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Fiche(s) express - La réunion du CE

La réunion du CE


  • Nombre de pages : 6
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 25-09-2014

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Contexte :

Vous êtes représentant du personnel au comité d'entreprise (CE) et vous devez participer aux réunions de cette instance.

Problématique : quelles sont les modalités d'organisation des réunions ordinaires du comité d'entreprise ?

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : des informations régulières sur la vie économique de l'entreprise

B. Inconvénient : des réunions dont l'objet est encadré

C. Risque : être sanctionné pour la divulgation d'informations confidentielles

Indication de la procédure :

A. Comment les membres du CE sont-ils informés de la tenue d'une réunion du comité d'entreprise ?

B. Quand les questions traitées lors de la prochaine réunion vous sont-elles transmises ?

C. Qui établit l'ordre du jour à suivre pendant la réunion ?

D. Qui participe à la réunion du comité d'entreprise ?

E. Quel document acte les résolutions adoptées au cours de la réunion ?

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