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Actualités Maladie & Santé au Travail

L’amiante n’est désormais plus la seule substance toxique engendrant un préjudice d’anxiété

Publié par Aude Lhomme-guinard - Avocat le 17/09/2019 | Réagir | 199 vues

Une nouvelle décision de la Cour de cassation ce mercredi 11 septembre 2019 (pourvoi n° 17-24.879) sonne comme un coup d’éclat au sein de la jurisprudence portant sur le préjudice d’anxiété liée à l’amiante. Lire la suite

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Mi-temps thérapeutique : tout savoir pour faire votre demande

Publié par Alice Lachaise le 12/09/2019 | 1 commentaire(s) | 387469 vues

Mi-temps thérapeutique : tout savoir pour faire votre demande

En arrêt maladie ou victime d'un accident vous envisagez de reprendre progressivement votre activité professionnelle ? La solution à votre situation peut être le temps partiel thérapeutique, couramment appelé mi-temps thérapeutique. Qu'est-ce que c'est ? Comment le demander ? Combien toucherez-vous ? Voici un guide pour vous aider dans vos démarches. Téléchargez notre dossier complet sur le temps partiel thérapeutique Lire la suite

Convention Syntec Cinov : maintien de salaire en cas de maladie ou maternité

Publié par Alexandra Marion le 11/09/2019 | 10 commentaire(s) | 117466 vues

Convention Syntec Cinov : maintien de salaire en cas de maladie ou maternité

Vous êtes en congé maternité ou maladie et relevez de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, aussi appelée Convention Syntec-Cinov. Votre convention collective prévoit-elle un maintien de salaire en cas de maladie ou de maternité et dans quelles conditions ? Lire la suite

Un tacle à retardement est une faute grossière susceptible d'engager la responsabilité de son auteur

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 10/09/2019 | Réagir | 20 vues

Lors d'un match de football amateur, un joueur été blessé à la suite du tacle d'un joueur de l'équipe adverse. La victime a subi une fracture ouverte du tibia et du péroné de la jambe droite. Il a assigné en responsabilité et indemnisation l'auteur du tacle. Lire la suite

Dommage corporel : cumul de l’incidence professionnelle et de la perte de gains professionnels futurs

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 09/09/2019 | Réagir | 22 vues

Dans cette affaire, la Cour d’appel avait réparé, au titre de l'incidence professionnelle, la perte de chance pour la victime d'une promotion professionnelle. Son retour à l'emploi était très aléatoire compte tenu des restrictions importantes à une activité, du marché du travail et de son âge. Lire la suite

Arrêt pour accident du travail : seul caractérise une faute grave un manquement à l’obligation de loyauté

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 05/09/2019 | 1 commentaire(s) | 57 vues

Pendant la période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, l’employeur peut seulement, dans le cas d’une rupture pour faute grave, reprocher au salarié des manquements à l’obligation de loyauté. Lire la suite

Une réunion de travail se transforme en entretien disciplinaire : le choc psychologique du salarié est un accident du travail

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 04/09/2019 | 1 commentaire(s) | 678 vues

Les troubles psychologiques générés par un choc émotionnel peuvent revêtir le caractère d'un accident du travail dès lors qu'il est établi un lien de causalité entre le traumatisme allégué s'étant produit à une date certaine et le fait accidentel. Tel est le cas quand l'employeur transforme « par surprise » une réunion de travail en un entretien disciplinaire, avec remise d'une lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement. Lire la suite

Les indemnités versées par la sécurité sociale dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 28/08/2019 | Réagir | 568 vues

Un décret vient d'unifier les règles de calcul des indemnités journalières Lire la suite

Accident cardiaque sur le lieu de travail : la CPAM doit prouver la cause totalement étrangère au travail

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 26/08/2019 | Réagir | 466 vues

La reconnaissance en accident du travail d'un malaise cardiaque survenu aux temps et lieu du travail vient de donner lieu à deux décisions successives de la Cour de Cassation. Il appartient à la CPAM, si elle estime qu'un malaise cardiaque sur le lieu de travail n'est pas un accident du travail, de prouver que cet accident a une cause totalement étrangère au travail. Lire la suite

Indemnités accident de trajet : à combien avez-vous droit ?

Publié par Alice Lachaise le 26/08/2019 | Réagir | 706 vues

Indemnités accident de trajet : à combien avez-vous droit ?

Vous êtes victime d'un accident de trajet et votre médecin vous a fait un arrêt de travail. Vous vous demandez à combien s'élèveront vos indemnités et si vos revenus en seront impactés. Découvrez à combien vous avez droit en cas d'accident de trajet ! Lire la suite

Droit à réparation pour les travailleurs exposés à l’amiante

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 24/07/2019 | Réagir | 152 vues

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à établir l’égalité d’accès au droit à réparation pour tous les travailleurs exposés à l’amiante et à renforcer ce droit. Lire la suite

Pour avoir surchargé de travail un salarié, un employeur est condamné à lui verser plus de 92 000 euros

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 05/07/2019 | Réagir | 2682 vues

Double succès judiciaire : un avocat parvient à faire reconnaître que l’ « augmentation constante de la charge de travail » d’un salarié est une exécution déloyale du contrat de travail et à obtenir la « péremption d’instance » de l’appel de l’employeur Lire la suite

Surmenage et santé au travail : que faire ?

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 02/07/2019 | Réagir | 1819 vues

Le surmenage au travail survient à la suite d'efforts intenses. Cette pathologie résulte en général d’un stress aigu de long terme, découlant parfois d'une pression hiérarchique trop prégnante, d'un management peu adapté ou encore d'objectifs de résultats inatteignables. Lire la suite

Un malaise cardiaque sur le lieu de travail est un accident du travail

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 28/06/2019 | 1 commentaire(s) | 1288 vues

L'infarctus survenu sur le lieu de travail est un accident du travail, par application de la présomption d'imputabilité. Lire la suite

Canicule : êtes-vous obligé d'aller travailler ?

Publié par Alexandra Marion le 24/06/2019 | 8 commentaire(s) | 545299 vues

Canicule : êtes-vous obligé d'aller travailler ?

La semaine s'annonce caniculaire et pour certains salariés, ces fortes chaleurs peuvent avoir de graves conséquences sur leur état de santé. Fatigue, vertiges, maux de tête, malaise sont des symptômes d'une exposition à une trop forte chaleur. Avez-vous le droit de ne pas venir au travail ? Pouvez-vous exercer votre droit de retrait et quitter l'entreprise lorsqu'il fait trop chaud ? Existe-t-il des astuces pour rendre les fortes chaleurs supportables ? Explications ! Lire la suite

Les nouveautés en matière de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 19/06/2019 | Réagir | 2333 vues

Le décret du 23 avril 2019 a modifié la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles. Lire la suite

Nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles : quels changements au 1e Décembre 2019 ?

Publié par Emmanuelle DESTAILLATS - Avocat le 12/06/2019 | Réagir | 3178 vues

Le décret n°2019-356 du 23 avril 2019 modifie la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) relevant du régime général. Applicable aux AT-MP déclarés à compter du 1er décembre 2019, la nouvelle procédure encadre la formulation de réserves par l’employeur et l’instruction des dossiers par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Lire la suite

Arrêt maladie : modalité de calcul et montant des indemnités journalières

Publié par Alexandra Marion le 03/06/2019 | 40 commentaire(s) | 738480 vues

Arrêt maladie  : modalité de calcul et montant des indemnités journalières

Vous êtes tombé malade et votre médecin vous a prescrit un arrêt maladie. Votre contrat de travail est suspendu et vous devez faire face à une perte de salaire. Lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous devez informer votre employeur et votre Caisse primaire d'assurance maladie pour pouvoir être indemnisé. Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier des indemnités journalières de sécurité sociale ? Quel est le montant des indemnités que vous pouvez percevoir en cas d'arrêt pour maladie non professionnelle ? Comment sont-elles calculées ? Lire la suite

Arrêt maladie et maintien de salaire par l’employeur, ce que dit votre convention collective

Publié par Alice Lachaise le 26/04/2019 | 7 commentaire(s) | 741057 vues

Arrêt maladie et maintien de salaire par l’employeur, ce que dit votre convention collective

Vous êtes en arrêt maladie et vous vous demandez si vous avez droit à votre salaire habituel pendant cette période ? Sachez que l'Assurance Maladie peut vous verser des indemnités journalières (IJSS). Vous pouvez également bénéficier d'indemnités complémentaires versées par votre employeur. C'est ce que l'on appelle le maintien de salaire. Sur ce point, votre convention collective peut d'ailleurs prévoir de nombreux avantages. Découvrez à quoi vous pouvez prétendre ! Téléchargez notre guide " arrêt maladie" Lire la suite

L’indemnisation du préjudice d’anxiété peut être accordée à tout salarié exposé à l’amiante.

Publié par Roger POTIN - Avocat le 10/04/2019 | Réagir | 533 vues

C’est un revirement de jurisprudence qui était attendu. Et c’est la Chambre plénière de la Cour de Cassation qui vient de rendre cet arrêt important, le 5 avril 2019 (n° 18-17442). Jusqu’à cet arrêt important d’avril 2019, la réparation d’un préjudice d’anxiété n’était possible que pour les seuls bénéficiaires du mécanisme de départ anticipé à la retraite, prévu par la loi du 23 décembre 1998, plus connu sous le nom d’allocation de cessation anticipée d’activité (ACAATA). Lire la suite

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