Congé sabbatique : durée, demande, tout savoir pour bien en profiter

illustration aperçu dossier.svg

Congé sabbatique : durée, demande, tout savoir pour bien en profiter

Photo de Yoan El Hadjjam

Rédigé par Yoan El Hadjjam

Mis à jour le 29 novembre 2021

77567 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Des envies de repos ? De développer vos projets artistiques ? De prendre du temps pour vous et vos proches ? De voyager à l'autre bout du monde pour apprendre une nouvelle langue ? Le congé sabbatique peut être une bonne option pour faire une pause. Il permet de mettre de côté votre carrière professionnelle et ne plus travailler pendant quelques mois avec votre employeur, sans risquer de perdre votre emploi. Notre dossier vous permet de faire votre choix en toute connaissance : conditions pour en bénéficier, ancienneté requise avec votre employeur, durée du congé, possibilité du refus de l'employeur, conséquence sur le contrat de travail, forme de la demande, etc.

Pour rappel : le congé sabbatique ne fait que suspendre la relation contractuelle entre le salarié et l'employeur. En effet, à l'issue de ce congé, vous retrouvez votre précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente chez votre employeur, sans modification de votre contrat de travail.

💡 Astuce : veillez à faire votre demande à votre employeur au moins 6 mois à l'avance. En effet, l'employeur a la possibilité de différer la prise du congé sabbatique dans la limite de 6 mois à compter de la demande (9 mois pour les entreprises de moins de 300 salariés). Vous serez alors certain de partir à la date souhaitée !

Lire la suite

9,60€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

9.6€ TTC

ou

Illustration question

Ce dossier + tester notre formule CSE sans engagement !

Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci

Recommandé


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Dans quel cas utiliser ce dossier : Quelle est la durée légale d'un congé sabbatique ? Quelles sont les conditions pour avoir un congé sabbatique ? Quelle durée possible : une année sabatique, 6 mois ?

Si vos semaines de congés payés ne vous suffisent pas pour faire un sympathique tour du monde en famille, pour vous occuper de vos enfants ou parents, ou tout simplement pour changer d'air, vous ressourcer, partir travailler à l'étranger ou définir un nouveau projet professionnel : le congé sabbatique est la solution ! Poser un congé sabbatique dont la durée de congé peut être bien plus longue.

Pour convenance personnelle, par commodité familiale, parce que vous avez besoin de faire un break dans votre carrière professionnelle avec votre employeur, tout salarié pouvez prendre un congé sabbatique. Il vous permet de ne pas avoir à donner votre démission et de retrouver votre emploi par la suite.

Notre dossier vous informe sur vos droits, vos obligations et celles de votre employeur. Il est accompagné d’éléments pratiques et utiles, afin de faire votre demande en respectant la bonne procédure afin d'éviter tout refus de la part de l'employeur.

Que dit le code du travail concernant le congé sabbatique ? Découvez-le dans notre dossier :

Faites votre demande de congé sabbatique en sachant l'essentiel :

  • définition du congé sabbatique ;
  • durée du congé : minimale, maximale, prolongation, renouvellement... ;
  • les conditions pour en bénéficier : CDI, CDD, ancienneté... ;
  • types de salariés bénéficiaires (ancienneté minimale, congé précédent...) et impact sur le contrat de travail ;
  • procédure à respecter auprès de l'employeur pour demander un congé sabbatique : informations et modèle de lettre ;
  • recours du salarié face à un refus de l'employeur ;
  • effets du congé sabbatique sur la relation de travail avec l'employeur (suspension, rémunération, congés payés...) ;
  • possibilité d'exercer une autre activité salariée ;
  • conséquences à l'issue du congé et au retour du salarié ;
  • différences avec le congé sans solde et le congé pour création d'entreprise ;
  • modèle de lettre.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Congé sabbatique

icône case à cocher

Break professionnel

icône case à cocher

Projet de vie

icône case à cocher

Ancienneté requise

icône case à cocher

Durée

icône case à cocher

Salariés concernés

icône case à cocher

Demande de congé sabbatique

icône case à cocher

Modèle de lettre

icône case à cocher

Procédure

icône case à cocher

Délai

icône case à cocher

Refus

icône case à cocher

Report

icône case à cocher

Issue

icône case à cocher

Retraite

icône case à cocher

Année sabbatique

icône case à cocher

Chômage et année sabbatique

icône case à cocher

Congés payés

icône case à cocher

Pause

Le plan du dossier

  • Quelle est la différence entre un congé sans solde et un congé sabbatique ?
  • Sous quelles conditions puis-je bénéficier d'un congé sabbatique en CDI, en CDD ?
  • Puis-je contester le refus de mon employeur relatif à mon congé sabbatique ?
  • L'employeur peut-il refuser un congé sabbatique ?
  • L'employeur peut-il différer mon départ en congé sabbatique ?
  • Puis-je utiliser une partie de mes congés payés pour financer un congé sabbatique ?
  • Mon congé sabbatique est-il pris en compte pour le décompte de mon ancienneté dans l’entreprise ?
  • Suis-je sûr de retrouver mon poste à l’issue de mon congé sabbatique ?
  • Puis-je réintégrer mon poste de travail avant le terme prévu de mon congé sabbatique ?
  • Quelle est la procédure à respecter pour demander un congé sabbatique ?
  • Que se passe-t-il si je ne me présente pas à mon poste de travail à l’issue de mon congé sabbatique ?
  • Puis-je exercer une activité salariée durant mon congé sabbatique ?
  • Puis-je bénéficier des indemnités journalières de sécurité sociale pendant mon congé sabbatique ?
  • La période de congé sabbatique est-elle prise en compte pour ma retraite ?
  • Puis-je bénéficier d’un congé sabbatique alors même que j’ai récemment bénéficié d’un congé parental ?
  • À la fin de mon congé sabbatique, je n’ai pas repris mon poste. Suis-je considéré démissionnaire ?
  • Sous quel délai le salarié qui a demandé un congé sabbatique doit-il recevoir la réponse de son employeur ?
  • Mon contrat peut-il être rompu pendant le congé sabbatique ?

Ce dossier contient également

letter

1 Modèle de lettre

fiche-express

2 Fiches express

La question du moment

Puis-je réintégrer mon poste de travail avant le terme prévu de mon congé sabbatique ?

Dès lors que la durée du congé est établie, le salarié et l'employeur ne peuvent, unilatéralement, la modifier.

De ce fait, le salarié ne peut invoquer aucun droit à être réemployé avant l'expiration du congé. Cela reste possible si l'employeur est d'accord, mais rien ne l'y oblige et il est tout à fait en droit de vous le refuser (1).

Il ne peut pas davantage en prolonger la durée sans l'accord de son employeur.

Au même titre, l'employeur n'a pas la possibilité de contraindre le salarié à revenir travailler avant le terme du congé ni l'obliger à en prolonger la durée.

Le mot de l'auteur

Le 29/11/2021

La crise sanitaire a été un élément déclencheur pour de nombreux salariés : envie de ralentir la cadence, de développer des activités personnelles, de profiter de ses proches... Le congé sabbatique est une bonne option pour faire une pause dans sa carrière. Notre dossier fraîchement mis à jour en 2021 vous aide à mieux le comprendre, et à faire votre demande !

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

4

Note moyenne sur 6 avis

  • le 21/07/2021

    J ai vu l l'étendu du sujet .

  • le 04/10/2020

    Document très explicite

  • le 25/05/2019

    La documentation fournie répond aux principales questions que l’on peut se poser sur le congé sabbatique et propose même un modèle de courrier pour la demande à soumettre.

  • le 16/02/2016

    Très bien répondu

  • le 25/02/2015

    Commande trés satisfaisante, m'ayant permis de concrétiser mon projet à savoir un congé sabbatique de six mois

  • le 18/02/2015

    Le dossier contenant tous les éléments "questions - réponses" que j'attendais m'a entièrement satisfait. merci

Pour aller plus loin

Nos actualités en lien avec : "Congé sabbatique : durée, demande, tout savoir pour bien en profiter"

Par Alexandra Marion le 31/01/2024 • 2829 vues

Un nouveau congé de naissance pour remplacer le congé parental d'éducation tel qu'il existe aujourd'hui, c'est l'une des prochaines réformes envisagées par Emmanuel Macron. Jugé trop peu...


Par L'équipe Juritravail le 25/01/2024 • 1499722 vues

Chaque année, votre employeur vous demande de poser vos congés payés avant une date butoir...


Par Helias CHETANEAU le 10/01/2024 • 665297 vues

Comme tous les ans, la question de travailler ou non le lundi de Pentecôte se pose. Est-ce que...


Par Yoan El Hadjjam le 25/11/2021 • 46083 vues

Un tour du monde, mettre sa vie professionnelle entre parenthèses, se consacrer à sa famille,...


illustration-rdv-avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences