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Actualités Livraison incomplète

Plan d’action sur l’accompagnement des entreprises dans la sortie de crise : tout savoir !

Publié par Audrey Amani le 18/06/2021 | Réagir | 19 vues

Plan d’action sur l’accompagnement des entreprises dans la sortie de crise : tout savoir !

Le gouvernement a publié le 1er juin 2021, son plan d'action destiné aux entreprises dont la situation a été fragilisée par la crise sanitaire. Ce plan d'action se résume en 4 points :  détecter, orienter, soutenir et accompagner les entreprises en difficultés à sortir de la crise. Ce dispositif d'accompagnement a été élaboré en collaboration avec les partenaires habituels de l'entreprise afin d'évaluer la situation des entreprises et leur proposer des plans de sortie de crise adaptés. Quelles sont les mesures prévues par ce plan ? Quelles entreprises sont concernées ? Voici ce que vous devez savoir. Lire la suite

Nouvelle procédure de traitement de sortie de crise : tout savoir !

Publié par Audrey Amani le 17/06/2021 | Réagir | 73 vues

Nouvelle procédure de traitement de sortie de crise : tout savoir !

La plan d'action de sortie de crise a été présenté par le gouvernement et l'un des objectifs est d'accompagner les entreprises afin d'éviter les faillites. C'est dans cette veine qu'une nouvelle procédure judiciaire dite de “traitement de sortie de crise” a été créée par la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire. En quoi consiste cette nouvelle procédure judiciaire ? A qui s'adresse-t-elle ? Comment se déroule-t-elle ? Quelle est l'issue de la procédure ? Voici ce qu'il faut savoir. Lire la suite

Prise en charge des coûts fixes : une nouvelle aide pour les entreprises depuis le 31 mars 2021

Publié par Audrey Amani le 14/06/2021 | Réagir | 2614 vues

Prise en charge des coûts fixes : une nouvelle aide pour les entreprises depuis le 31 mars 2021

Depuis le 31 mars 2021, certaines entreprises dont la situation financière se trouve impactée par la crise sanitaire, peuvent accéder au dispositif de prise en charge des coûts fixes. En quoi ça consiste ? Quelles entreprises peuvent en bénéficier et dans quelles conditions ? Quel est le montant de l'aide ? Quelles démarches faut-il réaliser ? On vous explique tout ! Lire la suite

RSE, responsabilité sociale des entreprises : 6 points pour tout comprendre

Publié par Rédaction Juritravail le 08/06/2021 | Réagir | 1590 vues

L'intégration d'une responsabilité sociétale des entreprises (RSE) à votre activité peut avoir un impact positif sur l'environnement, vos salariés et sur l'image que votre structure renvoie auprès de vos partenaires ou de futurs investisseurs. Cela correspond à la contribution de votre entreprise aux enjeux du développement durable. En tant que chef d'entreprise, vous hésitez à la mettre en place : qu'est-ce que la RSE ? Quel est son but ? Qu'est-ce que cela implique réellement ? Quels en sont les avantages ? Voici 6 points pour tout comprendre de la RSE. Lire la suite

Le droit des chercheurs sur les créations scientifiques

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 05/06/2021 | Réagir | 62 vues

"La connaissance s’acquiert par l’expérience, tout le reste n’est que de l’information" Albert Einstein. Les chercheurs, terme générique qui renvoie aux personnes qui se consacrent à la recherche scientifique, ½uvrant dans la majorité des cas dans le cadre d’une mission de service public, peuvent s’interroger sur leurs droits et obligations qu’ils ont lorsqu’ils créent dans le cadre de leur activité scientifique. Lire la suite

Aide au paiement et report de charges sociales pour les entreprises, les mesures prévues jusqu'en août

Publié par Alexandra Marion le 03/06/2021 | Réagir | 50809 vues

Aide au paiement et report de charges sociales pour les entreprises, les mesures prévues jusqu'en août

Afin d'aider les entreprises touchées par la crise sanitaire liée à la Covid-19, le Gouvernement n'a cessé d'élargir et de renforcer le dispositif d'exonération et d'aide au paiement des charges sociales mis en place au printemps 2020. Par ailleurs, le report des cotisations sociales est également possible pour les charges qui n'entrent pas dans le champ d'application du dispositif d'exonération. À ce titre, les entreprises peuvent bénéficier d'un plan d'apurement des dettes, voire d'une remise partielle de dettes. Quelles entreprises peuvent bénéficier de ces mesures, dans quelles conditions et jusqu'à quand ? On vous dit tout ! Lire la suite

Aide à la reprise d'un fonds de commerce : tout savoir!

Publié par Audrey Amani le 03/06/2021 | Réagir | 142 vues

Aide à la reprise d'un fonds de commerce : tout savoir!

Vous avez repris un fonds de commerce en 2020 mais vous n'avez pas pu exercer votre activité en raison de la crise liée au coronavirus. Vous vous demandez à quelle aide vous pouvez prétendre. Le gouvernement vient récemment de mettre en place une nouvelle aide adressée aux repreneurs de fonds de commerce en 2020 et dont l'activité a été particulièrement impactée par la crise sanitaire. En quoi consiste cette aide ? Quelles sont les conditions pour l'obtenir ? Quelles démarches ? Voici tout ce que vous devez savoir. Lire la suite

Revendication de la qualité d’associé par le conjoint : les éléments importants !

Publié par Audrey Amani le 02/06/2021 | Réagir | 21362 vues

Revendication de la qualité d’associé par le conjoint : les éléments importants !

Vous êtes marié sous le régime de la communauté légale, votre conjoint souhaite devenir associé d'une société et vous vous demandez quels sont vos droits. En principe, la qualité d'associé appartient à celui qui a effectué l'apport ou a réalisé l'acquisition de parts sociales. Cependant, en tant que conjoint, la loi vous donne le droit de revendiquer personnellement la qualité d'associé. L'époux futur associé doit-il obtenir l'accord de son conjoint ? Le conjoint peut-il devenir associé ? Comment revendiquer la qualité d'associé ? Peut-il y renoncer ? Voici tout ce qu'il faut savoir. Lire la suite

Fonds de solidarité : entreprises concernées, montant de l'aide et démarches...ce qu'il faut savoir !

Publié par Alexandra Marion le 01/06/2021 | Réagir | 43161 vues

Fonds de solidarité : entreprises concernées, montant de l'aide et démarches...ce qu'il faut savoir  !

Afin d'aider les entreprises à supporter les conséquences financières qui découlent de la crise sanitaire du Covid-19, le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures, dont le fonds de solidarité. Qu'est-ce que le fonds de solidarité ? Quelles entreprises peuvent en bénéficier ? Quelles conditions doivent-elles remplir pour bénéficier de l'aide du fonds de solidarité ? Quel est le montant de cette aide ? Comment en faire la demande ? On vous dit tout sur l'aide du fonds de solidarité versée au titre des mois d'avril et mai 2021 et sur son évolution pour les mois de juin à août 2021 ! Lire la suite

Aide aux stocks pour les commerçants : versée dès le 25 mai !

Publié par Alexandra Marion le 21/05/2021 | Réagir | 269 vues

Aide aux stocks pour les commerçants : versée dès le 25 mai !

Du fait de la crise sanitaire, de nombreux commerces ayant subi une fermeture administrative, n'ont pas pu écouler leurs stocks de marchandises, en raison de la nature saisonnière de leurs produits. Ce stock d'invendus représente pour les commerçants, une perte financière bien souvent conséquente. Afin de continuer à les soutenir financièrement, le Gouvernement a mis en place un dispositif d'aide pour les stocks. La subvention sera versée le 25 mai 2021. On fait le point sur ce nouveau dispositif ! Lire la suite

Chèque numérique de 500€ : modification des conditions d'éligibilité !

Publié par Alexandra Marion le 18/05/2021 | Réagir | 7261 vues

Chèque numérique de 500€ : modification des conditions d'éligibilité !

La crise sanitaire liée à la Covid-19 place depuis plusieurs mois de nombreuses TPE et PME en difficulté. Ne pouvant plus exercer leur activité de la même manière qu'elles le faisaient antérieurement à la crise, elles sont désormais contraintes de se réinventer pour pouvoir continuer à vendre leurs produits et prestations à leurs clients. Afin d'aider les petites entreprises à développer leur activité en ligne, le Gouvernement a lancé le chèque numérique de 500 euros. Quelles sont les entreprises éligibles ? Comment en bénéficier ? Jusqu'à quand l'aide est-elle accessible ? On vous dit tout ! Lire la suite

OVH en proie aux flammes : Quelle réparation en cas de perte de données ?

Publié par Jocelyn Ziegler - Avocat le 17/05/2021 | Réagir | 204 vues

OVHcloud, anciennement OVH, est une entreprise française fondée en 1999 par Octave Klaba. Le groupe a pour missions l'hébergement de serveur, la fourniture d'accès à Internet (FAI) et est aussi un opérateur de télécommunications pour les entreprises. Avec plus d’un million et demi de clients, cette entreprise s’appuie sur un réseau de vingt-trois datacenters (centres de données) répartis en Europe, en Amérique du nord et en Asie. Elle est également implantée dans dix-neuf pays à travers le monde.  Leader européen du cloud, son développement est d’ailleurs si fleurissant que dans les mois à venir, OVH va être introduit en bourse. Cependant, dans la nuit du 9 au 10 mars 2021, un renversement a éclaté dans le règne informatique d’OVH. En effet, s’est déclaré un incendie au sein de ses centres de données de Strasbourg. Le préjudice économique est lourd pour les entreprises dont les sites et services étaient organisés via les centres de données OVH. Nombreux sont les clients qui ont été affectés par cet incendie, pour de multiples sites on peut déplorer une perte intégrale et irréversible de leurs données informatiques. Lire la suite

Un groupement d’entreprise ayant un contrôleur technique agréé peut-il se voir confier l’exécution d’un marché publique comportant des prestations d’expertise ou de conception d’ouvrage ?

Publié par URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 14/05/2021 | Réagir | 36 vues

La ville de Paris avait lancé, via un avis d’appel public à concurrence, une procédure d’appel d’offres ouvert pour la passation de plusieurs accords-cadres à bons de commande, ayant pour objet des prestations de diagnostics et préconisations structures pour la ville de Paris et l'établissement public Paris musées, réparties en trois lots.  Lire la suite

Usage de la Block Chain en matière de contrat commercial

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 13/05/2021 | Réagir | 13 vues

Il n’existe pas de définition officielle de la blockchain. En France, un seul texte fait référence à la blockchain, sans toutefois la citer : l’ordonnance du 28 avril 2016 relative aux minibons (titres financiers), qui la présente comme « un dispositif d’enregistrement électronique permettant l’authentification de ces opérations ». Lire la suite

Le renouvellement du bail commercial « aux mêmes clauses et conditions » entraîne-t-il accord exprès et précis sur le prix du loyer du bail ?

Publié par URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 12/05/2021 | Réagir | 35 vues

La société A avait donné à bail à la société B un local à usage commercial moyennant un loyer annuel de 300 000 euros. Lire la suite

Annulation d’un cautionnement dont la mention manuscrite de la caution indique un pourcentage de dette garantie

Publié par Anthony BEM - Avocat le 26/04/2021 | Réagir | 15 vues

La caution peut-elle obtenir l’annulation de son cautionnement si sa mention manuscrite indique un pourcentage de dette garantie ? Lire la suite

Protéger et valoriser sa marque : mode d’emploi

Publié par Katia Beider - Avocat le 14/04/2021 | Réagir | 56 vues

Tout entrepreneur créant ou développant son entreprise doit se poser ces 3 questions fondamentales : quelle image de marque souhaite-t-il véhiculer ? Comment la protéger ? Comment la valoriser ?  Lire la suite

Instance en référé-provision et entreprise débitrice en procédure collective

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 08/04/2021 | Réagir | 94 vues

La procédure de référé-provision échappe-t’elle au principe de l’arrêt des poursuites individuelles lorsque l’entreprise débitrice fait le choix de se placer sous la protection du droit de l’entreprise en difficulté, en sollicitant une sauvegarde ou de redressement judiciaire. Le créancier peut-il malgré tout réclamer la provision obtenue ? Lire la suite

Quelles sont les dispositions d’ordre public du bail commercial ?

Publié par Baptiste Robelin - Avocat le 08/04/2021 | Réagir | 593 vues

Le bail commercial est un contrat de droit privé : en principe, les parties devraient être libres de prévoir ce qu’elles veulent (répartition des charges, fixation et variation du loyer, garanties, etc.) du moment qu’elles trouvent un accord entre elles. C’est le principe de l’autonomie de la volonté, si précieux pour les juristes privatistes. Lire la suite

Nullité de la cession d'un fonds de commerce et obligation d'information du cédant :

Publié par Jocelyn Ziegler - Avocat le 06/04/2021 | 1 commentaire(s) | 310 vues

Le cédant d'un fonds de commerce est tenu à certaines obligations d'information concernant l'exploitation du fonds cédé. En effet, la réticence du vendeur à fournir certaines informations peut entrainer la nullité de la cession du fonds de commerce. C'est ce qu'a rappelé la Chambre commerciale économique et financière de la Cour de cassation le 6 Janvier 2021 (n° 18-25.098) ; l'absence d'information du vendeur sur certains éléments relatifs aux modalités d'exploitation du fonds entraine ainsi la nullité de la cession. Lire la suite

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