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Nos modèles de lettres prêts à l’emploi

Découvrez nos modèles de lettres, rédigés et mis à jour par nos juristes. Ils vous évitent les erreurs administratives et juridiques et vous permettent de gagner du temps et en sérénité.
Lettre de démission, lettre de licenciement, demande de rupture conventionnelle, modèle de DUER, résiliation d’un bail commercial… il vous suffit de télécharger votre modèle de lettre et de le compléter avec vos informations.
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    Renonciation aux jours de congés payés pour...

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    Droit du travail

    Congés payés

    Renonciation aux jours de congés payés pour fractionnement

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 20/06/2025

    3,60€

    Notre modèle de lettre pour informer l'employeur de la renonciation aux jours de congés supplémentaires pour fractionnement Vous aller prendre votre congé principal en plusieurs fois, dont une partie en dehors de la période de prise des congés payés fixée dans l'entreprise. Ce fractionnement du congé principal vous donne droit à des jours de congés supplémentaires pour...

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    Lettre de demande de report des jours de...

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    Droit du travail

    Congés payés

    Lettre de demande de report des jours de congés payés restants

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 20/06/2025

    0,00€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à demander le report des jours de congés payés restants Cette année, vous n'avez pas pu prendre tous vos congés payés acquis et pour éviter qu'ils ne soient perdus, vous souhaitez les reporter sur l'année prochaine ? Notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, vous aide à demander le report des jours de congés payés restants. Il ne...

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    Contestation du nombre de jours de congés...

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    Droit du travail

    Congés payés

    Contestation du nombre de jours de congés payés restants

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 20/06/2025

    3,60€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à contester le nombre de jours de congés payés restants Après avoir fait une demande de congés payés, votre employeur la refusée et vous a informé que vous ne pouvez pas poser de jours de congés car vous avez soldé la totalité de ceux-ci ? Mais, pour vous, il s'agit d'une erreur. Notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, vous aide...

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    Lettre d’appel en garantie du sous-traitant

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    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Droit de l'immobilier

    Contrat de bail d'habitation

    Lettre d’appel en garantie du sous-traitant

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 19/06/2025

    0,00€

    Notre modèle juridique pour vous aider à appeler en garantie votre sous-traitant Vous avez conclu un contrat de construction et avez eu recours, pour la réalisation de certaines de ses parties, aux services d’un sous-traitant. Or, à la réception du chantier, le client s’est plaint de différents défauts lui étant imputables et vous en réclame indemnisation et/ou mise en...

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    Lettre de relance suite à un retard de paiement

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    Lettre

    Particulier

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Gestion entreprise

    Vendeur

    Difficultés financières

    Lettre de relance suite à un retard de paiement

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 18/06/2025

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    Notre modèle juridique pour vous aider à relancer votre client suite à un retard de paiement Un de vos débiteurs, par exemple un client, ne vous a pas payé la somme due dans les délais demandés. Votre entreprise doit donc recouvrer cette somme. Compte tenu de ce retard de paiement, vous souhaitez lui rappeler ses obligations en lui faisant parvenir une lettre de...

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    Demande de congés supplémentaires pour...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Demande de congés supplémentaires pour fractionnement

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 17/06/2025

    0,00€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à demander des congés supplémentaires pour fractionnement Vous avez pris vos congés en plusieurs fois sur l'année et en dehors de la période de prise des congés payés fixée dans l'entreprise. Vous avez ainsi droit à des jours de congés supplémentaires pour fractionnement. Notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, vous accompagne dans...

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    Lettre contestant le report de vos dates de...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Lettre contestant le report de vos dates de congés

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 17/06/2025

    0,00€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à contester le report de vos dates de congés Votre employeur n'a pas respecté le délai minimum de 1 mois pour modifier vos dates de départ en congés et pourtant, il ne justifie pas de circonstances exceptionnelles ? Notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, vous aide à contester le report de vos dates de congés. Il ne vous reste plus...

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    Lettre de contestation d'une sanction...

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    Droit du travail

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    Prud'hommes

    Sanctions

    Lettre de contestation d'une sanction (mutation, rétrogradation)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/06/2025

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    Notre modèle de lettre pour vous aider à contester votre rétrogradation ou votre mutation à titre disciplinaire Vous avez fait l'objet d'une rétrogradation ou d'une mutation à titre disciplinaire à la suite de faits qui vous sont reprochés. Vous êtes en droit de refuser une telle sanction : dans la mesure où celle-ci est disproportionnée par rapport aux faits...

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    Lettre de demande de conciliation devant le...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Prud'hommes

    Sanctions

    Lettre de demande de conciliation devant le conseil de prud'hommes

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/06/2025

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    Notre modèle de lettre pour vous aider à contester votre avertissement Vous êtes salarié et connaissez un litige avec votre employeur. À ce sujet, vous souhaitez saisir le tribunal compétent : le conseil de prud'hommes (CPH). Quand utiliser notre modèle de lettre ? Notre modèle de lettre à télécharger vous accompagne si vous souhaitez saisir le conseil de prud'hommes...

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    Lettre de contestation d'une sanction...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Prud'hommes

    Sanctions

    Procédures disciplinaires

    Lettre de contestation d'une sanction disciplinaire

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/06/2025

    3,60€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à contester votre sanction disciplinaire Votre employeur vous reproche des faits qu’il considère comme fautifs (vol, injures, manquement aux obligations du contrat de travail, etc.). En conséquence, vous faites l'objet d’une sanction disciplinaire. Vous souhaitez contester cette sanction que vous jugez disproportionnée, inappropriée,...

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    Modèle pour contester une sanction liée à...

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    Droit du travail

    Particulier

    Prud'hommes

    Sanctions

    Procédures disciplinaires

    Modèle pour contester une sanction liée à la géolocalisation

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/06/2025

    3,60€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à contester votre sanction reposant sur une géolocalisation illicite Votre employeur a mis en place un dispositif de géolocalisation (GPS) sur les véhicules professionnels. En se fondant sur les résultats de cette surveillance, il a pris la décision de vous sanctionner à titre disciplinaire (par exemple à travers un avertissement). Vous...

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    Demande d'annulation d'une sanction pour faute...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Prud'hommes

    Sanctions

    Demande d'annulation d'une sanction pour faute non commise

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/06/2025

    0,00€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à contester votre sanction en l'absence de faute Vous avez fait l'objet d'une sanction disciplinaire (avertissement, blâme, mise à pied, mutation, rétrogradation à titre disciplinaire...). Cependant, vous estimez que vous n'avez commis aucune faute justifiant cette sanction. Vous décidez donc de contester cette sanction disciplinaire qui...

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    Lettre de contestation d’une sanction...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Prud'hommes

    Procédures disciplinaires

    Sanctions

    Lettre de contestation d’une sanction prononcée irrégulièrement

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/06/2025

    0,00€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à contester votre sanction disciplinaire irrègulière Vous avez fait l'objet d'une sanction disciplinaire comme un avertissement, un blâme, une mise à pied, une mutation ou une rétrogradation disciplinaires. Cependant, vous estimez que votre employeur n'a pas respecté la procédure applicable dans votre entreprise afin de prononcer cette...

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    Lettre de contestation d'un avertissement

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Prud'hommes

    Sanctions

    Lettre de contestation d'un avertissement

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/06/2025

    4,80€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à contester votre avertissement Votre employeur a prononcé un avertissement à votre encontre en raison de votre comportement qu'il a jugé fautif (retards, absences injustifiées, insubordination...). Vous ne reconnaissez pas les faits qu'il vous reproche et souhaitez lui adresser une lettre de contestation afin qu'il réexamine sa...

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    4,80€

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    Modèle pour déclarer sa maladie...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Sécurité sociale

    Modèle pour déclarer sa maladie professionnelle à la Sécurité Sociale

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/06/2025

    3,60€

    Pour des raisons de preuve, vous pouvez envoyer votre demande en lettre recommandée avec accusé de réception. N’oubliez pas de formuler votre demande de prise en charge dans les délais impartis. Vous disposez de 2 ans à compter du jour de l'accident ou de la cessation du paiement de l'indemnité journalière ou de la date à compter de laquelle vous avez été informé du lien...

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    3,60€

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    Lettre de saisine de la commission de recours...

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    Lettre

    Droit de la protection sociale

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Lettre de saisine de la commission de recours amiable de la Sécurité sociale

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/06/2025

    3,60€

    Votre caisse d'assurance maladie vous a notifié une décision que vous souhaitez contester. Cela peut concerner, par exemple, un refus de remboursement de soins, une prise en charge insuffisante ou le non-versement d'indemnités journalières. Dans ce cas, il est possible de contester la décision en saisissant la commission de recours amiable (CRA) de votre caisse de sécurité...

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    Lettre demande de reprise du versement du...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Inaptitude au travail

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Lettre demande de reprise du versement du salaire en l'absence de reclassement ou de licenciement pour inaptitude

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 28/05/2025

    0,00€

    Vous avez été reconnu inapte par la médecine du travail en application de l’article R4624-42 du Code du travail. Vous ne pouvez donc plus travailler à votre poste habituel. Vous êtes dans l’attente, soit d’une proposition de reclassement de la part de votre employeur, soit de votre licenciement, depuis plus d’un mois et vous n'avez pas perçu votre salaire. Vous écrivez à...

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    Lettre de signalement à l’employeur de...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Règlement intérieur

    Lettre de signalement à l’employeur de l’ébriété d’un collègue

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/05/2025

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    Vous constatez l’état d’ébriété d’un de vos collègues. Vous ignorez si la consommation d’alcool a eu lieu sur le lieu de travail ou en dehors, mais vous craignez que cela ne se reproduise. Inquiet pour la sécurité de votre homologue, celle de vos collègues, des potentiels tiers (clients, usagers, etc.) et de vous-même, vous décidez d’en aviser votre employeur. Notre...

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    Contester le refus de versement d'une...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Contrats de Travail

    CDI

    Contester le refus de versement d'une indemnité compensatrice de non-concurrence

    Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 21/05/2025

    3,60€

    Votre contrat de travail ou la convention collective applicable chez votre ancien employeur prévoit que vous devez respecter une clause de non-concurrence. En contrepartie, une indemnité doit vous être versée mensuellement. Vous avez trouvé un autre emploi non-concurrent et votre ex-employeur cesse ses paiements (ou bien votre employeur ne vous a pas du tout versé votre...

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    Demande de temps partiel thérapeutique pour...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Temps partiel

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Fonctionnaire, contractuel

    Demande de temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 13/05/2025

    3,60€

    Fonctionnaire titulaire dans la fonction publique, vous étiez en congé pour maladie ordinaire, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé pour invalidité temporaire ou imputable au service, et votre médecin traitant préconise une reprise de votre travail à mi-temps thérapeutique à l'égard à votre état de santé. Vous sollicitez donc auprès de votre...

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    Demande de prolongation de temps partiel...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Temps de Travail

    Temps partiel

    Maladie

    Demande de prolongation de temps partiel thérapeutique

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 13/05/2025

    3,60€

    La période de temps partiel thérapeutique est arrivée à son terme et votre médecin traitant considère que votre état de santé ne vous permet pas de reprendre votre travail à temps complet. Il est possible que le médecin du travail ait appuyé les conclusions du médecin traitant. Vous sollicitez une prolongation de votre temps partiel thérapeutique auprès de votre employeur.

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    Lettre de demande de temps partiel thérapeutique

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Temps de Travail

    Temps partiel

    Maladie

    Lettre de demande de temps partiel thérapeutique

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 13/05/2025

    3,60€

    Vous étiez en arrêt maladie et lors de votre visite médicale de reprise, le médecin du travail a appuyé la demande de reprise de votre travail à temps partiel thérapeutique sollicitée par votre médecin traitant. Ou alors, vous êtes actuellement en poste et votre médecin traitant considère que votre état de santé ne vous permet pas d'être maintenu à temps plein. Voici un...

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    Lettre de renonciation à l’assistance...

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    Lettre

    Particulier

    Licenciement

    Droit du travail

    Lettre de renonciation à l’assistance d’un conseiller (entretien préalable au licenciement)

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 25/04/2025

    3,60€

    Vous êtes salarié et vous avez reçu, de la part de votre employeur, une lettre de convocation à entretien préalable au licenciement. Votre entreprise n’a pas de représentant du personnel. Vous aviez initialement choisi et contacté un conseiller du salarié pour vous assister dans le cadre de cet entretien, mais vous avez finalement décidé de ne pas faire appel à ses...

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    Lettre pour informer l'employeur d'un cumul...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Contrats de Travail

    Temps partiel

    Lettre pour informer l'employeur d'un cumul d'emplois

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/04/2025

    4,80€

    Vous êtes salarié à temps partiel et pour compléter vos revenus, vous avez trouvé un second emploi à temps partiel auprès d'une autre entreprise. Vous souhaitez informer votre employeur de ce cumul d'emploi. Téléchargez notre modèle de lettre pour informer votre employeur de votre cumul d'emplois personnalisable et prêt à l'emploi.

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    Lettre demande de reprise d'une activité à...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Congés maternité, paternité, parental

    Gestion des absences

    Sécurité sociale

    Lettre demande de reprise d'une activité à temps partiel après un congé parental

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/04/2025

    3,60€

    Vous êtes en congé parental d’éducation ou avez réduit votre durée du travail pour élever vos enfants. La date de la reprise à temps complet approche, mais vous souhaitez exercer désormais votre activité à temps partiel. Vous en faites la demande à votre employeur.

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    Lettre de demande de dérogation à la durée...

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    Lettre

    Particulier

    Droit du travail

    Temps partiel

    Temps de Travail

    Lettre de demande de dérogation à la durée minimale du temps partiel

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/04/2025

    3,60€

    Pour faire face à des contraintes personnelles, professionnelles ou scolaires, vous souhaitez demander à votre employeur de déroger à la durée minimale légale de 24 heures, ou de son équivalent conventionnel le cas échéant. Notre modèle de lettre vous accompagne dans cette démarche.

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    Lettre de demande de passage à temps partiel

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    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Temps partiel

    Lettre de demande de passage à temps partiel

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/04/2025

    3,60€

    Vous souhaitez réduire votre temps de travail pour des raisons personnelles. Vous faites une demande de passage à temps partiel auprès de votre employeur.

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    Demande de modification des horaires de...

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    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Temps partiel

    Demande de modification des horaires de travail (contrat à temps partiel)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/04/2025

    0,00€

    Vous travaillez à temps partiel et souhaitez modifier la répartition de vos horaires de travail sans modifier la durée de votre travail. Vous en faites la demande auprès de votre employeur.

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    Lettre de demande de rupture conventionnelle...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Rupture conventionnelle

    Chômage

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Lettre de demande de rupture conventionnelle (CDI) par le salarié

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 27/03/2025

    6,00€

    Formalisez votre demande de rupture conventionnelle en toute sérénité Vous êtes en contrat à durée indéterminée (CDI) et souhaitez y mettre fin tout en conservant vos droits à l'assurance chômage. Par conséquent, vous voulez proposer à votre employeur de conclure une rupture conventionnelle. La rupture conventionnelle du CDI est un mode de rupture du contrat de travail...

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    Lettre de réclamation suite au comportement...

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    Lettre

    Droit routier

    Particulier

    Lettre de réclamation suite au comportement d’un moniteur auto-école

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/03/2025

    3,60€

    Inscrit dans une auto-école pour l'apprentissage de la conduite, ou y ayant inscrit votre enfant, votre moniteur d'auto-école profite des heures d'enseignement de la conduite pour effectuer ses courses personnelles, ou a un comportement répréhensible. Vous avez tenté de dialoguer avec le moniteur et le gérant de l'auto-école mais aucune solution n'a pu être trouvée. Vous souhaitez...

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    Lettre de réclamation : versement de la...

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    Lettre

    Droit de la famille

    Particulier

    Divorce & séparation

    Lettre de réclamation : versement de la prestation compensatoire

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 26/03/2025

    0,00€

    Suite à votre divorce, le juge vous a accordé le versement d’une prestation compensatoire afin de compenser les déséquilibres financiers causés par la rupture. Cependant, votre ex-époux refuse de procéder à son versement.

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    Lettre de demande de passage en horaire de jour

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Travail de nuit

    Lettre de demande de passage en horaire de jour

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/03/2025

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    Vous travaillez de nuit, or vos obligations familiales rendent impossible la poursuite de votre travail selon cet horaire. Vous demandez à votre employeur de passer en horaire de jour.

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    Lettre de demande de versement de l'indemnité...

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    Lettre

    Particulier

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Démission

    Lettre de demande de versement de l'indemnité compensatrice de préavis

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/03/2025

    3,60€

    Vous démissionnez et votre employeur vous a spontanément dispensé d’exécuter votre préavis. Cette dispense vous confère le droit à une indemnité compensatrice.   Pourtant, vous constatez qu’il ne vous l’a toujours pas versée et envisagez de lui demandez de rectifier cet oubli.

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    Lettre de réclamation pour débloquer vos...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Démission

    Intéressement et participation

    Salaire

    Épargne salariale

    Lettre de réclamation pour débloquer vos droits à la participation

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/03/2025

    4,80€

    Vous avez effectué une demande de déblocage anticipée de votre prime de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale. Cependant, celle-ci a été refusée. Vous souhaitez faire une réclamation.

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    Lettre de demande de déblocage anticipé des...

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    Lettre

    Particulier

    Droit du travail

    Rémunération

    Salaire

    Intéressement et participation

    Épargne salariale

    Lettre de demande de déblocage anticipé des droits à la participation

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/03/2025

    4,80€

    Vous souhaitez demander le déblocage anticipé de vos droits à la participation dont vous bénéficiez au sein de votre entreprise. En principe, si vous ne faites pas une demande de versement immédiat dans les 15 jours qui suivent la notification du montant qui vous est attribué, vos droits à la participation sont indisponibles pendant 5 ans (ou 8 ans selon les cas). Toutefois, si...

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    Lettre de rétractation suite à une rupture...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Rupture conventionnelle

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Lettre de rétractation suite à une rupture conventionnelle

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 06/03/2025

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    Vous ainsi que votre employeur avaient signé une rupture conventionnelle, vous disposez d’un droit de rétractation, ayant changé d’avis, vous souhaitez user de ce droit.

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    Lettre informant du report d’accès aux...

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    Lettre

    Droit de l'informatique

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Particulier

    Lettre informant du report d’accès aux données personnelles

    Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 04/03/2025

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    En votre qualité de chef d'entreprise, vous êtes amené à détenir de nombreuses données personnelles (renseignements sur vos salariés, fichiers clients, images issues de caméras de surveillance, etc.). À ce titre, vous devez apporter une réponse favorable à toute demande d'accès d'une personne concernée à ses données personnelles, et ce, dans un délai maximum de trois mois.

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    Lettre pour dénoncer votre employeur à...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Prud'hommes

    Inspection du travail

    Lettre pour dénoncer votre employeur à l'inspection du travail (travail dissimulé)

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/02/2025

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    Votre employeur ne vous remet pas de bulletins de salaire et votre déclaration d'embauche n'a pas été faite. Malgré vos nombreuses réclamations, cette situation perdure. Vous soupçonnez un travail dissimulé et vous souhaitez écrire à l'inspection du travail afin de l'informer de cette situation.

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    Contester le montant des indemnités...

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    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Contester le montant des indemnités journalières versées par la sécurité sociale

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/02/2025

    3,60€

    Vous êtes malade et votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail. Après réception du décompte de paiement de vos indemnités journalières envoyé par votre CPAM, vous constatez que le calcul est erroné. Vous informez la caisse de cette erreur et demandez que le montant soit recalculé.

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    Demande d'annulation d'un contrat suite à...

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    Lettre

    Droit de la consommation

    Professionnel

    Vendeur

    Particulier

    Consommateur

    Demande d'annulation d'un contrat suite à démarchage téléphonique

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 11/02/2025

    3,60€

    Vous avez été démarché(e) par téléphone et pensez ne pas avoir donné clairement votre consentement. Or, vous venez de recevoir votre contrat et tout laisse à penser que votre interlocuteur a pris votre simple « oui, ça pourrait m'intéresser » pour un engagement contractuel de votre part. Ou bien même, vous êtes certain(e) d'avoir refusé ce contrat.

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    Lettre de demande d’annulation de vente pour...

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    Lettre

    Droit de la consommation

    Professionnel

    Vendeur

    Particulier

    Consommateur

    Lettre de demande d’annulation de vente pour abus de faiblesse

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 11/02/2025

    3,60€

    Un de vos proches âgé et/ou vulnérable a conclu un contrat de vente à domicile suite à un démarchage pour un montant important. Vous souhaitez obtenir l'annulation de la vente pour abus de faiblesse.

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    Lettre de demande de pension d'invalidité...

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    Droit de la protection sociale

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Lettre de demande de pension d'invalidité auprès de la CPAM

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 10/02/2025

    3,60€

    Votre état de santé a évolué, vous vous trouvez en incapacité de travailler. Une demande de pension d’invalidité peut être faite auprès de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Que les raisons de cette requête soient liées à la volonté d’une compensation de revenus perdus, à un accès à des droits sociaux ou que cela vous permette une sécurité financière dans...

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    Lettre de saisine de la commission médicale...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Lettre de saisine de la commission médicale de recours amiable de la sécurité sociale

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 06/02/2025

    3,60€

    Dans le cadre du système de protection sociale, les assurés peuvent parfois se retrouver en désaccord avec les décisions médicales prises par les organismes de sécurité sociale, notamment concernant l'incapacité de travail ou la reconnaissance de maladies professionnelles. La Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) permet alors de contester ces décisions en offrant une...

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    Lettre de prolongation d’arrêt maladie

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Gestion des absences

    Sécurité sociale

    Maladie

    Lettre de prolongation d’arrêt maladie

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/02/2025

    3,60€

    Tenez informé votre employeur de l'évolution de votre situation médicale En cas de prolongation d’un arrêt maladie, il est important d’informer votre employeur de votre absence et respecter vos obligations contractuelles. Ce modèle de lettre vous permet de notifier votre employeur de la prolongation de votre arrêt maladie. Il est prêt à l'emploi et rédigé par un juriste en...

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    Lettre de justification d'absence au travail...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Maladie

    Sécurité sociale

    Lettre de justification d'absence au travail pour maladie

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/02/2025

    0,00€

    Un document essentiel pour informer votre employeur de votre arrêt maladie En cas d’absence pour maladie, il est obligatoire d’informer son employeur et de justifier cette absence. Notre modèle de lettre de justification d’absence pour maladie, rédigé par nos juristes en droit du travail, vous permet de transmettre cette information à votre employeur de manière claire et...

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