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Actualités Conflits & Relations de Travail

Attention ! les avances répétées de nature sexuelle = harcèlement sexuel

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 26/01/2021 | Réagir | 13 vues

Les avances persistantes, refusées de manière répétée par la salariée, caractérisent bien des faits de harcèlement sexuel, même si ces avances ne sont ni injurieuses ni blessantes (Cass. crim. 18 novembre 2020 : n°19-81790). Lire la suite

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La dénonciation mensongère de faits de discrimination conduit au licenciement

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 25/01/2021 | Réagir | 109 vues

Dénoncer de mauvaise foi des faits de discrimination peut conduire au licenciement, même pour faute grave (Cass. Soc. 13 janvier 2021 : n°19-21138). Lire la suite

Le harcèlement moral au travail : caractérisation, prévention, répression

Publié par Gerard Herve Vilon Guezo - Avocat le 21/01/2021 | Réagir | 352 vues

Le harcèlement moral au travail constitue un fléau en pleine recrudescence notamment au sein de l'entreprise. Lorsqu'une personne se dit victime de harcèlement moral, elle se fonde sur un ressenti qui n'est pas toujours en phase avec la définition légale ou scientifique conventionnelle. C'est donc pour cette raison que la définition donnée par le législateur au départ était délibérément imprécise afin d'octroyer au juge une certaine marge d'interprétation lors de la qualification des faits. Cependant, avec le temps, la définition du harcèlement s'est considérablement affinée sous l'action de la jurisprudence. Lire la suite

Harcèlement managérial : 5 solutions pour que ça cesse

Publié par Alice Lachaise le 14/01/2021 | 3 commentaire(s) | 55917 vues

Harcèlement managérial : 5 solutions pour que ça cesse

Les méthodes de management, de gestion et d'organisation du travail peuvent faire l'objet d'abus de la part de votre manager. Selon les situations, on peut parler de harcèlement managérial. Quelles solutions s'offrent à vous pour faire cesser cette situation ? Explications. Lire la suite

Harcèlement sexuel au travail : 10 exemples pour réagir

Publié par Alice Lachaise le 14/01/2021 | 6 commentaire(s) | 139702 vues

Harcèlement sexuel au travail : 10 exemples pour réagir

Vous pensez être victime ou témoin d'actes de harcèlement sexuel au travail ? Vous souhaitez en savoir plus sur cette notion ? Voici 10 exemples de faits reconnus comme harcèlement sexuel par les juges. Cet article propose également des pistes pour faire cesser cette situation, que vous soyez la victime ou l'employeur d'une victime de harcèlement sexuel. Lire la suite

Enregistrer son employeur : cela constitue-t-il une preuve illicite ?

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 07/01/2021 | 1 commentaire(s) | 629 vues

Ai-je le droit d'enregistrer une conversation avec mon patron à son insu ? Cet enregistrement est illégal ou peut-il être utilisé par la suite dans une procédure judiciaire ? Lire la suite

Co-emploi ou responsabilité extracontractuelle ?

Publié par Anne-laure Bellanger - Avocat le 31/12/2020 | Réagir | 168 vues

Cet article propose de faire le point à la suite de la récente jurisprudence rendue par la Chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. soc., 25 novembre 2020, n°18-13.769). Lire la suite

Prud’hommes et prescription -suite

Publié par Yves NICOL - Avocat le 04/12/2020 | Réagir | 140 vues

Délais pour agir devant le Conseil de prud’hommes et prescription : quelques précisions, suite à mon dernier post et diverses questions posées. Lire la suite

Conseil de prud’hommes : délais de la procédure ?

Publié par Yves NICOL - Avocat le 01/12/2020 | Réagir | 213 vues

Devant le Conseil de prud’hommes, il faut s’adapter aux délais de procédure. Qu’on soit salarié ou employeur en défense, il est important d’avoir une idée précise des délais. Lire la suite

Conseil des prud'hommes : quels délais pour agir ?

Publié par Alexandra Marion le 26/11/2020 | 4 commentaire(s) | 115888 vues

Conseil des prud'hommes : quels délais pour agir ?

Un litige vous oppose à votre employeur concernant l'exécution de votre contrat de travail, sa rupture ou peut-être même des faits de harcèlement ou de discrimination. Vous envisagez de saisir le Conseil de prud'hommes pour faire valoir vos droits et obtenir réparation. Soyez vigilant, au-delà d'un certain délai, vous ne pourrez plus agir devant les prud'hommes. Au bout de combien de temps l'action devant le CPH est-elle prescrite ? Existe-t-il des exceptions ? On fait le point ! Lire la suite

Procédure devant le Conseil de prud'’hommes : explication simples et mode d’emploi

Publié par Yves NICOL - Avocat le 17/11/2020 | Réagir | 125 vues

La procédure devant le Conseil de prud’hommes est une inconnue pour la majorité des gens. Un employeur convoqué en justice pour la première fois ignore les détails de cette procédure, tout comme le salarié qui engage cette même procédure. Lire la suite

Prud’hommes : quels sont les délais de prescription ?

Publié par Yves NICOL - Avocat le 16/11/2020 | Réagir | 449 vues

Devant le Conseil de prud’hommes, des délais doivent être respectés pour engager une action en contestation. Pour contester un licenciement, réclamer un rappel de salaire ou toute autre somme liée au contrat de travail, le salarié doit agir sous un certain délai. C’est normal, l’employeur a aussi le droit d’avoir une sécurité dans la gestion de ses coûts salariaux. Lire la suite

Prud’hommes : 5 choses à savoir avant de les saisir

Publié par Alice Lachaise le 22/10/2020 | 3 commentaire(s) | 281427 vues

Prud’hommes : 5 choses à savoir avant de les saisir

Un litige vous oppose à votre employeur et pour y mettre fin, vous envisagez d'aller aux Prud'hommes. Avant de vous lancer dans une telle procédure, vous devez vérifier plusieurs points. Le Conseil de Prud'hommes (CPH) est-il bien compétent pour résoudre votre conflit ? Vers quel CPH vous tourner ? Comment se déroule la procédure et devez-vous prendre un avocat ? Voici 5 choses à savoir pour saisir le Conseil de prud'hommes efficacement. Lire la suite

Protection individuelle des salariés : port de tenue appropriée et agents pathogènes

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 06/10/2020 | Réagir | 557 vues

L'obligation de sécurité oblige l’employeur à prendre les mesures de prévention nécessaires, et en cas de risque de contamination par agents pathogènes, l'employeur ne peut se décharger sur le salarié pour le nettoyage de sa tenue professionnelle en lui accordant une contrepartie financière. Lire la suite

Absence injustifiée : le licenciement est-il automatique ?

Publié par Alice Lachaise le 28/09/2020 | 2 commentaire(s) | 516178 vues

Absence injustifiée : le licenciement est-il automatique ?

Quand un salarié refuse de se rendre au travail, sans fournir de justificatif (certificat médical, certificat de décès d'un proche, etc), il peut être sanctionné et faire l'objet d'un licenciement. Une absence injustifiée conduit-elle automatiquement à un licenciement ? La réponse est non. Explications. Lire la suite

Pour la Cour d'appel de Paris, le bore-out caractérise le harcèlement moral

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 28/09/2020 | Réagir | 547 vues

La Cour d’appel a considéré que ces données caractérisaient des agissements de harcèlement moral. Lire la suite

La liberté d'expression dans l'entreprise et ses limites

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 28/09/2020 | Réagir | 184 vues

Illustration concrète de la liberté d'expression du salarié. La Cour de cassation rappelle que, sauf abus, le salarié jouit dans l’entreprise et en dehors de celle-ci de sa liberté d’expression. Lire la suite

Abandon de poste : risques et solutions alternatives

Publié par Alice Lachaise le 02/09/2020 | Réagir | 68088 vues

Abandon de poste : risques et solutions alternatives

Vous avez décidé de quitter votre poste et ne plus revenir. Quels sont les risques et conséquences d'un abandon de poste ? Quelles autres solutions peuvent être envisagées pour vous permettre de rompre votre contrat de travail dans les meilleures conditions ? Explications. ✅ Téléchargez notre dossier complet sur l'abandon de poste Lire la suite

Refus de porter le masque en entreprise : peut-on être sanctionné ?

Publié par Alexandra Marion le 28/08/2020 | Réagir | 13064 vues

Refus de porter le masque en entreprise : peut-on être sanctionné ?

À compter du 1er septembre 2020, le port du masque devient obligatoire en entreprise. Que vous soyez pour ou contre, le refus de porter un masque au sein de l'entreprise pourra être sanctionné ! Découvrez dans quelles conditions. Téléchargez notre dossier spécial "sanction disciplinaire" Lire la suite

Harcèlement moral : définition et moyens pour se défendre

Publié par Alexandra Marion le 27/08/2020 | 37 commentaire(s) | 944669 vues

Harcèlement moral : définition et moyens pour se défendre

Victime de harcèlement moral dans le cadre de votre travail et cela impacte votre santé physique et/ou mentale, à tel point que vous envisagez de quitter votre emploi. Avant d'en arriver là, sachez qu'il existe des moyens pour se défendre contre des faits de harcèlement. Découvrez comment reconnaître un harcèlement moral et les moyens pour vous défendre. Lire la suite

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