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Actualités Créer une entreprise individuelle

Comment devenir infirmière libérale ?

Publié par Rédaction Juritravail le 31/07/2019 | Réagir | 178 vues

Comment devenir infirmière libérale ?

Comme plus d'un infirmier sur six, vous souhaitez vous affranchir de votre hiérarchie, ou améliorer vos conditions de travail, en vous installant en libéral. S'agissant d'une profession réglementée, il est nécessaire, avant de passer le cap, de se manifester auprès de différents organismes. En effet, avant d'exercer sous convention, vous devez justifier de votre formation et de votre expérience pour être en mesure de déclarer et d'assurer votre activité. Voici comment en organiser l'installation en sept étapes. Lire la suite

Attention au dépassement du seuil de chiffre d’affaires pour les micro-entreprises

Publié par Frédéric Naïm - Avocat le 20/12/2018 | Réagir | 160 vues

Les micro-entreprises ne doivent pas dépasser certains seuils de chiffre d’affaires ; elles sont exonérées de TVA jusqu’à un certain plafond et bénéficient d’un forfait social sans avoir à tenir une comptabilité, ce qui est tout de même intéressant. Lire la suite

Vous exercez votre activité à titre individuel, faut-il la loger dans une société ?

Publié par Frédéric Naïm - Avocat le 16/03/2015 | Réagir | 651 vues

Concrètement apporter son fonds de commerce à une société est-il un choix judicieux ?  Lire la suite

Nom de votre entreprise : attention au signe & / * $ £ @

Publié par Maïlys DUBOIS - Avocat le 29/08/2013 | Réagir | 1241 vues

Un greffier peut refuser d'immatriculer une société lorsque sa dénomination ne comporte pas exclusivement des lettres de l'alphabet ou des chiffres. Lire la suite

De l'absence de cause d'une convention conclue entre une société et l'entreprise unipersonnelle de son directeur général

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 02/11/2012 | Réagir | 1238 vues

Voici une affaire intéressante qui met en exergue les dangers des délégations aux structures unipersonnelles. (Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 23 octobre 2012 N° de pourvoi: 11-23376 Publié au bulletin) En 1995, M. X... a été nommé directeur général et président du conseil d'administration de la Lire la suite

responsabilité de l'avocat et déclaration de créance

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 27/08/2012 | Réagir | 7572 vues

quid de la responsabilité de l'avocat qui omet de déclarer la créance de son client au passif de la procédure collective du débiteur, surtout lorsque la liquidation judiciaire de ce dernier est pécunieuse. Lire la suite

Small is so beautiful !

Publié par Thomas CARBONNIER - Avocat le 22/08/2012 | Réagir | 4307 vues

Le « Small Business Act » (SBA) pour l'Europe est un vaste ensemble de mesures destinées à faciliter la vie des petites et moyennes entreprises (PME). Lire la suite

Dépôt de bilan et plan de sauvegarde

Publié par Ketty Leroux - Avocat le 21/08/2012 | Réagir | 5093 vues

Le dépôt de bilan, officialisé par une déclaration de cessation de paiements, survient lorsque l’actif disponible ne couvre plus le passif exigible. Lire la suite

Une nouvelle définition pour les professions libérales

Publié par Rédaction Juritravail le 02/04/2012 | Réagir | 5819 vues

Par la loi de simplification du droit du 22 mars 2012, publié au Journal officiel le 23 mars, l’article 29 a donné une définition générale des professions libérales. Lire la suite

Moins d’entreprises créées en février 2012

Publié par Rédaction Juritravail le 15/03/2012 | Réagir | 2813 vues

Par rapport au mois de janvier 2012, le nombre de création d’entreprises est en baisse. Cette dernière est de – Lire la suite

Souhaits des entrepreneurs pour renforcer la compétitivité de leur entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 17/03/2011 | Réagir | 1821 vues

Selon un sondage Oséo Excellence, 65% des entrepreneurs inte... Lire la suite

EIRL : projet d’instruction fiscale

Publié par Maryvonne HENRY - Avocat le 28/02/2011 | Réagir | 2442 vues

L’administration fiscale a présenté le 22 février un projet d’instruction relatif au régime fiscal applicable aux entrepreneurs individuels ayant constitué une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). Le projet commente notamment le régime d’imposition de l’EIRL et les règles fiscales... Lire la suite

EIRL : coût et formalités de création – des précisions règlementaires récentes

Publié par Maryvonne HENRY - Avocat le 28/02/2011 | Réagir | 2043 vues

Un décret du 28 décembre 2010 fixe les tarifs dus par une personne exerçant une activité artisanale et constituant un patrimoine d'affectation (exemple : 42 € en cas de passage en EIRL d'une entreprise individuelle immatriculée au Répertoire des métiers... Lire la suite

Entrepreneur individuel

Publié par Noelle ROUVIER DUFAU - Avocat le 13/12/2010 | Réagir | 1851 vues

Un nouveau statut pour les entrepreneurs individuels sera applicable dés le début 2011. Ce statut apporte enfin un vrai plus en matière de sécurité du patrimoine personnel. Lire la suite

EIRL et Statut d’Entrepreneur Individuel ... Par Me Murielle Cahen

Publié par Rédaction Juritravail le 03/09/2010 | Réagir | 4877 vues

La loi du 15 juin 2010, qui introduit l'EIRL en droit français, vise avant tout à protéger les biens non professionnels de l'entrepreneur des poursuites des créanciers liés à l'activité professionnelle. Le besoin de cette protection est aujourd'hui accentué par la multiplication des entreprises individuelles induite par la création de l'auto-entrepreneur par la LME du 4 août 2008.   Lire la suite

La loi du 4 août 2008 dite de modernisation de l’économie, ce qu’elle change en droit des sociétés et droit des affaires... Par Me Murielle Cahen

Publié par Rédaction Juritravail le 10/05/2009 | Réagir | 8164 vues

  La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (dite "loi LME" publiée au JORF n°0181 du 5 août 2008 page 12471) encourage la création d'entreprises et simplifie la vie des sociétés, notamment celle des PME.   Lire la suite

Entrepreneur individuel : Comment protéger vos biens ?... Par Me Laurence Roquigny-Abraham

Publié par Rédaction Juritravail le 23/01/2009 | Réagir | 1687 vues

L'entreprise en nom propre ne permet pas en théorie de différencier le patrimoine personnel et privé du créateur de son patrimoine professionnel, comme cela est le cas pour une société. Lire la suite

Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel (La loi de modernisation de l'économie)... Par Me Laurence Roquigny- Abraham

Publié par Rédaction Juritravail le 10/01/2009 | Réagir | 1420 vues

Il se caractérise par une franchise en base de TVA, un abattement forfaitaire lors du calcul du résultat de l'entreprise, des obligations comptables et déclaratives simplifiées. Lire la suite

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