ACTUALITÉ Règles de consultations du Comité social et économique

Obligation de consultation du CSE : tout savoir


Par Alice Lachaise , Juriste rédactrice web - Modifié le 11-02-2021

Obligation de consultation du CSE : tout savoir

Il existe une obligation de consultation du comité social et économique (CSE). L'employeur doit régulièrement et sur de nombreux thèmes informer ou consulter le CSE. Existe-t-il une différence entre l'information et la consultation du CSE ? Dans quels domaines l'employeur doit consulter le comité ? Quels sont les délais pour rendre un avis ? Voici ce que vous devez savoir.

Depuis le 1er janvier 2020, le CE, CHSCT et les DP n'existent plus, ils ont été remplacés par le comité social et économique (CSE).

Différence entre obligation d'information et obligation de consultation du CSE

Dans de nombreux cas, l'employeur doit informer ou consulter le CSE (Comité Social et Economique). La différence entre la simple information et l'information-consultation réside dans le fait, pour le CSE, d'émettre un avis ou non.

👉 Lorsque l'employeur est simplement tenu d'informer le CSE, il doit lui transmettre tous les renseignements et documents nécessaires sur le suj...

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