Actualités Inventaire des informations délivrées par l’employeur au Comité d’entreprise

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Tout chef d'entreprise est tenu de délivrer un certain nombre d'informations au Comité social et économique (CSE), afin notamment de pouvoir se prononcer et donner son avis en toute connaissance de cause. Les informations devant être mises à la disposition du CSE dépendent du motif de consultation ou d'événements apparaissant au cours de l’année. Certaines informations sont limitativement énumérées par la loi, d’autres sont communiquées selon un contenu apprécié librement par la direction.

Notre dossier fait le point et recense les informations auxquelles le CSE a droit en fonction des situations.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Inventaire des informations délivrées par l’employeur au Comité d’entreprise, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


L'expert-comptable du CE d'une filiale a-t-il accès aux documents du groupe ?

Patrick LINGIBE - Avocat 09/03/2020 - 828 vues

Dans le cadre de l'examen des orientations stratégiques de l'entreprise, l'expert-comptable chargé d'assister le comité d'entreprise d’une filiale a accès aux comptes et documents prévisionnels de la société mère.

Délais de consultation du CE : une QPC bientôt déposée sur l’inégalité devant la justice ?

OLIVIER BOULANGER - Avocat 16/05/2017 - 985 vues

Délais de consultation du CE : une QPC bientôt déposée sur l’inégalité devant la justice ?

Base de données économiques et sociales (BDES) : 3 points pour mieux comprendre

Rédaction Juritravail 01/02/2017 - 2 commentaires - 20800 vues

Vous n'êtes pas sans savoir que la Loi Rebsamen du 17 août 2015 a regroupé les consultations périodiques du Comité d'Entreprise en 3 grands blocs. Cependant, vous ne savez pas comment transmettre les diverses informations permettant les discussions ou les négociations. C'est dans ce contexte que la BDES, base de données économiques et sociales, sera un atout...

Informations / Consultations des Comités d'Entreprise : il faut agir vite

Inès de BLIGNIERES - Avocat 09/09/2016 - 977 vues

Etre bien accompagné lors d'une procédure d'information / consultation et réagir vite pour les comités d'entreprise.

Un syndicat ne peut pas exiger des informations que le CE ne réclame pas

Grégoire Hervet - Avocat 09/01/2015 - 1907 vues

Dans un arrêt en date du 16 décembre 2014, n° 13-22308, la Cour de cassation rappelle que si les organisations syndicales sont en droit d'agir lorsqu'une atteinte est portée à la représentation du personnel, ce pouvoir ne permet pas pour autant au syndicat de se substituer au comité d'entreprise en vue d'obtenir de l'employeur la communication d'informations...

La base de données prévue à l'article L2323-7-2 du Code du travail

Inès de BLIGNIERES - Avocat 17/01/2014 - 3067 vues

La loi 2013-504 du 14 juin 2013 a récemment renforcé l’information et la consultation du comité d’entreprise sur les orientations stratégiques de l’entreprise par la mise en place d’une base de données unique qui préparera cette consultation.

La rédaction vous propose :

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Comité d'entreprise : Base de données économiques et sociales sur l'entreprise

Vincent MAJERLE - Avocat 31/12/2013 - 3251 vues

Le décret sur le contenu précis de la base de données et les délais de consultation du CE et d'expertise est paru le 27 Décembre 2013.

Vidéosurveillance et utilisation des enregistrements pour prouver la faute d'un salarié

Houria KADDOUR - Avocat 27/08/2013 - 15117 vues

Dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur a le droit de surveiller et de contrôler l'activité de ses salariés durant leur temps de travail.

Inventaire des informations dues au CE

Rédaction Juritravail 26/09/2010 - 3049 vues

Le chef d'entreprise est tenu de délivrer un certain nombre d'informations au comité  d'entreprise, en particulier en matière économique. Documentation