Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Cela fait maintenant quelques années que vous versez à vos salariés une prime pour les féliciter de leur travail, ou que vous leur faites bénéficier d’un autre avantage, alors que vous n'y êtes légalement pas tenu. Il vous arrive également de leur "offrir" les ponts résultant de jours fériés et de rémunérer leurs temps de pause, plus que de raison.
Cependant, vous ne pouvez plus vous permettre d'accorder autant d'avantages. Vous savez néanmoins que vos salariés risquent de s'opposer à votre décision. Le peuvent-ils ? Pouvez-vous mettre fin à ces pratiques du jour au lendemain ou un formalisme est-il nécessaire ? Vous craignez également la réaction de vos représentants du personnel qui risquent de considérer qu’il s’agit d’un avantage acquis ne pouvant être remis en cause. Comment faire pour révoquer de tels usages en bonne et due forme ?
Ce dossier répond à vos questions. Respectez scrupuleusement les démarches qui y sont détaillées, pour dénoncer un usage d'entreprise sereinement et éviter les contestations.
Contenu du dossier :
Ce dossier vous explique les points suivants :
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définition de l’usage ;
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preuve de l’usage ;
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inapplication d’un usage ;
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accord collectif et usage d’entreprise ;
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risque pour l’employeur en cas d’irrégularité de la dénonciation ;
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nécessité ou non de l'accord des salariés ;
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usage et instance représentative ;
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conséquence de la suppression ;
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justification de la dénonciation de l'usage ;
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sort des usages en cas de vente ou de fusion ;
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modification d’un usage ;
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usage "contractualisé" ;
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coexistence d'un usage avec un avantage similaire dans la convention collective ;
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etc.
Nous mettons à votre disposition deux modèles de courrier pré-remplis indispensables pour informer vos salariés et vos représentants du personnel.
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Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.