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Actualités CE : obligation de confidentialité, discrétion & secret professionnel

Quelles sont les conséquences d’un retrait ou d’une suspension du permis de conduire sur le contrat de travail ?

Publié par Pierre-emmanuel Bastard Chauchard - Avocat le 15/11/2017 | Réagir | 1603 vues

Pour l’exercice de nombreux métiers, la détention du permis de conduire se révèle indispensable, que la conduite soit l’objet du contrat ou non. Or, lorsque le permis de conduire du salarié est suspendu ou retiré, se pose inévitablement la question de ses conséquences sur le contrat de travail. Lire la suite

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Les documents transmis par l'employeur au CE sont-ils tous confidentiels ?

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 16/12/2014 | Réagir | 1668 vues

Lors de procédures d’information-consultation, les membres du comité d’entreprise se voient souvent remettre des tonnes de documents avec une mention de plus en plus courante, la confidentialité. ("Le présent document contient des informations strictement confidentielles"). Lire la suite

CE et obligation de confidentialité : tous les documents ne peuvent être concernés

Publié par Rédaction Juritravail le 19/11/2014 | Réagir | 1052 vues

CE et obligation de confidentialité : tous les documents ne peuvent être concernés

Pour que les membres du comité d'entreprise soient tenus à une obligation de discrétion, l'information donnée par l'employeur doit non seulement être présentée comme confidentielle, mais aussi être de nature confidentielle au regard des intérêts légitimes de l'entreprise. Cette obligation ne peut concerner l'intégralité des documents présentés au CE. Lire la suite

Membres du CE, soyez discrets !

Publié par Rédaction Juritravail le 24/09/2013 | Réagir | 2812 vues

Dans le cadre de votre mandat de membre du comité d'entreprise vous êtes tenu à une obligation de confidentialité, voire de secret professionnel à l'égard de certaines informations. En voici les points essentiels. Lire la suite

Les emails du salarié : personnels ou professionnels ?

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 19/07/2013 | Réagir | 6024 vues

Trois décisions récentes de la Cour de cassation viennent de statuer sur la question du caractère personnel ou professionnel des emails du salarié. Lire la suite

L'obligation de discrétion des membres du comité d'entreprise

Publié par Houria KADDOUR - Avocat le 04/06/2012 | Réagir | 4964 vues

De par leurs fonctions les membres du CE ont accès à des informations plus ou moins sensibles concernant l'entreprise et ce parfois en exclusivité. Lire la suite

L’obligation de discrétion des membres du comité d’entreprise et des représentants syndicaux

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 04/04/2012 | Réagir | 3100 vues

L’obligation de discrétion des membres du comité d’entreprise et des représentants syndicaux Lire la suite

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