Logo Juritravail
photo de Amandine Couturier

Ce dossier : 

Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) : tout savoir

a été rédigé par Amandine Couturier, Juriste

CE, IRP

CSE

personnages illustrant Juritravail

Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) : tout savoir

aperçu du sommaire du dossier Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) : tout savoir

Rédigé par Amandine Couturier - Mis à jour le 02 juin 2021

Vous êtes membre du Comité Social et Économique (CSE) dans votre entreprise et souhaitez vous informer sur la base de données économiques et sociales (BDES). Cette BDES est l'outil central mais aussi un appui essentiel des consultations de vos instances...

Lire la suite



Descriptif du dossier

Vous êtes membre du Comité Social et Économique (CSE) dans votre entreprise et souhaitez vous informer sur la base de données économiques et sociales (BDES). Cette BDES est l'outil central mais aussi un appui essentiel des consultations de vos instances. Elle vous permet d'avoir une vision claire et globale des données comptables, financières et économiques de votre entreprise. Nous vous aidons à appréhender les contours, le contenu et l’utilité de la BDES.


illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Découvrir nos abonnements

Testez notre solution gratuitement


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En tant que membre du CSE, vous devez être consulté lors des orientations stratégiques de l’entreprise, la situation économique et financière, la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi. La BDES vous est d’une grande utilité afin d’exercer au mieux et pleinement vos missions. En effet, elle regroupe un grand nombre d'informations constituant le socle de ces consultations. 

Un accord d’entreprise peut aménager le contenu de la base de données unique. A défaut, la loi en précise les contours. 

Notre dossier vous permet d’appréhender cette base de données unique et notamment de répondre à vos différentes questions : que doit-elle contenir ? Où la consulter ? Qui peut la consulter ? Que permet-elle ? Quand la consulter ? 

Contenu du dossier :

Notre dossier vous aide à avoir une vision complète de l'utilité de la BDES. Il vous permet également de connaître les informations qu'elle doit contenir afin de vous permettre de vérifier que votre employeur respecte les obligations que lui impose le Code du travail. Notre dossier aborde les thèmes suivants :

  • l’objet de la base de données unique ;

  • les entreprises concernées ;

  • le contenu de la BDES et tableau récapitulatif complet ;

  • l’utilisation de la BDES ;

  • les recours face aux manquements de l'employeur ;

  • l’accès à la BDES ;

  • etc.



Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Base de données économiques et sociales

icône case à cocher

Information

icône case à cocher

Accès

icône case à cocher

Base de données unique

icône case à cocher

Consultation

icône case à cocher

Communication

icône case à cocher

BDES

icône case à cocher

Orientations stratégiques de l'entreprise

icône case à cocher

Contenu


Le plan du dossier

  • Qu'est-ce que la BDESE ?

  • Quelles entreprises sont dotées d’une BDES ?

  • Quelles informations doit contenir la BDES ?

  • Sur combien d'années doivent porter les informations contenues dans la BDES ?

  • Quelles informations relatives aux investissements la BDESE doit-elle contenir ?

  • Dans les entreprises de moins de 300 salariés, la BDESE doit contenir des informations sur l'égalité femmes/hommes : quelles sont-elles ?

  • Quels sont les indicateurs permettant d'analyser la situation comparée des femmes et des hommes dans l'entreprise de plus de 300 salariés, inclus dans la BDESE ?

  • La BDESE doit comporter des informations relatives aux fonds propres, à l'endettement et aux impôts : quelles sont-elles ?

  • Quelles sont les informations relatives à la rémunération des salariés, des dirigeants et des financeurs contenues dans la BDESE ?

  • Quelles informations sur les flux financiers doit contenir la BDESE ?

  • Quelles informations doit contenir la BDESE concernant les activités sociales et culturelles ?

  • Comment utiliser la BDES ?

  • Qu'est-ce que la Loi Travail a changé concernant la BDES ?

  • Quels sont les représentants du personnel ayant accès à la BDES ?

  • Comment la BDES est-elle tenue à la disposition des représentants du personnel ?

  • Quelles informations, relatives à la consultation du CSE sur les orientations stratégiques de l’entreprise la BDESE doit-elle contenir ?

  • Quelles informations, relatives à la consultation du CSE sur la situation économique et financière de l’entreprise, la BDESE doit-elle contenir ?

  • Quelles informations, relatives à la consultation du CSE sur la politique sociale de l’entreprise, la BDESE doit-elle contenir ?

Ce dossier contient également

fiche-express

2 Fiches express


La question du moment

Comment utiliser la BDES ?

Les informations contenues dans la base de données économiques et sociales (BDES) doivent favoriser une vision d'ensemble de la répartition de la valeur générée par l'activité de l'entreprise et de la formation mise en place au bénéfice des salariés.

Avec la BDES, les informations sont compilées au sein d'un même document. De ce fait, cela facilite l'accès des représentants du personnel à ces données.

Elle doit être accessible en permanence aux (1) :

  • membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique (CSE) ; 
  • membres de la délégation du personnel au CSE central d'entreprise ;
  • délégués syndicaux.

A défaut d'accord, la BDES est tenue à leur disposition sur support informatique pour les entreprises d'au moins 300 salariés et sur un support informatique ou papier pour les entreprises de moins de 300 salariés (2).

L'employeur doit les informer de l'actualisation de la BDES selon des modalités qu'il détermine et fixe les modalités d'accès, de consultation et d'utilisation de la base.

La mise à disposition actualisée dans la BDES des éléments d'information contenus dans les rapports et des informations transmis de manière récurrente au CSE vaut communication à celui-ci des rapports et informations lorsque les conditions cumulatives suivantes sont remplies (3) :

  • les éléments d'information sont régulièrement mis à jour, au moins dans le respect des différentes périodicités ;
  • l'employeur met à disposition des membres du CSE les éléments d'analyse ou d'explication lorsqu'ils sont prévus par le Code du travail.

Par conséquent, la mise à disposition de ces informations dans la BDES se substitue à l'obligation pour l'employeur de communiquer ces informations ou documents au CSE. Toutefois, les consultations du comité pour des événements ponctuels continuent de faire l'objet de l'envoi de ces rapports et informations.

S'il revient à l'employeur de mettre en place et compléter les informations contenues dans la BDES, les représentants du personnel peuvent tout à fait lui faire des suggestions afin d'améliorer le fonctionnement et le contenu de la base de données.

Les membres de la délégation du personnel du CSE, du CSE central et les délégués syndicaux sont tenus à une obligation de discrétion à l'égard des informations contenues dans la base de données revêtant un caractère confidentiel et présentées comme telles par l'employeur.

A noter : le projet de loi climat (4) prévoit de renommer la BDES en base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE). Elle devra inclure des informations concernant les conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise.


N'attendez plus ! Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un langage clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat


Le mot de l'auteur

Le 02/06/2021

Le projet de loi climat prévoit de renommer la BDES en base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE). Elle devra alors inclure des informations concernant les conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise et ce, quel que soit le nombre de salariés dans l'entreprise. Un décret doit être adopté afin d'élargir les thèmes de la BDES.



Les dernières actualités sur cette thématique

  • Le rôle du CSE dans la mise à jour du DUER en raison de la Covid-19

    Promouvoir la santé et la sécurité au sein de l'entreprise est une des missions du Comité économique et social (CSE). Dans le contexte sanitaire lié à la crise de la Covid-19, son rôle est donc des plus importants. Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) est un outil majeur de cette prévention. Quelle est la portée du DUER ? Quel rôle joue le CSE dans sa mise à jour ? La mise à jour est-elle obligatoire en raison de la Covid-19 ? Nous faisons le point sur ces enjeux. 

    Voir +
  • DUER : rôle du CSE dans son élaboration et sa mise à jour

    L'employeur a l'obligation de tenir un document unique d'évaluation des risques (DUER) à disposition d'un certain nombre d'acteurs internes et externes à l'entreprise, et notamment le comité économique et social (CSE). Quel est le rôle du CSE dans l'élaboration du DUER et lors de la mise à jour de ce document ? Nous faisons le point. 

    Voir +
  • Métallurgie : montant et calcul de l’indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres

    Le montant de l'indemnité de licenciement est en principe fixé par le Code du travail. Toutefois, la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie (IDCC 650) peut prévoir des dispositions plus favorables pour les salariés. Celles-ci connaissent un regain d'actualité depuis la nouvelle convention signée le 7 février 2022 (applicable en 2024), mais surtout du fait de nouveaux accords nationaux relatifs notamment aux salaires minima. Combien devez-vous verser à votre salarié ? 

    Voir +

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 48 h !

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 1 avis

  • le 08/04/2017

    Méthodologie claire avec des informations détaillées.


Pour aller plus loin

En savoir plus sur le thème La base de données économiques et sociales (BDES) : contenu et utilité pour les membres du CSE

Nos actualités sur le thème La base de données économiques et sociales (BDES) : contenu et utilité pour les membres du CSE

Par Kevin Le Moyec le 20/05/2022 • 1305 vues

Promouvoir la santé et la sécurité au sein de l'entreprise est une des missions du Comité économique et social (CSE). Dans le contexte sanitaire lié à la crise de la Covid-19, son rôle est donc de...


Par Kevin Le Moyec le 20/05/2022 • 1976 vues

L'employeur a l'obligation de tenir un document unique d'évaluation des risques (DUER)


Par Zié Issouf Kone le 12/05/2022 • 216875 vues

Le montant de l'indemnité de licenciement est en principe fixé par le Code du travail....


Par Myriam Victor le 11/05/2022 • 998 vues

Au cours de cette webconférence, nous rappelons les règles fixées par le code du travail concernant le temps de travail.


Voir toutes les actualités


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences