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Congé sabbatique : durée, demande, tout savoir pour bien en profiter

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Salarie

Particulier

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Rédigé par Yoan El Hadjjam

Mis à jour le 29 novembre 2021


Congé sabbatique : durée, demande, tout savoir pour bien en profiter

Des envies de repos ? De développer vos projets artistiques ? De prendre du temps pour vous et vos proches ? De voyager à l'autre bout du monde pour apprendre une nouvelle langue ? Le congé sabbatique peut être une bonne option pour faire une pause. Il permet de mettre de côté votre carrière professionnelle et ne plus travailler pendant quelques mois, sans risquer de perdre votre emploi. Notre dossier vous permet... Lire la suite

Des envies de repos ? De développer vos projets artistiques ? De prendre du temps pour vous et vos proches ? De voyager à l'autre bout du monde pour apprendre une nouvelle langue ? Le congé sabbatique peut être une bonne option pour faire une pause. Il permet de mettre de côté votre carrière professionnelle et ne plus travailler pendant quelques mois, sans risquer de perdre votre emploi. Notre dossier vous permet de faire votre choix en toute connaissance : conditions pour en bénéficier, ancienneté requise, durée du congé, conséquence sur le contrat de travail, forme de la demande, etc.Pour rappel : le congé sabbatique ne fait que suspendre la relation contractuelle. En effet, à l'issue de ce congé, vous retrouvez votre précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. 💡 Astuce : veillez à faire votre demande au moins 6 mois à l'avance. En effet, l'employeur a la possibilité de différer la prise du congé sabbatique dans la limite de 6 mois à compter de la demande (9 mois pour les entreprises de moins de 300 salariés). Vous serez alors certain de partir à la date souhaitée !

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Mis à jour le 29 novembre 2021


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Si vos semaines de congés payés ne vous suffisent pas pour faire un sympathique tour du monde en famille, pour vous occuper de vos enfants ou parents, ou tout simplement pour changer d'air, vous ressourcer, partir travailler à l'étranger ou définir un nouveau projet professionnel : voici la solution ! Poser un congé sabbatique.

Pour convenance personnelle, par commodité familiale, parce que vous avez besoin de faire un break dans votre carrière professionnelle, vous pouvez prendre un congé sabbatique. Il vous permet de ne pas avoir à donner votre démission et de retrouver votre emploi par la suite.

Notre dossier vous informe sur vos droits, vos obligations et celles de votre employeur. Il est accompagné d’éléments pratiques et utiles, afin de faire votre demande en respectant la bonne procédure.

Contenu du dossier :

Faites votre demande de congé sabbatique en sachant l'essentiel :

  • définition du congé sabbatique ;
  • durée du congé : minimale, maximale, prolongation, renouvellement... ;
  • types de salariés bénéficiaires (ancienneté, congé précédent...) ;
  • procédure à respecter pour demander un congé sabbatique : informations et modèle de lettre ;
  • recours du salarié face à un refus de l'employeur ;
  • effets du congé sabbatique sur la relation de travail (suspension, rémunération, congés payés...) ;
  • possibilité d'exercer une autre activité salariée ;
  • conséquences à l'issue du congé et au retour du salarié ;
  • différences avec le congé sans solde et le congé pour création d'entreprise ;
  • modèle de lettre.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Congé sabbatique

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Ancienneté requise

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Demande de congé sabbatique

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Délai

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Issue

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Chômage et année sabbatique

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Break professionnel

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Durée

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Modèle de lettre

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Refus

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Retraite

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Congés payés

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Projet de vie

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Salariés concernés

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Procédure

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Report

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Année sabbatique

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Pause


Le plan du dossier

  • Quelle est la différence entre un congé sans solde et un congé sabbatique ?

  • Sous quelles conditions puis-je bénéficier d'un congé sabbatique ?

  • Puis-je contester le refus de mon employeur relatif à mon congé sabbatique ?

  • L'employeur peut-il refuser un congé sabbatique ?

  • L'employeur peut-il différer mon départ en congé sabbatique ?

  • Puis-je utiliser une partie de mes congés payés pour financer un congé sabbatique ?

  • Mon congé sabbatique est-il pris en compte pour le décompte de mon ancienneté dans l’entreprise ?

  • Suis-je sûr de retrouver mon poste à l’issue de mon congé sabbatique ?

  • Puis-je réintégrer mon poste de travail avant le terme prévu de mon congé sabbatique ?

  • Quelle est la procédure à respecter pour demander un congé sabbatique ?

  • Que se passe-t-il si je ne me présente pas à mon poste de travail à l’issue de mon congé sabbatique ?

  • Puis-je exercer une activité salariée durant mon congé sabbatique ?

  • Puis-je bénéficier des indemnités journalières de sécurité sociale pendant mon congé sabbatique ?

  • La période de congé sabbatique est-elle prise en compte pour ma retraite ?

  • Puis-je bénéficier d’un congé sabbatique alors même que j’ai récemment bénéficié d’un congé parental ?

  • À la fin de mon congé sabbatique, je n’ai pas repris mon poste. Suis-je considéré démissionnaire ?

  • Sous quel délai le salarié qui a demandé un congé sabbatique doit-il recevoir la réponse de son employeur ?

  • Mon contrat peut-il être rompu pendant le congé sabbatique ?

Ce dossier contient également

letter

1 Modèle de Lettre

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2 Fiches express


La question du moment

Mon contrat peut-il être rompu pendant le congé sabbatique ?

Oui, pendant votre congé sabbatique, votre contrat de travail peut être rompu, soit de votre propre initiative, de celle de l'employeur, ou d'un commun accord.

Tout d'abord, votre employeur garde sa faculté de licencier. Cela peut-être le cas si, pendant son congé, le salarié manque à son obligation de loyauté ou de non-concurrence, et que cette faute soit de nature à justifier un licenciement (1). Cela peut également être le cas si l'employeur prend connaissance d'une faute du salarié commise avant son départ.

Il peut également s'agir d'un licenciement économique si l'entreprise a des difficultés économiques caractérisées, rencontre des mutations technologiques, est réorganisée pour sauvegarder sa compétitivité ou cesse toute activité (2). La procédure doit être respectée comme avec n'importe quel autre salarié présent (délais, procédures, obligations, etc).

Ensuite, le salarié garde sa faculté de mettre fin à ses relations de travail avec l'entreprise. Il est libre de démissionner, et ce, même pendant l'exécution de son congé sabbatique. Il n'a aucune justification à fournir à l'employeur. Le salarié doit alors suivre la même procédure qu'un salarié présent dans l'entreprise, notamment le respect d'un préavis (3).  

Enfin, si les deux parties sont d'accord pour mettre fin au contrat de travail pendant le congé sabbatique, il est tout à fait possible de conclure une rupture conventionnelle (4). Pour rappel, la rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail reposant sur l'accord du salarié et sur celui de l'employeur . La procédure et les conditions sont alors les mêmes que celles prévues pour les autres salariés, notamment l'interdiction de vices du consentement (5).


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Le mot de l'auteur

Le 29/11/2021

La crise sanitaire a été un élément déclencheur pour de nombreux salariés : envie de ralentir la cadence, de développer des activités personnelles, de profiter de ses proches... Le congé sabbatique est une bonne option pour faire une pause dans sa carrière. Notre dossier fraîchement mis à jour en 2021 vous aide à mieux le comprendre, et à faire votre demande !



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  • le 18/02/2015

    Le dossier contenant tous les éléments "questions - réponses" que j'attendais m'a entièr... Lire plus

    Le dossier contenant tous les éléments "questions - réponses" que j'attendais m'a entièrement satisfait. merci

  • le 25/02/2015

    Commande trés satisfaisante, m'ayant permis de concrétiser mon projet à savoir un congé sa... Lire plus

    Commande trés satisfaisante, m'ayant permis de concrétiser mon projet à savoir un congé sabbatique de six mois

  • le 16/02/2016

    Très bien répondu

  • le 25/05/2019

    La documentation fournie répond aux principales questions que l’on peut se poser sur... Lire plus

    La documentation fournie répond aux principales questions que l’on peut se poser sur le congé sabbatique et propose même un modèle de courrier pour la demande à soumettre.

  • le 04/10/2020

    Document très explicite

  • le 21/07/2021

    J ai vu l l'étendu du sujet .


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Cass. Soc 3 juin 2015 n°14-12.245


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