ACTUALITÉ Maladie professionnelle : demander sa reconnaissance

Le burn-out reconnu comme maladie professionnelle


Par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web - Modifié le 15-10-2021

Le burn-out reconnu comme maladie professionnelle

Le burn-out peut être reconnu comme maladie professionnelle par l'Assurance maladie. Néanmoins, certaines conditions doivent être réunies pour que l'organisme de sécurité sociale auquel vous êtes rattaché reconnaisse cette pathologie psychologique comme étant d'origine professionnelle. On vous explique tout !

Quelles conditions pour que votre burn-out soit reconnu comme maladie professionnelle ?

12% des actifs présentent un risque de burn-out

Vos conditions de travail ont affecté votre état de santé physique mais aussi votre état psychique. Vous pensez être victime d'un burn-out. 

Avez-vous envisagé de faire reconnaître votre burn-out comme maladie professionnelle ?

À retenir :

Même si, à ce jour, il n'existe pas de tableau des maladies professionnelles pour les pathologies psychiques telles que le burn-out, il est toutefois possible de faire reconnaître ce syndrome d'épuisement professionnel comme étant d'origine professionnelle.

Une pathologie psychique comme le burn-out, peut être reconnue comme maladie professionnelle si les 2 conditions cumulatives suivantes sont réunies (1) :

  • il est établi que la pathologie est essentiellement et directement causée par le travail : s'il doit exister un lien direct et essentiel avec les conditions de l'exercice professionnel, ceci ne signifie cependant pas que ce lien doit être exclusif. En effet, pour apprécier l'origine professionnelle de la pathologie, l'Assurance maladie peut prendre en compte un éventuel état antérieur ainsi que les facteurs extraprofessionnels qui peuvent impacter la santé mentale du salarié ;
  • et, elle a entraîné une incapacité permanente partielle (IPP) égale ou supérieure à 25%.

Comment déclarer sa maladie à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie ?

Victime d'un burn-out professionnel, vous vous demandez comment le faire reconnaître comme maladie professionnelle ?

L'Assurance Maladie-Risques professionnels a reconnu en 2016, près de 600 affections psychiques au titre des maladies professionnelles (2).

Étude de l'Assurance Maladie-Risques professionnels, publiée le 19 janvier 2018

Dans un premier temps, vous devez vous rendre chez votre médecin traitant.

Après vous avoir examiné, il pourra vous prescrire un arrêt de travail s'il l'estime nécessaire.

Mais ce n'est pas tout !

En effet, s'il constate une dégradation de votre état de santé liée à votre travail, il pourra vous inviter à demander la reconnaissance de l'origine professionnelle de votre maladie auprès de votre Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam).

Il établira alors un certificat médical initial précisant la nature de votre maladie et sa date de première constatation médicale.

Il vous appartiendra dès lors de déclarer votre maladie à la Cpam, contrairement à l'accident du travail, qui lui est déclaré par l'employeur.

Vous devrez ainsi adresser une déclaration de maladie professionnelle à votre Cpam au moyen d'un formulaire spécifique intitulé cerfa n°16130*01 "Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle"

 Les 4 premiers volets du formulaire sont à envoyer à votre Cpam et le 5ème volet est à conserver.

Vous souhaitez déclarer une maladie professionnelle à la Cpam ?

Bon à savoir :

Vous disposez d'un délai de 2 ans pour envoyer votre déclaration de maladie professionnelle à compter de la date du certificat médical initial vous informant du lien possible entre votre maladie et votre activité professionnelle (ou de la date de cessation d'activité due à la maladie si elle est postérieure) (3).

N'oubliez pas de joindre les documents suivants à votre déclaration de maladie professionnelle :

  • les 2 premiers volets du certificat médical initial (CMI) établi par votre médecin traitant ;
  • une attestation de salaire remise par votre employeur (en pratique, il est admis que cette attestation soit envoyée à la caisse ultérieurement et que ce soit l'employeur qui l'envoie directement).

Après avoir accusé réception de votre dossier complet, la Cpam procèdera à l'instruction de la demande et se prononcera sur le caractère professionnel ou non de votre maladie.

🔧 Boîte à outils :

Références :
(1) Articles L461-1 et R461-8 du Code de la sécurité sociale
(2) Étude de l'Assurance Maladie-Risques professionnels, publiée le 19 janvier 2018
(3) Articles L461-5 et R461-5 du Code de la sécurité sociale et Circulaire DSS/4B n° 2000/45 du 26 janvier 2000 délais de prescription en matière de maladies professionnelles fixés par l'article 40 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la Sécurité sociale pour 1999 et l'article 35 de la loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la Sécurité sociale pour 2000

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