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Actualités Pôle Emploi : inscriptions et obligations

Qu'est ce qu'un chômeur ? Un demandeur d'emploi ? Le contrat avec Pôle-Emploi?

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 21/08/2018 | Réagir | 1533 vues

Pôle-Emploi contractualise la relation avec le demandeur d'emploi: est-ce compatible avec une mission de service public ? Le code du travail définit-il le travail, le chômage, le chômeur ? Non, ce n'est pas défini. Voir toutefois, les art. L 5421-3, R 5422 du code du travail. Définit-il le travail ? Non, il n'est pas défini. Il rassemble les lois, décrets, règlements sur les droits et obligations du contrat de travail oral ou écrit dans le secteur privé et certains statuts particuliers du public.[...] Lire la suite

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Pôle-Emploi et le chômeur

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 21/08/2018 | Réagir | 862 vues

La relation contractuelle avec le demandeur d'emploi est-elle contraire à la mission de service public? Oui, la relation est contraire à la mission du service public.  Quelles obligations du demandeur d’emploi? Préciser les domaines, le salaire, le type de contrat et la distance maximale au domicile [...] Lire la suite

Inscription à Pôle emploi 100% en ligne sans entretien à l’agence

Publié par Carole Girard Oppici le 01/03/2016 | 1 commentaire(s) | 5300 vues

Inscription à Pôle emploi 100% en ligne sans entretien à l’agence

Depuis le 1er mars 2016, toutes les personnes au chômage n'ont plus à se rendre à Pôle emploi pour pouvoir s'inscrire sur la liste des demandeurs d'emploi. L'inscription 100% sur internet concerne désormais tous les départements. Comment s'inscrire pour toucher le chômage ? Lire la suite

Dématérialisation de l'inscription à Pôle Emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 15/10/2015 | Réagir | 617 vues

Un décret instaure l'inscription par voie électronique sur la liste des demandeurs d'emploi dès le 15 octobre 2015 et jusqu'au 31 décembre 2016. Lire la suite

Pôle Emploi contrôle les demandeurs d'emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 09/10/2015 | Réagir | 1069 vues

D'ici fin novembre 2015, le dispositif de contrôle de la recherche d'emploi des chômeurs en France sera déployé sur toute la France. Lire la suite

Le juge judiciaire est-il compétent pour une action en responsabilité contre Pôle Emploi ?

Publié par André ICARD - Avocat le 04/04/2015 | Réagir | 790 vues

OUI : dans un avis en date du 4 mars 2015, le Conseil d'Etat considère que le législateur a souhaité que la réforme, qui s'est notamment caractérisée par la substitution de Pôle emploi à l'Agence nationale pour l'emploi et aux ASSEDIC, reste sans incidence sur le régime juridique des prestations Lire la suite

Recours contre la radiation de Pôle Emploi pour absence à un rendez-vous

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 13/08/2014 | Réagir | 25191 vues

Le demandeur d'emploi, qui se retrouve radié de Pôle Emploi et qui perd son droit à allocations au motif pris qu'il a été absent à un rendez-vous, a t'il un recours pour contester efficacement cette décision ? Lire la suite

Sanction de la remise tardive au salarié de l'attestation Pole Emploi

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 13/05/2014 | Réagir | 3364 vues

L'employeur peut il échapper au paiement de dommages et intérêts en cas de retard dans la remise au salarié de l'attestation POLE EMPLOI? Lire la suite

Les demandeurs d’emploi privilégient internet à Pôle emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 28/10/2013 | Réagir | 4477 vues

Pour les aider dans leurs recherches d'emploi, les chômeurs semblent de plus en plus privilégier les réseaux sociaux et les canaux de recrutement plutôt que de faire appel à Pôle emploi. Lire la suite

Demandeurs d’emploi, bénéficiez d’un accompagnement "à la carte"

Publié par Rédaction Juritravail le 20/09/2013 | Réagir | 3994 vues

Afin d'aider ceux qui en ont le plus besoin et de coller au plus près des besoins réels des personnes au chômage, Pôle emploi se réorganise. Lire la suite

Inscription à Pôle emploi : justification de l'identité du demandeur

Publié par Rédaction Juritravail le 28/06/2013 | 4 commentaire(s) | 18083 vues

Pour bénéficier de l'allocation chômage, le demandeur d'emploi doit s'inscrire à Pôle emploi. Pour cela, il doit notamment justifier de son identité. La liste des documents admis vient d'être actualisée. Lire la suite

Pôle emploi et demandeurs d'emploi : bientôt en "chat"

Publié par Rédaction Juritravail le 11/04/2013 | Réagir | 4723 vues

Pôle emploi souhaite utiliser le canal des TIC (technologies de l'information et de la communication) en instaurant le "chat" entre les demandeurs d'emploi et leur conseiller, notamment via la webcam et la visioconférence. Lire la suite

Maintien de la protection sociale pour les chômeurs non indemnisés qui reprennent une activité: à quelles conditions ?

Publié par Nathalie LAILLER - Avocat le 03/04/2013 | Réagir | 4837 vues

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (article 51) prévoit un maintien de droits à la protection sociale pour les demandeurs d’emploi non indemnisés qui reprennent une activité insuffisante pour justifier des conditions d’ouverture du droit à ces prestations.Quels sont ces droits ? Lire la suite

3 187 700 demandeurs d’emploi inscrits en catégorie A en février 2013. Et les autres ?

Publié par Nathalie LAILLER - Avocat le 28/03/2013 | Réagir | 3870 vues

Les derniers chiffres du chômage pour février 2013 viennent d’être publiés : 3 187 700 inscrits en catégorie A. De quoi parle-t-on précisément ? Quelle est cette catégorie A ? Quelles sont les autres catégories ? Combien de chômeurs y a-t-il dans les autres catégories ? Lire la suite

Février : hausse récurrente du chômage

Publié par Rédaction Juritravail le 27/03/2013 | Réagir | 2519 vues

Le taux de chômage en février a encore augmenté. Quelle solution peut adopter un salarié afin de se protéger contre la perte d'emploi s'il a un crédit habitation à rembourser ? Lire la suite

Droit du travail : Sur une nouvelle hausse du chômage en janvier 2013

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 13/03/2013 | Réagir | 3019 vues

Dans un échange accordé la semaine dernière au Bien Public, notre Président a pu indiquer : « J’ai fixé l’objectif d’inverser la courbe du chômage d’ici la fin de l’année. C’est difficile, mais nous devons y arriver. J’y mettrai tous les moyens ». Il a ajouté que que « la lutte contre le chômage, la compétitivité de nos entreprises et le financement de nos retraites », constituaient trois priorités. Lire la suite

Relance par SMS des demandeurs d'emploi ayant reçu trop d'indemnités

Publié par Rédaction Juritravail le 01/03/2013 | Réagir | 6588 vues

Pôle emploi a mis en place un système de relance par SMS pour les demandeurs d'emploi ayant reçu trop d'indemnités et ce, face à un défaut de recouvrement des indus. Ce système a été mis en oeuvre dans plusieurs régions françaises et notamment dans la région Rhône Alpes.  Lire la suite

Demandeurs d’emploi et régime d’assurance chômage : constat et évolution

Publié par Rédaction Juritravail le 25/02/2013 | 1 commentaire(s) | 4208 vues

Au 30 septembre 2011, 2.715.000 demandeurs d'emploi ou dispensés de recherche d'emploi étaient indemnisables par l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Ce chiffre ne cesse d'augmenter et devrait poursuivre son ascension… Lire la suite

Marché du travail : des politiques à revoir selon la Cour des comptes

Publié par Rédaction Juritravail le 23/01/2013 | Réagir | 4618 vues

Face à l’augmentation du chômage, la Cour des comptes a publié un rapport sur le marché du travail dont le but est de mieux cibler les politiques à mettre en place dans le domaine de l’emploi. Lire la suite

Chômage : modification de la procédure de radiation

Publié par Maryvonne HENRY - Avocat le 22/01/2013 | Réagir | 4778 vues

Une instruction Pôle emploi du 10 décembre 2012 modifie les dispositions alors en vigueur (précédente instruction n° 2011-193 du 24 novembre 2011). Lire la suite

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