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Contrats de Travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne, le salarié, s'engage à effectuer un travail pour un autre, l'employeur, moyennant une rémunération. Le salarié se retrouve sous la subordination de l'employeur durant toute la durée de la relation contractuelle.
Retrouvez tous nos contenus pour faire le point sur les différents types de contrats de travail qui existent (CDI, CDD, contrat de travail temporaire, apprentissage...) . Nos juristes décryptent la loi et mettent à votre disposition des documents clés en main : actualités, guides juridiques, modèles de contrats.
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Comment lire un contrat de travail ? 6 points à vérifier avant de signer
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 12/12/2025
Vous venez d'obtenir un emploi et allez signer le contrat de travail. Soyez vigilant : les clauses qu'il contient vous engageront au moins aussi longtemps que durera la relation contractuelle. Salaire, clause de non-concurrence, période d'essai ou horaires de travail... Voici 6 points à vérifier avant de signer.
Rupture conventionnelle du CDI : préavis, indemnités et modèles de lettres
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 01/12/2025
Que vous soyez employeur ou salarié, vous souhaitez proposer à l'autre partie de conclure une rupture conventionnelle mais ne savez pas comment vous y prendre. Quelle procédure respecter ? Y a-t-il un préavis à respecter ? Quelles sont les indemnités de rupture ? Qu'en est-il du chômage ? Quels sont les avantages et inconvénients ? On vous explique tout à travers ce guide sur la...
ETAM et Cadres du BTP : quelle est la durée de votre préavis en cas de rupture du contrat ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 26/11/2025
Vous êtes cadre, employé, technicien ou agent de maîtrise (ETAM) dans la branche du Bâtiment et des Travaux publics (BTP) ? Vous avez de nouveaux projets et vous envisagez de donner votre démission ou de partir à la retraite ? Vous êtes convaincu que vous allez faire l'objet d'un licenciement ? À défaut de précision dans votre contrat de travail, c'est votre convention collective qui...
Gratification de stage en 2026 : quelle rémunération pour les stagiaires ?
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 24/11/2025
La rémunération d'un stagiaire est appelée "gratification de stage". Elle peut également parfois être appelée, dans le langage courant, "indemnité de stage". Quelle est la rémunération mensuelle ou hebdomadaire d'un stagiaire en 2026 ? Quel est le minimum auquel il peut prétendre ? Est-il payé au SMIC ? Quelles sont les exonérations de cotisations et d'impôts sur les...
Promesse d'embauche : comprendre sa valeur et ses modalités
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/11/2025
À la suite d'un entretien d'embauche, l'employeur peut faire le choix d'engager un candidat, il doit alors lui notifier sa décision. Avant sa prise de fonction, il peut lui soumettre une proposition d'embauche. Mais attention, cette promesse d'embauche ne vaut plus systématiquement contrat de travail, et n'est pas forcément un gage de sécurité pour le futur salarié ! En effet, on...
Heures supplémentaires : définition, calcul, majoration et rémunération
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 06/11/2025
Pendant une grève, en période d'accroissement de l'activité ou de fort absentéisme, le recours aux heures supplémentaires est non seulement efficace, mais peut également s'avérer indispensable. Obéissant à des règles spécifiques qu'il peut être difficile de maîtriser de prime abord, Juritravail vous propose 12 points synthétiques à leur sujet : qui décide de la réalisation...
Rupture de la période d'essai par l'employeur : quels sont vos droits au chômage ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 28/10/2025
Au cours de la période d'essai, le salarié ou l'employeur peut rompre librement le contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Néanmoins, les droits du salarié en termes d'allocations chômage ne sont pas les mêmes, selon la partie à l'origine de la rupture, la date à laquelle elle intervient... et même la nature de la rupture de son précédent contrat de travail ! Alors, dans...
Les salariés en télétravail ont-ils droit aux tickets-restaurant ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/10/2025
Vous êtes salarié dans une entreprise et vous êtes concerné par le télétravail ? Vous vous demandez si vous pouvez, vous aussi, comme les salariés sur site, bénéficier des tickets-restaurant ? La Cour de cassation vient de rendre une décision importante à ce sujet. Explications !
Barème des indemnités kilométriques (IK) 2025 : situations et modalités d'emploi
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 10/10/2025
Le barème des indemnités kilométriques est un outil élaboré par l'administration fiscale qui sert à évaluer les frais que supporte un salarié qui utilise son véhicule personnel dans un cadre professionnel. Ce barème peut être utilisé dans un cadre fiscal, par le salarié, mais également social, par l'employeur. Lesquels, exactement ? Nous faisons le point !
Portage salarial : définition, avantages et inconvénients
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 02/10/2025
Prestations adaptées, responsabilités limitées, cadre légal sécurisant, etc. : le portage salarial est une alternative à l'embauche permettant d'avoir accès à un salarié porté, dans le but de palier un défaut d'expertise afin de réaliser une tâche précise au sein de votre entreprise. Quels sont les métiers qu'il est possible d'exercer en portage salarial ? Comment...
Les obligations de l'employeur en matière de télétravail
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 23/09/2025
Si le télétravail n'est qu'une modalité d'exécution du contrat de travail, qui se fait à distance, il implique, pour l'employeur, de respecter des règles supplémentaires à celles qui doivent être observées par tout employeur de salariés travaillant en présentiel. Quelles sont les obligations de l'employeur à ce sujet ? Nous faisons le point.
Indemnités de télétravail : l'entreprise doit-elle les prendre en charge ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/09/2025
Les frais engagés par le salarié en télétravail peuvent avoir le caractère de frais professionnels, sous conditions. Doivent-ils être obligatoirement pris en charge par l'employeur ? Quelles sont les dépenses remboursables et sous quelle forme est alors versée l'indemnité ? Le salarié doit-il déclarer ses frais ? Nous faisons le point !
Chômage partiel des cadres au forfait jours : comment ça marche ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 19/09/2025
L'entreprise dans laquelle vous travaillez souffre de la conjoncture économique, rencontre des difficultés d'approvisionnement, ou encore, doit faire face à un cas de sinistre ou d'intempéries de caractère exceptionnel. Elle a donc choisi de placer ses salariés en chômage partiel (dit aussi "activité partielle" ou "chômage technique"). En tant que salarié au forfait jours, vous vous...
Statut des cadres au forfait jours : avantages, inconvénients, particularités...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 19/09/2025
Vous allez signer une convention de forfait ou vous êtes cadre au forfait jours et vous vous interrogez sur les avantages, inconvénients et particularités de votre statut ? Contrôle de la charge de travail, dépassement du forfait... Voici les 6 principaux points à connaître pour maîtriser le fonctionnement de votre convention de forfait jours !
Notre guide complet du CDD : définition, types, durée, rémunération...
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 17/09/2025
Le contrat à durée déterminée (CDD) s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI). En effet, ils n'ont pas la même finalité. Quelle est la définition exacte du CDD ? En existe-t-il différents types ? Quelle est sa durée ? Quelle est la rémunération du salarié dans le cadre de ce contrat de travail ? Tour d'horizon et explications !
Le statut d'agent commercial et de salarié : tout savoir sur le cumul des deux activités !
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 03/09/2025
Saviez-vous que le statut d'agent commercial n'est pas incompatible avec le salariat ? Ce cumul d'activités génère néanmoins plusieurs interrogations, notamment relatives aux statuts social et fiscal de l'agent commercial cumulant plusieurs activités. L'agent commercial peut-il être assimilé salarié ? Un cumul d'activité est-il possible ? On vous explique !
Contrat d'apprentissage : rémunération, contrats, aides
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 24/07/2025
L'apprentissage est un dispositif permettant aux employeurs de transmettre leur savoir-faire et de former de futurs travailleurs. C'est une solution qui permet aux jeunes de 16 à 29 ans, de se former à l'exercice d'un métier, en alternant formation théorique et pratique. Pour embaucher un apprenti, l'entreprise doit conclure un contrat d'apprentissage. En tant qu'employeur, vous souhaitez...
Prime de précarité du CDD : comment calculer l'indemnité de fin de contrat
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 17/07/2025
Une prime de précarité doit, sauf exceptions, être versée lorsqu'un contrat à durée déterminée (CDD) prend fin et ne se poursuit pas immédiatement en CDI. Quel est le montant de l'indemnité de fin de contrat ? Comment bien calculer la prime de précarité du CDD ? Explications !
Tout savoir sur la durée des contrats CDI, CDD et commerciaux
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 07/07/2025
L’Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 (1), portant réforme du droit des obligations est venue régler le sort de la durée des contrats en droit civil, ce qui permet de traiter également la durée des contrats commerciaux, ce qui constituera le sujet de la note.
Le travailleur saisonnier a-t-il droit à la prime de précarité ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/06/2025
On peut penser que les travailleurs saisonniers (travaillant dans une station de sports d'hiver ou réalisant des travaux agricoles pendant la période estivale par exemple) perçoivent une prime de précarité à l'issue de leurs missions. Dans les faits, ce n'est pas toujours le cas : tout dépend de la nature de leur contrat. On vous explique tout.
Salaire d'un saisonnier : vos droits, la rémunération, etc.
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 26/06/2025
Travailler en contrat saisonnier, c'est souvent l’occasion de gagner rapidement un revenu tout en acquérant de l’expérience. Mais à quoi s'attendre en ce qui concerne le salaire d'un saisonnier ? Entre droits, secteurs qui recrutent et durées, faisons le point sur ce que vous pouvez réellement attendre de ce type de contrat.
Les points essentiels du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 13/06/2025
Vous faites l'objet d'une procédure de licenciement économique et votre employeur vous propose d'adhérer à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Qu'est-ce que le CSP et quel avantage a-t-il ? Comment êtes-vous rémunéré pendant la durée du CSP ? Comment en bénéficier ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le contrat de sécurisation professionnelle.
Quelles sont les conséquences de la suspension de votre contrat en cas d'activité partielle ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 05/06/2025
Lorsque votre employeur décide de vous placer en activité partielle ou pour réduire ou suspendre temporairement l'activité de l'entreprise, votre contrat de travail est suspendu. Mais quelles sont les conséquences du chômage partiel sur votre contrat de travail ? Sur votre rémunération ? Sur vos indemnités ? Sur votre ancienneté ? Sur vos congés payés ? Juritravail vous dit tout !
Clause de non-concurrence abusive : vos recours
Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 23/05/2025
Le contrat de travail avec votre ancien employeur contenait une clause de non-concurrence, vous êtes donc engagé au titre de cette dernière. Cependant, vous avez des doutes sur la licéité de la clause. Respecte-t-elle les conditions de validité ? Comment entendre la notion d'activité concurrente ? Le montant de la contrepartie financière est-il suffisant ? Comment contester une clause...
Abandon de poste en CDD : conséquences et solutions pour le salarié
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 07/05/2025
Le CDD ne peut être rompu avant l'échéance du terme que dans les cas précisément fixés par la loi. Si vous n'êtes pas dans l'un de ces cas, pouvez-vous abandonner votre poste ? Quelles sont les conséquences ? Quelles autres solutions peuvent-être envisagées pour vous permettre de rompre votre contrat de travail dans les meilleures conditions ? Faisons le point !
Période d’essai Syntec : durée, renouvellement et conditions de rupture
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 28/04/2025
Vous venez d'être embauché dans une entreprise qui dépend de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Convention Syntec-Cinov ? Découvrez les durées de la période d'essai à respecter au sein de la branche des Bureaux d'études techniques !
Versement de la prime de précarité du CDD : les cas où elle n'est pas versée
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/04/2025
À l'issue du contrat à durée déterminée (CDD), le salarié a droit à une indemnité destinée à compenser la précarité de sa situation. Cette indemnité est appelée indemnité de fin de contrat ou prime de précarité. Toutefois, il existe des cas dans lesquels l'indemnité n'a pas à être versée. Découvrez les 5 exceptions au versement de la prime de précarité du CDD.
Journée de solidarité des stagiaires, apprentis, intérimaires : le lundi de Pentecôte est-il travaillé ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/04/2025
La journée de solidarité a été créée pour soutenir les personnes âgées ou handicapées. Le principe étant que chacun participe solidairement au financement d'actions en leur faveur. Souvent réalisée le lundi de Pentecôte, tout actif est-il tenu de travailler ce jour-là ? Qu'en est-il des stagiaires, intérimaires ou apprentis ? Pouvez-vous prévoir de prolonger votre week-end...
Mon employeur peut-il me refuser le télétravail ?
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 21/03/2025
Le télétravail est une forme d'organisation dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l'entreprise est effectué par un salarié hors de ces locaux. Mis en place de façon généralisée lors de la crise de la Covid-19, est-il toujours la règle ? Que faire si votre employeur refuse votre demande de télétravail ? Explications.
Tout savoir sur l'indemnité de télétravail dans le secteur privé
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 18/03/2025
Avec la crise sanitaire, de nombreux salariés ont été placés en télétravail. Ce mode d'organisation s'est développé et se pérennise en entreprise. Cependant, le télétravail peut avoir un coût pour le salarié, qui se retrouve parfois avec des frais à charge. Pouvez-vous prétendre à une indemnité télétravail dans le secteur privé, et de quel montant peut-elle être ? Qui...
Accident de travail en télétravail : délais et procédures
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 13/03/2025
Un salarié en télétravail peut être victime d'un accident pendant ses heures de travail. Dans quelles conditions l'incident peut-il être considéré comme un accident de travail ? Quelles démarches devez-vous accomplir ? Votre employeur peut-il contester sa nature professionnelle ? Voici ce que vous devez savoir.
Temps plein : définition, durée de travail et réglementation
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/03/2025
Vous venez de signer un contrat de travail à temps plein et souhaitez savoir quel est le véritable sens de cette notion ? Quelle est la définition d'un temps plein ? Existe-t-il une différence avec le temps complet ? Et avec le temps partiel ? Quelles sont les durées maximales de travail qu'implique un temps plein ? Juritravail revient sur l'ensemble de ces questions pour vous guider !
Période d'essai : durée, renouvellement, délai de prévenance, chômage
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 14/02/2025
La période d'essai est une étape professionnelle particulière qui déroge aux règles de droit commun relatives à la rupture du contrat de travail. Des dispositions particulières trouvent toutefois à s'appliquer : durée, renouvellement, déduction des stages, suspension, rupture et délai de prévenance, etc. Faites le tour de l'essentiel à connaître !
Modification du contrat de travail : l'avenant est-il obligatoire ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/11/2024
L'employeur dispose d'un pouvoir de direction lui permettant de modifier certains éléments du contrat. Néanmoins, certaines modifications entraînent un changement important qui nécessite l'accord exprès du salarié et un écrit actant la décision finale. Ainsi, l'employeur doit obligatoirement préparer un avenant signé par son salarié. Mais comment savoir quelle modification implique...
Renouvellement de la période d'essai, sous quelles conditions ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/11/2024
Le renouvellement de la période d'essai peut être nécessaire lorsque l'employeur n'a pas pu évaluer les compétences du salarié au cours de la période d'essai initiale ou lorsque le salarié n'a pas pu apprécier si les fonctions lui conviennent. Dans quelles conditions le renouvellement de la période d'essai est-il possible ? Combien de fois la période d'essai peut-elle être...
Quelles sont les obligations du salarié au travail ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/10/2024
Il est courant de s'interroger sur les obligations de l'employeur, mais le salarié, s'il est titulaire de droits, est également lié par certains engagements lorsqu'il signe son contrat de travail. S'il ne les respecte pas, il encourt des sanctions, et dans les cas les plus graves, la rupture de son contrat de travail, voire l'engagement de sa responsabilité pénale. Tour d'horizon, non...
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) : 4 infos à connaître
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/10/2024
Vous souhaitez obtenir le statut de travailleur handicapé mais ne savez pas comment faire, ni à qui vous adresser ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
Renouvellement d'un CDD : conditions, délais et durée
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/09/2024
Vous êtes actuellement en contrat de travail à durée déterminée (CDD) et ne savez pas encore si votre employeur a l'intention de le reconduire. Dans quelles conditions le renouvellement du CDD est-il possible ? Explications.
Entretien d'embauche : les erreurs à éviter et l'attitude à adopter pour faire bonne impression
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/06/2024
37% des employeurs sauraient dès les 5 premières minutes si le candidat peut convenir pour le poste*. L'entretien est l'étape décisive dans le processus de recrutement. Postures, attitudes, tics de langage… Découvrez les erreurs à éviter et l'attitude à adopter pour réussir votre entretien.
Astreinte : définition par le Code du travail, rémunération des heures, conditions de travail...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 12/06/2024
L'astreinte est une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail, ni à la disposition permanente et immédiate de son employeur, reste susceptible de devoir se conformer à ses directives et ne peut pas complètement vaquer librement à des occupations personnelles. Dans quelles conditions doit-il effectuer des astreintes ? Peut-il les refuser ? Sont-elles...
Télétravail dans la fonction publique : règles et mise en place
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 15/05/2024
Vous êtes agent public et souhaitez savoir si vous pouvez télétravailler ? Vous vous demandez comment cela fonctionne dans la fonction publique ? Vous voulez connaître vos droits et vos obligations quand vous êtes en télétravail ? On fait le point !
CDD étudiant et prime de précarité : peuvent-ils en bénéficier ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/04/2024
Les étudiants peuvent parfois travailler durant leurs vacances scolaires et la question de leur droit à la prime de précarité à la fin de leur contrat à durée déterminée (CDD) peut se poser. L'indemnité de fin de contrat, destinée à compenser la situation de précarité dans laquelle se trouvent les salariés à l'issue de leur CDD, est-elle due aux étudiants ? On vous répond.
Rupture amiable et fin de contrat du CDD : la prime de précarité doit-elle être versée ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 12/04/2024
Lorsqu'une rupture d'un contrat de travail à durée déterminé (CDD) se fait d'un commun accord entre le salarié et l'employeur, la question du versement de la prime de précarité peut se poser. Le versement de cette prime est-il obligatoire ? Nous vous repondons !
Clause de mobilité dans le contrat de travail : principe et conditions
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 21/03/2024
La compréhension des enjeux de chacune des clauses du contrat de travail doit faire l'objet d'une attention particulière puisqu'une fois le contrat signée, elles ne pourront être modifiées qu'avec l'accord exprès de chacune des parties (salarié et employeur). Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ? Quelles sont les conditions de sa validité ? L'employeur peut-il s'en passer s'il...
Agrément assistant(e) maternel(le) : conditions d'obtention, renouvellement...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 08/03/2024
Afin de pouvoir exercer la profession d'assistant(e) maternel(le), certaines conditions et formalités sont nécessaires. Outre une formation et la signature d'un contrat de travail avec un particulier employeur, il vous faut avant tout obtenir un agrément d'assistant maternel permettant d'exercer. Découvrez comment obtenir votre agrément, le conserver et le renouveler.
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Bonjour juste pour aborder le harcèlement moral et syndical .Merci Cordialement