Congé sabbatique : durée, demande, tout savoir pour bien en profiter

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18 Questions essentielles
1 Modèle de lettre
2 Fiches express

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Congé sabbatique : durée, demande, tout savoir pour bien en profiter

Rédigé par Yoan El Hadjjam

Mis à jour le 29 novembre 2021

SALARIE

PARTICULIER

Des envies de repos ? De développer vos projets artistiques ? De prendre du temps pour vous et vos proches ? De voyager à l'autre bout du monde pour apprendre une nouvelle langue ? Le congé sabbatique peut être une bonne option pour faire une pause. Il permet de mettre de côté votre carrière professionnelle et ne plus travailler pendant quelques mois, sans risquer de perdre votre emploi. Notre dossier vous permet de faire votre choix en toute connaissance : conditions pour en bénéficier, ancienneté requise, durée du congé, conséquence sur le contrat de travail, forme de la demande, etc.

Pour rappel : le congé sabbatique ne fait que suspendre la relation contractuelle. En effet, à l'issue de ce congé, vous retrouvez votre précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

💡 Astuce : veillez à faire votre demande au moins 6 mois à l'avance. En effet, l'employeur a la possibilité de différer la prise du congé sabbatique dans la limite de 6 mois à compter de la demande (9 mois pour les entreprises de moins de 300 salariés). Vous serez alors certain de partir à la date souhaitée !

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Description
Notions abordées
Dans quel cas utiliser ce dossier
Le plan du dossier
La question du moment
Le mot de l’auteur

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Congé sabbatique

Ancienneté requise

Demande de congé sabbatique

Délai

Issue

Chômage et année sabbatique

Break professionnel

Durée

Modèle de lettre

Refus

Retraite

Congés payés

Projet de vie

Salariés concernés

Procédure

Report

Année sabbatique

Pause

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Si vos semaines de congés payés ne vous suffisent pas pour faire un sympathique tour du monde en famille, pour vous occuper de vos enfants ou parents, ou tout simplement pour changer d'air, vous ressourcer, partir travailler à l'étranger ou définir un nouveau projet professionnel : voici la solution ! Poser un congé sabbatique.

Pour convenance personnelle, par commodité familiale, parce que vous avez besoin de faire un break dans votre carrière professionnelle, vous pouvez prendre un congé sabbatique. Il vous permet de ne pas avoir à donner votre démission et de retrouver votre emploi par la suite.

Notre dossier vous informe sur vos droits, vos obligations et celles de votre employeur. Il est accompagné d’éléments pratiques et utiles, afin de faire votre demande en respectant la bonne procédure.

Contenu du dossier :

Faites votre demande de congé sabbatique en sachant l'essentiel :

définition du congé sabbatique ;
durée du congé : minimale, maximale, prolongation, renouvellement... ;
types de salariés bénéficiaires (ancienneté, congé précédent...) ;
procédure à respecter pour demander un congé sabbatique : informations et modèle de lettre ;
recours du salarié face à un refus de l'employeur ;
effets du congé sabbatique sur la relation de travail (suspension, rémunération, congés payés...) ;
possibilité d'exercer une autre activité salariée ;
conséquences à l'issue du congé et au retour du salarié ;
différences avec le congé sans solde et le congé pour création d'entreprise ;
modèle de lettre.

4 documents compris avec ce dossier :

1 dossier de 18 Questions essentielles

1 Modèle de lettre

2 Fiches express

Le plan du dossier

Quelle est la différence entre un congé sans solde et un congé sabbatique ?
Sous quelles conditions puis-je bénéficier d'un congé sabbatique ?
Puis-je contester le refus de mon employeur relatif à mon congé sabbatique ?
L'employeur peut-il refuser un congé sabbatique ?
L'employeur peut-il différer mon départ en congé sabbatique ?
Puis-je utiliser une partie de mes congés payés pour financer un congé sabbatique ?
Mon congé sabbatique est-il pris en compte pour le décompte de mon ancienneté dans l’entreprise ?
Suis-je sûr de retrouver mon poste à l’issue de mon congé sabbatique ?
Puis-je réintégrer mon poste de travail avant le terme prévu de mon congé sabbatique ?
Quelle est la procédure à respecter pour demander un congé sabbatique ?
Que se passe-t-il si je ne me présente pas à mon poste de travail à l’issue de mon congé sabbatique ?
Puis-je exercer une activité salariée durant mon congé sabbatique ?
Puis-je bénéficier des indemnités journalières de sécurité sociale pendant mon congé sabbatique ?
La période de congé sabbatique est-elle prise en compte pour ma retraite ?
Puis-je bénéficier d’un congé sabbatique alors même que j’ai récemment bénéficié d’un congé parental ?
À la fin de mon congé sabbatique, je n’ai pas repris mon poste. Suis-je considéré démissionnaire ?
Sous quel délai le salarié qui a demandé un congé sabbatique doit-il recevoir la réponse de son employeur ?
Mon contrat peut-il être rompu pendant le congé sabbatique ?

Ce dossier contient également

1 Modèle de lettre

Lettre de demande de congé sabbatique

2 Fiches express

Prendre un congé sabbatique : définition, bénéficiaire, procédure à respecter
Les effets sur le contrat et l’issue d’un congé sabbatique

La question du moment

Sous quel délai le salarié qui a demandé un congé sabbatique doit-il recevoir la réponse de son employeur ?

L'employeur informe le salarié de son accord sur la date de départ choisie, du report du congé, ou de son refus dans les 30 jours suivant la demande (1). Il le fait par tout moyen conférant date certaine (généralement, une lettre ou un email avec accusé de réception) (2).

À défaut de réponse de sa part dans un délai de 30 jours, l'accord de l'employeur est réputé acquis (1).

En résumé : le salarié effectue sa demande 3 mois minimum avant la date de début du congé (3). L'employeur a 30 jours pour répondre. Le salarié a donc connaissance de la réponse de son employeur 2 mois au moins avant son départ en congé (dans le cas d'une acceptation).

Le mot de l'auteur

Le 29/11/2021

La crise sanitaire a été un élément déclencheur pour de nombreux salariés : envie de ralentir la cadence, de développer des activités personnelles, de profiter de ses proches... Le congé sabbatique est une bonne option pour faire une pause dans sa carrière. Notre dossier fraîchement mis à jour en 2021 vous aide à mieux le comprendre, et à faire votre demande !

Yoan El Hadjjam Juriste rédacteur web

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Ce que pensent nos clients :

Note moyenne sur 7 avis

Patrice G.

le 21/07/2021

J ai vu l l'étendu du sujet .
ISABELLE B.

le 04/10/2020

Document très explicite
Corinne O.

le 25/05/2019

La documentation fournie répond aux principales questions que l’on peut se poser sur Lire plus

La documentation fournie répond aux principales questions que l’on peut se poser sur le congé sabbatique et propose même un modèle de courrier pour la demande à soumettre.
Nadine V.

le 16/02/2016

Très bien répondu
MARIE A.

le 25/02/2015

Commande trés satisfaisante, m'ayant permis de concrétiser mon projet à savoir un congé sa Lire plus

Commande trés satisfaisante, m'ayant permis de concrétiser mon projet à savoir un congé sabbatique de six mois
Alain B.

le 24/02/2015

Je ne m'attendais pas à un abonnement pour un simple achat de document. j'ai peut-être mal Lire plus

Je ne m'attendais pas à un abonnement pour un simple achat de document. j'ai peut-être mal lu, mis je trouve votre système un peu facile pour obliger les salariés à s'abonner.
Monique P.

le 18/02/2015

Le dossier contenant tous les éléments "questions - réponses" que j'attendais m'a entièr Lire plus

Le dossier contenant tous les éléments "questions - réponses" que j'attendais m'a entièrement satisfait. merci

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Régis G.

15/12/2022

Une information juridique complète qui correspond à mes attentes.

RICHARD T.

17/11/2022

La navigation sur le site est agréable, on accède facilement aux informations que l'on souhaite obtenir.

Virginie N.

04/11/2022

J'ai appelé pour un souci de connexion et le problème a été réglé en quelques minutes. Très bons échanges avec la conseillère. Parfait.

Corinne S.

03/11/2022

Navigation du site assez simple et pratique. Contenu actualisé et simple en terme de compréhension.

Ida M.

14/10/2022

Service pertinent dans l'offre et rapide dans la réalisation.

Séverine A.

25/10/2022

Congé sabbatique : durée, demande, tout savoir pour bien en profiter

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Congé sabbatique

Ancienneté requise

Demande de congé sabbatique

Délai

Issue

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Durée

Modèle de lettre

Refus

Retraite

Congés payés

Projet de vie

Salariés concernés

Procédure

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Année sabbatique

Pause

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Puis-je réintégrer mon poste de travail avant le terme prévu de mon congé sabbatique ?

Quelle est la procédure à respecter pour demander un congé sabbatique ?

Que se passe-t-il si je ne me présente pas à mon poste de travail à l’issue de mon congé sabbatique ?

Puis-je exercer une activité salariée durant mon congé sabbatique ?

Puis-je bénéficier des indemnités journalières de sécurité sociale pendant mon congé sabbatique ?

La période de congé sabbatique est-elle prise en compte pour ma retraite ?

Puis-je bénéficier d’un congé sabbatique alors même que j’ai récemment bénéficié d’un congé parental ?

À la fin de mon congé sabbatique, je n’ai pas repris mon poste. Suis-je considéré démissionnaire ?

Sous quel délai le salarié qui a demandé un congé sabbatique doit-il recevoir la réponse de son employeur ?

Mon contrat peut-il être rompu pendant le congé sabbatique ?

1 Modèle de lettre

Lettre de demande de congé sabbatique

2 Fiches express

Prendre un congé sabbatique : définition, bénéficiaire, procédure à respecter

Les effets sur le contrat et l’issue d’un congé sabbatique

La question du moment

Sous quel délai le salarié qui a demandé un congé sabbatique doit-il recevoir la réponse de son employeur ?

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