Dans quel cas utiliser ce dossier ?
En tant que membre du CSE, vous devez être consulté lors des orientations stratégiques de l’entreprise, la situation économique et financière, la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi. La BDES vous est d’une grande utilité afin d’exercer au mieux et pleinement vos missions. En effet, elle regroupe un grand nombre d'informations constituant le socle de ces consultations.
Un accord d’entreprise peut aménager le contenu de la base de données unique. A défaut, la loi en précise les contours.
Notre dossier vous permet d’appréhender cette base de données unique et notamment de répondre à vos différentes questions : que doit-elle contenir ? Où la consulter ? Qui peut la consulter ? Que permet-elle ? Quand la consulter ?
Contenu du dossier :
Notre dossier vous aide à avoir une vision complète de l'utilité de la BDES. Il vous permet également de connaître les informations qu'elle doit contenir afin de vous permettre de vérifier que votre employeur respecte les obligations que lui impose le Code du travail. Notre dossier aborde les thèmes suivants :
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l’objet de la base de données unique ;
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les entreprises concernées ;
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le contenu de la BDES et tableau récapitulatif complet ;
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l’utilisation de la BDES ;
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les recours face aux manquements de l'employeur ;
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l’accès à la BDES ;
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etc.
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 1 avis
Alban L.
le 08/04/2017