Licenciement d'un salarié en congé maladie : comment faire ?

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Licenciement d'un salarié en congé maladie : comment faire ?

Photo de Alice Lachaise

Rédigé par Alice Lachaise

Mis à jour le 24 mai 2024

31520 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Découvrez notre dossier complet sur le licenciement d'un salarié en arrêt maladie. Pour quel motif pouvez-vous le licencier sans que cela constitue une discrimination ? Quelle procédure respecter pour sécuriser vos process ? Comment gérer les absences répétées ou prolongées de vos salariés et quand pouvez-vous les licencier ? Quelles conséquences ? Téléchargez ce dossier pour en savoir plus ! ... Lire la suite

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En bref

Quand peut-on licencier un salarié en arrêt maladie ?

En tant que chef d’entreprise, vous avez certainement déjà été confronté à des difficultés d’organisation en raison de salariés en arrêt maladie de longue durée ou régulièrement en congé maladie.

Vous vous demandez s'il est possible de mettre un terme au contrat de travail d’un salarié dont les absences répétées ou prolongées désorganisent l’entreprise ?

Peut-on également licencier pour faute, un salarié qui est en arrêt maladie ?

Attention au licenciement fondé sur l'état de santé du salarié 

Sachez que le licenciement pendant l'arrêt maladie est possible. Cependant, ce n’est pas la maladie du salarié qui doit motiver la rupture, mais les conséquences néfastes des absences qui en découlent sur le fonctionnement de votre entreprise. En effet, un licenciement fondé sur l'état de santé d'un salarié, serait considéré comme discriminatoire.

Autres possibilités : le licenciement motivé par une faute du salarié ou le licenciement pour inaptitude.

Découvrez, en téléchargeant notre dossier complet, quand et comment licencier un salarié en arrêt maladie, comment gérer ces absences répétées ou prolongées, et quelles sont les conséquences d'un arrêt maladie sur le contrat de travail.

Dans quels cas utiliser ce dossier ? Peut-on licencier une personne pendant son arrêt de travail ?

Votre salarié est en arrêt maladie depuis plusieurs mois, ce qui engendre de la désorganisation au sein de votre entreprise. C’est pourquoi, vous avez pris la décision de le remplacer. Face aux absences répétées de votre employé, vous vous sentez démuni. Quelles solutions s’offrent à vous ? Quelles sont les démarches à respecter ?

L’absence de l’un de vos employés complique l’organisation de votre société, et vous avez besoin de le remplacer définitivement. Quelles sont vos alternatives ? Pouvez-vous mettre un terme à cette situation ? Avez-vous la possibilité de rompre son contrat de travail ?

Peut-on licencier un salarié malade ? Dans quels cas est-il possible de procéder au licenciement du salarié ? Comment le mettre en oeuvre ? Quelle procédure doit être respectée ?

Contenu du dossier : procédure, indemnités, préavis, désorganisation de l'entreprise...

Ce dossier répond à vos questions et vous informe sur vos droits et vos obligations, en abordant les notions suivantes :

  • le licenciement d'un salarié en arrêt maladie ;
  • les conditions permettant le licenciement d’un salarié en arrêt maladie ;
  • la désorganisation de l'entreprise ;
  • les exemples de licenciement d’un salarié en arrêt maladie ;
  • le remplacement d'un salarié en arrêt maladie ;
  • l'indemnité de licenciement due au salarié en arrêt maladie ;
  • le licenciement en raison d'absences prolongées ou répétées ;
  • le licenciement pour inaptitude
  • le licenciement pour faute d'un salarié en arrêt maladie ;
  • les conséquences de la suspension du contrat en cas d'arrêt maladie sur le préavis, la période d'essai, etc. ;
  • les clauses de garantie d'emploi ;
  • le maintien des garanties santé et prévoyance ;
  • ...

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Licenciement pendant arrêt maladie

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Licenciement pour absences répétées ou prolongées

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Licenciement pour un autre motif que la maladie

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Obligation de loyauté pendant la maladie

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Non justification de l'arrêt de travail

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Désorganisation entreprise

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Maintien des garantie prévoyance et santé

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Licenciement pour faute avant arrêt maladie

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Clause de garantie d'emploi

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Indemnités

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Préavis

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Suspension du contrat pendant arrêt maladie

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Licenciement pour inaptitude

Le plan du dossier

  • I. Licencier un salarié malade pour absences répétées ou prolongées (désorganisation de l’entreprise)
  • Peut-on licencier un salarié en arrêt en raison de sa maladie ?
  • Pour quels types d’absences peut-on licencier un salarié pour absences répétées ou prolongées ?
  • A partir de quelle durée ou de quelle fréquence peut-on licencier un salarié pour absences répétées ou prolongées ?
  • Quelles sont les conditions à respecter pour pouvoir licencier un salarié malade pour absences prolongées ou répétées ?
  • Qu’entend-on par désorganisation de l’entreprise ?
  • Comment prouver la nécessité de remplacer définitivement le salarié malade ?
  • Dans quel délai doit-intervenir le remplacement par le nouveau salarié ?
  • Le salarié malade peut-il être protégé contre le licenciement ? (clause de garantie d'emploi)
  • II. Licencier un salarié malade pour un autre motif que la maladie
  • Peut-on licencier un salarié malade car il ne justifie pas ses absences ?
  • Peut-on licencier un salarié malade car il ne justifie pas la prolongation de son arrêt de travail ?
  • Un employeur peut-il reprocher au salarié malade d'avoir travaillé pour une entreprise concurrente pendant son arrêt de travail ?
  • Dans quels cas les juges ont-ils estimé que l’activité exercée par le salarié malade pendant son arrêt ne méconnaît pas l’obligation de loyauté ?
  • Comment gérer les absences injustifiées du salarié ?
  • Peut-on licencier un salarié malade parce qu’il ne rend pas le matériel nécessaire à la poursuite de l’activité de l’entreprise ?
  • Peut-on licencier une personne en arrêt maladie pour faute grave ?
  • Peut-on licencier une personne en arrêt de travail pour un motif économique ?
  • Un employeur peut-il convoquer un salarié à un entretien préalable de licenciement pendant un arrêt maladie ?
  • Comment arrêter une période d'essai d'un CDI d’un salarié malade ?
  • Quel est le salaire servant de base à l'indemnité de licenciement après un arrêt maladie ?
  • Quelle est mon indemnité légale de licenciement en cas de maladie ?

Ce dossier contient également

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1 Modèle de contrat

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La question du moment

Comment prouver la nécessité de remplacer définitivement le salarié malade ?

Pour justifier le licenciement du salarié malade, l'employeur doit justifier que la fréquence ou l'importance de ses arrêts de travail rendent indispensable son remplacement définitif.

Cette nécessité n'est reconnue que lorsque l'employeur engage un nouveau salarié en contrat de travail à durée indéterminée (1) et pour le même nombre d'heures que le salarié licencié (2). Il n'est pas nécessaire que ledit salarié recruté soit affecté au poste du salarié malade (3).

L'employeur ne démontre pas être dans une telle nécessité, justifiant le licenciement du salarié malade, lorsqu'il a recours à un remplacement sous CDD (4), à un contrat d'intérim (5) à un prestataire de service (6) ou encore à un stagiaire (7). Il en va cependant différemment lorsque l'entreprise extérieure ne peut effectuer la totalité des tâches du salarié absent (8).  

Par exemple, prouve une telle nécessité, l'employeur qui a dû remplacer temporairement le salarié par l'engagement d'un salarié à temps partiel et qu'une partie des autres tâches étaient assumées par un autre salarié de l'entreprise qui était, de ce fait, surchargé de travail (9).

Il peut être difficile de justifier un remplacement définitif, il faut démontrer le lien de causalité entre l'absence et la désorganisation de l'entreprise, tout en mettant en évidence l'impossibilité de recruter un remplaçant de manière temporaire. Si les conditions ne sont pas remplies, le licenciement est considéré comme nul et fondé sur l'état de santé du salarié (10)

Le mot de l'auteur

Le 24/05/2024

Notre dossier vous accompagne pour bien gérer le licenciement d'un salarié en arrêt maladie. Découvrez comment faire en respectant la loi et sans commettre de discrimination. Licenciement pour désorganisation de l'entreprise, pour faute ou pour inaptitude : ne commettez aucune erreur et respectez la procédure !

Le 24/05/2023

L'arrêt maladie d'un salarié peut avoir des conséquences sur le fonctionnement global de l'entreprise. Il est primordial, du côté de l'employeur, de faire attention à ce paramètre dans le cas d'un licenciement. La simple désorganisation d'un service ne légitimant pas la procédure, comme rappelé récemment par la Cour de cassation (Cass., Soc, 6 juillet 2022, n°21-10261).

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  • le 18/04/2024

    Reactivité, compétences prof et amabilité des interlocutrices juridiques. très bonne prise en compte et compréhension de mes demandes. je recommande vivement juritravail pour sa base documentaire et la relation client. merci à toute l'équipe.

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