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Actualités Conflits & Relations de Travail

Prud’hommes : 5 choses à savoir avant de les saisir

Publié par Alice Lachaise le 22/10/2020 | 2 commentaire(s) | 256343 vues

Prud’hommes : 5 choses à savoir avant de les saisir

Un litige vous oppose à votre employeur et pour y mettre fin, vous envisagez d'aller aux Prud'hommes. Avant de vous lancer dans une telle procédure, vous devez vérifier plusieurs points. Le Conseil de Prud'hommes (CPH) est-il bien compétent pour résoudre votre conflit ? Vers quel CPH vous tourner ? Comment se déroule la procédure et devez-vous prendre un avocat ? Voici 5 choses à savoir pour saisir le Conseil de prud'hommes efficacement. Lire la suite

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Protection individuelle des salariés : port de tenue appropriée et agents pathogènes

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 06/10/2020 | Réagir | 352 vues

L'obligation de sécurité oblige l’employeur à prendre les mesures de prévention nécessaires, et en cas de risque de contamination par agents pathogènes, l'employeur ne peut se décharger sur le salarié pour le nettoyage de sa tenue professionnelle en lui accordant une contrepartie financière. Lire la suite

Absence injustifiée : le licenciement est-il automatique ?

Publié par Alice Lachaise le 28/09/2020 | 2 commentaire(s) | 491318 vues

Absence injustifiée : le licenciement est-il automatique ?

Quand un salarié refuse de se rendre au travail, sans fournir de justificatif (certificat médical, certificat de décès d'un proche, etc), il peut être sanctionné et faire l'objet d'un licenciement. Une absence injustifiée conduit-elle automatiquement à un licenciement ? La réponse est non. Explications. Lire la suite

Pour la Cour d'appel de Paris, le bore-out caractérise le harcèlement moral

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 28/09/2020 | Réagir | 202 vues

La Cour d’appel a considéré que ces données caractérisaient des agissements de harcèlement moral. Lire la suite

La liberté d'expression dans l'entreprise et ses limites

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 28/09/2020 | Réagir | 105 vues

Illustration concrète de la liberté d'expression du salarié. La Cour de cassation rappelle que, sauf abus, le salarié jouit dans l’entreprise et en dehors de celle-ci de sa liberté d’expression. Lire la suite

Abandon de poste : risques et solutions alternatives

Publié par Alice Lachaise le 02/09/2020 | Réagir | 65615 vues

Abandon de poste : risques et solutions alternatives

Vous avez décidé de quitter votre poste et ne plus revenir. Quels sont les risques et conséquences d'un abandon de poste ? Quelles autres solutions peuvent être envisagées pour vous permettre de rompre votre contrat de travail dans les meilleures conditions ? Explications. ✅ Téléchargez notre dossier complet sur l'abandon de poste Lire la suite

Refus de porter le masque en entreprise : peut-on être sanctionné ?

Publié par Alexandra Marion le 28/08/2020 | Réagir | 8317 vues

Refus de porter le masque en entreprise : peut-on être sanctionné ?

À compter du 1er septembre 2020, le port du masque devient obligatoire en entreprise. Que vous soyez pour ou contre, le refus de porter un masque au sein de l'entreprise pourra être sanctionné ! Découvrez dans quelles conditions. Téléchargez notre dossier spécial "sanction disciplinaire" Lire la suite

Harcèlement moral : définition et moyens pour se défendre

Publié par Alexandra Marion le 27/08/2020 | 37 commentaire(s) | 928551 vues

Harcèlement moral : définition et moyens pour se défendre

Victime de harcèlement moral dans le cadre de votre travail et cela impacte votre santé physique et/ou mentale, à tel point que vous envisagez de quitter votre emploi. Avant d'en arriver là, sachez qu'il existe des moyens pour se défendre contre des faits de harcèlement. Découvrez comment reconnaître un harcèlement moral et les moyens pour vous défendre. Lire la suite

Retard au travail le jour de la rentrée scolaire : peut-on être sanctionné ?

Publié par Alexandra Marion le 24/08/2020 | Réagir | 2782 vues

Retard au travail le jour de la rentrée scolaire : peut-on être sanctionné ?

En tant que parent, vous souhaitez accompagner votre enfant à l'école en ce jour si spécial qu'est la rentrée des classes. Problème, vous risquez d'être en retard au travail ! Pouvez-vous être sanctionné en cas de retard ou d'absence au travail le jour de la rentrée scolaire ? On vous dit tout ! Lire la suite

Premier jour de la rentrée : peut-on arriver en retard au travail ?

Publié par Alexandra Marion le 24/08/2020 | Réagir | 170564 vues

Premier jour de la rentrée : peut-on arriver en retard au travail ?

La rentrée scolaire aura lieu le mardi 1er septembre 2020. Elle marquera la fin des « grandes vacances » et le retour de vos enfants sur les bancs de l'école. La rentrée scolaire est un événement important dans la vie de votre enfant. Souvent synonyme de stress, tant pour vous que pour lui, cette journée nécessite un peu d'organisation ! Comment concilier vos obligations familiales avec vos impératifs professionnels ? Avez-vous le droit d'arriver en retard au travail le jour de la rentrée scolaire ? Que risquez-vous ? Lire la suite

Mobbing, harcèlement moral collectif, qu'est-ce que c'est ?

Publié par Alice Lachaise le 21/08/2020 | Réagir | 901 vues

Mobbing, harcèlement moral collectif, qu'est-ce que c'est ?

Le mobbing, ou harcèlement moral collectif, est un fléau encore assez peu connu en France, mais qui touche de nombreux salariés avec des conséquences graves sur la santé. Qu'est-ce que le mobbing ? Comment réagir ? Voici ce que vous devez savoir ! Téléchargez le dossier "harcèlement au travail" Lire la suite

Le Conseil de Prud'hommes : quand ? Pourquoi ? Comment le saisir ?

Publié par Michele BAUER - Avocat le 13/07/2020 | Réagir | 702 vues

Le Conseil de Prud’hommes, souvent appelé par certains le Tribunal des Prud’hommes est une juridiction qui est compétente pour statuer sur les litiges opposant un salarié à son employeur. Lire la suite

Retour de congé parental et discrimination sexiste

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 29/06/2020 | Réagir | 174 vues

Les circonstances auraient dû conduire la Cour d'appel à rechercher l'existence d'une discrimination sexiste. Lire la suite

Le licenciement suite à un bore-out est nul au titre du harcèlement moral

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 28/06/2020 | Réagir | 1344 vues

La Cour d’Appel de Paris décident de sanctionner le bore-out comme étant une forme de harcèlement moral (CA Paris, 2 juin 2020 : n°18/05421). Cet arrêt s’inscrit dans la droite ligne de la position constante de la Cour de cassation au titre de la mise au placard des salariés. Lire la suite

L'employeur peut-il contrôler la messagerie instantanée de ses salariés ?

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 24/06/2020 | Réagir | 1122 vues

L'employeur ne peut pas consulter les conversations d'un salarié sur une messagerie instantanée personnelle sans méconnaître le secret des correspondances (Cass. soc., 23/10/2019 n°17-28.448). Lire la suite

Quelles sont les preuves à réunir pour démontrer un harcèlement moral ?

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 24/06/2020 | Réagir | 4508 vues

Le salarié doit démontrer la matérialité des actes de harcèlement moral dont il prétend avoir été la victime au travers de la démonstration d'éléments de faits précis et concordants. Lire la suite

Comment dénoncer des faits de harcèlement moral et sexuel au travail

Publié par Pauline Righini - Avocat le 17/06/2020 | Réagir | 511 vues

Si la personne poursuivie pour diffamation après avoir révélé des faits de harcèlement sexuel ou moral dont elle s'estime victime peut s'exonérer de sa responsabilité pénale, elle doit avoir réservé la révélation de tels agissements à son employeur ou à des organes chargés de veiller à l'application des dispositions du code du travail. Lire la suite

La presse ressort le bore-out du placard.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 10/06/2020 | 1 commentaire(s) | 470 vues

Partout on peut lire dans la presse que le bore out aurait été reconnu pour la première fois par la Cour d'appel de Paris le 2 juin, est-ce le cas ? cet arrêt reconnait il le bore out ou est ce simplement du harcèlement moral ? Lire la suite

Harcèlement sexuel : étendue des compétences du juge civil en cas de relaxe de l'employeur ...

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 10/06/2020 | Réagir | 138 vues

En matière d'harcèlement sexuel commis par un employeur sur une salariée, la relaxe prononcée par le juge pénal pour défaut d'élément intentionnel ne prive pas le juge civil de prononcer la nullité du licenciement et de condamner l'employeur à des dommages-intérêts. Lire la suite

Harcèlement sexuel en droit du travail et autorité au civil de la chose jugée au pénal

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 31/05/2020 | Réagir | 246 vues

Certains agissements au travail sont prévus et sanctionnés à la fois sur le plan civil, en application du code du travail, et sur le plan pénal, en tant qu'infractions délictuelles inscrites dans le code pénal (harcèlement moral ou sexuel, discrimination, travail dissimulé). Lire la suite

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