ACTUALITÉ Maladie professionnelle : demander sa reconnaissance

Le burn-out reconnu comme maladie professionnelle


Par Yoan El Hadjjam , Juriste rédacteur web - Modifié le 01-04-2022

Le burn-out reconnu comme maladie professionnelle

Le burn-out peut être reconnu comme maladie professionnelle par l'Assurance maladie. Néanmoins, certaines conditions doivent être réunies pour que l'organisme de sécurité sociale reconnaisse cette pathologie psychologique comme étant d'origine professionnelle. On vous explique tout !

Quelles conditions pour le votre burn-out soit reconnu comme maladie professionnelle ?

6 millionsd'actifs seraient en burn-out (1)

Les conditions de travail des salariés ont été sérieusement affectées avec la crise sanitaire due à l'épidémie de Covid-19 (isolement, télétravail ou retour au bureau, stress, fatigue, etc.). Leur état de santé physique mais aussi psychique peut en être affecté. Il est probable que certains d'entre-eux soient en burn-out, c'est-à-dire en situation d'épuisement professionnel.

💡Est-il possible de faire reconnaître un burn-out comme maladie professionnelle ?

À retenir :

Même si, à ce jour, il n'existe pas de tableau des maladies professionnelles pour les pathologies psychiques telles que le burn-out (ou encore le bore-out ou le brown-out), il est toutefois possible de faire reconnaître ce syndrome d'épuisement professionnel comme étant d'origine professionnelle.

Une pathologie psychique comme le burn-out, peut être reconnue comme maladie professionnelle si les 2 conditions cumulatives suivantes sont réunies (2) :

  • il est établi que la pathologie est essentiellement et directement causée par le travail : s'il doit exister un lien direct et essentiel avec les conditions de l'exercice professionnel, ceci ne signifie cependant pas que ce lien doit être exclusif. En effet, pour apprécier l'origine professionnelle de la pathologie, l'Assurance maladie peut prendre en compte un éventuel état antérieur ainsi que les facteurs extraprofessionnels qui peuvent impacter la santé mentale du salarié ;
  • et, elle a entraîné une incapacité permanente partielle (IPP) égale ou supérieure à 25%.

⚖️Par exemple, un salarié comptable s'est vu refusé la reconnaissance de sa dépression (causée notamment par une mise à l'écart au travail et un burn-out) au motif qu'il n'était pas établi que son état dépressif était lié au travail de façon exclusive et certaine (3).

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Comment déclarer le burn-out à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie ?

Victime d'un burn-out, comment le salarié peut-il faire reconnaître son syndrome comme maladie professionnelle ?

Le coût social du stress au travail serait évalué entre 1,9 et 3 milliards d'euros (4)

Assurance Maladie, étude 2021

Dans un premier temps, le salarié doit prendre rendez-vous chez son médecin traitant. Après l'avoir examiné, il pourra prescrire un arrêt de travail s'il l'estime nécessaire.

Mais ce n'est pas tout !

En effet, s'il constate une dégradation de son état de santé liée au travail, il pourra inviter le salarié à demander la reconnaissance de l'origine professionnelle de la maladie auprès de sa Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam).

Il établira alors un certificat médical initial précisant la nature de la maladie et sa date de première constatation médicale.

Il appartient alors au salarié de déclarer sa maladie à la Cpam, contrairement à l'accident du travail, qui lui est déclaré par l'employeur.

📝La déclaration de maladie professionnelle est faite par le salarié, auprès de sa Cpam, au moyen d'un formulaire spécifique intitulé Cerfa n°16130*01 "Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle"

 Les 4 premiers volets du formulaire sont à envoyer à sa Cpam et le 5ème volet doit être conservé par le salarié victime.

Vous êtes salarié et souhaitez déclarer une maladie professionnelle à la Cpam ?

Bon à savoir :

Le salarié dispose d'un délai de 2 ans pour envoyer sa déclaration de maladie professionnelle à compter de la date du certificat médical initial l'informant du lien possible entre la maladie et l'activité professionnelle (ou de la date de cessation d'activité due à la maladie si elle est postérieure) (5).

Le salarié ne doit pas oublier de joindre les documents suivants à sa déclaration de maladie professionnelle :

  • les 2 premiers volets du certificat médical initial (CMI) établi par son médecin traitant ;
  • une attestation de salaire remise par l'employeur (en pratique, il est admis que cette attestation soit envoyée à la caisse ultérieurement et que ce soit l'employeur qui l'envoie directement).

Après avoir accusé réception du dossier complet, la Cpam procède à l'instruction de la demande et se prononce sur le caractère professionnel ou non de la maladie, après avis du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) (6).

🔧 Boîte à outils :

Références :


(1) "Rapport au travail et état psychologique des salariés post crise : quelles attentes et quelles solutions ?", Empreinte Humaine, mars 2022 (selon un sondage réalisé entre le 27 janvier et le 11 février 2022)

(2) Articles L461-1 et R461-8 du Code de la sécurité sociale

(3) CA Riom, Ch. soc., 21 novembre 2017, n°15/01216

(4) "Les risques psychosociaux (RPS) en entreprise", Assurance Maladie, 17 décembre 2021

(5) Articles L461-5 et R461-5 du Code de la sécurité sociale et Circulaire DSS/4B n° 2000/45 du 26 janvier 2000 délais de prescription en matière de maladies professionnelles fixés par l'article 40 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la Sécurité sociale pour 1999 et l'article 35 de la loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la Sécurité sociale pour 2000

(6) Article D461-27 du Code du travail

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