illustration logo

Abandon de poste et absences injustifiées : réagir efficacement

illustration aperçu dossier

Abandon de poste et absences injustifiées : réagir efficacement

Employeur

Professionnel

Nouveauté

photo de  Mélody  Blind Guimet

Rédigé par Mélody Blind Guimet

Mis à jour le 13 janvier 2023


Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !

 

Quelles sont les conséquences d'un abandon de poste ? Comment sanctionner un salarié en cas d'absence injustifiée ?

La nouvelle réforme entrée en vigueur le 23 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi prévoit désormais une présomption de démission pour le salarié abandonnant son poste de travail.

Les...

Lire la suite

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !

 

Quelles sont les conséquences d'un abandon de poste ? Comment sanctionner un salarié en cas d'absence injustifiée ?

La nouvelle réforme entrée en vigueur le 23 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi prévoit désormais une présomption de démission pour le salarié abandonnant son poste de travail.

Les absences injustifiées d’un salarié, une absence isolée non expliquée voire un abandon de poste, sont des situations qui peuvent être une source de difficultés pour l'employeur.

En effet, un de vos salariés ne se présente plus au travail et ne fournit aucun justificatif pour expliquer son absence.

Rappelons que toute absence du salarié à son poste de travail doit être justifiée, par un certificat médical d'arrêt de travail en cas de maladie, ou par une autorisation de votre part. 

En tout cas, ces absences sont susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l'entreprise et peuvent présumer une démission ou justifier un licenciement pour faute grave.

18,00€ TTC


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez du temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit.

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien

Dans quel cas utiliser ce dossier 

Un salarié ne vient plus au travail : il manque aux effectifs depuis un jour ou même plusieurs semaines. En tout état de cause, vous souhaitez faire cesser cette situation, mais vous ignorez ce que prévoit la loi en la matière ainsi que la procédure à suivre. 

Vous hésitez entre sanctionner le salarié et demander de ses nouvelles ? Est-il malade, a-t-il démissionné ? De quel délai dispose-t-il pour expliquer son absence ? Quand L'employeur peut-il considérer qu'il y a abandon de poste ? Quelles sont les conséquences ? Quelles sont les sanctions possibles ? Quelle est la procédure applicable ? Existe-t-il des délais pour agir ?

Vos questions sont légitimes. Si agir dans la hâte n’est pas recommandé, néanmoins certaines démarches, notamment écrites, sont requises.

Point essentiel, l'abandon de poste peut être assimilé à une démission si le salarié ne justifie pas son absence et ne reprend pas le travail dans le délai que vous lui avez fixé !

Connaître vos droits et obligations est un préalable important avant toute décision.

Pour avoir des réponses, découvrez notre dossier !

Contenu du dossier 

Nous abordons l’essentiel sur la gestion de l’absence injustifiée et l'abandon de poste, notamment :

  • l'abandon de poste ;
  • l’absence injustifiée isolée ;
  • les absences répétées ;
  • la caractérisation de l'abandon de poste ;
  • la présomption de démission ;
  • les sanctions possibles ;
  • le choix de la sanction adaptée ;
  • la procédure de l'assimilation à une démission ;
  • la procédure de licenciement et ses délais ;
  • les motifs de licenciement ;
  • les fautes résultant d’un tel comportement : faute simple ou grave ;
  • l’attitude passive de l’employeur et les risques de sa tolérance ;
  • les indemnités de licenciement ou autres éventuellement dues ;
  • le droit du salarié aux allocations chômage.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Abandon de poste

icône case à cocher

Absence non justifiée

icône case à cocher

Sanction disciplinaire

icône case à cocher

Faute lourde

icône case à cocher

Procédure

icône case à cocher

Démission

icône case à cocher

Retard non autorisé

icône case à cocher

Licenciement

icône case à cocher

Faute simple

icône case à cocher

Indemnité de licenciement

icône case à cocher

Mise en demeure

icône case à cocher

Justificatifs

icône case à cocher

Faute grave

icône case à cocher

Délai

icône case à cocher

Chômage

Le plan du dossier

  • I. Abandon de poste

  • Comment reconnaître un abandon de poste ?

  • Un salarié a abandonné son poste de travail. Son départ peut-il être considéré comme une démission ? A-t-il droit au chômage ?

  • Quelle est la procédure à respecter pour que l'abandon de poste soit assimilé à une démission ?

  • A partir de quand le salarié sera présumé démissionnaire ? Quelle date faudra-t-il retenir ?

  • Que faire lorsque que le salarié ne s'est pas manifesté avant l'expiration du délai ?

  • Que faire lorsque que le salarié s'est manifesté avant l'expiration du délai ?

  • Le salarié en abandon de poste doit-il effectuer un préavis ?

  • Le salarié a démissionné et abandonne son poste pendant son préavis ? Comment réagir ?

  • Un salarié part en congé malgré un refus de son employeur. Peut-il être considéré comme ayant abandonné son poste ? Peut-il être sanctionné pour cela ?

  • Un salarié parti en congé ne rentre pas à la date prévue. Peut-il être considéré comme ayant abandonné son poste ?

  • II. Retard

  • Un retard peut-il constituer une cause de licenciement ?

  • III. Absence injustifiée, différences avec l'abandon de poste

  • Qu’est-ce qu’une absence injustifiée ? Quand un salarié doit-il prévenir de son absence ?

  • Comment gérer les absences injustifiées du salarié ?

  • Un salarié est malade mais ne justifie pas son absence par un certificat médical. Que faire ?

  • Un faux arrêt maladie peut-il être sanctionné ?

  • IV. Absence non autorisée

  • Dans quels cas les juges ont-ils considéré que le licenciement pour faute grave suite à une absence non autorisée, était justifié ?

  • Dans quels cas les juges ont-ils considéré que l’absence non autorisée du salarié ne justifiait pas un licenciement pour faute grave ?

  • Dans quels cas les juges ont-ils considéré que l’absence non autorisée justifiait un licenciement pour cause réelle et sérieuse et non pour faute grave?

  • Un salarié protégé s’est absenté de son poste sans autorisation, pour se rendre à une réunion se déroulant dans le cadre de son mandat. Peut-il être sanctionné ?

  • Que peut faire l'employeur confronté aux absences d’un salarié ? Combien de courrier à envoyer ?

  • Un salarié licencié suite à une procédure disciplinaire refuse d’effectuer son préavis. Que faire ?

  • Quelles indemnités peuvent-être dues à un salarié qui s'est absenté sans justification suite à une procédure de licenciement ? A-t-il droit au chômage ?

Ce dossier contient également

letter

5 Modèles de Lettres

fiche-express

2 Fiches express

La question du moment

Que peut faire l'employeur confronté aux absences d’un salarié ? Combien de courrier à envoyer ?

Il faut distinguer l'absence imprévue autorisée de l'absence injustifiée abusive. La première est généralement la conséquence d'un arrêt maladie, il est donc plus à propos d'évoquer un arrêt de travail ou un arrêt maladie justifié sous 48 heures (1). La seconde constitue en revanche une faute de la part du salarié.

Que le salarié soit employé en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD), il doit respecter les horaires de travail et justifier ses absences lorsqu'elles n'ont pas été autorisées (2).

L'employeur doit s'assurer, avant de prendre la moindre décision, qu'il n'existe pas de motif légitime aux absences (problèmes de transport en commun, véhicule tombant fréquemment en panne, problème de garderie pour un enfant, etc.). Si tel est le cas, une aide matérielle (exemple : avance sur salaire) ou l'utilisation de son réseau professionnel (exemple : obtenir une place en crèche) peut s'avérer utile.

En dehors de ce type de situations légitimes, tout abus lié à un défaut de présence permet à l'employeur, dans l'intérêt de l'entreprise, de prononcer un licenciement pour faute, afin de se séparer du salarié indélicat (3).

Dans tous les cas, sachez que l'absence injustifiée, sans récupération des heures perdues, n'a pas à être rémunérée. La retenue du salaire se fait prorata temporis (au prorata du temps de travail réellement effectué) : il ne s'agit pas d'une sanction disciplinaire. 

Si l'absence dure plusieurs jours, l'entreprise peut dès le 3ème jour d'absence (si le délai pour justifier d'une absence est de 48h dans votre entreprise), envoyer un courrier recommandé au salarié le mettant en demeure de justifier son absence ou de reprendre son poste dans le délai qu'il aura fixé. Un seul courrier suffira et en l'absence de réponse, le salarié silencieux sera présumé démissionnaire (4).

Si vous laissez perdurer une situation d'absences injustifiées, un mauvais signal est envoyé à l'ensemble du personnel.

Le mot de l'auteur

Le 13/01/2023

Ce dossier est à jour des nouvelles règles concernant la présomption de démission lors d'un abandon de poste (Loi sur le marché du travail n°2022-1598 du 21 décembre 2022). Les modalités d'application seront déterminées par un décret qui doit être prochainement publié.

Le 21/07/2022

L'abandon de poste peut justifier une sanction par l'employeur, allant jusqu'au licenciement. Pour limiter les risques financiers, il faut en connaître les risques et les conséquences. Notre dossier est à jour des dernières jurisprudences.

Le 22/07/2021

Il est important de ne pas précipiter vos démarches face à l'absence injustifiée de votre salarié. Pour autant, un manque de réactivité de votre part pourrait être considéré comme une tolérance de la situation, et les juges pourraient estimer que cette absence ne vous occasionne pas de préjudice. La frontière étant ténue, notre dossier fait le point de façon claire et précise sur vos droits et sur vos obligations légales.

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 2 h !

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 10 avis

  • le 20/01/2023

    A ce jour je suis très satisfaits

  • le 04/01/2023

    Je suis très satisfaite du service de juristravail. les réponses sont claires et précises.

  • le 26/09/2022

    J'ai exposé les faits de manière assez détaillé mais ai obtenu une réponse plutôt génériqu Lire plus

    J'ai exposé les faits de manière assez détaillé mais ai obtenu une réponse plutôt générique et pas plus utile que ce que j'avais déjà pu trouver en ligne par moi meme.

  • le 25/05/2022

    Les documents sont très pragmatiques

  • le 05/11/2021

    Dossier très complet avec courriers à l'appui. je connaissais déjà ce site et je recommand Lire plus

    Dossier très complet avec courriers à l'appui. je connaissais déjà ce site et je recommande sans hésitation.

  • le 23/05/2021

    Correspond à mes attentes.

  • le 12/02/2021

    Trouvé des explications, des conseils et des aides à la rédaction en rapport au sujet

  • le 12/02/2021

    Donne des idées pour agir, un genre de pense-bête pour anticiper. parfait

  • le 27/11/2020

    Beaucoup d'infos pour un prix très raisonnable.

  • le 31/12/2015

    Je souhaiterais que le pack soit accompagné d'au moins 5 exemples de model d'imprimer.

Pour aller plus loin

Nos actualités sur le thème Gérer les absences injustifiées du salarié

Par Mélody Blind Guimet le 16/01/2023 • 45987 vues

L'abandon de poste permettait aux salariés qui y avaient recours de quitter leur emploi sans justification et dans le même temps, de pouvoir bénéficier des allocations chômage, contrairement a...


Par Mélody Blind Guimet le 16/01/2023 • 2064767 vues

La nouvelle réforme entrée en vigueur le 23 décembre 2022 portant sur les mesures d'urgence re...


Par Yves NICOL le 15/09/2021 • 1549 vues

On y est : s’il travaille dans l’un des secteurs concerné, le salarié non vacciné et non titul...


Par L'équipe Juritravail le 23/07/2021 • 19501 vues

Votre salarié ne vient plus travailler mais ne vous a fourni aucun justificatif. Vous envisagez ...


Voir toutes les actualités

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences