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Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) : tout savoir

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Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) : tout savoir

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 03 juin 2022


La base de données économiques, sociales et environnementales, source principale d’information du comité social et économique

Vous êtes membre du Comité Social et Économique (CSE), la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) est l'outil central d’information de votre instance. Elle vous permet d'avoir une vision globale de l’activité de l’entreprise. La Loi Climat et résilience du 22 août 2021 a transformé la Base de données économiques et...

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La base de données économiques, sociales et environnementales, source principale d’information du comité social et économique

Vous êtes membre du Comité Social et Économique (CSE), la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) est l'outil central d’information de votre instance. Elle vous permet d'avoir une vision globale de l’activité de l’entreprise. La Loi Climat et résilience du 22 août 2021 a transformé la Base de données économiques et sociales en y ajoutant une dimension environnementale. Les représentants du personnel se voient ainsi attribuer une nouvelle mission en la matière. Nous vous aidons à appréhender les contours, le contenu et l’utilité de la BDESE.


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En tant que membre du CSE, vous devez être consulté lors des orientations stratégiques de l’entreprise, la situation économique et financière, la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi. La loi Climat et résilience consacre un nouveau rôle pour les élus du CSE en lui attribuant une mission environnementale

La BDESE, première source d'information des représentants du personnel, vous est d’une grande utilité afin d'avoir une vision globale de l'activité de l'entreprise. Les données chiffrées qu'elle renferme vous permettent de faire des analyses de situations avant de rendre un avis éclairé.

Un accord d’entreprise peut aménager le contenu de la base de données unique. A défaut, la loi en précise les contours.

Notre dossier vous permet d’appréhender cette base de données unique et notamment de répondre à vos différentes questions : A partir de quel effectif la BDESE devient-elle obligatoire ? Quel est son contenu ? Où la consulter ? Qui peut la consulter ? Que permet-elle ? Quand la consulter ?

Contenu du dossier :

Notre dossier vous aide à avoir une vision complète de l'utilité de la BDESE. Il vous permet également de connaître les informations qu'elle doit contenir afin de vous permettre de vérifier que votre employeur respecte les obligations que lui impose le Code du travail. Notre dossier aborde les thèmes suivants :

  • la mise en place de la BDESE ;

  • le contenu de la BDESE en fonction de l'effectif ;

  • tableau récapitulatif complet ;

  • l’utilisation de la BDESE ;

  • l’accès à la BDESE ;

  • le risque de délit d'entrave ;

  • l’égalité professionnelle

  • la rémunération, les écarts de salaires, le taux de promotion ;

  • les apports de la Loi Climat et de son décret d'application ;

  • la déclaration de performance extra-financière ;

  • l'économie circulaire ;

  • la politique générale de l'entreprise ;

  • le changement climatique ;

  • etc.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Base de données économiques

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BDESE

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Orientations stratégiques de l'entreprise

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Contenu

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Loi Climat

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Environnement

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sociales et environnementales

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Information

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Accès

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Rubriques

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Décret d’application

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Effectif de l'entreprise

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Base de données unique

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Consultation

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Communication

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CSE

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Mise à jour de la BDESE

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Support informatique

Le plan du dossier

  • I Accès à la BDESE

  • Qu'est-ce que la BDESE ?

  • Quelles entreprises sont dotées d’une BDESE ?

  • Qui peut consulter la BDESE ?

  • Faut-il envoyer une copie de la BDESE à l’inspection du travail ?

  • Comment utiliser la BDESE ?

  • Comment la BDESE est-elle tenue à la disposition des représentants du personnel ?

  • Comment mettre en place la BDESE ? Peut-elle être online ?

  • Existe-t-il une obligation de discrétion concernant les personnes ayant accès à la BDESE ?

  • Que risque l’employeur qui ne respecte pas ses obligations en matière BDESE ?

  • II Contenu de la BDESE

  • Sur combien d'années doivent porter les informations contenues dans la BDESE ?

  • Quelles rubriques dans la BDESE ?

  • Quels points peuvent être négociés par accord ?

  • Quelles informations relatives aux investissements la BDESE doit-elle contenir ?

  • Dans les entreprises de moins de 300 salariés, la BDESE doit contenir des informations sur l'égalité femmes/hommes : quelles sont-elles ?

  • Quels sont les indicateurs permettant d'analyser la situation comparée des femmes et des hommes dans l'entreprise de plus de 300 salariés, inclus dans la BDESE ?

  • La BDESE doit-elle contenir l’index d’égalité professionnelle ?

  • La BDESE doit comporter des informations relatives aux fonds propres, à l'endettement et aux impôts : quelles sont-elles ?

  • Quelles sont les informations relatives à la rémunération des salariés, des dirigeants et des financeurs contenues dans la BDESE ?

  • Quelles informations sur les flux financiers doit contenir la BDESE ?

  • Quelles informations doit contenir la BDESE concernant les activités sociales et culturelles ?

  • La BDESE doit-elle évoquer les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise ?

  • Quels sont les apports de la Loi Climat et résilience au sein de la BDESE ?

  • Quelles informations, relatives à la consultation du CSE sur les orientations stratégiques de l’entreprise la BDESE doit-elle contenir ?

  • Quelles informations, relatives à la consultation du CSE sur la situation économique et financière de l’entreprise, la BDESE doit-elle contenir ?

  • Quelles informations, relatives à la consultation du CSE sur la politique sociale de l’entreprise, la BDESE doit-elle contenir ?

  • La BDESE doit-elle mentionner les aides versées par l’État à l’occasion du plan de relance suite à la crise de la covid-19 ?

  • Que se passe-t-il en cas de fusion absorption ?

Ce dossier contient également

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3 Fiches express

La question du moment

Que risque l’employeur qui ne respecte pas ses obligations en matière BDESE ?

L'employeur qui ne met pas en place la BDESE ou qui ne la met pas à jour commet un délit d'entrave passible d'une amende de 7 500 euros (1)

De plus, l'absence de BDESE repousse les points de départ des délais pour les consultations récurrentes obligatoires. Ces délais ne commencent à courir qu'à partir de la mise à disposition d'une BDESE complète et à jour (2). Cette demande de transmission d'une BDESE complète et à jour peut être faite par le comité social et économique (CSE) selon la procédure accélérée au fond (3).

Le mot de l'auteur

Le 03/06/2022

Le décret d'application de la Loi climat et résilience venant préciser les informations à intégrer dans la nouvelle rubrique de la BDESE relative à l'environnement est enfin paru le 26 avril 2022. Nous vous en expliquons les apports.

Le 02/06/2021

Le projet de loi climat prévoit de renommer la BDES en base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE). Elle devra alors inclure des informations concernant les conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise et ce, quel que soit le nombre de salariés dans l'entreprise. Un décret doit être adopté afin d'élargir les thèmes de la BDES.

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Note moyenne sur 1 avis

  • le 09/04/2017

    Méthodologie claire avec des informations détaillées.

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