BDESE : mise en place et contenu

1° Conditions générales d'emploi

a) Effectifs :

Données chiffrées par sexe :

- répartition par catégorie professionnelle selon les différents contrats de travail (CDI ou CDD).

b) Durée et organisation du travail :

Données chiffrées par sexe :

- répartition des effectifs selon la durée du travail : temps complet, temps partiel (compris entre 20 et 30 heures et autres formes de temps partiel) ;

- répartition des effectifs selon l'organisation du travail : travail posté, travail de nuit, horaires variables, travail atypique dont travail durant le week-end.

c) Données sur les congés :

Données chiffrées par sexe :

- répartition par catégorie professionnelle ;

- selon le nombre et le type de congés dont la durée est supérieure à six mois : compte épargne-temps, congé parental, congé sabbatique.

d) Données sur les embauches et les départs :

Données chiffrées par sexe :

- répartition des embauches par catégorie professionnelle et type de contrat de travail ;

- répartition des départs par catégorie professionnelle et motifs : retraite, démission, fin de contrat de travail à durée déterminée, licenciement.

e) Positionnement dans l'entreprise :

Données chiffrées par sexe :

- répartition des effectifs par catégorie professionnelle ;

- répartition des effectifs par niveau ou coefficient hiérarchique.

2° Rémunérations et déroulement de carrière

a) Promotion :

Données chiffrées par sexe :

- nombre et taux de promotions par catégorie professionnelle ;

- durée moyenne entre deux promotions.

b) Ancienneté :

Données chiffrées par sexe :

- ancienneté moyenne par catégorie professionnelle ;

- ancienneté moyenne dans la catégorie professionnelle ;

- ancienneté moyenne par niveau ou coefficient hiérarchique ;

- ancienneté moyenne dans le niveau ou le coefficient hiérarchique ;

c) Age :

Données chiffrées par sexe :

- âge moyen par catégorie professionnelle ;

- âge moyen par niveau ou coefficient hiérarchique ;

d) Rémunérations :

Données chiffrées par sexe :

- rémunération moyenne ou médiane mensuelle par catégorie professionnelle ;

- rémunération moyenne ou médiane mensuelle par niveau ou coefficient hiérarchique. Cet indicateur n'a pas à être renseigné lorsque sa mention est de nature à porter atteinte à la confidentialité des données correspondantes, compte tenu notamment du nombre réduit d'individus dans un niveau ou coefficient hiérarchique ;

- rémunération moyenne ou médiane mensuelle par tranche d'âge ;

- nombre de femmes dans les dix plus hautes rémunérations

-dans les entreprises de plus de 1000 salariés, les écarts de répartition entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les instances dirigeantes

- part des hommes et des femmes dans les conseils d'administration 

3° Formation

Données chiffrées par sexe :

Répartition par catégorie professionnelle selon :

- le nombre moyen d'heures d'actions de formation par salarié et par an ;

- la répartition par type d'action : adaptation au poste, maintien dans l'emploi, développement des compétences.

4° Conditions de travail, santé et sécurité au travail

Données générales par sexe :

Répartition par poste de travail selon :

- l'exposition à des risques professionnels ;

- la pénibilité, dont le caractère répétitif des tâches ;

Données chiffrées par sexe :

Accidents de travail, accidents de trajet et maladies professionnelles :

- nombre d'accidents de travail ayant entraîné un arrêt de travail ;

- nombre d'accidents de trajet ayant entraîné un arrêt de travail ;

- répartition des accidents par éléments matériels selon les modalités définies au 3.2 de l'article R2323-17 ;

- nombre et dénomination des maladies professionnelles déclarées à la Sécurité sociale au cours de l'année ;

- nombre de journées d'absence pour accidents de travail, accidents de trajet ou maladies professionnelles ;

Maladies :

- nombre d'arrêts de travail ;

- nombre de journées d'absence ;

- maladies ayant donné lieu à un examen de reprise du travail en application du 3° (e) l'article R4624-22 :

- nombre d'arrêts de travail ;

- nombre de journées d'absence.

Index de l'égalité professionnelle (2)

• écart de rémunération entre les femmes et les hommes, calculé à partir de la rémunération des femmes comparée à celles des hommes, par tranche d'âge et par catégorie professionnelle ; 

• écart de taux de promotions entre les femmes et les hommes (dans les entreprises de plus de 250 salariés) ; 

• écart de taux d'augmentation individuel de salaire ne correspondant pas à des promotions entre les femmes et les hommes ; 

• pourcentage de salariés ayant bénéficié d'une augmentation dans l'année suivant leur retour de congé maternité, si des augmentations sont intervenues au cours de la période pendant laquelle le congé a été pris ; 

• le nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 salariés ayant les plus hautes rémunération.