Congés payés, RTT : comment les gérer et les organiser ?

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Congés payés, RTT : comment les gérer et les organiser ?

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Rédigé par Yoan El Hadjjam

Mis à jour le 01 mars 2024

203560 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Maîtrisez la gestion des congés payés de vos employés avec notre dossier complet rédigé par nos juristes. De l'organisation pratique à la conformité légale, découvrez toutes les clés pour optimiser votre planning et garantir une gestion fluide des congés. Simplifiez votre gestion RH dès maintenant !... Lire la suite

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En bref

Période de référence, procédure, calcul... Bien gérer les congés payés de ses employés pour éviter les litiges !

Historiquement, c'est une loi du 20 juin 1936 qui a entériné le droit, pour tout salarié, à un congé à la charge de l'employeur (à l'époque, 2 semaines). Ce droit a évolué jusqu'à l'instauration de la cinquième semaine de congés annuels, en 1982. Désormais, l'employeur est tenu de prendre les mesures pour permettre au salarié de bénéficier effectivement de son droit à congés payés.

Gestion des congés payés, période de référence, report des congés payés, fractionnement, méthodes de calcul de l'indemnité de congés payés, RTT, compte épargne-temps... Notre dossier revient sur toutes ces notions, et bien plus encore, afin que l'organisation des congés payés et des absences pour repos au sein de votre entreprise puisse être abordée sereinement !

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes employeur et devez gérer les demandes d'absences pour congés de vos salariés (congés payés, congés exceptionnels, RTT, etc.). Ce dossier vous sera utile dans diverses situations :

Comprendre le calendrier des départs en congés et les règles de fractionnement

Plusieurs salariés ont formulé des souhaits portant sur des périodes identiques et vous voulez savoir quels sont les critères de priorité prévus par le législateur. Un salarié demande 4 semaines continues de congés et refuse de les fractionner. Vous souhaitez savoir comment réagir.

Appréhender les circonstances exceptionnelles et les absences dans l'entreprise

En raison de cas exceptionnels, vous souhaitez modifier les dates de congés acceptées pour un salarié. Inversement, votre salarié connaît des événements familiaux (mariage, décès, etc.) et vous a contacté pour s'absenter. Vous souhaitez savoir quelles sont les modalités du congé exceptionnel.

Gérer les congés payés par anticipation, les RTT et les outils tels que le compte épargne-temps

Un salarié vient d’être embauché et sollicite des congés par anticipation : vous ne savez pas si vous pouvez les lui accorder. Vous souhaitez également savoir si la mise en place d'un compte épargne-temps (CET) est obligatoire dans votre entreprise, et comment il fonctionne.

... En bref, notre dossier vous aide à y voir plus clair (salariés à temps partiel, modalité de paie des congés, etc.)

Les cas d'espèces et les litiges sont nombreux en matière de congés payés. S'il vous est difficile de retenir l'ensemble des dispositions, ce guide, fondé sur les dispositions du Code du travail, répondra à l'essentiel de vos interrogations.

Devez-vous vous affilier à une caisse de congés payés ? Quelles sont les particularités tenant au secteur du BTP (bâtiments et travaux publics) ? Combien de mois à l'avance devez-vous fixer l'ordre des départs ? Quel est le mode de calcul de l'indemnité de congés payés ? Convient-il de se référer à la rémunération nette ou brute totale des salariés ? Le congé principal doit-il toujours être pris dans une période de référence courant à partir du 1er juin de l'année précédente ? Comment organiser la fermeture de l'entreprise ? Les modalités de congés payés sont-elles les mêmes entre un salarié à temps plein et un salarié à temps partie ?

S'il convient de toujours vérifier la convention collective ou les éventuels accords collectifs mis en place, il existe de nombreuses dispositions légales en la matière : période prise en considération pour la détermination du congé, règles de fractionnement, congé simultané pour certains salariés (situations de famille...), congé continu en raison de contraintes géographiques particulières, report de droit du congé au retour de congé maternité ou d'adoption, consultation du personnel du comité social et économique (CSE), etc.

Contenu du dossier :

Nous vous renseignons sur la gestion et la planification des départs en vacances afin d’être en conformité avec la loi. Vous trouverez dans ce dossier tout ce que vous devez savoir sur :

  • le décompte et le calcul des congés payés + de l'indemnité de congés payés ;
  • la gestion des absences pour congés payés ;
  • la fixation de l'ordre des congés payés - période de référence pour la prise de congés ;
  • le fractionnement des congés ;
  • le paiement de l'indemnité compensatrice de congés payés ;
  • le planning des congés payés de vos collaborateurs ;
  • le délai de prévenance ;
  • les conditions de modification de l’ordre des départs en congés payés des salariés ;
  • les incidences des absences sur les congés payés ;
  • les conséquences du non-respect des dates de congés payés ;
  • l'avis du CSE sur l'ordre des départs en congés payés des collaborateurs ;
  • le rôle du manager dans l'acceptation ou non des demandes de départs en congés ;
  • les congés payés des salariés à temps partiel ;
  • le fonctionnement du compte épargne temps (CET) ;
  • les jours de réduction du temps de travail (JRTT).

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Imposer des congés

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Fixer les congés

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Délai de prévenance

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Calcul & fractionnement

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Congés BTP

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Maladie

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Paiement en fin de contrat

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Acquisition & décompte

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Indemnité compensatrice

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Solde des congés payés

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Prise anticipée

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Préavis et congés payés

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Imposer des RTT

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CET

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Compte épargne temps

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Congé exceptionnel

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Congé sans solde

Le plan du dossier

  • I. La prise des congés payés
  • Une condition d'ancienneté existe-t-elle en matière d'ouverture du droit aux congés payés ? Quand commencent les droits ?
  • L'employeur est-il tenu d'accorder des congés payés à tous ses salariés ? Comment se prennent les congés payés ?
  • Les jeunes travailleurs et apprentis peuvent-ils bénéficier de congés payés ?
  • Que risque l'employeur s'il ne respecte pas son obligation d'octroyer des congés payés à ses salariés ?
  • L'employeur peut-il refuser d'accorder des congés payés par anticipation ?
  • L'employeur est-il tenu d'accorder un congé sans solde à un salarié ?
  • L'employeur doit-il accorder un nombre de jours de congés majorés aux parents ?
  • L'affiliation à une caisse de congés payés est-elle obligatoire ?
  • Quelle est la période de prise des congés payés ?
  • Le report des congés payés d'une année sur l'autre est-il possible ?
  • Les congés payés doivent-ils désormais être reportés après un congé parental - depuis les arrêts du 13 septembre 2023 ?
  • L'employeur doit-il consulter les représentants du personnel avant de fixer l'ordre des départs en congés ?
  • Quels sont les éléments que l'employeur doit prendre en compte pour fixer l'ordre des départs en congés de ses salariés ?
  • Dans quel délai l'employeur doit-il communiquer aux salariés l'ordre des départs en congé ?
  • L'employeur peut-il modifier l'ordre des départs en congés une fois celui-ci fixé ?
  • L'employeur peut-il invoquer les circonstances exceptionnelles pour justifier un manquement au délai de prévenance en matière de fixation de l'ordre des départs en congés ?
  • II. Qui calcule et gère les congés payés ?
  • Quelle est la période à prendre en compte pour calculer les droits à congés payés acquis par les salariés ?
  • Quel est le nombre de jours de congés payés acquis au cours d'une période de référence complète ? (nombre de CP acquis par mois)
  • Comment déterminer de manière rapide le nombre de jours ouvrables de congés payés acquis par les salariés ?
  • Les jours de congés se comptent-ils en jours ouvrés ou en jours ouvrables ?
  • Selon le Code du travail, comment l'employeur doit-il apprécier l'absence des salariés pour calculer leur droit à congés payés ?
  • Les arrêts maladie sont-ils assimilés à des périodes de travail effectif, donnant le droit à des congés payés ?
  • Quel est l’impact des arrêts du 13 septembre 2023 sur les congés payés des salariés ? (synthèse)
  • Combien faut-il décompter de jours de congé lorsqu’un salarié pose une semaine de vacances ?
  • Si un jour de congé tombe un jour férié, doit-il être décompté des congés payés ?
  • Comment sont indemnisés les congés payés non pris ?
  • Comment se calcule l'indemnité de congés payés ?
  • III. Le fractionnement des congés payés
  • L'employeur peut-il procéder à un fractionnement des congés payés du salarié ?
  • Quelle est la durée minimale du congé principal lorsque le salarié fractionne ses congés ?
  • Combien de jours supplémentaires l'employeur doit-il attribuer au salarié en cas de fractionnement du congé principal ?
  • L'employeur peut-il demander à un salarié de renoncer aux jours supplémentaires liés au fractionnement ?
  • L'employeur peut-il effectuer un fractionnement de la 5ème semaine de congés d'un salarié sans requérir son accord ?
  • IV - Autres congés, RTT et compte épargne temps
  • Les RTT sont-elles assimilées à du temps de travail effectif ?
  • Les RTT peuvent-elles se cumuler avec des jours supplémentaires de congés payés ?
  • Un salarié tombe malade un jour de RTT. Perd-il son jour de RTT ?
  • Le salarié dispensé de préavis continue-t-il d’acquérir des RTT ?
  • Les jours de RTT doivent-ils être pris en compte dans le calcul des heures supplémentaires ?
  • Que désignent les congés exceptionnels ?
  • Quelles sont les durées des congés exceptionnels ?
  • En quoi consiste le don de jours de repos à un parent d’enfant gravement malade ?
  • Les salariés concluant un PACS (pacte civil de solidarité) peuvent-ils prétendre à l'attribution de jours de congés ?
  • En quoi consiste le congé de proche aidant ? L’employeur doit-il automatiquement l’accorder au salarié ?
  • Dans quelles entreprises est-il possible de mettre en place le compte épargne temps ?
  • Le salarié démissionnaire peut-il prendre ses congés payés pendant son préavis ?

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La question du moment

Les jours de congés se comptent-ils en jours ouvrés ou en jours ouvrables ?

Avant-propos (lexique)

Jour ouvrable

Généralement les 6 jours de la semaine légalement travaillés, à l'exception du repos hebdomadaire (ex : le dimanche) et des jours fériés.

Jour ouvré

Généralement les 5 jours de la semaine effectivement travaillés dans une entreprise (ex : du lundi au vendredi).

En principe, les congés sont calculés en jours ouvrables, mais il est possible de les calculer en jours ouvrés à condition de ne pas défavoriser le salarié (1).

La Cour de cassation exclut toute possibilité d'effectuer des décomptes de congés en heures (2).

En jours ouvrables :

La durée du congé payé est égale au nombre de jours ouvrables pendant lesquels le salarié est absent. Cette règle s'applique également aux salariés à temps partiel (3).

Le premier jour de congés à décompter est celui où le salarié aurait dû travailler. Le dernier jour de congés à décompter est le dernier jour ouvrable précédant son retour.

Attention, un jour férié non chômé est considéré comme un jour ouvrable et n'induit pas prolongation du congé.

Exemple :

  • si un salarié part en congés du jeudi soir au mardi soir, il prendra 4 jours de congés (vendredi, samedi, lundi et mardi) ;
  • si un salarié part en congés du vendredi soir au mardi soir, il prendra 2 jours de congés (lundi et mardi) ;
  • si un salarié part en congés du lundi soir au dimanche soir, il prendra 5 jours de congés (mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi).

En jours ouvrés :

Certaines entreprises préfèrent effectuer un décompte en jours ouvrés, c'est-à-dire les jours ouvrés sont les jours de la semaine effectivement travaillés dans l'entreprise (le plus souvent du lundi au vendredi ou du mardi au samedi). Une semaine va donc correspondre, le plus souvent, à 5 jours ouvrés. Le congé payé annuel de 30 jours ouvrables devient un congé de 25 jours ouvrés.

L'employeur ne peut appliquer cette méthode de calcul que dans la mesure où elle n'est pas défavorable aux salariés par rapport au calcul en jours ouvrables (4).

Si un salarié ne travaille que quelques jours de la semaine dans l'entreprise, alors que l'horaire de travail est réparti sur 5 jours, les jours non travaillés par ce salarié seront aussi comptés puisqu'il s'agit de jours ouvrés.

Dans ce cas, la semaine correspondant à 5 jours ouvrés, le salarié qui prend une semaine (civile) de congés payés, alors qu'il ne travaille que 3 jours par semaine, se verra décompter 5 jours ouvrés.

 

Le mot de l'auteur

Le 01/03/2024

Le Conseil constitutionnel s'est prononcé le 8 février 2024 concernant la constitutionnalité de certaines dispositions relatives aux congés payés du Code du travail, objets des arrêts récents de la Cour de cassation du 13 septembre 2023. Nous faisons le point au sein de ce dossier sur l'impact de cette saga jurisprudentielle pour les employeurs (Conseil constitutionnel, décision n°2023-1079 QPC du 8 février 2024).

Le 06/10/2023

Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation s'est fondée sur le socle législatif européen pour élargir les droits des salariés en matière de congés payés - pendant la maladie et au retour d'un congé parental.

Le 11/08/2023

Le 17 juillet 2023, la cour administrative d'appel de Versailles a condamné l'État en raison de la non-conformité constatée de la Directive 2003/88/CE émanant du Parlement européen et du Conseil en date du 4 novembre 2003. Contrairement aux dispositions du Code du travail, les arrêts maladie sont considérés comme du travail effectif, ouvrant ainsi droit à des congés payés.

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Yoan El Hadjjam Juriste rédacteur web

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Note moyenne sur 7 avis

  • le 29/07/2021

    Explications claires et synthétiques. avec ce dossier sur les congés payés, on trouve réponse à la plupart des questions sur le sujet

  • le 15/10/2016

    Le contenu répons à mes attentes

  • le 06/10/2016

    Cette commande correspond à mes attentes. bien cordialement m marie

  • le 25/09/2015

    Ne serait-il pas possible de faire un document un peu plus simple et succincte pour les entreprises de petite taille avec peu de salariés mais qui doivent quand-même être en règle?

  • le 03/06/2015

    Bonjour, concernant les fiches j'aurais souhaité des fiches synthétiques

  • le 17/04/2015

    Oui

  • le 10/03/2015

    J'ai obtenu les informations écrites que je voulais sur les congés payés

Pour aller plus loin

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