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Actualités Inventaire des informations délivrées par l’employeur au Comité d’entreprise

Délais de consultation du CE : une QPC bientôt déposée sur l’inégalité devant la justice ?

Publié par OLIVIER BOULANGER - Avocat le 16/05/2017 | Réagir | 749 vues

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Base de données économiques et sociales (BDES) : 3 points pour mieux comprendre

Publié par Carole Girard Oppici le 01/02/2017 | 2 commentaire(s) | 19093 vues

Base de données économiques et sociales (BDES) : 3 points pour mieux comprendre

Vous n'êtes pas sans savoir que la Loi Rebsamen du 17 août 2015 a regroupé les consultations périodiques du Comité d'Entreprise en 3 grands blocs. Cependant, vous ne savez pas comment transmettre les diverses informations permettant les discussions ou les négociations. C'est dans ce contexte que la BDES, base de données économiques et sociales, sera un atout de taille. Voici en 3 grands points un tour d'horizon sur ce dispositif pour mieux comprendre.  Lire la suite

Informations / Consultations des Comités d'Entreprise : il faut agir vite

Publié par Inès de BLIGNIERES - Avocat le 08/09/2016 | Réagir | 752 vues

Etre bien accompagné lors d'une procédure d'information / consultation et réagir vite pour les comités d'entreprise. Lire la suite

Un syndicat ne peut pas exiger des informations que le CE ne réclame pas

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 09/01/2015 | Réagir | 1853 vues

Dans un arrêt en date du 16 décembre 2014, n° 13-22308, la Cour de cassation rappelle que si les organisations syndicales sont en droit d'agir lorsqu'une atteinte est portée à la représentation du personnel, ce pouvoir ne permet pas pour autant au syndicat de se substituer au comité d'entreprise en vue d'obtenir de l'employeur la communication d'informations économiques. Lire la suite

La base de données prévue à l'article L2323-7-2 du Code du travail

Publié par Inès de BLIGNIERES - Avocat le 16/01/2014 | Réagir | 2831 vues

La loi 2013-504 du 14 juin 2013 a récemment renforcé l’information et la consultation du comité d’entreprise sur les orientations stratégiques de l’entreprise par la mise en place d’une base de données unique qui préparera cette consultation. Lire la suite

Comité d'entreprise : Base de données économiques et sociales sur l'entreprise

Publié par Vincent MAJERLE - Avocat le 31/12/2013 | Réagir | 3031 vues

Le décret sur le contenu précis de la base de données et les délais de consultation du CE et d'expertise est paru le 27 Décembre 2013. Lire la suite

Vidéosurveillance et utilisation des enregistrements pour prouver la faute d'un salarié

Publié par Houria KADDOUR - Avocat le 24/08/2013 | Réagir | 12259 vues

Dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur a le droit de surveiller et de contrôler l'activité de ses salariés durant leur temps de travail. Lire la suite

Inventaire des informations dues au CE

Publié par Rédaction Juritravail le 27/09/2010 | Réagir | 3023 vues

Le chef d'entreprise est tenu de délivrer un certain nombre d'informations au comité  d'entreprise, en particulier en matière économique. Documentation Lire la suite

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