Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit du Travail Salarié » Conflits & Relations de Travail » Actualités

Actualités Conflits & Relations de Travail

Le Conseil de Prud'hommes : quand ? Pourquoi ? Comment le saisir ?

Publié par Michele BAUER - Avocat le 13/07/2020 | Réagir | 130 vues

Le Conseil de Prud’hommes, souvent appelé par certains le Tribunal des Prud’hommes est une juridiction qui est compétente pour statuer sur les litiges opposant un salarié à son employeur. Lire la suite

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Conflits & Relations de Travail  ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour de congé parental et discrimination sexiste

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 29/06/2020 | Réagir | 114 vues

Les circonstances auraient dû conduire la Cour d'appel à rechercher l'existence d'une discrimination sexiste. Lire la suite

Le licenciement suite à un bore-out est nul au titre du harcèlement moral

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 28/06/2020 | Réagir | 930 vues

La Cour d’Appel de Paris décident de sanctionner le bore-out comme étant une forme de harcèlement moral (CA Paris, 2 juin 2020 : n°18/05421). Cet arrêt s’inscrit dans la droite ligne de la position constante de la Cour de cassation au titre de la mise au placard des salariés. Lire la suite

L'employeur peut-il contrôler la messagerie instantanée de ses salariés ?

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 24/06/2020 | Réagir | 556 vues

L'employeur ne peut pas consulter les conversations d'un salarié sur une messagerie instantanée personnelle sans méconnaître le secret des correspondances (Cass. soc., 23/10/2019 n°17-28.448). Lire la suite

Quelles sont les preuves à réunir pour démontrer un harcèlement moral ?

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 24/06/2020 | Réagir | 2498 vues

Le salarié doit démontrer la matérialité des actes de harcèlement moral dont il prétend avoir été la victime au travers de la démonstration d'éléments de faits précis et concordants. Lire la suite

Comment dénoncer des faits de harcèlement moral et sexuel au travail

Publié par Pauline Righini - Avocat le 17/06/2020 | Réagir | 404 vues

Si la personne poursuivie pour diffamation après avoir révélé des faits de harcèlement sexuel ou moral dont elle s'estime victime peut s'exonérer de sa responsabilité pénale, elle doit avoir réservé la révélation de tels agissements à son employeur ou à des organes chargés de veiller à l'application des dispositions du code du travail. Lire la suite

La presse ressort le bore-out du placard.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 10/06/2020 | Réagir | 279 vues

Partout on peut lire dans la presse que le bore out aurait été reconnu pour la première fois par la Cour d'appel de Paris le 2 juin, est-ce le cas ? cet arrêt reconnait il le bore out ou est ce simplement du harcèlement moral ? Lire la suite

Harcèlement sexuel : étendue des compétences du juge civil en cas de relaxe de l'employeur ...

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 10/06/2020 | Réagir | 97 vues

En matière d'harcèlement sexuel commis par un employeur sur une salariée, la relaxe prononcée par le juge pénal pour défaut d'élément intentionnel ne prive pas le juge civil de prononcer la nullité du licenciement et de condamner l'employeur à des dommages-intérêts. Lire la suite

Harcèlement sexuel en droit du travail et autorité au civil de la chose jugée au pénal

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 31/05/2020 | Réagir | 189 vues

Certains agissements au travail sont prévus et sanctionnés à la fois sur le plan civil, en application du code du travail, et sur le plan pénal, en tant qu'infractions délictuelles inscrites dans le code pénal (harcèlement moral ou sexuel, discrimination, travail dissimulé). Lire la suite

Le référé devant le Conseil de Prud’hommes de Bordeaux durant le confinement.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 28/04/2020 | Réagir | 403 vues

La crise du Covid19 et ce confinement ne doit pas être un confinement des droits et notamment des droits des salariés. Lire la suite

Faute inexcusable de l'employeur - Réponses à vos questions - la FAQ

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 17/04/2020 | Réagir | 1950 vues

Comment faire reconnaître une faute inexcusable de l'employeur ? Quels sont les délais ? Comment défendre mon dossier ? Voici les réponses aux questions qui nous sont le plus souvent posées par nos clients. Lire la suite

Harcèlement : deux approches différentes

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 17/04/2020 | Réagir | 307 vues

Très souvent, la victime d’un harcèlement se voit débouter au pénal soit parce que la plainte est classée sans suite « pour faits insuffisamment caractérisés », soit encore que le juge pénal relaxe l’employeur au motif que le délit de harcèlement n’est pas constitué. Lire la suite

La faute inexcusable de l'employeur en cas d'accident du travail et la prescription de l'action

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 06/04/2020 | Réagir | 322 vues

Selon l’Article L431-2 Code S.Soc « Les droits de la victime ou de ses ayants droit aux prestations et indemnités prévues par le présent livre se prescrivent par deux ans à dater 1°) du jour de l'accident ou de la cessation du paiement de l'indemnité journalière ; 2°) dans les cas prévus respectivement au premier alinéa de l'article L. 443-1 et à l'article L. 443-2, de la date de la première constatation par le médecin traitant de la modification survenue dans l'état de la victime, sous réserve, en cas de contestation, de l'avis émis par l'expert ou de la date de cessation du paiement de l'indemnité journalière allouée en raison de la rechute ; 3°) du jour du décès de la victime en ce qui concerne la demande en révision prévue au troisième alinéa de l'article L. 443-1 ; 4°) de la date de la guérison ou de la consolidation de la blessure pour un détenu exécutant un travail pénal ou un pupille de l'éducation surveillée dans le cas où la victime n'a pas droit aux indemnités journalières. « Lire la suite

Focus sur la faute inexcusable de l'employeur : conditions et conséquences

Publié par Pierre Nicolet - Avocat le 01/04/2020 | Réagir | 355 vues

L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses employés : il est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour les protéger des risques que suscite l’activité professionnelle. Lire la suite

Harcèlement moral au travail : la présomption du salarié

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 19/03/2020 | Réagir | 732 vues

Les éléments matériels apportés par le salarié pour faire présumer son harcèlement moral doivent être appréciés dans leur ensemble.  Lire la suite

Nullité de la rupture conventionnelle pour harcèlement moral

Publié par Stéphanie Royere - Avocat le 09/03/2020 | Réagir | 463 vues

Selon la Cour de cassation l’existence de faits de harcèlement moral n’affecte pas en elle-même la validité de la rupture conventionnelle intervenue. Lire la suite

Ce qu'il faut savoir pour se défendre d'une harcèlement moral en 2020

Publié par Judith Bouhana - Avocat le 26/02/2020 | Réagir | 568 vues

De chiffres alarmants : en 2016, 40 % des salariés estiment leurs charges de travail excessives, 44% reçoivent des ordres contradictoires et 8% des salariés travaillent toujours sous pression (DARES : synthèse statistiques n°24, février 2019). Et en 2020 la tendance n'est pas à la baisse. Voici une synthèse des décisions les plus récentes à connaître pour gagner en justice. Lire la suite

Comment déjouer les pièges de la procédure disciplinaire en 2020 ?

Publié par Judith Bouhana - Avocat le 26/02/2020 | Réagir | 394 vues

Vous étiez 76% en 2013 à contester votre licenciement pour motif personnel devant le Conseil de Prud’hommes. La procédure disciplinaire est complexe, mieux connaître vos droits est une nécessité. Lire la suite

Le harcèlement moral au travail est-il grave ?

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 26/02/2020 | Réagir | 205 vues

Dans le monde du travail, la culture omniprésente du résultat engendre de nombreux effets pervers dont il convient de protéger le salarié, l’on étudiera ici la notion de harcèlement moral au travail. Lire la suite

La rupture conventionnelle est nulle en cas de harcèlement moral s'il y a vice du consentement

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 25/02/2020 | Réagir | 262 vues

Une situation de violence morale en raison du harcèlement moral subi peut entrainer un vice du consentement du salarié au moment de la signature de la rupture conventionnelle. La rupture conventionnelle est nulle dans ce cas (Cass. Soc. 29 janvier 2020 : n°18-24296). Lire la suite

1 2 3 4 5 6 7 ... 89 suivant »

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Edition abonné

Autres thèmes associés

Conflits & Relations de Travail