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Actualités Conflits & Relations de Travail

Comment prouver des faits de harcèlement moral devant le conseil de prud'hommes ?

Publié par Pauline Righini - Avocat le 18/11/2019 | Réagir | 192 vues

La démonstration se veut rude et les conseillers prud'homaux pas toujours enclins à qualifier des faits de harcèlement moral. Maître RIGHINI vous assiste et vous conseille afin de défendre au mieux vos intérêts. Lire la suite

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Victime de harcèlement moral / harcèlement sexuel : comment faire, quoi faire ?

Publié par Pauline Righini - Avocat le 05/11/2019 | Réagir | 301 vues

Si vous êtes victime de faits de harcèlement, moral ou sexuel, avertissez sans délai votre employeur et prenez l'attache du cabinet RIGHINI AVOCAT afin d'être assisté et conseillé. Lire la suite

Une attitude ambiguë de séduction de la victime exclut le harcèlement sexuel

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 22/10/2019 | Réagir | 282 vues

Si la salariée a adopté sur le lieu de travail à l'égard de son collègue une attitude ambiguë très familière de séduction participant ainsi volontairement à un jeu de séduction réciproque, elle ne peut se plaindre d’agissements de harcèlement sexuel (Cass. Soc. 25.09.2019 : n0 17-31171). Lire la suite

Pas de harcèlement sexuel mais un jeu de séduction réciproque

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 22/10/2019 | Réagir | 96 vues

La salariée se plaignant de harcèlement sexuel ayant répondu aux SMS pornographiques de son collègue, sans que l'on sache lequel d'entre eux avait pris l'initiative d'adresser le premier message, et adopté à son égard une attitude très familière de séduction, la qualification de harcèlement sexuel n'est pas retenue, en l'absence de toute pression grave ou de toute situation intimidante. Lire la suite

Quand le droit de retrait devient une grève sauvage ou une méconnaissance volontaire du droit du salarié de se protéger.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 21/10/2019 | Réagir | 635 vues

Vendredi 18 octobre 2019, veille des vacances, dès très tôt le matin, peu de trains circulent, les journaux télévisés diffusent des reportages montrant la foule en gare attendant des nouvelles prochaines de leur train et râlant sur la SNCF qui “effectue une véritable prise d’otage”. Lire la suite

Conseil de discipline : le délai de convocation de l’agent est une garantie substantielle

Publié par Roger POTIN - Avocat le 10/10/2019 | Réagir | 170 vues

C’est précisément sur la portée d’une telle garantie que le Conseil d’État s’est récemment prononcé. L’agent soutenait ainsi ne pas avoir bénéficié du délai de quinze jours et ne pas avoir été en mesure de préparer utilement sa défense. Lire la suite

Quelle frontière entre harcèlement sexuel et séduction entre salariés ?

Publié par Pauline Righini - Avocat le 08/10/2019 | Réagir | 303 vues

La cour de cassation a récemment rendu une décision inédite sur la question du harcèlement sexuel. Elle a récemment jugé qu’il n’y a pas harcèlement sexuel lorsque le destinataire de SMS à connotation sexuelle y répond et adopte sur le lieu de travail une attitude très familière de séduction Lire la suite

Harcèlement moral: Rappel des règles de la preuve

Publié par Nathalia Garcia-petrich - Avocat le 22/09/2019 | Réagir | 1319 vues

C'est au juge d'apporter la preuve du harcèlement ! Dans un arrêt du 26 juin 2019, la Haute juridiction précise ce qui est attendu des juges du fond. La reconnaissance judiciaire d’une situation de harcèlement se fait en 3 temps. Lire la suite

Harcèlement moral : comment caractériser les "agissements répétés" ?

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 19/09/2019 | Réagir | 1039 vues

Les "agissements répétés" du harcèlement moral peuvent se caractériser par plusieurs agissements de nature différente qu’il convient d’examiner dans leur ensemble.  Lire la suite

Saisir les prud’hommes : 5 choses à savoir avant de vous lancer

Publié par Alexandra Marion le 16/09/2019 | 2 commentaire(s) | 150231 vues

Saisir les prud’hommes : 5 choses à savoir avant de vous lancer

Un litige vous oppose à votre employeur et pour y mettre un terme, vous envisagez d'aller aux Prud'hommes. Néanmoins, avant de vous lancer dans une telle procédure, vous devez vérifier plusieurs points. Le Conseil de Prud'hommes (CPH) est-il bien compétent pour résoudre votre conflit ? Vers quel CPH vous tourner ? Comment se déroule la procédure et devez-vous prendre un avocat ? Qu'est-ce que vous risquez si vous n'arrivez pas à faire valoir vos droits ?  Lire la suite

Faute inexcusable de l'employeur : l'étendue de l'indemnisation du préjudice sexuel

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 26/08/2019 | Réagir | 249 vues

Un jugement constatant la faute inexcusable de l'employeur oblige ce dernier à indemniser la victime d'un accident du travail ou une maladie professionnelle de certains préjudice, notamment le préjudice sexuel. Lire la suite

Harcèlement : la prescription de l'action et son point de départ

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 22/08/2019 | Réagir | 703 vues

Pour obtenir que le salarié soit débouté de sa demande, l’employeur invoque souvent la prescription de l’action. Le délai de prescription est le délai pendant lequel le salarié peut intenter une action contre son employeur. Passé ce délai, l'action est prescrite. Lire la suite

Période de dispense d’activité : le harcèlement moral est toujours possible

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 24/07/2019 | Réagir | 368 vues

Tant que le contrat de travail n’est pas effectivement rompu, les salariés restent protégés contre les agissements de harcèlement moral. Lire la suite

Harcèlement moral, injures, humiliations et perte d’attributions

Publié par Pauline Righini - Avocat le 23/07/2019 | Réagir | 1715 vues

La cour de cassation a rendu très récemment un arrêt très intéressant sur le harcèlement moral rappelant les principes. Lire la suite

Premier jour de la rentrée : peut-on arriver en retard au travail ?

Publié par Alexandra Marion le 19/07/2019 | Réagir | 142581 vues

Premier jour de la rentrée : peut-on arriver en retard au travail ?

Le premier jour de la rentrée, le 2 septembre 2019 marquera la fin définitive des « grandes vacances » pour nos chers enfants et le retour sur les bancs de l'école. La rentrée scolaire est un événement important dans la vie de votre enfant. Souvent synonyme de stress, tant pour vous que pour lui, cette journée nécessite un peu d'organisation ! Comment concilier vos obligations familiales avec vos impératifs professionnels ? Avez-vous le droit d'arriver en retard au travail le jour de la rentrée scolaire ? Que risquez-vous ? ▶ Abonnez-vous à notre Newsletter Lire la suite

Prévenir le harcèlement sexuel au travail

Publié par Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat le 16/07/2019 | Réagir | 410 vues

Les lois récentes en France ont mis l’accent sur le renforcement de la lutte contre le harcèlement sexuel et la violence sexiste, amenant les employeurs à envisager les mesures à prendre pour lutter contre ce type de comportement sur le lieu de travail. Dans une enquête publiée en 2018, près d’une Française sur trois (32%) a déclaré avoir subi une forme de harcèlement sexuel au cours de sa carrière et 80% ont déclaré avoir été confrontées à des attitudes ou à des décisions sexistes. Lire la suite

Clause de mobilité géographique : tout savoir !

Publié par Alexandra Marion le 16/07/2019 | Réagir | 11712 vues

Clause de mobilité géographique  : tout savoir !

Votre employeur vient de vous informer que vous alliez prochainement faire l'objet d'une mutation. Cette annonce ne vous enchante guère mais votre employeur invoque la clause de mobilité contenue dans votre contrat de travail. Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ? Quelles sont les conditions de validité d'une telle clause ? Pouvez-vous refuser cette mutation géographique ? Que risquez-vous ? Lire la suite

Harcèlement moral : le Conseil d’Etat retient la responsabilité de l’Administration même en l’absence de faute

Publié par Roger POTIN - Avocat le 16/07/2019 | Réagir | 228 vues

Harcèlement moral : le Conseil d’État retient la responsabilité de l’Administration même en l’absence de faute. Par jugement du 9 avril 2019, le Conseil de Prud’hommes de Bordeaux écarte lui aussi le plafonnement de l’indemnisation pour licenciement abusif, prévue à l’article L. 1235-3 du code du travail en application modifié par l’ordonnance n° 2017-13 87 du 22 septembre 2017. Lire la suite

Le comportement de la victime de harcèlement moral ne minimise pas l’indemnisation de son préjudice

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 15/07/2019 | Réagir | 503 vues

Le comportement du salarié victime de harcèlement moral ne peut venir limiter le montant de l’indemnisation de son préjudice (Cass. soc. 13.06.2019 : RG n° 18-11115). Lire la suite

Harcèlement moral : la prescription court à partir du dernier fait fautif

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 09/07/2019 | Réagir | 977 vues

La prescription du délit de harcèlement moral commence à courir à partir du dernier agissement fautif (Cass. crim. 19.06.2019 : RG n° 18-85725). Lire la suite

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