Dans quel cas utiliser ce dossier ?
En votre qualité d’employeur dans le secteur privé, vous êtes concerné par la journée de solidarité. Au même titre que vos salariés, vous contribuez au financement de la prise en charge des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de grande dépendance.
À quelle date cette journée peut-elle être fixée (le lundi de pentecôte) ? À quels salariés son accomplissement s’impose-t-il ? Comment la décompter dans la durée du travail ? A-t-elle des conséquences sur le contrat de travail et la rémunération de vos salariés ?
Contenu du dossier :
Ce dossier aborde les points suivants :
- la notion de journée de solidarité ;
- les raisons de sa mise en place par le Gouvernement ;
- les personnes concernées en fonction du contrat (stagiaire, CDD, CDI, interim, apprentis...);
- les modalités de réalisation ;
- la détermination de la journée de solidarité pour les salariés à temps partiel ;
- les modalités de son accomplissement lorsque aucun accord ne les prévoit ;
- la gestion des heures supplémentaires ;
- le décompte de la journée de solidarité ;
- son incidence quant à la de suppression d'un jour de congés payés ;
- la fixation de la journée de solidarité sur un jour de RTT ;
- les effets de la journée de solidarité sur le contrat de travail.
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Valérie K.
le 01/06/2022