Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) : tout savoir

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Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) : tout savoir

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Rédigé par Alexandra Marion

Mis à jour le 20 novembre 2023

14044 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Quels sont les objectifs de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) ? Vous êtes membre du Comité Social et Économique (CSE), la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) est l'outil central d’information de votre instance. Elle vous permet d'avoir une vision globale de l’activité de l’entreprise. La Loi Climat et résilience du 22 août 2021... Lire la suite

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En bref

Quels sont les objectifs de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) ?

Vous êtes membre du Comité Social et Économique (CSE), la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) est l'outil central d’information de votre instance. Elle vous permet d'avoir une vision globale de l’activité de l’entreprise. La Loi Climat et résilience du 22 août 2021 a transformé la Base de données économiques et sociales en y ajoutant une dimension environnementale. Les représentants du personnel se voient ainsi attribuer une nouvelle mission en la matière. Nous vous aidons à appréhender les contours, le contenu et l’utilité de la BDESE.

 

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En tant que membre du CSE, vous devez être consulté lors des orientations stratégiques de l’entreprise, la situation économique et financière, la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi. La loi Climat et résilience consacre un nouveau rôle pour les élus du CSE en lui attribuant une mission environnementale

La BDESE, première source d'information des représentants du personnel, vous est d’une grande utilité afin d'avoir une vision globale de l'activité de l'entreprise et faire une analyse de la situation. Les données chiffrées qu'elle renferme vous permettent de faire des analyses de situations avant de rendre un avis éclairé.

Un accord d’entreprise peut aménager le contenu de la base de données unique. En l'absence d'accord, la loi en précise les contours et fixe les thèmes obligatoirement abordés dans la BDESE (notamment l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise, les conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise... etc).  Le contenu de la BDESE peut varier selon l'effectif de l'entreprise (plus ou moins de 300 salariés dans l'entreprise).

Notre dossier vous permet d’appréhender cette base de données unique et notamment de répondre à vos différentes questions : A partir de quel effectif la BDESE devient-elle obligatoire ? Quelles informations la BDESE doit-elle contenir (celle de l'année en cours, des années passées...) ? Quelles informations en fonction de l'effectif de l'entreprise ?Que faire si la BDESE est incomplète ? Quel est son contenu ? Où la consulter ? Qui peut la consulter ? Les délégués syndicaux peuvent-ils y avoir accès ? Que permet-elle ? Quand la consulter ?

Contenu du dossier :

Notre dossier vous aide à avoir une vision complète de l'utilité de la BDESE. Il vous permet également de connaître les informations qu'elle doit contenir afin de vous permettre de vérifier que votre employeur respecte les obligations que lui impose le Code du travail. Notre dossier aborde les thèmes suivants :

  • la mise en place de la BDESE ;

  • le contenu de la BDESE en fonction de l'effectif de l'entreprise et en l'absence d'accord ;

  • tableau récapitulatif complet des informations contenues dans la BDESE ;

  • l’utilisation de la BDESE ;

  • l’accès à la BDESE ;

  • l'évolution de l'emploi ;
  • le risque de délit d'entrave ;

  • l’égalité professionnelle ;

  • la rémunération, les écarts de salaires, le taux de promotion ;

  • les conséquences environnementales des activités de l'entreprise ;

  • la déclaration de performance extra-financière ;

  • les objectifs de progression en matière de politique sociale et économique ;
  • l'économie circulaire ;

  • la politique générale de l'entreprise ;

  • le changement climatique ;

  • etc.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Base de données économiques

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sociales et environnementales

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Base de données unique

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BDESE

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Information

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Consultation

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Orientations stratégiques de l'entreprise

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Accès

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Communication

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Contenu

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Rubriques

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CSE

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Loi Climat

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Décret d’application

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Mise à jour de la BDESE

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Environnement

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Effectif de l'entreprise

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Support informatique

Le plan du dossier

  • I. Mise en place de la BDESE
  • Quelle est la définition de la BDESE et à quoi sert-elle ?
  • Quelles entreprises sont dotées d’une BDESE ?
  • Lorsqu'il existe une unité économique et sociale (UES), à quel niveau la BDESE doit-elle être mise en place ?
  • Lorsqu'un CSE central est constitué, à quel niveau doit-être mise en place la BDESE ?
  • Que risque l’employeur qui ne respecte pas ses obligations en matière de BDESE ?
  • II. Accès à la BDESE
  • Qui doit avoir accès à la BDESE ?
  • Faut-il envoyer une copie de la BDESE à l’inspection du travail ?
  • Comment la BDESE est-elle tenue à la disposition des représentants du personnel ?
  • Les représentants du personnel peuvent-ils communiquer les informations contenues dans la BDESE ?
  • L’employeur doit-il informer le CSE de toute mise à jour de la BDESE ?
  • III. Contenu de la BDESE
  • Quelles rubriques figurent dans la BDESE ?
  • Sur combien d'années doivent porter les informations contenues dans la BDESE ?
  • Quelles informations relatives aux investissements la BDESE doit-elle contenir ?
  • Quels points peuvent être négociés par accord ?
  • Dans les entreprises de moins de 300 salariés, quelles informations sur l'égalité femmes/hommes doit contenir la BDESE ?
  • Quels indicateurs en matière d'égalité femmes/hommes, la BDESE doit-elle contenir dans les entreprise d'au moins 300 salariés ?
  • La BDESE doit-elle contenir l’index d’égalité professionnelle ?
  • La BDESE doit comporter des informations relatives aux fonds propres, à l'endettement et aux impôts : quelles sont-elles ?
  • Quelles informations sur les flux financiers doit contenir la BDESE ?
  • Quel contenu relatif à la rémunération des salariés, des dirigeants et des financeurs doit figurer dans la BDESE ?
  • Comment faire apparaître les données relatives aux activités sociales et culturelles ?
  • La BDESE doit-elle évoquer les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise ?
  • BDESE et environnement : quels sont les apports de la Loi Climat et résilience ?
  • La BDESE doit-elle mentionner les aides versées par l’État à l’occasion du plan de relance suite à la crise de la covid-19 ?
  • Que se passe-t-il en cas de fusion absorption ?

Ce dossier contient également

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3 Fiches express

La question du moment

Comment la BDESE est-elle tenue à la disposition des représentants du personnel ?

La BDESE doit être accessible en permanence aux membres de la délégation du personnel du comité social et économique ainsi qu'aux membres de la délégation du personnel du comité social et économique central d'entreprise, et aux délégués syndicaux.

Lorsqu'elle est mise en place par accord collectif, celui-ci fixe les modalités de fonctionnement de la BDESE, notamment les droits d'accès et ses modalités de consultation et d'utilisation (1).

A défaut d'accord, la BDESE est tenue à la disposition des représentants du personnel sur support informatique pour les entreprises d'au moins 300 salariés et sur un support informatique ou papier pour les entreprises de moins de 300 salariés (2).

L'employeur doit informer les représentants du personnel de son actualisation selon les modalités qu'il détermine et fixe les modalités d'accès, de consultation et d'utilisation de la base (3)

En l'absence d'accord, la mise à disposition actualisée dans la base de données des éléments d'information contenus dans les rapports et des informations transmis de manière récurrente au CSE vaut communication à celui-ci des rapports et informations lorsque les conditions cumulatives suivantes sont remplies (4) :

  • les éléments d'information sont régulièrement mis à jour, au moins dans le respect des différentes périodicités ;
  • l'employeur met à disposition des membres du CSE les éléments d'analyse ou d'explication lorsqu'ils sont prévus par le Code du travail.

La base doit, en théorie, être accessible en permanence. Cependant, les modalités de consultation ou le format de la BDESE peut expliquer que la base ne soit pas accessible 24/24h ou 7/7j. En effet, si celle-ci n'est accessible qu'au format papier dans les locaux de l'entreprise ou bien si elle n'est consultable que sur l'intranet de l'entreprise, il est compréhensible qu'elle ne soit accessible qu'aux horaires d'ouverture de l'entreprise.

 

Le mot de l'auteur

Le 20/11/2023

La négociation d'un accord collectif d'entreprise avec les organisations syndicales pour définir l'organisation, l'architecture, le contenu et les modalités de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) n'est pas obligatoire (Cass. civ., 4 octobre 2023, 21-25.748).

Le 03/06/2022

Le décret d'application de la Loi climat et résilience venant préciser les informations à intégrer dans la nouvelle rubrique de la BDESE relative à l'environnement est enfin paru le 26 avril 2022. Nous vous en expliquons les apports.

Le 02/06/2021

Le projet de loi climat prévoit de renommer la BDES en base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE). Elle devra alors inclure des informations concernant les conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise et ce, quel que soit le nombre de salariés dans l'entreprise. Un décret doit être adopté afin d'élargir les thèmes de la BDES.

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Note moyenne sur 1 avis

  • le 09/04/2017

    Méthodologie claire avec des informations détaillées.

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