce confinement ne doit pas être un confinement des droits et notamment des droits des salariés. Lire la suite

Comment faire reconnaître une faute inexcusable de l'employeur ? Quels sont les délais ? Comment défendre mon dossier ? Voici les réponses aux questions qui nous sont le plus souvent posées par nos clients. Lire la suite

Très souvent, la victime d’un harcèlement se voit débouter au pénal soit parce que la plainte est classée sans suite « pour faits insuffisamment caractérisés », soit encore que le juge pénal relaxe l’employeur au motif que le délit de harcèlement n’est pas constitué. Lire la suite

Selon l’Article L431-2 Code S.Soc « Les droits de la victime ou de ses ayants droit aux prestations et indemnités prévues par le présent livre se prescrivent par deux ans à dater 1°) du jour de l'accident ou de la cessation du paiement de l'indemnité journalière ; 2°) dans les cas prévus respectivement au premier alinéa de l'article L. 443-1 et à l'article L. 443-2, de la date de la première constatation par le médecin traitant de la modification survenue dans l'état de la victime, sous réserve, en cas de contestation, de l'avis émis par l'expert ou de la date de cessation du paiement de l'indemnité journalière allouée en raison de la rechute ; 3°) du jour du décès de la victime en ce qui concerne la demande en révision prévue au troisième alinéa de l'article L. 443-1 ; 4°) de la date de la guérison ou de la consolidation de la blessure pour un détenu exécutant un travail pénal ou un pupille de l'éducation surveillée dans le cas où la victime n'a pas droit aux indemnités journalières. « Lire la suite

L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses employés : il est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour les protéger des risques que suscite l’activité professionnelle. Lire la suite

Les éléments matériels apportés par le salarié pour faire présumer son harcèlement moral doivent être appréciés dans leur ensemble.  Lire la suite

Selon la Cour de cassation l’existence de faits de harcèlement moral n’affecte pas en elle-même la validité de la rupture conventionnelle intervenue. Lire la suite

De chiffres alarmants : en 2016, 40 % des salariés estiment leurs charges de travail excessives, 44% reçoivent des ordres contradictoires et 8% des salariés travaillent toujours sous pression (DARES : synthèse statistiques n°24, février 2019). Et en 2020 la tendance n'est pas à la baisse. Voici une synthèse des décisions les plus récentes à connaître pour gagner en justice. Lire la suite

Vous étiez 76% en 2013 à contester votre licenciement pour motif personnel devant le Conseil de Prud’hommes. La procédure disciplinaire est complexe, mieux connaître vos droits est une nécessité. Lire la suite

Dans le monde du travail, la culture omniprésente du résultat engendre de nombreux effets pervers dont il convient de protéger le salarié, l’on étudiera ici la notion de harcèlement moral au travail. Lire la suite

Une situation de violence morale en raison du harcèlement moral subi peut entrainer un vice du consentement du salarié au moment de la signature de la rupture conventionnelle. La rupture conventionnelle est nulle dans ce cas (Cass. Soc. 29 janvier 2020 : n°18-24296). Lire la suite