Accueil » Droit du Travail Salarié » Maladie & Santé au Travail » Actualités

Actualités Maladie & Santé au Travail

responsabilité d'un manager qui permet l'exposition des salariés à un risque physique : faute grave

Publié par Julien Damay - Avocat le 02/12/2019 | Réagir | 37 vues

Un manager avait supervisé une épreuve destinée à favoriser la cohésion d'équipe, qui consistait à casser une bouteille et faire quelques pas pieds nus sur le verre brisé... Lire la suite

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Maladie & Santé au Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

L'obligation de reclassement - regards croisé

Publié par Julien Damay - Avocat le 02/12/2019 | Réagir | 32 vues

L’obligation de reclassement qui pèse sur l’employeur en cas de licenciement économique ou d’inaptitude d’un salarié a fait l’objet de multiples réformes ces dernières années. Lire la suite

Exposition aux isocyanates : l'entreprise condamnée pour faute inexcusable de l'employeur

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 27/11/2019 | Réagir | 151 vues

Un agent d'entretien de l'entreprise R. a développé un grave asthme professionnel après une exposition sans protection aux isocyanates organiques, substance chimique contenue dans les peintures automobiles. La faute inexcusable de l'employeur a été reconnue. Lire la suite

Maladie non désignée dans un tableau de maladies professionnelles mais d’origine professionnelle

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 19/11/2019 | Réagir | 331 vues

Une maladie dont souffre une victime et qui est non désignée dans un tableau de maladies professionnelles ne peut être reconnue d’origine professionnelle que s’il existe un lien direct et essentiel entre la pathologie et le travail habituel de la victime. Lire la suite

Compte professionnel de prévention : définition, utilité, bénéficiaires et mise en place

Publié par Alexandra Marion le 17/10/2019 | 1 commentaire(s) | 36829 vues

Compte professionnel de prévention : définition, utilité, bénéficiaires et mise en place

Dans le cadre de votre travail, vous êtes exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité au-delà des seuils règlementaires. À ce titre, votre employeur doit établir une déclaration de ces facteurs de risques professionnels afin que vous puissiez bénéficier d'un compte professionnel de prévention (C2P). Qu'est-ce le C2P ? Qui sont les salariés pouvant en bénéficier ? Comment fonctionne ce compte ? À quoi sert-il ? Lire la suite

Quand s'applique le régime juridique de l'inaptitude d'origine professionnelle?

Publié par Ariane DE MONTLIBERT - Avocat le 16/10/2019 | Réagir | 926 vues

Un salarié revendique le bénéfice des règles applicables à l'inaptitude professionnelle (article L 1226-10 et suivants du Code du travail) en faisant valoir que son inaptitude est consécutive pour partie à sa maladie professionnelle diagnostiquée et prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie. Lire la suite

Préjudice d’anxiété : Une extension à tous les produits toxiques

Publié par Roger POTIN - Avocat le 10/10/2019 | Réagir | 257 vues

Pour rappel, la loi du 23 décembre 1998 a instauré un dispositif de préretraite au bénéfice des salariés ayant été exposés à l’amiante au cours de leur carrière professionnelle. Le bénéfice d’une telle disposition était notamment limité aux salariés ayant travaillé pour une entreprise figurant sur une liste fixée par un arrêté du 7 juillet 2000. Lire la suite

Quels sont les changements apportés par la loi Santé du 24 juillet 2019 dans les entreprises ?

Publié par Emmanuelle Destaillats - Avocat le 09/10/2019 | Réagir | 622 vues

La Loi n°2019 774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé intéresse à plusieurs égards les entreprises et la gestion des ressources humaines. Dématérialisation des arrêts maladie, intégration du dossier médical de santé au travail au dossier médical partagé Explications des changements apportés. Lire la suite

Préjudice d’anxiété en droit du travail

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 08/10/2019 | Réagir | 681 vues

Le préjudice d’anxiété est un préjudice moral qui a été reconnu par la Cour de Cassation depuis plusieurs années à propos des salariés exposé à l’amiante. Il peut désormais être invoqué dans d’autres situations que celles de l’amiante. Lire la suite

Le préjudice d’anxiété et la responsabilité de l’employeur au titre de son obligation de sécurité

Publié par Gaétan Dmytrow - Avocat le 08/10/2019 | Réagir | 304 vues

La chambre sociale de la Cour de cassation élargit, après l’amiante, par trois arrêts rendus le 11 septembre 2019 au bénéfice de salariés mineurs de fond, la réparation du préjudice d’anxiété à toutes substances nocives ou toxiques générant un risque élevé de développer une pathologie grave. Lire la suite

Infarctus à l'arrivée au travail : accident du travail ou accident de trajet ?

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 27/09/2019 | Réagir | 806 vues

Un infarctus survenu à l’arrivée dans l’entreprise doit être considéré comme un accident du travail, quand bien même des symptômes préalables seraient survenus lors du trajet entre le domicile et le lieu de travail. Lire la suite

Extension du préjudice d'anxiété à l'exposition aux substances nocives et toxiques

Publié par Adeline Huron - Avocat le 21/09/2019 | Réagir | 202 vues

Après un premier élargissement en avril 2019, la Cour de cassation franchit une étape supplémentaire dans l'indemnisation du préjudice d'anxiété dans un arrêt du 11 septembre 2019, n°17-24879. Lire la suite

L’amiante n’est désormais plus la seule substance toxique engendrant un préjudice d’anxiété

Publié par Aude Lhomme-guinard - Avocat le 17/09/2019 | Réagir | 332 vues

Une nouvelle décision de la Cour de cassation ce mercredi 11 septembre 2019 (pourvoi n° 17-24.879) sonne comme un coup d’éclat au sein de la jurisprudence portant sur le préjudice d’anxiété liée à l’amiante. Lire la suite

Mi-temps thérapeutique : salaire, démarches, statut...

Publié par Alice Lachaise le 12/09/2019 | 2 commentaire(s) | 423613 vues

Mi-temps thérapeutique : salaire, démarches, statut...

En arrêt maladie ou victime d'un accident, vous envisagez de reprendre progressivement votre activité professionnelle. La solution à votre situation peut être le temps partiel thérapeutique, couramment appelé mi-temps thérapeutique. Qu'est-ce que c'est ? Comment le demander ? Combien toucherez-vous ? Voici un guide pour vous aider dans vos démarches. Téléchargez notre dossier "temps partiel thérapeutique" New Template Lire la suite

Convention Syntec Cinov : maintien de salaire en cas de maladie ou maternité

Publié par Alexandra Marion le 11/09/2019 | 12 commentaire(s) | 127220 vues

Convention Syntec Cinov : maintien de salaire en cas de maladie ou maternité

Vous êtes en congé maternité ou maladie et relevez de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, aussi appelée Convention Syntec-Cinov. Votre convention collective prévoit-elle un maintien de salaire en cas de maladie ou de maternité et dans quelles conditions ? Lire la suite

Un tacle à retardement est une faute grossière susceptible d'engager la responsabilité de son auteur

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 10/09/2019 | Réagir | 169 vues

Lors d'un match de football amateur, un joueur été blessé à la suite du tacle d'un joueur de l'équipe adverse. La victime a subi une fracture ouverte du tibia et du péroné de la jambe droite. Il a assigné en responsabilité et indemnisation l'auteur du tacle. Lire la suite

Dommage corporel : cumul de l’incidence professionnelle et de la perte de gains professionnels futurs

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 09/09/2019 | Réagir | 68 vues

Dans cette affaire, la Cour d’appel avait réparé, au titre de l'incidence professionnelle, la perte de chance pour la victime d'une promotion professionnelle. Son retour à l'emploi était très aléatoire compte tenu des restrictions importantes à une activité, du marché du travail et de son âge. Lire la suite

Arrêt pour accident du travail : seul caractérise une faute grave un manquement à l’obligation de loyauté

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 05/09/2019 | 1 commentaire(s) | 280 vues

Pendant la période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, l’employeur peut seulement, dans le cas d’une rupture pour faute grave, reprocher au salarié des manquements à l’obligation de loyauté. Lire la suite

Une réunion de travail se transforme en entretien disciplinaire : le choc psychologique du salarié est un accident du travail

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 04/09/2019 | 1 commentaire(s) | 1537 vues

Les troubles psychologiques générés par un choc émotionnel peuvent revêtir le caractère d'un accident du travail dès lors qu'il est établi un lien de causalité entre le traumatisme allégué s'étant produit à une date certaine et le fait accidentel. Tel est le cas quand l'employeur transforme « par surprise » une réunion de travail en un entretien disciplinaire, avec remise d'une lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement. Lire la suite

Les indemnités versées par la sécurité sociale dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 28/08/2019 | Réagir | 1636 vues

Un décret vient d'unifier les règles de calcul des indemnités journalières Lire la suite

1 2 3 4 5 6 7 ... 43 suivant »

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Autres thèmes associés

Maladie & Santé au Travail


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés