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Actualités Conflits & Relations de Travail

Harcèlement moral : comment caractériser les "agissements répétés" ?

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 19/09/2019 | Réagir | 160 vues

Les "agissements répétés" du harcèlement moral peuvent se caractériser par plusieurs agissements de nature différente qu’il convient d’examiner dans leur ensemble.  Lire la suite

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Saisir les prud’hommes : 5 choses à savoir avant de vous lancer !

Publié par Alexandra Marion le 16/09/2019 | Réagir | 121191 vues

Saisir les prud’hommes : 5 choses à savoir avant de vous lancer !

Un litige vous oppose à votre employeur et vous souhaitez y mettre un terme ! Vous envisagez d'aller aux Prud'hommes. Néanmoins, avant de vous lancer dans une telle procédure, vous devez vérifier plusieurs points. Le Conseil de Prud'hommes (CPH) est-il bien compétent pour résoudre votre conflit ? Vers quel CPH vous tourner ? Comment se déroule la procédure et devez-vous prendre un avocat ? Qu'est-ce que vous risquez si vous n'arrivez pas à faire valoir vos droits ?  Lire la suite

Faute inexcusable de l'employeur : l'étendue de l'indemnisation du préjudice sexuel

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 26/08/2019 | Réagir | 137 vues

Un jugement constatant la faute inexcusable de l'employeur oblige ce dernier à indemniser la victime d'un accident du travail ou une maladie professionnelle de certains préjudice, notamment le préjudice sexuel. Lire la suite

Harcèlement : la prescription de l'action et son point de départ

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 22/08/2019 | Réagir | 409 vues

Pour obtenir que le salarié soit débouté de sa demande, l’employeur invoque souvent la prescription de l’action. Le délai de prescription est le délai pendant lequel le salarié peut intenter une action contre son employeur. Passé ce délai, l'action est prescrite. Lire la suite

Période de dispense d’activité : le harcèlement moral est toujours possible

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 24/07/2019 | Réagir | 326 vues

Tant que le contrat de travail n’est pas effectivement rompu, les salariés restent protégés contre les agissements de harcèlement moral. Lire la suite

Harcèlement moral, injures, humiliations et perte d’attributions

Publié par Pauline Righini - Avocat le 23/07/2019 | Réagir | 1516 vues

La cour de cassation a rendu très récemment un arrêt très intéressant sur le harcèlement moral rappelant les principes. Lire la suite

Premier jour de la rentrée : peut-on arriver en retard au travail ?

Publié par Alexandra Marion le 19/07/2019 | Réagir | 141453 vues

Premier jour de la rentrée : peut-on arriver en retard au travail ?

Le premier jour de la rentrée, le 2 septembre 2019 marquera la fin définitive des « grandes vacances » pour nos chers enfants et le retour sur les bancs de l'école. La rentrée scolaire est un événement important dans la vie de votre enfant. Souvent synonyme de stress, tant pour vous que pour lui, cette journée nécessite un peu d'organisation ! Comment concilier vos obligations familiales avec vos impératifs professionnels ? Avez-vous le droit d'arriver en retard au travail le jour de la rentrée scolaire ? Que risquez-vous ? ▶ Abonnez-vous à notre Newsletter Lire la suite

Prévenir le harcèlement sexuel au travail

Publié par Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat le 16/07/2019 | Réagir | 380 vues

Les lois récentes en France ont mis l’accent sur le renforcement de la lutte contre le harcèlement sexuel et la violence sexiste, amenant les employeurs à envisager les mesures à prendre pour lutter contre ce type de comportement sur le lieu de travail. Dans une enquête publiée en 2018, près d’une Française sur trois (32%) a déclaré avoir subi une forme de harcèlement sexuel au cours de sa carrière et 80% ont déclaré avoir été confrontées à des attitudes ou à des décisions sexistes. Lire la suite

Clause de mobilité géographique : tout savoir !

Publié par Alexandra Marion le 16/07/2019 | Réagir | 9554 vues

Clause de mobilité géographique  : tout savoir !

Votre employeur vient de vous informer que vous alliez prochainement faire l'objet d'une mutation. Cette annonce ne vous enchante guère mais votre employeur invoque la clause de mobilité contenue dans votre contrat de travail. Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ? Quelles sont les conditions de validité d'une telle clause ? Pouvez-vous refuser cette mutation géographique ? Que risquez-vous ? Lire la suite

Harcèlement moral : le Conseil d’Etat retient la responsabilité de l’Administration même en l’absence de faute

Publié par Roger POTIN - Avocat le 16/07/2019 | Réagir | 200 vues

Harcèlement moral : le Conseil d’État retient la responsabilité de l’Administration même en l’absence de faute. Par jugement du 9 avril 2019, le Conseil de Prud’hommes de Bordeaux écarte lui aussi le plafonnement de l’indemnisation pour licenciement abusif, prévue à l’article L. 1235-3 du code du travail en application modifié par l’ordonnance n° 2017-13 87 du 22 septembre 2017. Lire la suite

Le comportement de la victime de harcèlement moral ne minimise pas l’indemnisation de son préjudice

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 15/07/2019 | Réagir | 375 vues

Le comportement du salarié victime de harcèlement moral ne peut venir limiter le montant de l’indemnisation de son préjudice (Cass. soc. 13.06.2019 : RG n° 18-11115). Lire la suite

Harcèlement moral : la prescription court à partir du dernier fait fautif

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 09/07/2019 | Réagir | 711 vues

La prescription du délit de harcèlement moral commence à courir à partir du dernier agissement fautif (Cass. crim. 19.06.2019 : RG n° 18-85725). Lire la suite

Même dispensé d’activité, le salarié peut être victime de harcèlement moral, et l’employeur condamné

Publié par Aude Lhomme-guinard - Avocat le 08/07/2019 | Réagir | 494 vues

Le salarié dispensé d’activité dans l’entreprise peut-il être victime de harcèlement moral? L’absence physique du salarié dans l’entreprise rend-elle impossible toute demande de dommages et intérêts pour harcèlement moral ? Lire la suite

La dispense d’activité n’empêche pas de contester le harcèlement moral

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 05/07/2019 | Réagir | 314 vues

Un salarié en congé de fin de carrière dont le contrat de travail est suspendu mais pas rompu peut attaquer son employeur pour des agissements de harcèlement moral subis pendant son congé (Cass. Soc. 26.06.2019 : RG n° 17-28238). Lire la suite

Violation du droit à un tribunal impartial par le Conseil de Prud’hommes de Nevers : un salarié ne peut pas être jugé par l’ (ancien) expert-comptable de son employeur

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 05/07/2019 | Réagir | 309 vues

Succès judiciaire : un avocat parvient à faire reconnaître la violation du droit à un tribunal impartial par le Conseil de prud’hommes de Nevers ; un salarié ne peut pas être jugé par l’expert-comptable de son employeur. Lire la suite

Le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes Rôle du CSE et des membres de la délégation

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 26/06/2019 | Réagir | 243 vues

Créé par la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 (art. 1er, I, 79°, art. 105, II, JO 6 et 21), un référent chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est désigné dans toute entreprise employant au moins 250 salariés (art. L.1153-5-1 du code du travail). Lire la suite

Le harcèlement moral est possible même en dehors de la relation de travail stricte

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 21/06/2019 | Réagir | 1229 vues

Le harcèlement moral peut exister même entre des personnes n’appartenant pas à la même entreprise, mais qui travaillent ensemble dans les mêmes locaux (Cass. Crim. 09.05.2019 : n°18-83510). Lire la suite

Liberté de religion et conditions de validité de l'obligation de neutralité dans l'entreprise

Publié par Aurélie Arnaud - Avocat le 14/06/2019 | Réagir | 439 vues

Le licenciement de la salariée ayant refusé d’ôter son voile à la demande d’un client est annulé en l'absence d'une obligation de neutralité prévue dans le règlement intérieur (CA Versailles 18-4-2019 n° 18/02189, B. c/ Sté Micropole). Lire la suite

Le procès de France Télécom : un "harcèlement moral organisationnel" dénoncé par les salariés

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 20/05/2019 | Réagir | 596 vues

Le 16 mai 2019, l'ancien PDG de France Télécom ainsi que six autres anciens hauts dirigeants ont été jugés pour harcèlement moral au travail par la mise en oeuvre entre 2007 et 2010, d'un plan de gouvernance de l'entreprise. Dans le contexte de suppression de 22 000 postes, entre 2008 et 2009, dix-neuf salariés se sont suicidés, douze ont tenté de le faire et huit ont subi une dépression ou ont été en arrêt de travail. Lire la suite

Harcèlement moral au travail : 11 exemples concrets

Publié par Caroline Audenaert Filliol le 16/05/2019 | 1 commentaire(s) | 112649 vues

Harcèlement moral au travail : 11 exemples concrets

Vos conditions de travail se sont considérablement dégradées suite à des agissements malveillants et répétés de la part de l'un de vos collègues ou supérieurs ?  Vous vous sentez fragilisé par la situation mais ne savez pas comment qualifier ce comportement que vous jugez injustifié ? S'agit-il de harcèlement moral ? Voici 11 cas concrets de harcèlement au travail qui vous aideront à faire le point sur votre situation. Lire la suite

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