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Cotisations sociales : le guide complet pour bien les calculer

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 03 juin 2022


Cotisations sociales : le guide complet pour bien les calculer

Définition, calcul & modalités de paiement des cotisations sociales

“Nul n’est censé ignorer la loi”. C’est pourquoi, il vous appartient de vous renseigner sur les modalités pratiques de paiement des cotisations sociales. 

La législation est complexe et fait l’objet de réformes régulières. Pour éviter tout redressement par l’Urssaf, suivez le guide !


18,00€ TTC

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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Dans le but de financer des prestations sociales, vous êtes assujetti, en tant qu’employeur, au paiement de diverses cotisations.

Quels sont les éléments de la rémunération versée au salarié à prendre en compte pour le calcul des contributions sociales (intéressement, participation, plan d'épargne...) dans le régime général ? Quels sont, par dérogation, les revenus exclus de l'assiette des cotisations de sécurité sociale ? Quels sont les taux applicables aux différentes retenues ? Quand et comment les payer ? Quand et comment établir la déclaration sociale nominative (DSN) ? En quoi consiste les dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations liés à la crise sanitaire ? Quelles sont les sanctions en cas d’erreur ou de retard de paiement ?

Ce dossier met à votre disposition un panorama complet de vos droits et obligations en la matière.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous propose des fiches complètes sur des thématiques telles que :

  • les taux de cotisation de Sécurité sociale ;
  • le salaire pris en compte pour le calcul des cotisations de sécurité sociale ;
  • les sanctions applicables à défaut de paiement des cotisations ;
  • le calendrier de paiement des cotisations ;
  • les modalités de paiement des cotisations ;
  • les recours en cas de procédure de contrainte engagée par l’Urssaf ;
  • les avantages financiers au recrutement d’un apprenti ;
  • les exonérations de cotisations lors de l’attribution de bon d’achat ou de cadeau ;
  • les exonérations de cotisation de sécurité sociale des heures supplémentaires ;
  • l’établissement de la DSN ;
  • les cotisations sociales 2022.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Cotisations sociales

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Charges

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Réduction

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Calcul

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Déclaration

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Déduction

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Assiette

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Sécurité sociale

Le plan du dossier

  • Quelles sont les cotisations de sécurité sociale ?

  • Comment calculer l'exonération de charges patronales sur les salaires en application du dispositif d'allègement des cotisations ?

  • En quoi consiste les dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations liés à la crise sanitaire ?

  • Peut-on bénéficier de réduction/exonération des cotisations en cas de réintégration des rémunérations après constat de travail illégal ?

  • Dans les entreprises de moins de 50 salariés quelles sont les conditions auxquelles sont soumises les exonérations sociales sur les chèques-vacances ?

  • La prime de vacances doit-elle être intégrée dans l'assiette de calcul des cotisations de Sécurité sociale ?

  • Les chèques cadeaux que j’ai attribués excèdent 5% du plafond mensuel de Sécurité sociale. Seront-ils soumis à cotisations sociales ?

  • Comment calculer l’effectif de l’entreprise pour connaitre le mode de tarification des AT/MP ?

  • Dans quels cas l’effectif de l’entreprise n’est pas pris en compte pour déterminer le mode de tarification des AT/MP ?

  • Quelles entreprises sont soumises à la tarification individuelle en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles ?

  • Quelles entreprises sont soumises à la tarification collective en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles ?

  • Quelles entreprises sont soumises à la tarification mixte en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles ?

  • Comment est déterminée l’activité principale d’un établissement permettant de fixer le taux de cotisation AT/MP ?

  • Puis-je contester le taux de la cotisation accident du travail et maladies professionnelles ?

  • Quelles sont les entreprises concernées par le versement mobilité ?

  • Quels sont les secteurs géographiques concernés par le versement mobilité ?

  • Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) ?

Ce dossier contient également

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12 Fiches express

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1 Formulaire CERFA

La question du moment

Quels sont les secteurs géographiques concernés par le versement mobilité ?

Le versement de transport (remplacé par le versement mobilité) a été institué dans de nombreuses zones géographiques, afin de faire participer les entreprises aux frais de fonctionnement des transports en commun de la ville (comme l'autobus et le tramway), dont se servent notamment les actifs.

A l'origine, seules les entreprises implantées en région parisienne étaient redevables du versement de transport (1).

Dans la région d'Ile-de-France, les entreprises sont assujetties versement mobilité destiné au financement des services de mobilité lorsqu'elles emploient au moins 11 salariés.

Désormais, cette taxe est également instituée en province lorsque les entreprises emploient au moins 11 salariés :

- dans une commune ou une communauté urbaine dont la population est supérieure à 10 000 habitants ou, dans les deux cas, lorsque la population est inférieure à 10 000 habitants et que le territoire comprend une ou plusieurs communes classées communes touristiques (2) ;

- dans le ressort d'un établissement public de coopération intercommunale compétent pour l'organisation de la mobilité, lorsque la population de l'ensemble des communes membres de l'établissement atteint le seuil indiqué ;

- dans le ressort d'une métropole ou de la métropole de Lyon.

Les départements d'outre-mer sont également concernés par le versement de transport (3).

L'établissement doit être situé dans un périmètre de transport urbain (4) :

- en région parisienne ;
- dans le périmètre d'une autorité organisatrice de transport (AOT).

Le mot de l'auteur

Le 03/06/2022

Ce dossier est à jour des dernières réformes et taux applicables en 2022.

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  • le 26/03/2020

    J'ai trouvé la réponse à mes questions.

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