Actualités Maladie & Santé au Travail

Double succès judiciaire : un avocat parvient à faire reconnaître que l’ « augmentation constante de la charge de travail » d’un salarié est une exécution déloyale du contrat de travail et à obtenir la « péremption d’instance » de l’appel de l’employeur Lire la suite

Le surmenage au travail survient à la suite d'efforts intenses. Cette pathologie résulte en général d’un stress aigu de long terme, découlant parfois d'une pression hiérarchique trop prégnante, d'un management peu adapté ou encore d'objectifs de résultats inatteignables. Lire la suite

L'infarctus survenu sur le lieu de travail est un accident du travail, par application de la présomption d'imputabilité. Lire la suite

La semaine s'annonce caniculaire et pour certains salariés, ces fortes chaleurs peuvent avoir de graves conséquences sur leur état de santé. Fatigue, vertiges, maux de tête, malaise sont des symptômes d'une exposition à une trop forte chaleur. Avez-vous le droit de ne pas venir au travail ? Pouvez-vous exercer votre droit de retrait et quitter l'entreprise lorsqu'il fait trop chaud ? Existe-t-il des astuces pour rendre les fortes chaleurs supportables ? Explications ! Lire la suite

Le décret du 23 avril 2019 a modifié la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles. Lire la suite

Le décret n°2019-356 du 23 avril 2019 modifie la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) relevant du régime général. Applicable aux AT-MP déclarés à compter du 1er décembre 2019, la nouvelle procédure encadre la formulation de réserves par l’employeur et l’instruction des dossiers par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Lire la suite

Vous êtes tombé malade et votre médecin vous a prescrit un arrêt maladie. Votre contrat de travail est suspendu et vous devez faire face à une perte de salaire. Lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous devez informer votre employeur et votre Caisse primaire d'assurance maladie pour pouvoir être indemnisé. Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier des indemnités journalières de sécurité sociale ? Quel est le montant des indemnités que vous pouvez percevoir en cas d'arrêt pour maladie non professionnelle ? Comment sont-elles calculées ? Lire la suite

Vous êtes en arrêt maladie et vous vous demandez si vous avez droit à votre salaire habituel pendant cette période ? Sachez que l'Assurance Maladie peut vous verser des indemnités journalières (IJSS). Vous pouvez également bénéficier d'indemnités complémentaires versées par votre employeur. C'est ce que l'on appelle le maintien de salaire. Sur ce point, votre convention collective peut d'ailleurs prévoir de nombreux avantages. Découvrez à quoi vous pouvez prétendre ! Lire la suite

C’est un revirement de jurisprudence qui était attendu. Et c’est la Chambre plénière de la Cour de Cassation qui vient de rendre cet arrêt important, le 5 avril 2019 (n° 18-17442). Jusqu’à cet arrêt important d’avril 2019, la réparation d’un préjudice d’anxiété n’était possible que pour les seuls bénéficiaires du mécanisme de départ anticipé à la retraite, prévu par la loi du 23 décembre 1998, plus connu sous le nom d’allocation de cessation anticipée d’activité (ACAATA). Lire la suite

La CPAM dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle elle a reçu votre déclaration d’accident et le certificat médical pour statuer sur le caractère professionnel de l’accident (R441-10 du Code de la sécurité sociale) Lire la suite

La pension d’invalidité est attribuée et liquidée par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont relève l’assuré. Pour la région Île-de-France, hors Seine-et-Marne, c’est la Caisse régionale d’Assurance Maladie d’Île-de-France qui est compétente. La caisse est tenue de faire connaître à l’assuré, par lettre recommandée, aussitôt qu’elle se trouve à même d’apprécier son état, la date à partir de laquelle il ne peut plus prétendre aux prestations de l’assurance maladie, en raison de la stabilisation de son état. Lire la suite

En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l’employeur est tenu envers celui-ci d’une obligation de sécurité de résultat. Le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable, au sens de l’article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel son salarié était exposé et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. Lire la suite

Comment faire reconnaître le caractère professionnel de votre dépression ? Syndrome anxio-dépressif réactionnel Accident du travail Maladie professionnelle. Lire la suite

Le Conseil d'Etat a validé la régularisation de la procédure de consultation des représentants du personnel. Lire la suite

En raison de votre état de santé, votre médecin traitant a jugé qu'il était préférable pour vous de ne pas aller travailler et vous a prescrit un arrêt maladie. De nombreuses questions vous viennent en tête : quel délai pour envoyer votre arrêt de travail ? Quel salaire allez-vous toucher ? Combien de jours de carence avez-vous ? Quelle peut être la durée maximale de votre arrêt de travail ? Quelles sont vos obligations pendant la durée de votre arrêt ? Pas de panique, voici tout ce que vous devez savoir sur l'arrêt maladie. Lire la suite

Vous avez été déclaré inapte à la reprise du travail par le médecin du travail suite à une maladie, une maladie professionnelle, un accident du travail ou un accident non professionel. Votre employeur envisage de vous licencier. À quelles indemnités pouvez-vous prétendre ? Comment calculer votre indemnité de licenciement pour inaptitude ? Lire la suite

Vous avez été victime d'un accident du travail ou êtes en arrêt pour maladie professionnelle ? Pour compenser la perte de salaire liée à votre arrêt de travail, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS). Comment calculer le montant des IJSS en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle ? Dans quelles conditions sont-elles versées ? Lire la suite

Exposé de manière plus ou moins prolongée à un risque, lors de l'exercice habituel de votre travail, vous avez développé une pathologie qui selon vous est d'origine professionnelle. Vous envisagez de demander la prise en charge de votre maladie au titre de la législation sur les risques professionnels. Avant toute chose, assurez-vous que votre maladie est bien d'origine professionnelle. Lire la suite

Votre médecin vous a prescrit un arrêt maladie et vous êtes inquiet à l'idée de voir vos revenus diminuer. Sachez que pour compenser la perte de votre salaire, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières. Néanmoins, avant de pouvoir toucher vos indemnités, un délai de carence s'applique. Quand débute le versement des indemnités journalières ? Existe t-il des situations dans lesquelles il n'y a pas de délai de carence ? Lire la suite