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Congé sabbatique : durée, demande, tout savoir pour bien en profiter

a été rédigé par Yoan El Hadjjam, Juriste rédacteur web

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Congé sabbatique : durée, demande, tout savoir pour bien en profiter

aperçu du sommaire du dossier Congé sabbatique : durée, demande, tout savoir pour bien en profiter

Rédigé par Yoan El Hadjjam - Mis à jour le 29 novembre 2021

Des envies de repos ? De développer vos projets artistiques ? De prendre du temps pour vous et vos proches ? De voyager à l'autre bout du monde pour apprendre une nouvelle langue ? Le congé sabbatique peut être une bonne option pour faire une pause. Il permet de mettre de côté votre carrière professionnelle et ne plus travailler pendant quelques mois, sans risquer de perdre votre emploi...

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Descriptif du dossier

Des envies de repos ? De développer vos projets artistiques ? De prendre du temps pour vous et vos proches ? De voyager à l'autre bout du monde pour apprendre une nouvelle langue ? Le congé sabbatique peut être une bonne option pour faire une pause. Il permet de mettre de côté votre carrière professionnelle et ne plus travailler pendant quelques mois, sans risquer de perdre votre emploi. Notre dossier vous permet de faire votre choix en toute connaissance : conditions pour en bénéficier, ancienneté requise, durée du congé, conséquence sur le contrat de travail, forme de la demande, etc.

Pour rappel : le congé sabbatique ne fait que suspendre la relation contractuelle. En effet, à l'issue de ce congé, vous retrouvez votre précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. 

💡 Astuce : veillez à faire votre demande au moins 6 mois à l'avance. En effet, l'employeur a la possibilité de différer la prise du congé sabbatique dans la limite de 6 mois à compter de la demande (9 mois pour les entreprises de moins de 300 salariés). Vous serez alors certain de partir à la date souhaitée !


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Congé sabbatique

  • Break professionnel

  • Projet de vie

  • Ancienneté requise

  • Durée

  • Salariés concernés

  • Demande de congé sabbatique

  • Modèle de lettre

  • Procédure

  • Délai

  • Refus

  • Report

  • Issue

  • Retraite

  • Année sabbatique

  • Chômage et année sabbatique

  • Congés payés

  • Pause


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

18 Questions Essentielles

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Ce dossier contient également

1 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

2 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Si vos semaines de congés payés ne vous suffisent pas pour faire un sympathique tour du monde en famille, pour vous occuper de vos enfants ou parents, ou tout simplement pour changer d'air, vous ressourcer, partir travailler à l'étranger ou définir un nouveau projet professionnel : voici la solution ! Poser un congé sabbatique.

Pour convenance personnelle, par commodité familiale, parce que vous avez besoin de faire un break dans votre carrière professionnelle, vous pouvez prendre un congé sabbatique. Il vous permet de ne pas avoir à donner votre démission et de retrouver votre emploi par la suite.

Notre dossier vous informe sur vos droits, vos obligations et celles de votre employeur. Il est accompagné d’éléments pratiques et utiles, afin de faire votre demande en respectant la bonne procédure.

Contenu du dossier :

Faites votre demande de congé sabbatique en sachant l'essentiel :

  • définition du congé sabbatique ;
  • durée du congé : minimale, maximale, prolongation, renouvellement... ;
  • types de salariés bénéficiaires (ancienneté, congé précédent...) ;
  • procédure à respecter pour demander un congé sabbatique : informations et modèle de lettre ;
  • recours du salarié face à un refus de l'employeur ;
  • effets du congé sabbatique sur la relation de travail (suspension, rémunération, congés payés...) ;
  • possibilité d'exercer une autre activité salariée ;
  • conséquences à l'issue du congé et au retour du salarié ;
  • différences avec le congé sans solde et le congé pour création d'entreprise ;
  • modèle de lettre.

La question du moment

À la fin de mon congé sabbatique, je n’ai pas repris mon poste. Suis-je considéré démissionnaire ?

Le congé sabbatique est un congé non rémunéré (pris pour convenance personnelle), possible avec l'accord de l'employeur mais sans avoir à fournir un motif particulier.

À défaut de convention ou d'accord, il a une durée minimale de 6 mois et une durée maximale de 11 mois, pendant lequel son contrat de travail est suspendu (1).

Il ne peut être accordé que si le salarié  :

  • a au moins 36 mois d'ancienneté dans l'entreprise ;
  • a 6 années d'expérience professionnelle (2) ;
  • n'a pas bénéficié d'un tel congé au cours des 6 dernières années.

Le fait que le salarié ne reprenne pas le travail à l'issue d'une période de suspension du contrat de travail (comme un congé sabbatique par exemple) ne suffit pas à caractériser sa volonté claire et non équivoque de démissionner (3).

Ainsi, le fait qu'un salarié reprenne son travail avec 2 semaines de retard, ne suffit pas à caractériser la volonté non équivoque de rompre de sa propre initiative la relation contractuelle (3).

En revanche, un salarié qui ne reprend pas son travail, après un congé sabbatique d'un an et qui a acquis un fonds de commerce pendant ce congé alors que son employeur lui demande pendant un mois les causes de son absence est considéré comme démissionnaire. Sa volonté de démission est en effet claire et non équivoque (4).


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Le mot de l'auteur

Le 29/11/2021

La crise sanitaire a été un élément déclencheur pour de nombreux salariés : envie de ralentir la cadence, de développer des activités personnelles, de profiter de ses proches... Le congé sabbatique est une bonne option pour faire une pause dans sa carrière. Notre dossier fraîchement mis à jour en 2021 vous aide à mieux le comprendre, et à faire votre demande !

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Yoan El HadjjamJuriste rédacteur web

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Les avis des internautes

5

Note moyenne sur 6 avis

  • 5

    Le dossier contenant tous les éléments "questions - réponses" que j'attendais m'a entièrement satisfait. Merci

    le 18/02/2015

  • 5

    commande trés satisfaisante, m'ayant permis de concrétiser mon projet à savoir un congé sabbatique de six mois

    le 25/02/2015

  • 4

    Très bien répondu

    le 16/02/2016

  • 4

    La documentation fournie répond aux principales questions que l’on peut se poser sur le congé sabbatique et propose même un modèle de courrier pour la demande à soumettre.

    le 25/05/2019

  • 5

    Document très explicite

    le 04/10/2020

  • 4

    J ai vu l l'étendu du sujet .

    le 21/07/2021


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Rédigé par Mary Boudinet, mis à jour le 17/01/2022

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