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Actualités Conflits & Relations de Travail

Harcèlement sexuel en droit du travail et autorité au civil de la chose jugée au pénal

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 31/05/2020 | Réagir | 63 vues

Certains agissements au travail sont prévus et sanctionnés à la fois sur le plan civil, en application du code du travail, et sur le plan pénal, en tant qu'infractions délictuelles inscrites dans le code pénal (harcèlement moral ou sexuel, discrimination, travail dissimulé). Lire la suite

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Le référé devant le Conseil de Prud’hommes de Bordeaux durant le confinement.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 28/04/2020 | Réagir | 262 vues

La crise du Covid19 et ce confinement ne doit pas être un confinement des droits et notamment des droits des salariés. Lire la suite

Faute inexcusable de l'employeur - Réponses à vos questions - la FAQ

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 17/04/2020 | Réagir | 652 vues

Comment faire reconnaître une faute inexcusable de l'employeur ? Quels sont les délais ? Comment défendre mon dossier ? Voici les réponses aux questions qui nous sont le plus souvent posées par nos clients. Lire la suite

Harcèlement : deux approches différentes

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 17/04/2020 | Réagir | 222 vues

Très souvent, la victime d’un harcèlement se voit débouter au pénal soit parce que la plainte est classée sans suite « pour faits insuffisamment caractérisés », soit encore que le juge pénal relaxe l’employeur au motif que le délit de harcèlement n’est pas constitué. Lire la suite

La faute inexcusable de l'employeur en cas d'accident du travail et la prescription de l'action

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 06/04/2020 | Réagir | 204 vues

Selon l’Article L431-2 Code S.Soc « Les droits de la victime ou de ses ayants droit aux prestations et indemnités prévues par le présent livre se prescrivent par deux ans à dater 1°) du jour de l'accident ou de la cessation du paiement de l'indemnité journalière ; 2°) dans les cas prévus respectivement au premier alinéa de l'article L. 443-1 et à l'article L. 443-2, de la date de la première constatation par le médecin traitant de la modification survenue dans l'état de la victime, sous réserve, en cas de contestation, de l'avis émis par l'expert ou de la date de cessation du paiement de l'indemnité journalière allouée en raison de la rechute ; 3°) du jour du décès de la victime en ce qui concerne la demande en révision prévue au troisième alinéa de l'article L. 443-1 ; 4°) de la date de la guérison ou de la consolidation de la blessure pour un détenu exécutant un travail pénal ou un pupille de l'éducation surveillée dans le cas où la victime n'a pas droit aux indemnités journalières. « Lire la suite

Focus sur la faute inexcusable de l'employeur : conditions et conséquences

Publié par Pierre Nicolet - Avocat le 01/04/2020 | Réagir | 284 vues

L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses employés : il est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour les protéger des risques que suscite l’activité professionnelle. Lire la suite

Harcèlement moral au travail : la présomption du salarié

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 19/03/2020 | Réagir | 565 vues

Les éléments matériels apportés par le salarié pour faire présumer son harcèlement moral doivent être appréciés dans leur ensemble.  Lire la suite

Nullité de la rupture conventionnelle pour harcèlement moral

Publié par Stéphanie Royere - Avocat le 09/03/2020 | Réagir | 378 vues

Selon la Cour de cassation l’existence de faits de harcèlement moral n’affecte pas en elle-même la validité de la rupture conventionnelle intervenue. Lire la suite

Ce qu'il faut savoir pour se défendre d'une harcèlement moral en 2020

Publié par Judith Bouhana - Avocat le 26/02/2020 | Réagir | 432 vues

De chiffres alarmants : en 2016, 40 % des salariés estiment leurs charges de travail excessives, 44% reçoivent des ordres contradictoires et 8% des salariés travaillent toujours sous pression (DARES : synthèse statistiques n°24, février 2019). Et en 2020 la tendance n'est pas à la baisse. Voici une synthèse des décisions les plus récentes à connaître pour gagner en justice. Lire la suite

Comment déjouer les pièges de la procédure disciplinaire en 2020 ?

Publié par Judith Bouhana - Avocat le 26/02/2020 | Réagir | 198 vues

Vous étiez 76% en 2013 à contester votre licenciement pour motif personnel devant le Conseil de Prud’hommes. La procédure disciplinaire est complexe, mieux connaître vos droits est une nécessité. Lire la suite

Le harcèlement moral au travail est-il grave ?

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 26/02/2020 | Réagir | 181 vues

Dans le monde du travail, la culture omniprésente du résultat engendre de nombreux effets pervers dont il convient de protéger le salarié, l’on étudiera ici la notion de harcèlement moral au travail. Lire la suite

La rupture conventionnelle est nulle en cas de harcèlement moral s'il y a vice du consentement

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 25/02/2020 | Réagir | 204 vues

Une situation de violence morale en raison du harcèlement moral subi peut entrainer un vice du consentement du salarié au moment de la signature de la rupture conventionnelle. La rupture conventionnelle est nulle dans ce cas (Cass. Soc. 29 janvier 2020 : n°18-24296). Lire la suite

Une enquête interne même partielle suffit à prouver le harcèlement moral

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 18/02/2020 | Réagir | 1752 vues

En cas de dénonciation de faits de harcèlement moral dans l’entreprise, l’enquête interne qui a permis d’entendre seulement la moitié des salariés est valable et peut servir de preuve des agissements fautifs (Cass. Soc. 8 janvier 2020 : RG n°18-20151). Lire la suite

FPH : porter une longue barbe n'est pas contraire au principe de laïcité

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 17/02/2020 | Réagir | 95 vues

La taille de la barbe n’est pas un élément suffisant pour caractériser la manifestation de convictions religieuses contraire au principe de laïcité dans la fonction publique. Lire la suite

Mise à pied conservatoire ou disciplinaire : 5 choses à savoir

Publié par Alice Lachaise le 14/02/2020 | Réagir | 149547 vues

Mise à pied conservatoire ou disciplinaire : 5 choses à savoir

Vous avez commis une faute et votre employeur vous notifie une mise à pied. Sachez qu'il en existe deux différentes : la mise à pied disciplinaire et la mise à pied conservatoire. Vous vous demandez ce dont il s'agit, quelles différences et quelles conséquences pour vous ? Voici 5 choses que vous devez savoir sur la mise à pied disciplinaire et conservatoire. ✓ Dossier spécial mise à pied disciplinaire ✓ Dossier spécial mise à pied conservatoire Lire la suite

Apparence physique au travail : comment éviter toute discrimination ?

Publié par Emmanuelle Destaillats - Avocat le 12/02/2020 | Réagir | 1571 vues

Les discriminations fondées sur l’apparence physique sont prohibées par le droit français. Ainsi, lors de l’embauche et tout au long de la carrière des salariés, l’employeur doit être vigilant et veiller à ce que ses décisions ne constituent pas une forme de discrimination. Nous vous proposons un tour d’horizon des dispositions applicables en la matière et vous conseille sur les bonnes pratiques à adopter. Lire la suite

Détermination de l'indemnité de licenciement due pour discrimination liée à l’état de grossesse

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 11/02/2020 | Réagir | 139 vues

La salariée qui a été licenciée à cause de sa grossesse et qui demande sa réintégration a droit au paiement d’une indemnité égale au montant de la rémunération qu’elle aurait dû percevoir entre son éviction de l’entreprise et sa réintégration, sans déduction des éventuels revenus de remplacement dont elle a pu bénéficier pendant cette période. Lire la suite

Harcèlement au travail : 4 étapes pour y mettre fin

Publié par Alexandra Marion le 03/02/2020 | 11 commentaire(s) | 462166 vues

Harcèlement au travail : 4 étapes pour y mettre fin

Vous pensez être victime de harcèlement moral ou sexuel sur votre lieu de travail. Des agissements d'un de vos collègues ou de votre manager vous mettent dans une situation gênante ou embarrassante. Mais comment savoir si ces comportements constituent effectivement des faits de harcèlement ? Sachez que tout acte constitutif de harcèlement donne lieu à des sanctions. Ne restez pas dans le silence. Voici 4 étapes à respecter pour faire cesser une situation de harcèlement.  Lire la suite

Est-ce que je peux insulter mon patron sans être licencié ?

Publié par Alexandra Marion le 28/01/2020 | 1 commentaire(s) | 11643 vues

Est-ce que je peux insulter mon patron sans être licencié ?

Sous le coup de la colère ou de l'émotion, vous avez récemment tenu des propos injurieux à l'égard de votre patron. Avec le recul vous regrettez d'avoir eu de tels propos et craigniez qu'il ne prononce une sanction disciplinaire à votre encontre, voire même qu'il ne vous licencie. Les injures peuvent-elles justifier un licenciement ? Lire la suite

Est nul car discriminatoire le licenciement d’une salariée ayant refusé d’ôter son voile au contact de la clientèle

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 24/01/2020 | Réagir | 168 vues

La salariée avait refusé d'enlever son voile à la demande d'un client et l'employeur l'avait licenciée. La Cour d'Assise de Versailles considère la demande de la clientèle infondée. Lire la suite

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