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Découvrez nos modèles de lettres, rédigés et mis à jour par nos juristes. Ils vous évitent les erreurs administratives et juridiques et vous permettent de gagner du temps et en sérénité.
Lettre de démission, lettre de licenciement, demande de rupture conventionnelle, modèle de DUER, résiliation d’un bail commercial… il vous suffit de télécharger votre modèle de lettre et de le compléter avec vos informations.
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    Droit du travail

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    Chômage

    Lettre de demande d'avance sur vos allocations chômage

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 25/11/2025

    Gratuit

    Allocations chômage en attente : demandez une avance Vous êtes au chômage et vous êtes en attente d'indemnisation, mais votre dossier n'avance pas. Vous n’êtes pas encore en mesure de fournir un justificatif de paiement des rémunérations perçue dans le cadre de votre activité professionnelle précédente (celle qui vient de se terminer). Vous avez la possibilité d'obtenir une...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Chômage

    Demande d'acompte sur versement des indemnités chômage à France Travail

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 25/11/2025

    Gratuit

    Demandez un acompte sur le versement de vos indemnités chômage Vous êtes demandeur d'emploi et vous avez dû faire face à de nombreux frais imprévus ce mois-ci. Bénéficiaire des indemnités chômage, vous êtes actuellement en attente du paiement de vos allocations d'aide au retour à l'emploi et votre situation financière est compliquée. Sachez que vous avez la possibilité...

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    Lettre

    Particulier

    Droit du travail

    Temps de Travail

    Relations collectives

    Compte épargne temps

    Demande d’ouverture d’un compte épargne temps (CET)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/11/2025

    Gratuit

    Notre modèle de lettre pour vous aider à demander à votre employeur d'ouvrir un CET ! Vous êtes salarié et vous n’avez pas eu la possibilité de poser tous vos congés payés. Vous ne souhaitez pas perdre ces jours, mais les mettre de côté afin de pouvoir, ultérieurement, les utiliser ou les convertir en argent. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Pour ce faire, vous...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Lettre demandant à l'employeur de négocier une transaction

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 03/11/2025

    6€

    Notre modèle juridique pour vous aider à demander une transaction à votre employeur Vous avez été licencié et vous contestez les conditions ou le motif de la rupture de votre contrat de travail. Par exemple, vous estimez que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse ou que votre employeur n’a pas versé l’intégralité des salaires, primes ou indemnités qui vous sont...

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    6€

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    Lettre

    Particulier

    Droit du travail

    Lettre pour demander à votre employeur l'annulation d'une transaction qui vous désavantage

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 03/11/2025

    3,60€

    Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger une demande d'annulation de transaction Vous avez signé une transaction avec votre employeur pour régler un différend. Toutefois, vous vous rendez compte que l'indemnité transactionnelle qui vous est versée correspond au minimum de vos droits et qu'il ne vous était donc pas nécessaire de faire la moindre concession pour...

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    3,60€

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Demande de réintégration dans l'entreprise après l’annulation du PSE

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/10/2025

    Gratuit

    Notre modèle juridique pour vous aider à demander votre réintégration dans l'entreprise suite à l'annulation du PSE Dans les entreprises de plus de 50 salariés dans lesquelles un licenciement économique collectif est envisagé, l'employeur a l'obligation de mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Toutefois, il arrive que la décision de validation ou...

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    Particulier

    Droit du travail

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Contestation d'un licenciement (absence de cause réelle et sérieuse)

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/10/2025

    4,80€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à contester un licenciement que vous estimez abusif Si le licenciement d'un salarié survient pour une cause qui n'est pas réelle et sérieuse, le juge peut proposer la réintégration du salarié dans l'entreprise, avec maintien de ses avantages acquis. Si l'une ou l'autre des parties refuse cette réintégration, le juge octroie au salarié une...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Lettre contestant licenciement pour irrégularité de procédure

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 09/10/2025

    6€

    Notre modèle de lettre pour contester un licenciement pour irrégularité de procédure Lorsqu’un employeur prononce un licenciement, il doit impérativement respecter la procédure prévue par le Code du travail (convocation à entretien préalable, respect des délais légaux, notification régulière du licenciement). En cas de manquement à ces obligations, le licenciement peut...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Prud'hommes

    Rupture du contrat de travail

    Sanctions

    Licenciement

    Procédures disciplinaires

    Modèle de lettre de contestation d’une mise à pied disciplinaire

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 06/10/2025

    3,60€

    Notre modèle de lettre juridique pour vous aider à contester votre mise à pied disciplinaire Le salarié à l'encontre de qui une mise à pied disciplinaire a été prononcée est en droit de la contester pour différents motifs. Cette contestation peut, dans un premier temps, se faire directement devant l'employeur et, en cas d'échec, devant le Conseil de prud'hommes (CPH). Quand...

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    Lettre

    Particulier

    Droit du travail

    Formation des salariés

    Lettre de demande de congé pour une VAE

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 06/10/2025

    6€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à faire une demande de congé pour VAE En matière de congé pour VAE, le salarié doit rédiger une demande conforme aux règles en vigueur afin d'obtenir son congé tout en respectant les normes énoncées par le Code du travail. Notre modèle de lettre indique les mentions qui doivent obligatoirement figurer dans la demande adressée à...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Sanctions

    Procédures disciplinaires

    Contrats de Travail

    Modèle de lettre de contestation d'une mise à pied conservatoire

    Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 01/10/2025

    4,80€

    Notre modèle juridique pour vous aider à contester la mise à pied à titre conservatoire décidée par votre employeur Vous estimez que la mise à pied conservatoire que vient de vous infliger votre employeur pour le temps de la procédure disciplinaire en cours est injustifiée ?  Notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, vous permet de la contester et de lui demander de...

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    Lettre

    Particulier

    Droit du travail

    Procédures disciplinaires

    Salaire

    Rémunération

    Contrats de Travail

    Lettre demandant la rémunération de la mise à pied conservatoire

    Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 01/10/2025

    4,80€

    Notre modèle juridique pour vous aider à obtenir le paiement de votre salaire pour la période de mise à pied conservatoire qui vous a été infligée Vous n'avez pas été licencié pour faute grave ou lourde au terme de la procédure disciplinaire engagée par votre employeur et aviez fait l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire ? Notre modèle de lettre, prêt à l'emploi,...

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    Lettre

    Particulier

    Droit du travail

    Maladie

    Congés payés

    Demande de régularisation des congés acquis en arrêt maladie

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 19/09/2025

    4,80€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à demander la régularisation des congés acquis en arrêt maladie Vous revenez d'un arrêt travail suite à une maladie ou à un accident non professionnel et, vous vous êtes apperçu que votre compteur de congés payés n'était pas à jour. En effet, votre employeur ne vous a pas crédité les congés payés acquis pendant cette période de...

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    Lettre

    Particulier

    Droit du travail

    Congés payés

    Demande de report de congés payés en raison d'un arrêt de travail

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 19/09/2025

    Gratuit

    Notre modèle de lettre pour vous aider à demander le report des jours de congés payés acquis avant l'arrêt maladie Vous êtes tombé malade ou avez eu un accident avant de partir en vacances. Ou, vous êtes tombé malade ou avez eu un accident pendant vos congés payés et vous vous êtes vu prescrire un arrêt de travail par votre médecin. Vous n’avez donc pas pu prendre vos...

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    Lettre

    Particulier

    Droit du travail

    Forfaits

    Entretiens pro et annuels

    Santé, hygiène, sécurité

    Solliciter un entretien en cas de difficultés rencontrées avec le forfait jours

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 15/09/2025

    6€

    Notre modèle de lettre pour solliciter un entretien en cas de difficultés liées au forfait jours Le forfait jours repose sur une autonomie dans l’organisation du temps de travail, mais il impose à l’employeur des obligations strictes de suivi de la charge de travail et du respect des temps de repos. En cas de surcharge de travail, de difficultés à respecter les durées de...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Contrats de Travail

    Forfaits

    Demande de majoration des jours travaillés au-delà du forfait jours

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 15/09/2025

    Gratuit

    Notre modèle de lettre pour vous aider à être justement rémunéré des jours de travail réalisés au-delà de votre forfait ! Vous êtes titulaire d'un contrat de travail en forfait jours et votre employeur vous a demandé de travailler un nombre de jours supérieur à celui fixé dans votre convention de forfait, ce que vous avez accepté. Votre employeur vous a rémunéré vos...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Harcèlement moral, sexuel

    Prise d'acte, résiliation judiciaire

    Lettre de prise d'acte de rupture du contrat : harcèlement sexuel

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/08/2025

    3,60€

    Notre modèle juridique pour vous aider à dénoncer des faits de harcèlement sexuel au travail Aucun salarié ne doit subir des faits de harcèlement sexuel ou assimilés au harcèlement sexuel. L'employeur doit prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d'y mettre un terme et de les sanctionner. S'il ne le fait pas, il manque à son...

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    3,60€

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Harcèlement moral, sexuel

    Lettre à la médecine du travail pour dénoncer des faits de harcèlement sexuel

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/08/2025

    3,60€

    Notre modèle juridique pour vous aider à dénoncer des faits de harcèlement sexuel au travail Aucun salarié ne doit subir des faits de harcèlement sexuel ou assimilés au harcèlement sexuel. Le médecin du travail est le conseiller de l'employeur, des travailleurs, des représentants du personnel et des services sociaux. Il participe à la prévention des risques professionnels et...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Harcèlement moral, sexuel

    Lettre dénonçant le harcèlement sexuel dont vous êtes victime

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/08/2025

    3,60€

    Notre modèle juridique pour vous aider à dénoncer des faits de harcèlement sexuel au travail Le Code du travail oblige l'employeur à prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d'y mettre un terme et de les sanctionner. Le salarié auteur de harcèlement sexuel doit faire l'objet d'une sanction disciplinaire et peut faire l'objet de...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Salaire

    Primes

    Demande de paiement d'une prime devenue un usage d'entreprise

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 01/08/2025

    3,60€

    Notre modèle de lettre pour demander le paiement d’une prime devenue un usage d’entreprise Une prime versée de manière répétée peut devenir un usage d’entreprise lorsqu’elle répond à trois critères cumulatifs : la constance, la généralité et la fixité. Lorsque ces conditions sont réunies, l’employeur ne peut pas supprimer ou suspendre le versement de la prime sans...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Mise en demeure de l’employeur de respecter ses obligations contractuelles

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 01/08/2025

    Gratuit

    Notre modèle juridique pour vous aider à mettre en demeure votre employeur de respecter le contrat de travail Le contrat de travail prévoit le versement d’une prime et/ou la fourniture d’un avantage en nature que l'employeur n'honore pas, alors qu'il en a l'obligation. Dans quel cas utiliser notre modèle de lettre ? En tant que salarié, vous êtes en droit de rappeler à...

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    Lettre

    Droit routier

    Particulier

    Demande d’indemnisation pour les dommages causés à mon véhicule par un garagiste

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 31/07/2025

    6€

    Notre modèle de lettre pour demander l’indemnisation des dommages causés par un garagiste Lorsque vous confiez votre véhicule à un garagiste pour une réparation, un entretien ou un contrôle, ce professionnel est tenu à une obligation de restitution conforme. Il doit rendre le véhicule dans l’état où il l’a reçu, hors intervention convenue. En cas de dégradations,...

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    Lettre

    Droit routier

    Particulier

    Lettre de réclamation auprès d’un professionnel suite à la persistance d'une panne sur votre véhicule

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 29/07/2025

    Gratuit

    Notre modèle juridique pour vous aider à faire une réclamation auprès du garagiste pour la panne persistante de votre voiture Suite à une première réparation chez un professionnel, votre véhicule présente la même panne et vous estimez que le garagiste doit reprendre votre véhicule pour effectuer la réparation à ses frais. Vous souhaitez donc lui écrire afin de réclamer...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Harcèlement moral, sexuel

    Ressources humaines (RH)

    Demande de mutation / changement de service pour conflit

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/07/2025

    6€

    Notre modèle de lettre pour demander une mutation ou un changement de service en cas de conflit Lorsqu’un conflit professionnel persistant altère vos conditions de travail, il est possible de solliciter auprès de votre employeur une mutation ou un changement de service, afin d’apaiser la situation et de préserver la relation de travail. Cette demande permet...

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    Lettre

    Droit du travail

    Harcèlement moral, sexuel

    Particulier

    Lettre pour faire appel à un médiateur en cas de harcèlement moral

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/07/2025

    3,60€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à mettre en œuvre une médiation, en cas de harcèlement moral Le harcèlement moral au travail consiste en des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé physique ou mentale...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Harcèlement moral, sexuel

    Lettre à la médecine du travail pour dénoncer des faits de harcèlement moral

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/07/2025

    3,60€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à dénoncer des faits harcèlement moral Le harcèlement moral au travail consiste en des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Prud'hommes

    Harcèlement moral, sexuel

    Inspection du travail

    Lettre à l’inspection du travail pour signaler un harcèlement

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/07/2025

    3,60€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à signaler à l'inspection du travail, des faits de harcèlement moral Les agents de contrôle de l'inspection du travail sont compétents pour constater les infractions commises en matière de délits de harcèlement sexuel ou moral. Les agents de contrôle de l'inspection du travail peuvent se faire communiquer tout document ou tout élément...

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    Lettre

    Particulier

    Droit de la consommation

    Consommateur

    Lettre de demande d’indemnisation pour vice caché sur un véhicule

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 10/07/2025

    Gratuit

    Notre modèle juridique pour vous aider à demander le remboursement partiel du véhicule pour vice caché Votre véhicule récemment acheté présente des dysfonctionnements ? Le garagiste vous informe qu'il a été accidenté avant l'achat et que les réparations ont mal été effectuées... Vous pouvez demander une indemnisation au vendeur du véhicule ! Aidez-vous de notre modèle de...

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    Lettre

    Professionnel

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    Droit de la consommation

    Consommateur

    Droits fondamentaux

    Saisies et recouvrements

    Demande de preuve de l'obligation

    Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 08/07/2025

    Gratuit

    Notre modèle de lettre pour vous aider à demander la preuve d'une obligation D'après la législation, celui qui revendique un droit dans le cadre d’un litige doit être en mesure de prouver ce droit. Inversement, celui qui conteste une obligation doit pouvoir prouver pourquoi elle refuse l’exécution de cette obligation. Découvrez notre modèle de lettre rédigé par des...

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    Lettre

    Professionnel

    Particulier

    Saisies et recouvrements

    Droits fondamentaux

    Modèle de saisine du liquidateur judiciaire pour demande diverse

    Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 08/07/2025

    Gratuit

    Notre modèle de lettre pour vous aider à formuler votre demande au liquidateur judiciaire Le tribunal de commerce désigne dans le jugement d’ouverture de la procédure collective le mandataire judiciaire, voire le liquidateur judiciaire dans le cadre de la cessation totale de l'activité de l'entreprise. Ce dernier est chargé de représenter les créanciers et d’engager les actions...

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    Lettre

    Professionnel

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    Droit bancaire

    Difficultés financières

    Dépôt d’un dossier de surendettement

    Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 08/07/2025

    Gratuit

    Notre modèle de lettre pour vous aider à déposer votre dossier de surendettement En cas de difficultés financières, vous pouvez déposer un dossier auprès de la commission de surendettement des particuliers, sous conditions. Dans le cas où votre dossier est accepté, la commission va chercher un accord amiable entre le débiteur et son créancier en proposant un plan...

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    Lettre

    Professionnel

    Particulier

    Droit bancaire

    Difficultés financières

    Lettre de contestation du rejet du dossier de surendettement

    Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 08/07/2025

    Gratuit

    Notre modèle de lettre pour vous aider à contester le rejet de votre dossier de surendettement La commission de surendettement doit se prononcer par une décision motivée. La décision de recevabilité est notifiée au débiteur, aux créanciers, aux établissements de paiement et aux établissements de crédit teneurs de comptes par lettre recommandée avec accusé de réception. En...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Congés exceptionnels

    Congés maternité, paternité, parental

    Lettre de demande de congés exceptionnels pour événement familial

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/07/2025

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    Notre modèle de lettre pour vous aider à demander des congés exceptionnels pour évènement familial Vous devez faire face au décès d'un proche, ou une naissance ou adoption a eu lieu au sein de votre foyer, ou encore, vous allez vous marier ou vous pacser. Pour tous ces évènements familiaux, vous pouvez bénéficier de jours de congés exceptionnels. Vous voulez obtenir...

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    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Congés exceptionnels

    Lettre de demande de congé pour enfant malade

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/07/2025

    Gratuit

    Notre modèle de lettre pour vous aider à demander un congé pour enfant malade Vous avez un enfant de moins de 16 ans qui est tombé malade et que vous devez garder à la maison. Vous souhaitez prendre un jour pour enfant malade pour vous occuper de lui ? Notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, vous aide à demander un jour pour enfant malade à votre employeur. Il ne vous reste...

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    Droit du travail

    Congés payés

    Congés exceptionnels

    Modèle de lettre de demande de congé de présence parentale

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/07/2025

    3,60€

    Notre modèle de lettre vous aide à demander un congé de présence parentale Votre enfant, âgé de moins de 20 ans, est atteint d'une maladie, d'un handicap ou a été victime d'un accident d'une particulière gravité qui rend indispensable une présence soutenue à ses côtés mais également, impose des soins contraignants. Vous souhaitez être présent pour lui au quotidien et...

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    Droit du travail

    Congés payés

    Congés exceptionnels

    Lettre de demande de congé de proche aidant

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/07/2025

    Gratuit

    Notre modèle de lettre vous aide à demander un congé de proche aidant L'un de vos proches présente un handicap ou une perte d'autonomie particulièrement graveet a besoin que quelqu'un lui porte assistance dans son quotidien. Vous avez fait le choix de répondre présent et envisagez donc de prendre un congé de proche aidant ? Notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, vous aide...

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    Lettre

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    Droit du travail

    Congés payés

    Renonciation aux jours de congés payés pour fractionnement

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 20/06/2025

    3,60€

    Notre modèle de lettre pour informer l'employeur de la renonciation aux jours de congés supplémentaires pour fractionnement Vous aller prendre votre congé principal en plusieurs fois, dont une partie en dehors de la période de prise des congés payés fixée dans l'entreprise. Ce fractionnement du congé principal vous donne droit à des jours de congés supplémentaires pour...

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    Lettre

    Particulier

    Droit du travail

    Congés payés

    Lettre de demande de report des jours de congés payés restants

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 20/06/2025

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    Notre modèle de lettre pour vous aider à demander le report des jours de congés payés restants Cette année, vous n'avez pas pu prendre tous vos congés payés acquis et pour éviter qu'ils ne soient perdus, vous souhaitez les reporter sur l'année prochaine ? Notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, vous aide à demander le report des jours de congés payés restants. Il ne...

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    Lettre

    Particulier

    Droit du travail

    Congés payés

    Contestation du nombre de jours de congés payés restants

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 20/06/2025

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    Notre modèle de lettre pour vous aider à contester le nombre de jours de congés payés restants Après avoir fait une demande de congés payés, votre employeur la refusée et vous a informé que vous ne pouvez pas poser de jours de congés car vous avez soldé la totalité de ceux-ci ? Mais, pour vous, il s'agit d'une erreur. Notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, vous aide...

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    Professionnel

    Particulier

    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Droit de l'immobilier

    Contrat de bail d'habitation

    Lettre d’appel en garantie du sous-traitant

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 19/06/2025

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    Notre modèle juridique pour vous aider à appeler en garantie votre sous-traitant Vous avez conclu un contrat de construction et avez eu recours, pour la réalisation de certaines de ses parties, aux services d’un sous-traitant. Or, à la réception du chantier, le client s’est plaint de différents défauts lui étant imputables et vous en réclame indemnisation et/ou mise en...

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    Lettre

    Particulier

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Gestion entreprise

    Vendeur

    Difficultés financières

    Lettre de relance suite à un retard de paiement

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 18/06/2025

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    Notre modèle juridique pour vous aider à relancer votre client suite à un retard de paiement Un de vos débiteurs, par exemple un client, ne vous a pas payé la somme due dans les délais demandés. Votre entreprise doit donc recouvrer cette somme. Compte tenu de ce retard de paiement, vous souhaitez lui rappeler ses obligations en lui faisant parvenir une lettre de...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Demande de congés supplémentaires pour fractionnement

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 17/06/2025

    Gratuit

    Notre modèle de lettre pour vous aider à demander des congés supplémentaires pour fractionnement Vous avez pris vos congés en plusieurs fois sur l'année et en dehors de la période de prise des congés payés fixée dans l'entreprise. Vous avez ainsi droit à des jours de congés supplémentaires pour fractionnement. Notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, vous accompagne dans...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Lettre contestant le report de vos dates de congés

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 17/06/2025

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    Notre modèle de lettre pour vous aider à contester le report de vos dates de congés Votre employeur n'a pas respecté le délai minimum de 1 mois pour modifier vos dates de départ en congés et pourtant, il ne justifie pas de circonstances exceptionnelles ? Notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, vous aide à contester le report de vos dates de congés. Il ne vous reste plus...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Prud'hommes

    Sanctions

    Lettre de contestation d'une sanction (mutation, rétrogradation)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/06/2025

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    Notre modèle de lettre pour vous aider à contester votre rétrogradation ou votre mutation à titre disciplinaire Vous avez fait l'objet d'une rétrogradation ou d'une mutation à titre disciplinaire à la suite de faits qui vous sont reprochés. Vous êtes en droit de refuser une telle sanction : dans la mesure où celle-ci est disproportionnée par rapport aux faits...

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    Droit du travail

    Particulier

    Prud'hommes

    Sanctions

    Procédures disciplinaires

    Lettre de contestation d'une sanction disciplinaire

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/06/2025

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    Notre modèle de lettre pour vous aider à contester votre sanction disciplinaire Votre employeur vous reproche des faits qu’il considère comme fautifs (vol, injures, manquement aux obligations du contrat de travail, etc.). En conséquence, vous faites l'objet d’une sanction disciplinaire. Vous souhaitez contester cette sanction que vous jugez disproportionnée, inappropriée,...

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