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Fiche(s) express - Consultation du CSE

Le planning des consultations du CE ou du CSE sur les orientations stratégiques de l’entreprise


  • Nombre de pages : 6
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 31-07-2019

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Contexte :

Vous êtes membre du comité social et économique, à ce titre, vous disposez d'un pouvoir de consultation élargit. Vous devez donc connaître le calendrier des informations/consultations de votre instance sur les thèmes relatifs aux orientations stratégiques de l'entreprise ayant un impact sur l'entreprise (orientations en matière d'emploi, de formation, de GPEC, orientations alternatives, etc.). 

Problématique : quelles sont les informations/consultations périodiques obligatoires de votre instance en matière d'orientations stratégiques ?

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : une information précise et régulière sur la politique de l'entreprise en matière de gestion des conditions de travail 

B. Inconvénient : un accès inégal aux informations concernant l'entreprise selon sa dimension

C. Risque : se perdre dans les informations transmises par l'employeur avec la mise en place d'un Comité social économique

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