Actualités Conflits & Relations de Travail

En cas de dénonciation de faits de harcèlement moral dans l’entreprise, l’enquête interne qui a permis d’entendre seulement la moitié des salariés est valable et peut servir de preuve des agissements fautifs (Cass. Soc. 8 janvier 2020 : RG n°18-20151). Lire la suite

La taille de la barbe n’est pas un élément suffisant pour caractériser la manifestation de convictions religieuses contraire au principe de laïcité dans la fonction publique. Lire la suite

Vous avez commis une faute et votre employeur vous notifie une mise à pied. Sachez qu'il en existe deux différentes : la mise à pied disciplinaire et la mise à pied conservatoire. Vous vous demandez ce dont il s'agit, quelles différences et quelles conséquences pour vous ? Voici 5 choses que vous devez savoir sur la mise à pied disciplinaire et conservatoire. ✓ Dossier spécial mise à pied disciplinaire ✓ Dossier spécial mise à pied conservatoire Lire la suite

Les discriminations fondées sur l’apparence physique sont prohibées par le droit français. Ainsi, lors de l’embauche et tout au long de la carrière des salariés, l’employeur doit être vigilant et veiller à ce que ses décisions ne constituent pas une forme de discrimination. Nous vous proposons un tour d’horizon des dispositions applicables en la matière et vous conseille sur les bonnes pratiques à adopter. Lire la suite

La salariée qui a été licenciée à cause de sa grossesse et qui demande sa réintégration a droit au paiement d’une indemnité égale au montant de la rémunération qu’elle aurait dû percevoir entre son éviction de l’entreprise et sa réintégration, sans déduction des éventuels revenus de remplacement dont elle a pu bénéficier pendant cette période. Lire la suite

Vous pensez être victime de harcèlement moral ou sexuel sur votre lieu de travail. Des agissements d'un de vos collègues ou de votre manager vous mettent dans une situation gênante ou embarrassante. Mais comment savoir si ces comportements constituent effectivement des faits de harcèlement ? Sachez que tout acte constitutif de harcèlement donne lieu à des sanctions. Ne restez pas dans le silence. Voici 4 étapes à respecter pour faire cesser une situation de harcèlement.  Lire la suite

Sous le coup de la colère ou de l'émotion, vous avez récemment tenu des propos injurieux à l'égard de votre patron. Avec le recul vous regrettez d'avoir eu de tels propos et craigniez qu'il ne prononce une sanction disciplinaire à votre encontre, voire même qu'il ne vous licencie. Les injures peuvent-elles justifier un licenciement ? Lire la suite

La salariée avait refusé d'enlever son voile à la demande d'un client et l'employeur l'avait licenciée. La Cour d'Assise de Versailles considère la demande de la clientèle infondée. Lire la suite

Vos conditions de travail se sont considérablement dégradées suite à des agissements malveillants et répétés de la part de l'un de vos collègues ou supérieurs ?  Vous vous sentez fragilisé par la situation mais ne savez pas comment qualifier ce comportement que vous jugez injustifié ? S'agit-il de harcèlement moral ? Voici 12 cas concrets de harcèlement moral au travail qui vous aideront à faire le point sur votre situation. Téléchargez notre guide complet pour vous défendre Lire la suite

Vous avez fait grève plusieurs jours ces dernières semaines et souhaitez savoir quel sera l'impact sur votre salaire. Êtes-vous payé lorsque vous faites grève ? Votre employeur peut-il procéder à une retenue sur votre salaire ? Comment cette retenue est-elle calculée ? Existe-t-il des cas exceptionnels dans lesquels votre employeur a l'obligation de maintenir votre rémunération même lorsque vous faites grève ? Lire la suite

Des décrets de décembre 2019 contribuent à finaliser la réforme de la procédure civile à partir du 1er janvier 2020. Lire la suite

En cette nouvelle journée de mobilisation nationale contre la réforme des retraites, de nombreux salariés exercent leur droit de grève, l’occasion de rappeler certains principes. Lire la suite

Le conseil de prud’hommes de Paris a condamné une entreprise sous-traitante du BTP pour discrimination raciale systémique envers des travailleurs maliens sans papiers employés sans contrat de travail. Lire la suite

En 2010, j’avais déjà publié un billet intitulé : “Facebook: le meilleur ami de l’employeur”. Les réseaux sociaux étaient moins utilisés qu’aujourd’hui, tout le monde ou presque s’inscrivait  sur Facebook. Twitter entrait dans la danse, Instagram venait de naître. Cet article est devenu vintage sauf pour les règles juridiques que j’expose qui demeurent les mêmes....  Lire la suite

Une salariée, médecin du travail au sein d'un service de santé au travail, avait mis fin à ses jours à son domicile. Elle avait laissé des éléments écrits accusant son employeur de harcèlement moral et exposant que sa mort devrait être imputée à sa hiérarchie. Lire la suite

Lorsqu'un harcèlement est dénoncé à l'employeur, celui-ci doit diligenter une enquête ou prendre une mesure d’investigation Lire la suite

L'employeur, alerté de faits éventuels de harcèlement moral subi par un salarié, a l’obligation de diligenter une enquête interne afin de vérifier les faits. A défaut, il manque à son obligation de prévention (Cass. Soc. 27.11.2019 : n° 18-10551). Lire la suite

Le droit du travail protège le salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral ou sexuel. Celui-ci ne peut pas être ni sanctionné, ni licencié, ni discriminé. Néanmoins, le bénéfice de la protection suppose que le salarié soit de bonne foi. En cas de mauvaise foi, la protection tombe. Lire la suite

La grève est la cessation collective et concertée du travail par tout ou partie des salariés d’une entreprise, en vue d’obtenir satisfaction sur des revendications professionnelles. Le Cabinet RIGHINI AVOCAT vous assiste et vous conseille en matière de droit du travail. Lire la suite

Pour bénéficier de l'immunité pénale, la personne poursuivie du chef de diffamation publique doit avoir réservé la relation des faits de harcèlement sexuel et moral à son employeur ou à des organes chargés de veiller à l’application des dispositions du code du travail. Lire la suite