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Actualités Maladie & Santé au Travail

Burn-out, épuisement professionnel : la meilleure solution pour en sortir

Publié par Gauthier Chevalier - Avocat le 24/01/2020 | Réagir | 64 vues

Le burnout, ou le syndrome d’épuisement professionnel, a été récemment classé en tant que diagnostic médical pouvant affecter la santé physique et mentale par l’organisation mondiale de la santé (ci-après l’ « OMS »). Lire la suite

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Montant du plafond de la sécurité sociale en 2020

Publié par Alice Lachaise le 17/01/2020 | 1 commentaire(s) | 14477 vues

Montant du plafond de la sécurité sociale en 2020

Le plafond de la Sécurité sociale a été revalorisé au 1er janvier 2020 ! Il sert de base de calcul à la fois pour certaines cotisations et prestations sociales. Incontournable, il est toujours utile de connaitre le montant du plafond, réévalué chaque année. Quel est le nouveau plafond pour l'année 2020 ?  Lire la suite

Prolongation d'un arrêt maladie : 5 points à connaître

Publié par Alexandra Marion le 10/01/2020 | Réagir | 973 vues

Prolongation d'un arrêt maladie : 5 points à connaître

Vous êtes en arrêt maladie depuis plusieurs jours, voire semaines, mais votre état de santé ne vous permet toujours pas de reprendre votre activité professionnelle. Vous envisagez de faire prolonger votre arrêt de travail. Démarches, délai de carence, obligations, indemnisation... Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la prolongation d'un arrêt maladie. Lire la suite

Arrêt maladie & maintien de salaire : que dit votre convention collective ?

Publié par Alice Lachaise le 20/12/2019 | 9 commentaire(s) | 833380 vues

Arrêt maladie & maintien de salaire : que dit votre convention collective ?

Vous êtes en arrêt maladie et vous vous demandez si vous avez droit à votre salaire habituel pendant cette période ? Sachez que l'Assurance Maladie peut vous verser des indemnités journalières (IJSS). Vous pouvez également bénéficier d'indemnités complémentaires versées par votre employeur. C'est ce que l'on appelle le maintien de salaire. Sur ce point, votre convention collective peut d'ailleurs prévoir de nombreux avantages. Découvrez à quoi vous pouvez prétendre ! Téléchargez notre guide " arrêt maladie" Lire la suite

Jour de carence dans la fonction publique : 3 choses à savoir

Publié par Alexandra Marion le 19/12/2019 | 1 commentaire(s) | 55816 vues

Jour de carence dans la fonction publique : 3 choses à savoir

Lorsqu'un agent public, qu'il soit fonctionnaire ou contractuel, est en maladie, un jour de carence s'applique. Découvrez dans quels cas les agents de la fonction publique sont-ils indemnisés lorsqu'ils sont en arrêt maladie. Lire la suite

Même pendant un stage en entreprise, l’employeur doit veiller à la santé des salariés

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 13/12/2019 | Réagir | 351 vues

Même durant un « team building » d’entreprise, l'employeur et les managers doivent veiller à préserver la santé et la sécurité de ses salariés, surtout sur les activités proposées sont dangereuses (Cass. Soc. 23.10.2019 : n° 18-14260). Lire la suite

Résumé de la notion de faute inexcusable de l'employeur

Publié par Julien Damay - Avocat le 06/12/2019 | 1 commentaire(s) | 520 vues

L’employeur est tenu ses préposés salariés d'une obligation de sécurité de résultat qui vient protéger notamment le droit à la santé dans l'entreprise. Le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable, au sens de l’article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel son salarié était exposé et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. La procédure de reconnaissance d'une telle faute, lorsque l'employeur ne la reconnaît pas spontanément, relève depuis le 1er janvier 2019 du Tribunal de Grande Instance territorialement compétent. Lire la suite

responsabilité d'un manager qui permet l'exposition des salariés à un risque physique : faute grave

Publié par Julien Damay - Avocat le 02/12/2019 | Réagir | 147 vues

Un manager avait supervisé une épreuve destinée à favoriser la cohésion d'équipe, qui consistait à casser une bouteille et faire quelques pas pieds nus sur le verre brisé... Lire la suite

L'obligation de reclassement - regards croisé

Publié par Julien Damay - Avocat le 02/12/2019 | Réagir | 127 vues

L’obligation de reclassement qui pèse sur l’employeur en cas de licenciement économique ou d’inaptitude d’un salarié a fait l’objet de multiples réformes ces dernières années. Lire la suite

Exposition aux isocyanates : l'entreprise condamnée pour faute inexcusable de l'employeur

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 27/11/2019 | Réagir | 360 vues

Un agent d'entretien de l'entreprise R. a développé un grave asthme professionnel après une exposition sans protection aux isocyanates organiques, substance chimique contenue dans les peintures automobiles. La faute inexcusable de l'employeur a été reconnue. Lire la suite

Maladie non désignée dans un tableau de maladies professionnelles mais d’origine professionnelle

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 19/11/2019 | Réagir | 748 vues

Une maladie dont souffre une victime et qui est non désignée dans un tableau de maladies professionnelles ne peut être reconnue d’origine professionnelle que s’il existe un lien direct et essentiel entre la pathologie et le travail habituel de la victime. Lire la suite

Compte professionnel de prévention : définition, utilité, bénéficiaires et mise en place

Publié par Alexandra Marion le 17/10/2019 | 1 commentaire(s) | 38891 vues

Compte professionnel de prévention : définition, utilité, bénéficiaires et mise en place

Dans le cadre de votre travail, vous êtes exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité au-delà des seuils règlementaires. À ce titre, votre employeur doit établir une déclaration de ces facteurs de risques professionnels afin que vous puissiez bénéficier d'un compte professionnel de prévention (C2P). Qu'est-ce le C2P ? Qui sont les salariés pouvant en bénéficier ? Comment fonctionne ce compte ? À quoi sert-il ? Lire la suite

Quand s'applique le régime juridique de l'inaptitude d'origine professionnelle?

Publié par Ariane DE MONTLIBERT - Avocat le 16/10/2019 | Réagir | 1260 vues

Un salarié revendique le bénéfice des règles applicables à l'inaptitude professionnelle (article L 1226-10 et suivants du Code du travail) en faisant valoir que son inaptitude est consécutive pour partie à sa maladie professionnelle diagnostiquée et prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie. Lire la suite

Préjudice d’anxiété : Une extension à tous les produits toxiques

Publié par Roger POTIN - Avocat le 10/10/2019 | Réagir | 312 vues

Pour rappel, la loi du 23 décembre 1998 a instauré un dispositif de préretraite au bénéfice des salariés ayant été exposés à l’amiante au cours de leur carrière professionnelle. Le bénéfice d’une telle disposition était notamment limité aux salariés ayant travaillé pour une entreprise figurant sur une liste fixée par un arrêté du 7 juillet 2000. Lire la suite

Quels sont les changements apportés par la loi Santé du 24 juillet 2019 dans les entreprises ?

Publié par Emmanuelle Destaillats - Avocat le 09/10/2019 | Réagir | 847 vues

La Loi n°2019 774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé intéresse à plusieurs égards les entreprises et la gestion des ressources humaines. Dématérialisation des arrêts maladie, intégration du dossier médical de santé au travail au dossier médical partagé Explications des changements apportés. Lire la suite

Préjudice d’anxiété en droit du travail

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 08/10/2019 | Réagir | 796 vues

Le préjudice d’anxiété est un préjudice moral qui a été reconnu par la Cour de Cassation depuis plusieurs années à propos des salariés exposé à l’amiante. Il peut désormais être invoqué dans d’autres situations que celles de l’amiante. Lire la suite

Le préjudice d’anxiété et la responsabilité de l’employeur au titre de son obligation de sécurité

Publié par Gaétan Dmytrow - Avocat le 08/10/2019 | Réagir | 381 vues

La chambre sociale de la Cour de cassation élargit, après l’amiante, par trois arrêts rendus le 11 septembre 2019 au bénéfice de salariés mineurs de fond, la réparation du préjudice d’anxiété à toutes substances nocives ou toxiques générant un risque élevé de développer une pathologie grave. Lire la suite

Infarctus à l'arrivée au travail : accident du travail ou accident de trajet ?

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 27/09/2019 | Réagir | 848 vues

Un infarctus survenu à l’arrivée dans l’entreprise doit être considéré comme un accident du travail, quand bien même des symptômes préalables seraient survenus lors du trajet entre le domicile et le lieu de travail. Lire la suite

Extension du préjudice d'anxiété à l'exposition aux substances nocives et toxiques

Publié par Adeline Huron - Avocat le 21/09/2019 | Réagir | 242 vues

Après un premier élargissement en avril 2019, la Cour de cassation franchit une étape supplémentaire dans l'indemnisation du préjudice d'anxiété dans un arrêt du 11 septembre 2019, n°17-24879. Lire la suite

L’amiante n’est désormais plus la seule substance toxique engendrant un préjudice d’anxiété

Publié par Aude Lhomme-guinard - Avocat le 17/09/2019 | Réagir | 387 vues

Une nouvelle décision de la Cour de cassation ce mercredi 11 septembre 2019 (pourvoi n° 17-24.879) sonne comme un coup d’éclat au sein de la jurisprudence portant sur le préjudice d’anxiété liée à l’amiante. Lire la suite

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