Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) : tout savoir

Les informations contenues dans la base de données économiques et sociales (BDES) doivent favoriser une vision d'ensemble de la répartition de la valeur générée par l'activité de l'entreprise et de la formation mise en place au bénéfice des salariés.

Avec la BDES, les informations sont compilées au sein d'un même document. De ce fait, cela facilite l'accès des représentants du personnel à ces données.

Elle doit être accessible en permanence aux (1) :

• membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique (CSE) ; 
• membres de la délégation du personnel au CSE central d'entreprise ;
• délégués syndicaux.

A défaut d'accord, la BDES est tenue à leur disposition sur support informatique pour les entreprises d'au moins 300 salariés et sur un support informatique ou papier pour les entreprises de moins de 300 salariés (2).

L'employeur doit les informer de l'actualisation de la BDES selon des modalités qu'il détermine et fixe les modalités d'accès, de consultation et d'utilisation de la base.

La mise à disposition actualisée dans la BDES des éléments d'information contenus dans les rapports et des informations transmis de manière récurrente au CSE vaut communication à celui-ci des rapports et informations lorsque les conditions cumulatives suivantes sont remplies (3) :

• les éléments d'information sont régulièrement mis à jour, au moins dans le respect des différentes périodicités ;
• l'employeur met à disposition des membres du CSE les éléments d'analyse ou d'explication lorsqu'ils sont prévus par le Code du travail.

Par conséquent, la mise à disposition de ces informations dans la BDES se substitue à l'obligation pour l'employeur de communiquer ces informations ou documents au CSE. Toutefois, les consultations du comité pour des événements ponctuels continuent de faire l'objet de l'envoi de ces rapports et informations.

S'il revient à l'employeur de mettre en place et compléter les informations contenues dans la BDES, les représentants du personnel peuvent tout à fait lui faire des suggestions afin d'améliorer le fonctionnement et le contenu de la base de données.

Les membres de la délégation du personnel du CSE, du CSE central et les délégués syndicaux sont tenus à une obligation de discrétion à l'égard des informations contenues dans la base de données revêtant un caractère confidentiel et présentées comme telles par l'employeur.

A noter : le projet de loi climat (4) prévoit de renommer la BDES en base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE). Elle devra inclure des informations concernant les conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise.