Dans quel cas utiliser ce dossier ?
En tant que membre du CSE, vous devez être consulté lors des orientations stratégiques de l’entreprise, la situation économique et financière, la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi. La loi Climat et résilience consacre un nouveau rôle pour les élus du CSE en lui attribuant une mission environnementale.
La BDESE, première source d'information des représentants du personnel, vous est d’une grande utilité afin d'avoir une vision globale de l'activité de l'entreprise. Les données chiffrées qu'elle renferme vous permettent de faire des analyses de situations avant de rendre un avis éclairé.
Un accord d’entreprise peut aménager le contenu de la base de données unique. A défaut, la loi en précise les contours.
Notre dossier vous permet d’appréhender cette base de données unique et notamment de répondre à vos différentes questions : A partir de quel effectif la BDESE devient-elle obligatoire ? Quel est son contenu ? Où la consulter ? Qui peut la consulter ? Que permet-elle ? Quand la consulter ?
Contenu du dossier :
Notre dossier vous aide à avoir une vision complète de l'utilité de la BDESE. Il vous permet également de connaître les informations qu'elle doit contenir afin de vous permettre de vérifier que votre employeur respecte les obligations que lui impose le Code du travail. Notre dossier aborde les thèmes suivants :
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la mise en place de la BDESE ;
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le contenu de la BDESE en fonction de l'effectif ;
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tableau récapitulatif complet ;
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l’utilisation de la BDESE ;
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l’accès à la BDESE ;
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le risque de délit d'entrave ;
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l’égalité professionnelle ;
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la rémunération, les écarts de salaires, le taux de promotion ;
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les apports de la Loi Climat et de son décret d'application ;
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la déclaration de performance extra-financière ;
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l'économie circulaire ;
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la politique générale de l'entreprise ;
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le changement climatique ;
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etc.
Prise d’acte : connaître l'essentiel en 11 points
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 1 avis
Alban L.
le 09/04/2017